Procès Verbal - pv registre 250219

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Déliberation - 876 oj cm 161122

Procès Verbal - pv registre 250219 Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune d'Aydoilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv registre 250219)Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE SEANCE DU 25 FEVRIER 2019 Feuillet 2019-003

L’an 2019, le 25 FEVRIER, à vingt heures trente,

LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire le 16 Février 2019,

s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Christine

SOUVAY, Maire.

Membres Présents : SOUVAY Christine – FERRY Régis - PHILIPPE Véronique -

CHRISMENT Stéphane - GRANDJEAN Marcelle - VAIREL Pierre-Alexandre - MARTIN

Stéphane - MANGIN Doriane - HANZO Stéphanie - RITTERBECK-VILMAR Stella -

HERMANN Alain - ORBAN Jean-Louis.

Membres absents excusés :

-M. FESCIA Grégory a donné pouvoir de voter en son nom à Mme SOUVAY Christine

Membres absentes non excusées :

- Mme GIACOMETTI Sandrine

- Mme MATHIEU Nathalie

Conformément à l’article L2121.15, M. FERRY Régis a été nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 17 Janvier, l’ordre du jour de la présente réunion sont

adoptés à l’unanimité.

RAPPORT DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION ACCORDÉE AU MAIRE

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN :

Madame le Maire fait part des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) reçues en

Mairie, pour lesquelles elle a décidé de renoncer à exercer le droit de préemption :

-DIA reçue le 24/01/2019 : habitation, 2 rue Dupuy, n° cadastre AB 105 et 108.

06/2019 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’EPINAL : TRANSFERT DE LA

COMPETENCE « CONTRIBUTION AU BUDGET DU SERVICE

DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS »

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport de Madame SOUVAY Christine, Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-17,

Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération d’Epinal du 10 décembre 2018

relative au transfert de la compétence « contribution au budget du Service

Départemental d’Incendie et de Secours »,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE :

D’APPROUVER le transfert au profit de la Communauté d’Agglomération d’Epinal de la

compétence relative à la « contribution au budget du Service Départemental d’Incendie

et de Secours »,

D’APPROUVER en conséquence la modification des statuts de la Communauté

d’Agglomération d’Épinal.PROCES VERBAL DE SEANCE DU 25 FEVRIER 2019

07/2019 REGLEMENT INTERIEUR POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS DES

MERCREDIS RECREATIFS

Madame le Maire propose de rajouter un paragraphe dans le règlement intérieur du

restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire concernant les mercredis récréatifs. Elle

donne lecture de ce nouveau paragraphe « MERCREDIS RÉCRÉATIFS : La commune

met en place un accueil le mercredi matin de 07H30 à 12H30, en période scolaire. Les

activités se déroulent de 09H00 à 12H00. L’inscription des enfants s’effectue par le

biais d’une fiche d’inscription établie pour une période définie. Celle-ci est indiquée sur

la fiche et doit être renseignée par les familles en cochant la ou les cases

correspondantes au(x) mercredi(s) souhaité(s). Si les effectifs sont insuffisants, la

commune se réserve le droit d’annuler l’accueil.

La facturation s’effectue soit à chaque fin de période, soit au plus tard à la fin de

l’année scolaire. »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-ACCEPTE d’ajouter le paragraphe sur les mercredis récréatifs dans le règlement

intérieur du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire ; il entrera en vigueur à

compter du mercredi 27 février 2019.

08/2019 TARIFS POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS DES MERCREDIS

RECREATIFS

Madame le Maire propose d’établir les tarifs des mercredis récréatifs qui se

dérouleront à compter du mercredi 27 février 2019 jusqu’au mercredi 03 juillet 2019 à

Aydoilles. Elle propose que les tarifs soient identiques que ceux pratiqués par Deyvillers

lors de la période du 05 septembre 2018 au 06 février 2019. Par contre à Aydoilles, au

vu du peu d’effectif, elle propose qu’il n’y ai de l’accueil que le matin de 7h30 à 12h30.

Les tarifs proposés sont donc, pour un quotient familial inférieur à 1061 le tarif serait

de 6,50 € par enfant et par mercredi et pour un quotient familial supérieur ou égal à

1061 le tarif serait de 7,50 € par enfant et par mercredi.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

-FIXE à 6,50 € par enfant et par mercredi le tarif pour un quotient familial inférieur à

1061.

-FIXE à 7,50 € par enfant et par mercredi le tarif pour un quotient familial supérieur ou

égal à 1061.

-DIT que les tarifs seront applicables à compter du mercredi 27 février 2019.

-AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif au système de

facturation.

09/2019 AVIS SUR LES DEMANDES D’ADHESION CONCERNANT LE

SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE DANS LE

DEPARTEMENT DES VOSGES

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le

Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des

Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :PROCES VERBAL DE SEANCE DU 25 FEVRIER 2019 Feuillet 2019-004

La demande d’adhésion présentée par :

-la commune de Gerbamont,

-le Syndicat Scolaire de la Vallée du Haut Barba,

-le Syndicat Scolaire d’Hadigny les Verrières,

-SIVS Terre de Légende,

-le Syndicat Scolaire « nos petits villages »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce, pour

l’adhésion des collectivités précitées.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

-Point sur la boulangerie avec le futur repreneur et sur le dégât des eaux.PROCES VERBAL DE SEANCE DU 25 FEVRIER 2019

ORDRE DU JOUR – SEANCE DU 25 FEVRIER 2019

N° de

délibération

Objet Domaine Code

matière

06/2019 Communauté d’Agglomération d’Epinal :

Transfert de la compétence « contribution au

budget du Service Départemental d’Incendie et

de Secours »

Intercommunalité 5.7.3

07/2019 Règlement intérieur pour l’accueil de loisirs des

mercredis récréatifs

Domaines de

compétences par

thèmes

8.1.3.

08/2019 Tarifs pour l’accueil de loisirs des mercredis

récréatifs

Finances locales 7.1.2.2

09/2019 Avis sur les demandes d’adhésion concernant le

Syndicat Mixte pour l’Informatisation

Communale dans le Département des Vosges

Autres domaines

de compétences

9.1.3

Questions et informations diverses

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL - SIGNATURES DES MEMBRES AYANT

PRIS PART AU VOTE

C. SOUVAY, Maire R. FERRY, 1er Adjoint S. CHRISMENT,

2ème Adjoint

V. PHILIPPE, 3ème Adjointe

M. GRANDJEAN N. MATHIEU

Absente non excusée

P-A VAIREL S. MARTIN

G. FESCIA

Est représenté par C.

SOUVAY

D. MANGIN S. HANZO S. RITTERBECK-VILMAR

A. HERMANN J.L. ORBAN S. GIACOMETTI

Absente non excusée