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Arrêté - 2024 03 34 LOUER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 03 34 LOUER)
Thèmes du document : Sécurité publique, Histoire et mémoire, Transports,
2024-03-34
PERMIS DE STATIONNEMENT
Montardon
Le Maire de la Commune de MONTARDON,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Voirie Routière,
- Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales, et notamment son article 5, - Vu la délibération n°72-2014, prise le 25 septembre 2014, modifiée par la délibération n°23-2022 du 07 avril 2022,
- Vu la demande formulée par M. LOUER Philippe (TRADITION VOLAILLE) à l'effet d'être autorisé à installer un commerce ambulant au centre commercial « Commerces du Laaps », à l'effet de procéder à la vente de poulets rôtis et de plats d'accompagnement, - Vu l'état des lieux
ARRETE
ARTICLE 1er - Prescriptions techniques
M. LOUER Philippe (TRADITION VOLAILLE) est autorisé à installer un commerce ambulant
pour la vente de poulets rôtis et de plats d'accompagnement au centre commercial « Commerces du Laaps », place BAZZACO, lors du marché hebdomadaire, les samedis de 08 heures à 13 heures, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et à la condition suivante :
e Le camion devra être installé conformément à la décision des élus sur place lors de la première implantation.
ARTICLE 2è — Durée
La présente autorisation est valable pour la période du 11 mars 2024 au 31 décembre 2024.
ARTICLE 3è — Conditions financières
Le stand faisant 8 mètres linéaires et bénéficiant d'un raccordement électrique, le requérant devra payer 57.60 euros au trésor public à la fin de chaque trimestre. Toutefois, la redevance pour le 1% trimestre sera seulement de 19.20 euros.
ARTICLE 4è
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque et sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect, par le requérant, des conditions imposées par les textes susvisés où énoncées aux articles ci-dessus. 2024-03-34
ARTICLE 5è - Ampliation du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et notifié à l'intéressé, sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Lescar.
Fait à Montardon, le 8 mars 2024
Stéphane BONNASSIOLLE