Compte-Rendu - CR Conseil 2023 12 09 def

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Compte-Rendu - CR Conseil 2023 12 09 def Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Dourbies. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 2023 12 09 def)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 décembre 2023

Étaient présents : Corinne THERIC, Irène LEBEAU, Gaëlle JOSSINET, Christian RAGUES, Renaud ESCANDE, Jean-Marie PONCELET, Jean-Luc ALBE, Laurent BALSAN Absent : Jean-Claude THION (procuration Irène LEBEAU), Marc SAUVAIRE (procuration Jean-Luc ALBE)

Début de séance à 09h30

En préambule, Mme le Maire propose d’ajouter 1 point à l’ordre du jour : consultation d’un bureau pour le renouvellement des assurances de la commune et indique que le point 7 sera traité en fin de séance. Approbation à l’unanimité

1) Approbation du procès-verbal du 28 octobre 2023

Approbation à l’unanimité

2) Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable 2022. En raison du transfert de la compétence AEP, il s’agit du dernier RPQS. Mme le Maire présente les différents indicateurs, dont la densité d’abonnés au km de réseau (8,83), la consommation annuelle moyenne par abonné est de 24,07m³ (liée à la proportion de résidences secondaires) et les différents volumes produits et vendus. Le tarif est inchangé depuis 2017, le taux de conformité pour la qualité de l’eau est de 100% (aucune analyse non conforme) ; le rendement du réseau est de 90,2%. Le rapport complet est consultable sur le site www.services.eaufrance.fr M. ALBE salue la qualité du travail des agents communaux pour le suivi de ce service. Rapport approuvé par 9 pour, 1 abstention.

3) Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement 2022. Mme le Maire présente les différents indicateurs. La population desservie est moindre car l’assainissement public ne concerne que le village et le Viala. Les taxes prélevées par l’agence de l’eau servent à financer les travaux de modernisation des installations d’assainissement et de distribution d’eau potable. Le tarif est inchangé depuis 2017 ; la station fonctionne correctement mais à 30% de sa capacité en plein été. Les problèmes d’intrusion des sangliers ont été résolus par la pose de grillage rigide.

Le rapport complet est consultable sur le site www.services.eaufrance.fr M. ALBE salue le travail accompli par les agents communaux pour la maintenance des installations d’épuration. Rapport approuvé par 9 pour, 1 abstention.

4) Recensement des zones d'accélération de production d'énergie renouvelable La France est très en retard sur la mise en œuvre des énergies renouvelables. Le gouvernement a demandé aux collectivités territoriales un recensement des zones permettant l’installation de production d’électricité d’’origine renouvelable (solaire, biomasse, hydroélectricité, géothermie, éolien…). Compte tenu des zones protégées sur la commune (zone cœur et zone d’adhésion du Parc National + Patrimoine Mondial de l’Unesco pour les paysages agro-pastoraux) les possibilités ne concernent que les zones constructibles définies dans la carte communale. Mme le Maire propose de présenter les toitures des grands bâtiments pour l’énergie solaire ; à la marge, la production d’énergie hydraulique sur les conduites d’amenées d’eau serait également possible, ainsi que la géothermie ponctuellement et le micro-éolien (mat de moins de 12m.) Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

5) Choix de l'entreprise pour travaux de réfection murs de soutènement - voirie communale Des murs de soutènement de voirie communale sont en très mauvais état ou même déjà effondrés à divers endroits de la commune. Des entreprises ont été sollicitées pour fournir un devis mais seules 2 entreprises ont répondu. Cependant, les devis fournis ne permettent pas de prendre une décision aussi ce point est reporté au prochain conseil, en attente de précision.6) Choix de l'entreprise pour travaux de réalisation d'un parking au Viala Plusieurs entreprises ont été sollicitées mais seules 2 entreprises ont répondu : l’entreprise LMJ à Molières-Cavaillac et l’entreprise SEVIGNE à Millau.

M. ESCANDE ayant étudié les devis propose de retenir l’entreprise LMJ pour un montant de 30 660€ HT. Approuvé à l’unanimité

8) Attribution de la prime de « pouvoir d’achat » exceptionnelle

Ce point a été remis plusieurs fois à une date ultérieure car les décrets pour les agents des collectivités n’étaient pas encore parus. Cette prime est facultative, laissée à la libre décision des conseils municipaux ; compte-tenu de l’évolution de l’inflation, des faibles rémunérations des agents des collectivités en général, et du fait que les agents de la commune donnent toute satisfaction et accomplissent leur travail avec beaucoup d’engagement, Mme le Maire propose de verser le montant maximum, soit 800€, proratisé en fonction du temps de travail et minoré suivant la rémunération brute perçue sur l’année. La Comité Social Territorial a donné un avis favorable au projet de délibération. Approuvé à l’unanimité

