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Conseil Municipal - 2023 001 designation des representants du conseil municipal au comite social territorial 070223
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 001 designation des representants du conseil municipal au comite social territorial 070223)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
L REÇU EN PREFECTURE 1
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PB/EM -— N° 2023/001
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VILLE D’IRIGNY
IRI GNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 JANVIER 2023
Publiée sur le site internet de la Commune le : 7 février 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 janvier 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 26
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER - CITTADINO MAZOUZI - MERCIER -— BILLAUD - DARCY -— VERD - FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - TABERLET - BERMOND -— EMERY — BENATMANE — GAREL BAILLY - MOCHET - RANCHIN - SALAZAR - MARCHETTI ALLARD-BRETON - SANLAVILLE — OUANICH - JACQUET - DIGIER VERILHAC -
Membres absents excusés : Mme SABRAN-LACROIX : pouvoir remis à M. BOSGIRAUD — Mme MERLE : pouvoir remis à M. DARCY - Mme TEOLI : pouvoir remis à Mme MERCIER -
Objet: Désignation des représentants du Conseil Municipal au Comité Social Territorial
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique a prévu la fusion des Comités Techniques et des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail au sein d’un Comité Social Territorial, obligatoire dans les Collectivités qui emploient plus de 50 agents permanents.
Ce Comité doit être consulté pour avis sur les questions relatives: à l'organisation et au fonctionnement des services, aux évolutions des
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE administrations ayant un impact sur les personnels, aux grandes orientations MérropoLe ne Lvon relatives aux effectifs, emplois et compétences, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire, d'action sociale et aux aides à la protection VILLE D'IRIGNY sociale complémentaire, à la formation, à l'insertion et à la promotion de l'égalité 7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 j 69540 IR | G N Y Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom ne WWwWw.irigny.fr
TÉL. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr
Fax 04 72 30 50 59 ! REÇU EN PREFECTURE 1
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professionnelle, à la lutte contre les discriminations et aux sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.
La délibération du Conseil Municipal n°2022/058 en date du 24 mai 2022 a fixé le nombre des membres titulaires au Comité Social Territorial à &, soit 4 représentants du personnel et 4 représentants de la Collectivité.
Les membres représentants du personnel ont été élus le 8 décembre 2022, il convient donc de désigner les représentants de la Collectivité soit 4 titulaires et 4 suppléants.
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION RESSOURCES HUMAINES, TRAVAUX ET PATRIMOINE COMMUNAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
PAR 23 VOIX
DESIGNE :
Mme Blandine FREYER titulaire Mme Isabelle CITTADINO suppléante M. Patrick BOSGIRAUD titulaire Mme Edith MERCIER suppléante M. Pierre VERD titulaire M. Christophe DARCY suppléant Mme Véronique BILLAUD titulaire Mme Céline FAVRE suppléante
le 67/82/2823
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