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Déliberation - dl.19.096 rh deliberation portant suppression de postes au 18 decembre 2019
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.19.096 rh deliberation portant suppression de postes au 18 decembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
P n re
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 décembre 2019
L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 5
Nombre de votes pour : 23
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 10 décembre 2019
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, François LENHARD, Michèle LUCAS, Jean-Louis TOURET, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Guillaume GUERRE, Magalie PIAT, Daniel HOAREAU, Syivie SIGOT, Roselyne RAVARD, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND et Bernard HOUZEAU.
Absents excusés :
Jenny OLLIVIER, ayant donné pouvoir à Guillaume GUERRÉ,
Catherine MAIGNAN, ayant donné pouvoir à François LENHARD,
Nadège FONTAINE, ayant donné pouvoir à Magalie PIAT,
Évelyne CAU, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Pascal SUDRE, ayant donné pouvoir à Roselyne RAVARD,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Sylvie SIGOT,
Patricia MARTIN, ayant donné pouvoir à Benoît COQUAND.
Absent :
Christine CABEZAS.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h55 Secrétaire : Magalie PIAT
RESSOURCES HUMAINES
DL.19.096 - Délibération portant suppression de postes au 18 décembre 2019
Christian DUMAS expose :
Le Maire informe qu'aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Afin de répondre à l'organisation, aux mouvements de personnel, aux besoins et missions des services, il est nécessaire de supprimer les postes suivants :
Grades Durée d'emploi Taux d'emploi
Attaché 35h 100 %
Adjoint administratif principal de 2°" classe 35h 100%
Adjoint administratif principal de 2°" classe 35h 100%
Adjoint administratif principal de 2°" classe 35h 100%
Adjoint administratif principal de 2" classe 30h 85.71%
Adjoint technique 30h 85.71%
Adjoint technique 24h 68.57%
><1/ 25€ DL.19.096 Adjoint d'animation 85h 100%
Bibliothécaire 35h 100%
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 20h 100%
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 6h 30%
Assistant d'enseignement artistique 4h 20%
Assistant d'enseignement artistique 2h30 12,5%
Assistant d'enseignement artistique 1h30 75%
Assistant d'enseignement artistique 7h 35%
Assistant d'enseignement artistique 10h 50%
Assistant d'enseignement artistique 17h 85%
Assistant d'enseignement artistique 2h15h 11.25%
Brigadier-chef principal 35h 100%
Le tableau des emplois est ainsi modifié au 18 décembre 2019.
Après avis du comité technique du 2 décembre 2019 et présentation en commission « Finances — Ressources Humaines » du 2 décembre 2019, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de créer et supprimer les postes ci-dessus énoncés à compter du 18 décembre 2019 et de modifier le tableau des effectifs à la même date.
Après débats et délibération, le Conseil Municipal adopte à la majorité, 23 pour et 5 abstentions (Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Bernard HOUZEAU et Patricia MARTIN), les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE,le 2 4 DEC. 2019
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : Publication le : 2 7 DEC. 2019 27 DEC.
Notification le :
27 DEC. 2019 , | È Le Maire
/
à Fini Christian DUMAS
LORÉ =
3<2/ 25€ DL.19.096 Acte à classer
DL-19-096
1
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20191217-DL-19-096-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
ASCL_2_2019-12-27T10-44-30.00 { MI221069541 )
7
#f . FSÉ
Objet de l'acte : Délibération portant suppression de postes au ve HTÈTe
2019 | st |
Date de décision : _ 17/12/2019 \YL Certifié
Contormse
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la FPT.
4.1.3. Suppression de poste.
Acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
DL.19.096-RH-délibération portant Multicanal : Non
suppression de postes au 18
décembre 2019.PDF
Date 27/12/19 à 10:44 Par LE TUMELIN Sylvie
Date 27/12/19 à 10:44 Par LE TUMELIN Sylvie
Date 27/12/19 à 10:50