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Déliberation - dl.19.096 rh deliberation portant suppression de p
Déliberation - dl.21.067 rh suppression et creations de postes
Déliberation - dl.23.109 rh suppression de postes au 1e decembre 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.23.109 rh suppression de postes au 1e decembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
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DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
mairie de la Ville d’ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 15
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 26
Nombre de suffrages exprimés : 26
Date de convocation du Conseil Municipal le 8 novembre 2023
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Michel PIRES, Estelle
MONTES, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Emilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX et Sandrine RIGAUX.
Absents excusés :
Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Estelle MONTES,
Laurent JOLLY, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Thierry BLIN (départ à 19h12), ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Émilie BRICOUT,
Éric SIGURÉ, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BERNARD,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Estelle MARCUARD, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX,
Laetitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Guillem LEROUX,
Benoît COQUAND,
Aurore MARTIN.
Absente :
Magalie PIAT
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h52 Secrétaire : Michel PIRES
RESSOURCES HUMAINES
DL.23.109 — Suppression de postes au 1er décembre 2023
Christian DUMAS expose :
Sur recommandation de la Trésorerie Générale, la ville d'Ingré est appelée à sécuriser juridiquement ses mandatements en identifiant précisément les créations de postes faites par le conseil municipal et en les rapprochant des flux comptables de paye.
A cet effet, il a été constaté, au fil de notre histoire, que certains postes de la collectivité ont été créés en ajustant les tableaux des effectifs tandis que d'autres ont été créés directement par une délibération spéciale. Certaines délibérations sont très anciennes et sont intervenues avant le changement de dénomination des grades ; d'autres ont mis à jour de nouvelles dénominations de grades, notamment en 2007, sans renvoyer directement aux délibérations créatrices des postes.
La ville, ne pouvant entreprendre de recherche au cas par cas de toutes les délibérations créant des postes depuis des décennies; il a été convenu avec la trésorerie, dans un souci de bonne gestion de nos ressources, d'opérer par une méthode systématique de création/suppression de l'intégralité des postes de la collectivité. Cette méthode est la plus respectueuses des deniers publics puisqu'elle contribuera à la transparence de la gestion, sans pour autant affecter l'activité des services et obliger les agents de nos services à entreprendre un travail de rechercher fastidieux et risquant d'être incomplet dans nos archives municipales.
Ainsi, à partir du 1er décembre 2023, la totalité des postes occupés sera recréée selon une nomenclature et des libellés conformes aux règles en vigueur. Cela suppose que les postes antérieurs soient eux-mêmes supprimés, afin de garantir la neutralité budgétaire de l'opération pour notre collectivité.
321/16%< DL.23.109 Le conseil valide le fait de mettre à jour ces pièces justificatives de dépense (délibération de création de poste) conformément au décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012."
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 9 octobre 2023,
Monsieur Le Maire expose que conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
1! appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d'idées, il revient au conseil municipal de supprimer les emplois dont le maintien n'est plus indispensable au regard des besoins du service public.
À cet égard, compte tenu des faits exposés ci-dessus, il convient de supprimer les emplois suivants, au 1°" décembre 2023 à l'exception de l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services (créé par délibération DL.21.056 du 21 septembre 2021) et de l'emploi de collaborateur de cabinet (créé par délibération DL.19068 du 5 novembre 2019) :
Filière Cadre d'emplois Catégorie Grade Fe ue
Administrative Attaché A Attaché principat 100,00
Administrative Attaché A Attaché principal 100,00
Administrative Attaché A Attaché principal 100,00
Administrative Attaché A Attaché principal 100,00
Administrative Attaché A Attaché 100,00
Administrative Attaché A Attaché 100,00
Administrative Attaché A Attaché 100,00
Administrative Rédacteur B Rédacteur principal 1ère classe 100,00
Administrative Rédacteur B Rédacteur principal 2ème classe 100,00
Administrative Rédacteur B Rédacteur principal 2ème classe 100,00
Administrative Rédacteur B Rédacteur principal 2ème classe 100,00
Administrative Rédacteur B Rédacteur principal 2ème classe 100,00
Administrative Rédacteur B Rédacteur principal 2ème classe 100,00
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Administrative Rédacteur Rédacteur principal 2ème classe 100,00
Administrative Rédacteur Rédacteur 100,00
