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Procès Verbal - 822 pv
Procès Verbal - 654 pv
Procès Verbal - pv registre 25062019
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune d'Aydoilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv registre 25062019)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE SEANCE DU 25 JUIN 2019 Feuillet 2019-017
L’an 2019, le 25 Juin 2019, à vingt heures trente,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire le 14 Juin 2019, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Christine SOUVAY,
Maire.
Membres Présents : SOUVAY Christine – FERRY Régis - PHILIPPE Véronique -
CHRISMENT Stéphane - VAIREL Pierre-Alexandre - MARTIN Stéphane - MANGIN
Doriane - HANZO Stéphanie - RITTERBECK-VILMAR Stella - HERMANN Alain -
ORBAN Jean-Louis.
Membres absentes :
- Mme GIACOMETTI Sandrine
- Mme MATHIEU Nathalie
Membres absents excusés :
-Mme GRANDJEAN Marcelle a donné pouvoir de voter en son nom à Mme SOUVAY
Christine
- M. FESCIA Grégory a donné pouvoir de voter en son nom à M. FERRY Régis.
Conformément à l’article L2121.15, Mme Véronique PHILIPPE a été nommée secrétaire
de séance. Le procès-verbal de la réunion du 20 mai est adopté à l’unanimité. Madame le
Maire demande aux élus de rajouter un point à l’ordre du jour « Suppression de l’accueil
de loisirs hors périscolaire 2019 », l’ordre du jour avec le nouveau point est adopté à
l’unanimité.
RAPPORT DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION ACCORDÉE AU MAIRE
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN :
Madame le Maire fait part des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) reçues en
Mairie, pour lesquelles elle a décidé de renoncer à exercer le droit de préemption :
-DIA reçue le 13/06/2019 : terrain d’agrément, lieu-dit « La Croix Jacquot Doron », n°
cadastre AB 150.
-DIA reçue le 18/06/2019 : habitation, lieu-dit « Les Boudières », n° cadastre AA 206.
42/2019 ADHESION A ACTES POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES
ACTES AU REPRESENTANT DE L’ETAT
Le Maire expose à l’assemblée délibérante que le C.G.C.T. prévoit la possibilité de
transmettre au représentant de l’Etat les actes soumis au contrôle de légalité par voie
électronique.
La transmission de ces actes par voie dématérialisée nécessite la signature d’une
convention avec le représentant de l’Etat, qui précise notamment le dispositif de
télétransmission retenu. PROCES VERBAL DE SEANCE DU 25 JUIN 2019
La commune étant membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale (SMIC),
elle peut bénéficier du service souscrit par le SMIC pour ses membres auprès de la
Société SPL Xdemat, afin de disposer d’un dispositif de télétransmission agrée par le
Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention avec le représentant de l’Etat,
Considérant la convention conclue entre le SMIC et la société SPL Xdemat pour
l’ensemble de ses communes et groupements adhérents,
DECIDE
D’autoriser le Maire à signer la convention avec le représentant de l’Etat pour la
télétransmission des actes au contrôle de légalité.
D’utiliser le dispositif proposé par le SMIC (serveur Xactes fourni par la Sté SPL
Xdemat) pour la télétransmission de ces actes.
43/2019 AVENANT AU BAIL DE LOCATION POUR LA CELLULE
COMMERCIALE « BOULANGERIE »
Madame le Maire explique aux élus que M. Costa Alexis va céder le fonds de commerce
du local qu'il occupe au 9A Rue des Ecoles à M. Gremillet Kévin ou toute personne morale
à se substituer. Pour cela il est nécessaire d'établir un avenant au bail car le nouveau
locataire fabriquera le pain sur place et le montant du loyer sera modifié.
La modification des clauses seraient les suivantes :
Clause 2 : Destination des locaux
Le preneur s’engage à occuper lui-même les locaux loués.
Le preneur s’engage également à occuper paisiblement les locaux, conformément aux
articles 1728 et 1729 du Code civil et à y exercer l’activité de fabrication du pain, vente
de produits de boulangerie, pâtisserie, et produits épicerie.
Clause 4 : Loyer
Le loyer annuel, hors taxes et hors charges, est fixé à 5 433,24 €.
Cinq mille quatre cent trente-trois euros et vingt-quatre centimes.
