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Arrêté - 2023 02 34 AXIAS HABITAT
Document publié le Dimanche 12 mars 2023 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 02 34 AXIAS HABITAT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Exploration spatiale,
2023-02-34
Montardon
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de MONTARDON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L. 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2125-1,
Vu la demande par laquelle M. PARDON Julien représentant la société AXIAS HABITAT sollicite l'autorisation d'installer un Algéco raccordé au réseau d'électricité sur la place BERNATAS, cadastrée AK 144, du 12 mars 2023 au 15 octobre 2023.
vu l'état des lieux,
ARRÊTE
Article 1er : La société AXIAS HABITAT est autorisée à occuper une partie de la parcelle communale cadastrée section AK n°144, du 1 mars 2023 au 15 octobre 2023 en vue d'y installer d’un algéco, à charge pour lui de se conformer aux conditions suivantes :
— L’algéco devra être installé conformément au plan joint au présent arrêté ;
— Le pétitionnaire devra assurer le nettoyage de la zone concernée; il devra notamment systématiquement s'assurer de l'absence de détritus et de salissure.
Article 2e : Le pétitionnaire, société AXIAS HABITAT, est redevable d'une redevance forfaitaire d'occupation du domaine public de 20 euros par mois pour son installation et son raccordement électrique
Article 3e : La présente autorisation est pour toute ou partie révocable à tout moment sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par la société AXIAS HABITAT des conditions imposées par les articles ci-dessus.
Article 4e : Dès l'achèvement de la présente autorisation, la société AXIAS HABITAT devra enlever tous matériels, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir, à ses frais, le site dans son état primitif.
Article 5e : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et une ampliation en sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de LESCAR, -__ Monsieur Julien PARDON
Fait à MONTARDON,
Le 24 février 2023
Le Maire,
Stéphane BONNASSIOLLE
ER
Mairie de Montardon -— 29 route de la Mairie - 64121 MONTARDON
Tel. 05 59 33 22 63 - mail : contact@montardon.org - www.montardon.org