Administrative Rédacteur Rédacteur 100,00
Administrative Rédacteur Rédacteur 100,00
Administrative Rédacteur Rédacteur 100,00
Administrative Rédacteur Rédacteur 100,00
Administrative Rédacteur Rédacteur 100,00
Administrative Rédacteur Rédacteur 100,00
Administrative Rédacteur Rédacteur 50,00
Administrative Rédacteur Rédacteur 100,00
Administrative Rédacteur Rédacteur 65,71
Administrative Adjoint administratif Son administratif principal de 1ère 100,00
Administrative Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère 100,00
Administrative Adjoint administratif A ONE OeNOEMErE 100,00
Administrative Adjoint administratif Ajoint administratif principal de 1ère 100,00
Administrative Adjoint administratif Dcjoint acministreff principal de ère 100,00
Administrative Adjoint administratif Acjoint administratif principal de 1ère 100,00
Administrative Adjoint administratif Scion administraif principal de 1ère 100,00
Administrative Adjoint administratif un administratif principal de 1ère 100,00
Administrative Adjoint administratif ont REMINIStANT prineipal de 1ère 100,00
Administrative Adjoint administratif nn oomelreRf principal le 1ére 100,00
Administrative Adjoint administratif Acioint administratif principal de 1ère 100,00
Administrative Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère 100,00 classe
S23/ 16% DL.23.109 Adjoint administratif principal de 1ère Administrative Adjoint administratif classe 100,00
Administrative Adjoint administratif ccont omis tip MCIPAlTenÈre 100,00
Administrative Adjoint administratif Adoint administraff principal de 1ère 100,00
Administrative Adjoint administratif dont administratif principal de 1ère 100,00
Administrative Adjoint administratif Égjoint administratif principal de 1ère 100,00
Administrative Adjoint administratif Aout administratif principal de 2ëme | 100,00
Administrative Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2ème | 100,00
Administrative Adjoint administratif cn int LE 100,00
Administrative Adjoint administratif Adjoint adroinistrafi principal de 2ème 100,00
Administrative Adjoint administratif fcjoint administratif principal de 2ème 100,00
Administrative Adjoint administratif dont administratif principal de 2ème 100,00
Administrative Adjoint administratif éjoint administratif principal de 28me 100,00
Administrative Adjoint administratif NE M RUNS PES SENS 100,00
Administrative Adjoint administratif aont eomNÉneUReMmEpalde 2ème 100,00
Administrative Adjoint administratif Acjoint administratif principal de 2ème 100,00
Administrative Adjoint administratif acjont administratif principal de 2ème 90,00
Administrative Adjoint administratif Ado administratif principal de 28me 100,00
Administrative Adjoint administratif cat administratif principal de 2ème 70,00
Administrative Adjoint administratif dE administratif principal de 2ème 100,00
Administrative Adjoint administratif Acjoint administratif principal de 2ème 50,00
Administrative Adjoint administratif Adjoint administratif 100,00
Administrative Adjoint administratif Adjoint administratif 100,00
Administrative Adjoint administratif Adjoint administratif 100,00
S<4/ 163€ DL.23.109 Ref.
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Administrative Adjoint administratif Adjoint administratif 100,00
Administrative Adjoint administratif Adjoint administratif 100,00
Administrative Adjoint administratif Adjoint administratif 100,00
Administrative Adjoint administratif Adjoint administratif 80,00
Administrative Adjoint administratif Adjoint administratif 60,00
Administrative Adjoint administratif Adjoint administratif 100,00
Administrative Adjoint administratif Adjoint administratif 100,00
Administrative Adjoint administratif Adjoint administratif 70,00
Administrative Adjoint administratif Adjoint administratif 100,00
Administrative Adjoint administratif Adjoint administratif 100,00
Technique Ingénieur Ingénieur principal 100,00
Technique Ingénieur Ingénieur 100,00
Technique Technicien Technicien principal de 1ère classe 100,00
Technique Technicien Technicien principal de 2ème classe 100,00
Technique Technicien Technicien principal de 2ème classe 100,00
Technique Technicien Technicien principal de 2ème classe 100,00
Technique Technicien Technicien 100,00
Technique Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100,00
Technique Agent de maîtrise Agent de maïñtrise principal 100,00
Technique Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100,00
Technique Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100,00
Technique Agent de maîtrise Agent de mañtrise principal 100,00
3€5/ 163€ DL.23.109 Technique Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100,00
Technique Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100,00
Technique Agent de maîtrise Agent de maîtrise 100,00
Technique Agent de maîtrise Agent de maîtrise 100,00
Technique Agent de maîtrise Agent de maîtrise 100,00
Technique Agent de maîtrise Agent de maîtrise 100,00
Technique Agent de maîtrise Agent de maîtrise 100,00
Technique Agent de maîtrise Agent de maïtrise 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de ère classe 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 400,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 100,00
><6/ 165€ DL.23.109 Ref.