Le loyer annuel est fractionné sur 12 mois par 12 loyers mensuels de 452,77 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 1 abstention : PROCES VERBAL DE SEANCE DU 25 JUIN 2019 Feuillet 2019-018
- Autorise Madame le Maire à signer l'avenant au bail commercial avec M. Gremillet ou
toute personne morale à se substituer,
- Autorise Madame le Maire à facturer mensuellement le loyer hors charges de 452,77
€ H.T. soit 543,32 € T.T.C., révisable ainsi que des charges mensuelles de 20,00 € TTC à
compter du 1er août 2019.
- Autorise Madame le Maire à agréer le nouveau locataire et à signer tous documents
inhérents à la cession du fonds de commerce COSTA/GREMILLET ou toute personne
morale à se substituer à Monsieur GREMILLET.
44/2019 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DANS LES COMMUNES DE
MOINS DE 2000 HABITANTS OU GROUPEMENTS DE COMMUNES DE
MOINS DE 10000 HABITANTS DONT LA CREATION OU LA SUPPRESSION
DEPEND DE LA DECISION D’UNE AUTORITE QUI S’IMPOSE A LA
COLLECTIVITE OU A L’ETABLISSEMENT EN MATIERE DE CREATION, DE
CHANGEMENT DE PERIMETRE OU DE SUPPRESSION D’UN SERVICE PUBLIC
(CAS OU L’EMPLOI POURRAIT ETRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL
EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-3-5° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984) Mme le Maire explique aux élus que l’agent actuellement en poste sur l’emploi permanent de responsable périscolaire (délibération 77/2018 du 14 novembre 2018) a décidé de démissionner. De plus, notre école ne fermera pas en septembre 2019, nous devons donc recruter un nouvel agent à compter du 22 juillet 2019 afin d’assurer le centre aéré et la nouvelle rentrée au service périscolaire.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-5° ;
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ; à l’unanimité :
DECIDE
- la création à compter du 26/08/2019 d’un emploi permanent de responsable
périscolaire dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à
temps non complet, pour un temps annualisé à 32h/semaine.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel
recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois (maximum 3
ans) compte tenu d’une menace de fermeture de classe et voire même de l’école. PROCES VERBAL DE SEANCE DU 25 JUIN 2019
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats
ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de
l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
- L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 1 an dans le
domaine, d’avoir les diplômes requis et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la
nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la
grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2019.
45/2019 TARIFS 2019 DE LA PUBLICITE POUR LE BULLETIN COMMUNAL Madame le Maire propose d’établir les tarifs des encarts publicitaires qui paraîtront dans le bulletin communal de fin d’année à savoir :
HT TTC
.1/12ème de page 44,85 € 53,82 €
.1/8ème de page 59,80 € 71,76 €
.1/6ème de page 79,73 € 95,68 €
.1/4 de page 114,62 € 137,54 €
.1/2 page 214,28 € 257,14 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-Émet un avis favorable.
-Autorise Madame le Maire et Madame le Receveur Municipal d’Épinal Poincaré à
encaisser la publicité.
46/2019 AVIS SUR LA DEMANDE DE RETRAIT CONCERNANT LE SYNDICAT
MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE DANS LE DEPARTEMENT
DES VOSGES
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le
Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des
Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur
La demande de retrait présentée par :
Par délibération, la commune de SAINTE BARBE a sollicité son retrait du SMIC des
Vosges.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce, pour le retrait de la
collectivité précitée. PROCES VERBAL DE SEANCE DU 25 JUIN 2019 Feuillet 2019-019
47/2019 SUPPRESSION DU CENTRE AÉRÉ D’ÉTÉ DU 29 JUILLET AU 23
AOÛT 2019
Madame le Maire explique que Jérôme CORNUAULT responsable des services
périscolaires depuis janvier 2019 et qui devait assurer la direction du centre de loisirs
lors de la session d’été a donné sa démission qui a été reçue en mairie le 29 mai 2019.
Malgré les contacts avec les organismes partenaires et une offre d’emploi publiée sur le
site du Centre de Gestion des Vosges, aucune candidature d’une personne possédant le
BAFD n’est parvenue à la Mairie. Il y a donc lieu de s’interroger sur le maintien de
l’ALSH prévu du 29 juillet au 23 Août 2019 car il est peu probable que la commune
d’Aydoilles parvienne à recruter un directeur dans un laps de temps aussi court.
