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Arrêté - Arrete n°2023 05 Representants au Comite Social Territorial
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2023 05 Representants au Comite Social Territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
hevill
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
10
Francheville
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2023
attractive
par
nature
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
VU
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
VU
la
délibération
numéro
2022-03-13
du
31
mars
2022
portant
création
d'un
CST
commun
à
la
Commune
et
au
CCAS
de
FRANCHEVIELE
porté
par
la
Commune
de
FRANCHEVILLE,
VU
la délibération
numéro
2022-06-01
du
2 juin
2022
fixant
le
nombre
des
membres
du
Comité
Social
Territorial
issu
du
scrutin
du
8
décembre
2022
à 8,
soit
4
représentants
du
personnel
et 4
représentants
de
la collectivité
ainsi
qu’un
nombre
égal
de
suppléants,
VU
la
délibération
numéro
2022-06-01
du
2 juin
2022
instaurant
une
Formation
Spécialisée
du
Comité
avec
parité
entre
les collèges
et fixant
le nombre
de
ses
membres
à 8, soit 4 représentants
du
personnel
et 4 représentants
de
la collectivité
ainsi
qu’un
nombre
égal
de
suppléants,
CONSIDÉRANT
que,
du
fait
de
la
première
installation
du
Comité
Social
Territorial
au
sein
de
la
collectivité
ainsi
que
de
la
Formation
Spécialisée
du
Comité,
il
convient
de
désigner
les
représentants
du
collège
de
la collectivité
au
CST
et au
sein
de
la Formation
Spécialisée
du
Comité
par
voie
d’arrêté,
ARTICLE
1
: Désignation
des
membres
du
CST
commun
à
la
Commune
et
au
CCAS
de
FRANCHEVILLE
représentant
la collectivité
de
FRANCHEVILEE
:
Sont
désignés
comme
membres
du
Comité
Social
Territorial,
y
compris
le
Président
du
CST,
représentant
la collectivité
les
élus
suivants :
Titulaires
Suppléants
Laurence
MARCASSE
Patricia
MORIN
Claude
GOURRIER
Claire
POUZN
Christine
BARBIER
Marie-Christine
BILLE
Daniel
AUDIFFREN
Sophie
PAGNOUD
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20230130-Art2023-05-AR Date de télétransmission : 01/02/2023 Date de réception préfecture : 01/02/2023 Publication le 01/02/2023 { ÿ
FE
all
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
11
Ve
rançcnevl
LE
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2023
ARTICLE
2
: Désignation
du
Président
du
CST
Madame
Laurence
MARCASSE
assure
la présidence
du
Comité
Social
Territorial.
ARTICLE
3 : Désignation
des
membres
de
la Formation
Spécialisée
du
Comité
(FS)
représentant
la collectivité
de
FRANCHEVILLE
Sont
désignés
comme
membres
de
la
Formation
Spécialisée
du
Comité
(y
compris
le
Président
de
la
FS)
représentant
la collectivité
les
élus
suivants :
Titulaires
Suppléants
Laurence
MARCASSE
Patricia
MORIN
Claude
GOURRIER
Claire
POUZN
Christine
BARBIER
Marie-Christine
BILLE
Daniel
AUDIFFREN
Sophie
PAGNOUD
ARTICLE
4
: Désignation
du
Président
de
la Formation
Spécialisée
du
Comité
Madame
Laurence
MARCASSE
assure
la présidence
de
la
Formation
Spécialisée.
Fait
à
Francheville,
le
30
janvier
2023
Michel
RANTONNET,
Maire
de
FRANCHEVILLE
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20230130-Art2023-05-AR Date de télétransmission : 01/02/2023 Date de réception préfecture : 01/02/2023