Déliberation - dl.20.110 rh suppression de postes au 1er janvier 2021

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Déliberation - dl.20.110 rh suppression de postes au 1er janvier 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Ingré. Lien du pdf (Déliberation - dl.20.110 rh suppression de postes au 1er janvier 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

P n ré

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 décembre 2020

L'an deux mil vingt, le quinze décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de

la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Nombre de conseillers municipaux présents : 25

Nombre de votes contre : 0

Nombre d'abstentions : 0

Nombre de votes pour : 29

Nombre de suffrages exprimés : 29

Date de convocation du Conseil Municipal le 8 décembre 2020

Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Laurent JOLLY, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maët DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES, Anne-Cécile MERCIER, Benoît COQUAND et Laetitia NATIVELLE.

Absents excusés :

Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,

Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,

Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Émilie BRICOUT,

Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Estelle MARCUARD.

Début de la séance : 18h00 Fin de la séance : 19h10 Secrétaire : Maël DIONG

RESSOURCES HUMAINES

DL.20.110 - Suppression de postes au er janvier 2021

Christian DUMAS expose :

Le Maire informe qu'aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Afin de répondre aux besoins des services et au regard des mouvements de personnel, _il est nécessaire de supprimer les postes ci-dessous énoncés :

Grades Durée d'emploi Taux d'emploi

1 poste d'attaché principal 35h 100 %

1 poste d'attaché 35h 100%

1 poste de rédacteur principal de 2°" classe 35h 100 %

1 poste d'adjoint administratif principal de 1*° classe 30h 85.71%

2 postes d’adjoint technique principal de 2°® classe 35h 100 %

1 poste d’adjoint technique 25h 7143%

1 poste d’Adjoint d'animation principal de 2°" classe 35h 100 %

3 : 3 « = = . . ël

1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1" 2h15 11,25 %

classe

1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ère classe

20h 100 %

1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème

P Me SE PTER 10h 50 %

>€1/ 25€ DL.20.110Le tableau des emplois est ainsi modifié au 1° janvier 2021.

Après avis du comité technique du 7 décembre 2020 et présentation à la Commission « Finances — Ressources Humaines — Administration Générale et Métropole » du 1° décembre 2020, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de créer et supprimer les postes ci-dessus énoncés à compter du 1® janvier 2021 et de modifier le tableau des effectifs à la même date.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

INGRE, le { 8 DEC. 2020

Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : Publication le : Î 8 DEC, 2020 Notificationle

: ] û EE: AA

bristian DUMAS

ÿ<2/ 256 DL.20.110Acte à classer

DL-20-110

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

identifiant FAST: ASCL_2_2020-12-18T10-00-59.00 ( MI227353344 })

Identifiant unique de l'acte :

045-214501694-20201218-DL-20-110-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) ES

f. *E « "A

Objet de l'acte : Suppression de postes au 1er janvier 2021 É |

SÙ cœurs Date de décision : 18/12/2020 à ate de décision \ Contorme

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 4. Fonction publique

4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.PT.

4.1.3. Suppression de poste.

Acte: DL.20.110 -RH-suppression de Multicanal : Non

postes au 1er janvier 2021.PDF

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Préparé Date 18/12/20 à 10:00 Par LE TUMELIN Sylvie

Transmis Date 18/12/20 à 10:01 Par LE TUMELIN Sylvie

Accusé de réception Date 18/12/20 à 10:08