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Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème ctasse 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème ciasse 57,14
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 70,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 80,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 57,14
><7/ 165€ DL.23.109 Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 57,14
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 85,71
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 50,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 71,43
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 71,43
Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 71,43
Technique Adjoint technique Adjoint technique 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique 100,00
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Technique Adjoint technique Adioint technique 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique 400,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique 62,86
Technique Adjoint technique Adjoint technique 80,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique 71,43
Technique Adjoint technique Adjoint technique 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique 100,00
Technique Adjoint technique Adjoint technique 85,71
Technique Adjoint technique Adjoint technique 50,00
Sociale Educateur de jeunes enfants noie de jeunes enfants de 1ère 100,00
Sociale Educateur de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants de 2ème 400,00 classe
3<9/ 165€ DL.23.109 Sociale Educateur de jeunes enfants Énucateur de jeunes enfants de 2ème 100,00
Sociale Assistant Socio-éducatif Assistant Socio-éducatif 100,00
Sociale Assistant Socio-éducatif Assistant Socio-éducatif 100,00
Sociale ATSEM ATSEM principal de 1ère classe 100,00
Sociale ATSEM ATSEM principal de 1ère classe 100,00
Sociale ATSEM ATSEM principal de 1ère classe 100,00
Sociale ATSEM ATSEM principal de îère classe 100,00
Sociale ATSEM ATSEM principal de 1ère classe 100,00
Sociale ATSEM ATSEM principal de îère classe 100,00
Sociale ATSEM ATSEM principal de 2ème classe 100,00
Sociale ATSEM ATSEM principal de 2ème classe 100,00
Sociale ATSEM ATSEM principal de 2ème classe 100,00
Sociale ATSEM ATSEM principal de 2ème classe 100,00
Sociale ATSEM ATSEM principal de 2ème classe 100,00
Sociale ATSEM ATSEM principal de 2ème classe 100,00
Sociale ATSEM ATSEM principal de 2ème classe 100,00
Sociale ATSEM ATSEM principal de 2ème classe 100,00
Sociale ATSEM ATSEM principal de 2ème classe 100,00
Sociale ATSEM ATSEM principal de 2ème classe 100,00
Sociale ATSEM ATSEM principal de 2ème classe 100,00
Sociale ATSEM ATSEM principal de 2ème classe 100,00
Médico-sociale Médecins territoriaux Médecin hors classe 100,00
3<10/ 165€ DL.23.109 Ref.
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Médico-sociale Médecins territoriaux Médecin hors classe 100,00
Médico-sociale Médecins territoriaux Médecin hors classe 11,43
Médico-sociale Médecins territoriaux Médecin hors classe 22,86
Sportive Educateur des APS Educateur des APS principal de 1ère 100,00 classe
Sportive Educateur des APS Educateur des APS principal de 2ème 100,00
classe
Sportive Educateur des APS Educateur des APS principal de 2ème 100,00 classe
Animation Animateur Animateur 100,00
Animation Animateur Animateur 100,00
Animation Animateur Animateur 100,00
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère 100,00 classe
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère 100,00 classe
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère 100,00 classe
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère 100,00 classe
Animation Adjoint d'animation Repréd'anmetion punelpslde ème 100,00 classe
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 2ème 100,00 classe
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 2ème 100,00
classe
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 2ème 100,00 classe
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 2ème 100,00 classe
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 2ème 100,00 classe
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 2ème 100,00 classe :
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 2ème 100,00 classe
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 2ème 100,00 classe
3€11/ 165€ DL.23.109 Adjoint d'animation principal de 2ème Animation Adjoint d'animation classe 80,00
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 2ème 45,00 classe
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 2ème 42,14 classe
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 2ème 32,86
classe
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 2ème 17,86 classe
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 2ème 17,86 classe
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 2ème 17.86 classe
Animation Adjoint d'animation Éejontdanmetion prncipelde2ème 100,00 classe
Animation Adjoint d'animation Acjoint d'animation principal de 2ème 100,00
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 2ème 17,86 classe
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 2ème 17,86
classe
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 2ème 25,71 classe
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 2ème 25,71 classe
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 2ème 25,71 classe
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 2ème 25,71 classe
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 2ème 25,71 classe
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 2ème 9,29 classe
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 2ème 100,00 classe
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 2ème 100,00 classe
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de Zème 100,00 classe
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 2ème 45,00 classe
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 2ème 00,00 classe
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 2ème 100,00 classe
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 2ème 100,00 classe
><12/ 165€ DL.23.109 Ref.
