Compte-Rendu - cr cm 2021 12 11 def

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Compte-Rendu - cr cm 2021 12 11 def Document publié le Samedi 11 décembre 2021 par la commune de Dourbies. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2021 12 11 def)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2021

Étaient présents : Mmes LEBEAU Irène, THERIC Corinne, SANCH Chantal, MM. BALSAN Laurent, ESCANDE Renaud, PONCELET Jean-Marie, ALBE Jean-Luc THION Jean-Claude, SAUVAIRE Marc.

Absents : JOSSINET Gaëlle (procuration THERIC Corinne), RAGUES Christian

En préalable, Mme le Maire demande à rajouter 2 points à l’ordre du jour : une motion concernant l’état d’entretien des routes départementales et le recrutement d’une personne en remplacement temporaire pour la gestion de l’Agence Postale Communale.

Demande acceptée à l’unanimité.

1) Approbation du procès-verbal du 30 octobre 2021

Compte rendu approuvé à l’unanimité.

2) Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'eau potable 2020. Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable ; ce rapport, qui concerne l’année 2020, est présenté au conseil.

Le taux de conformité des analyses concernant la microbiologie est de 96.9% et de 100% concernant les paramètres physico-chimiques ; chiffres grandement améliorés depuis la mise en place des systèmes de chloration et la réalisation des travaux sur les captages. Le rendement du réseau est de 84.7%.

Ce rapport est approuvé à l’unanimité.

3) Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’assainissement collectif 2020.

De même que pour le service de l’eau potable, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif concernant l’année 2020 est présenté au conseil. Le fonctionnement de la station est satisfaisant, bien que les effluents reçus représentent moins de 40% de sa capacité seulement, ce qui confirme un surdimensionnement de l’équipement. Ce rapport est approuvé à l’unanimité.

4) Camping La Pensière :

Fixation des modalités et tarifs de location des chalets pour 2022 De nouveaux tarifs sont proposés avec un retour à une durée de 7 jours pour la location et une augmentation de vingt euros pour les chalets 2 places et trente euros pour les chalets 4 places. Des tarifs week-end et nuit supplémentaire sont proposés uniquement pendant la saison basse.

Bilan d’activité 2021

Le camping a encore très bien fonctionné cette saison, générant un bénéfice de 30 000€ environ. Mme la maire en remercie particulièrement les employées qui s’en sont occupé, Mme Hélène TAROU- RAVIER et Mme Pauline DEBARRE, avec l’aide des employés communaux.

5) Camping l’Espérou : bilan d’activité 2021

L’aire naturelle de camping de l’Espérou a bien marché également, avec une fréquentation en augmentation.

Jean-Luc ALBE souligne qu’il serait souhaitable de modifier le système de paiement par ticket et de réaliser quelques travaux d’amélioration ; à discuter en réunion du SIAE.

6) Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion Le Centre de Gestion a procédé à une consultation pour renouveler le contrat d’assurance statutaire des personnels des collectivités territoriales du Gard ; il propose d’accepter l’offre de la société Gras- Savoye pour une durée de 3 ans renouvelable 1 an.

Accepté à l’unanimité.7) Délégation de gestion des sinistres liés au risques statutaires Le conseil municipal délègue à l’unanimité la gestion des sinistres liés aux risques statutaires au Centre de Gestion du Gard.

8) Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial M. Bruno BELOTTI fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2022 ; dans l’optique de son remplacement et compte-tenu de la charge de travail sur la commune, il est proposé de créer un emploi permanent à temps plein, qui sera pourvu à partir du 1er mars pour une période de tuilage. Accepté à l’unanimité.

9) Dotation prime habillement des employés communaux.

Le conseil municipal avait délibéré pour attribuer une indemnité aux employés municipaux pour couvrir les frais d’achat de vêtements de travail, hors vêtement de sécurité qui sont à la charge de l’employeur. La délibération ne mentionnait pas le montant de cette indemnité, ni les modalités de versement aussi il convient de préciser :

- Le montant de la dotation habillement est fixé à 200€ pour les employés techniques minorée à 100€ pour les contrats d’apprentissage.

- Le montant de la dotation habillement est fixé à 50 € pour le personnel administratif - Cette indemnité est versée annuellement et ne concerne pas les contrats saisonniers. Accepté par 9 voix pour et 1 abstention.

10) Travaux d’enlèvement d’un bloc sur le sentier de Valgarnide La situation a été exposée lors du conseil du 30 octobre dernier ; une délibération doit être prise pour engager les travaux de sécurisation en cas de manquement du propriétaire. Le conseil municipal valide à l’unanimité le devis de travaux de la société VTS, 11 100 NARBONNE pour un montant de 12 516€ TTC.

11) Décision modificative budget eau et assainissement

Les pompes de relevage ont nécessité une opération de maintenance imprévue. Le chapitre 11 du budget de l’eau ne dispose pas d’assez de fond pour honorer les factures. Mme le Maire propose d’ouvrir des crédits pour un montant de 1 110€ prélevés sur le chapitre 022, dépenses imprévues. Accepté à l’unanimité.

12) Tarif location Relais-Etape décembre2021

L’Association « Puissance des Sens » a demandé la possibilité de louer le Relais Etape en gestion libre pour la fin décembre, soit du 30 décembre 2021 au 2 janvier 2022. Compte tenu du nombre de participants prévus, les tarifs fixés lors de la séance du conseil municipal du 30 mai 2020 ne peuvent s’appliquer, ayant été arrêtés pour des groupes de 10 à 20 personnes seulement. Aussi Mme le Maire propose d’appliquer un prix forfaitaire de 1000€ pour le séjour, étant entendu que l’Association prendra à sa charge le ménage nécessaire avant de rentrer dans les lieux. Accepté à l’unanimité.

13) Motion pour l’entretien des routes départementales

Le Service des routes du Conseil Départemental avait informé la commune, il y a plus d’un an, d’une prochaine réorganisation de ses services sur le canton mais le centre de Dourbies devait rester actif en « point d’appui », au moins pendant la période hivernale ; or il est fermé complètement depuis début septembre, sans plus d’informations.

Et le constat est fait que, suite aux petites chutes de neige de ces derniers jours, les routes départementales de la commune et des communes voisines du massif sont restées enneigées et verglacées depuis une quinzaine de jours environ, présentant un risque pour les usagers. Par ailleurs, nous constatons une dégradation de l’entretien pas seulement en condition hivernale : aucun fauchage cette année, des chutes de blocs qui entravent la chaussée et qui ne sont enlevés que plusieurs jours après, etc…

Aussi Mme le maire propose de prendre une motion pour la réouverture du centre de DOURBIES et l’amélioration de l’entretien des routes.

Proposition acceptée à l’unanimité.14) Remplacement pour la gestion de l’agence postale

L’employé en charge de l’agence postale communale et de la bibliothèque prend sa retraite au 31 décembre prochain. Dans l’attente d’un nouveau recrutement, Mme le maire propose d’employer Mme Carine DREUCCI, à raison de 20h par semaine répartis sur 4 jours, avec un contrat à durée déterminée de 1 mois.

Accepté à l’unanimité.

15) Questions diverses

L’après-midi récréative de Noël aura lieu le 19 décembre prochain.

Des colis de Noël seront distribués aux personnes âgées de 70 ans et plus résidants sur la commune. La municipalité présentera ses vœux à la population le samedi 15 janvier (*). (*) les vœux sont annulés suite aux mesures sanitaires en vigueur.

La séance est close à 18h50.