Afin que les familles soient informées rapidement et puissent avoir le temps de
s’organiser, Madame le Maire propose de supprimer la session du centre aéré qui devait
avoir lieu du 29 juillet au 23 août 2019 et de rapporter les délibérations N°31/2019 et
32/2019 du 20 mai 2019 relatives aux tarifs de l’ALSH et au recrutement d’animateurs.
Après discussion, le conseil municipal, décide de se donner jusqu’au lundi 1er juillet 2019
pour continuer les recherches d’une personne puis informera les parents si aucune
candidature n’est parvenue à la Mairie.
48/2019 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON
PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT
SAISONNIER D’ACTIVITE (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 – 2° DE LA
LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un
besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir la mise en place d’un centre
aéré durant le mois d’août ;
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ; à l’unanimité :
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation territorial
relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité pour une période de 4 semaines (6 mois maximum PROCES VERBAL DE SEANCE DU 25 JUIN 2019
pendant une même période de 12 mois) allant du 05/08/2019 au 30/08/2019 inclus.
Cet agent assurera des fonctions de responsable de centre aéré à temps complet.
Il devra justifier de diplôme requis pour assurer la fonction mais aussi une expérience
dans le domaine.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 348 du grade de
recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2019.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
1) Notification d’attribution de subvention de la DETR d’un montant de 110 768 €
pour les travaux de la Route de Saint-Dié.
2) Des travaux de changement de canalisation publique d’eau potable sur la RD 420
seront réalisés par le Syndicat des Eaux des Bolottes avant les travaux
d’aménagement et de sécurisation de la traversée d’Aydoilles sur la RD 420. Ils
vont débuter en juillet. Une information sera distribuée dans les prochains jours.
3) Ecoles, éventuel regroupement avec Fontenay. Une réunion est prévue le 2 juillet
à 18H30 à la mairie d’Aydoilles avec les directrices, un représentant des parents
d’élèves, la commission scolaire et les maires de chaque commune,
4) La remise des dictionnaires et calculatrices aura lieu le jeudi 27 juin à 18H00
dans la cour de l’école primaire.
5) Réouverture du plateau EPS après les feux d’artifices du 06/07/2019.
6) Achat d’un ou deux rails de skate pour le plateau EPS
7) Assemblée générale du foot du 22/06/2019 : recherche des joueurs en U18 et
plus. S’ils ne trouvent pas de joueurs, l’association disparaîtra.
8) Les trajets du bus du ramassage scolaire vont changer à la rentrée scolaire.
9) Le cabinet d’infirmier cesse ses fonctions au 10/07/2019 PROCES VERBAL DE SEANCE DU 25 JUIN 2019 Feuillet 2019-020
N° de
délibératio
n
Objet Domaine Code
matière
42/2019 Adhésion à Actes pour la transmission électronique des
actes au représentant de l’Etat
Autres
domaines de
compétences
9.1.3
43/2019 Avenant au bail de location pour la cellule commerciale
« boulangerie »
Domaine et
patrimoine
3.3.1
44/2019 Création d’un emploi permanent dans les communes de
moins de 2000 habitants ou groupements de communes
de moins de 10000 habitants dont la création ou la
suppression dépend de la décision d’une autorité qui
s’impose à la collectivité ou à l’établissement en
matière de création, de changement de périmètre ou
de suppression d’un service public (Cas où l’emploi
pourrait être pourvu par un agent contractuel en
application de l’article 3-3-5° de la loi n° 84-53 du
26/01/1984)
Fonction
publique
4.2.1
45/2019 Tarifs 2019 de la publicité pour le bulletin communal Finances
locales
7.10
46/2019 Avis sur la demande de retrait concernant le Syndicat
Mixte pour l’informatisation Communale dans le
Département des Vosges
Autres
domaines de
compétences
9.1.3
47/2019 Suppression du centre aéré d’été du 29 juillet au 23
août 2019
Domaines de
compétences
par thèmes
8.1.3
48/2019 Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité (en application de
l’article 3 – 2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)
Fonction
publique
4.2.1
Questions et informations diverses
Le Maire d’Aydoilles,
Christine SOUVAY
Transmis à la Préfecture le 1er juillet 2019 et affiché le 02/07/2019