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Adjoint d'animation principal de 2ème Animation Adjoint d'animation classe 62,00
Animation Adjoint d'animation giant denmetion phhcpalds2Ème 49,00
Animation Adjoint d'animation Ado d'animation principal de 2ème 49,00
Animation Adjoint d'animation Adioint d'animation principal de 2ème 20,00
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation 100,00
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation 100,00
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation 100,00
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation 100,00
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation 100,00
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation 100,00
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation 100,00
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation 100,00
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation 100,00
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation 70,00
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation 100,00
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation 100,00
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation 100,00
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation 100,00
Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation 100,00
Culturelle Bibliothécaire Bibliothécaire 100,00
unes ln, san nsenaton pire de | 10000
Culturelle Asatantide consenaton qu Assistant de conservation 100,00 patrimoine et des bibliothèques
3€13/ 165€ DL.23.109 puturele aristique principal de 1ère lasse 85,00
Cuiurele artistique principal de Tête case 20,00
Culturelle arislique Pipe destère cesse 15,00
Guiturelle aristique principal de 1ère lasse 45,00
Cuturell aristique principal de Tère casse 55,00
Guiturelle aristique principal de 1ère lasse 30,00
Ce arstque principal de 1ère case 10.00
Cuurete [An errant ne Ten n ue | 6000 Culturelle Ds = d'enseignement nchalde 2 dans. artistique 100,00
cute [An ereeorenen SE
Cuurete [Ag osenemen aes sie | 2000
Cuiturele arte Én dé 21 Case 20,00
Cuuete [A °sPremen in ue | 1200
Curete [Re eee ep eee ne | 1125
Gute [eo pa eee ue | 7500
Courte Age ersegnemen ns nn Re | 1000
Curele |A pren er nr ue | 4000
Cube aristique principal de 2ème claese 85,00
Culturelle tous d'enseignement nul de Sen nn artistique 100,00
Culturelle on d'enseignement Éncioal de Aore can artistique 52,50
Cuurte [ge orénener TT ee | io Culturelle Saque d'enseignement Écipal de 2eme dassue artistique 100,00
Crete [Age ro orenen Mn Ta voue | 2000
3<14/163€ DL.23.109 Ref.
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Culturelle Sataue d'enseignement a artistique 22,50
Culturelle Atataue d'enseignement nODal de 28e DausC. artistique 10,00
Culturelle ne d'enseignement pen pra artistique 15,00
Culturelle Adjoint du patrimoine Acjoint du patrimoine principal de 1ère 100,00
Culturelle Adjoint du patrimoine nn patrimoine principal de 2ème 100,00
Culturelle Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine 100,00
Police un service de police Chef de service de police municipale 100,00
Police Agent de police municipale Brigadier-chef principal 100,00
Police Agent de police municipale Brigadier-chef principal 100,00
Police Agent de police municipale Brigadier-chef principal 100,00
Police Agent de police municipale Brigadier-chef principal 100,00
Police Agent de police municipale Brigadier-chef principai 100,00
Police Agent de police municipale Brigadier-chef principal 100,00
Après avis du comité social territorial du 9 octobre 2023 et présentation à la Commission Générale du 6 novembre 2023, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de supprimer les postes ci-dessus énoncés à compter du 1e" décembre 2023.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à lunanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 15 novembre 2023
Acte rendu exécutoire
Publication le :
Notification le :
Té transmission au Représentant de l'État le:
6 NOV. 2023
1 6 NOV. 2073
>e15/ 165% DL.23.109
SHPUUQUE AGE 2
COR — 3<16/ 163€ DL.23.109 HÉLIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_23_109
Objet : Suppression de postes au 1er décembre 2023
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-11-15 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - Création de poste et suppression
Identifiant unique : 045-214501694-20231115-DL 23 _109-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 907 o
Nom métier : 045-214501694-20231115-DL_23_109-DE-1-1_O.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 588.1 Ko
Nom original : DL.23.109 — RH - Suppression de postes au 1e
décembre 2023.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20231115-DL_ 23 _109-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 16 novembre 2023 à 14h23min34s Dépôtinitial
En attente de transmission 16 novembre 2023 à 14h23mind4s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 16 novembre 2023 à 14h23min57s Transmis au MI
Acquittement reçu 16 novembre 2023 à 14h24min11s Reçu par le MI Le 2023-11-16
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