9) Attribution d’une Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise aux agents responsables d’une régie

Les agents responsables d’une régie peuvent bénéficier d’une Indemnité spéciale, en sus des indemnités tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP); le montant de cette indemnité va de 120 à 160€ annuel, en fonction du montant des encaissements et du statut de l’agent. Le Comité Social Territorial a donné un avis favorable. Approuvé à l’unanimité

10) Autorisation de dépenses anticipées sur budget 2024

Mme le Maire expose qu’il est nécessaire de délibérer pour pouvoir engager des dépenses d’investissement si besoin, avant le vote du budget, à hauteur de 25% des montants inscrits au budget de l’année N-1. Approuvé à l’unanimité

11) Décisions modificatives du budget

a) Depuis 2020, suite à un problème technique sur les opérations 2019, les comptes administratifs et de gestion divergent sur le budget de l’eau. Après consultation des services comptables de la préfecture et de la DDFIP, il convient :

- d’annuler la DM n° 1 votée le 03 juin 2023 (DM n°5)

- de rétablir la symétrie des comptes (DM n°4) en augmentant de 40 7797.10€ le déficit d’investissement reporté. Approuvé à l’unanimité.

b) Les crédits prévus au chapitre 12 s’avèrent insuffisants pour assurer le paiement des agents au mois de décembre principalement en raison de l’augmentation du point d’indice, des recrutements contractuels et du versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle. Il est nécessaire d’augmenter les dépenses au chapitre 12 de 30 000€. Approuvé à l’unanimité.

12) Consultation bureau renouvellement assurances

La société ARIEMA avait œuvré sur le renouvellement des contrats en 2019. Mme le Maire propose de retenir le même bureau qui a fait une proposition qui s’élève à 2400€TTC. Approuvé à l’unanimité

7) Bilan saison 2023 activité de la Maison Multi Services

Mme JOSSINET présente un bilan de l’exploitation sur la saison qui montre une progression du chiffre d’affaires et des nuitées d’hébergement par rapport à l’année dernière mais qui affiche néanmoins un déficit de 30 000€, en tenant compte des frais de structure (chauffage, électricité, internet et divers équipements). Toutefois, on peut noter que les réservations ont été encore entravées cette saison du fait du manque de réseau internet pendant 3 mois ; par ailleurs, on peut mettre à l’actif de cette activité le fait que sur les 4 personnes qui ont travaillé cet été, 3 sont des jeunes de la commune. Enfin la démarche de construction d’un projet de reprise avec une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) se poursuit et un modèle économique pourrait être présenté en mars avec un lancement possible à l’automne 2024. Mme JOSSINET annonce également que de nombreuses nuitées sont déjà réservées pour la saison 2024.Mme le Maire admet que le bilan est toujours fragile malgré une progression « à moyens constants » mais indique également que cet accueil est important pour la vie du village, en amenant de l’activité touristique et en proposant de l’hébergement pour les familles des habitants du village. M. PONCELET indique qu’il ne faudrait pas faire de rupture dans l’activité pour ne pas perdre les acquis. Aussi Mme le Maire, compte tenu que la démarche d’élaboration de la SCIC nécessite encore une année de travail, propose de continuer l’activité à l’identique pour la saison 2024; 2 des agents de la saison 2023 seraient d’accord pour continuer, ce qui faciliterait les recrutements. Mme JOSSINET propose une augmentation des tarifs en raison de l’inflation. M. ALBE pense que le bâtiment et l’activité reviennent cher et ne profitent qu’à peu de personnes de la commune.

En conclusion, il est proposé de reconduire l’activité pour 2024, avec une décision à prendre à l’automne. Approuvé par 7 pour et 3 abstentions.

13) Questions diverses

a) Une personne a acheté un terrain au Viala, constructible il y a 10 ans et qui ne l’est plus aujourd’hui. Il lui a été répondu à plusieurs reprises qu’une enquête d’utilité publique avait été conduite au moment de l’élaboration de la carte communale et qu’il aurait dû faire des remarques à ce moment ; il faudra qu’il se manifeste lors de la prochaine révision de la carte communale qui n’est pas encore prévue. Ce n’est pas le seul administré dans ce cas.

b) L’après-midi de Noël aura lieu le 17 décembre à partir de 14h30.

c) L’éclairage public de l’Espérou fonctionne, les trois secteurs.

d) Les arbres au bord de la route départementale dégradent le bord de la route quand ils tombent. Contact sera pris avec le service des routes pour savoir si une action est prévue à ce sujet. e) M. ALBE informe que les dates potentielles pour les marchés estivaux sont le 27/07 à l’Espérou, les 07/07, 24/07 et 15/08 à Dourbies.

Clôture de la séance à 12h30