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Procès Verbal - PV du CM du 14122022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chusclan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 14122022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République
française
Département
du
Gard
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
décembre
2022
PROCES-VERBAL
D’AFFICHAGE
Date
d'envoi
de
la convocation
: 08/12/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 07
Nombre
de
membres
absents
ayant
donné
procuration
: 03
Nombre
de
membres
absents
: 01
CHEOCHEOCB
ED
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
14
décembre
à
17h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
PEYRIERE
Pascal,
maire,
Présents
:
CZARNEKI
Loïc,
BRUNEL
Patricia,
Aurélie
BREYSSE
adjoints,
CHARMASSON
Fabien,
FILLIUNG
Benjamin,
BOUCHARD
Michel,
conseillers
municipaux.
Absents
représentés
: VOLLE
Daniel
procuration
à Fabien
Charmasson,
GIRARD
Sandrine
procuration
à
Patricia
BRUNEL,
ROUQUET
Julie
procuration
à
PEYRIERE
Pascal.
Absente
excusée
: MOULINET
Camille,
Madame
Aurélie
BREYSSE
a
été
nommée
secrétaire.
CBRDCE RICE RO
Le
quorum
étant
atteint,
le Maire
PEYRIERE
Pascal
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
et
rappelle
la liste
des
procurations
reçues.
Le
conseil
municipal
procède
à l'élection
du
secrétaire
de
séance.
-
VOLLE
Daniel
procuration
à
Fabien
Charmasson,
-
GIRARD
Sandrine
procuration
à
Patricia
BRUNEL,
-
ROUQUET
julie
procuration
à
PEYRIERE
Pascal.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Aurélie
BREYSSE CHEDCHEOUÛB
EI
Rappel
ordre
du
jour
:
e
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2022.
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCEAN
— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. e
Délibérations :
-
Mise
à jour
du tableau
des
effectifs
à la suite de
la suppression
de 2 emplois
d’adjoints
techniques
principaux
de
2°"
classe
à temps
complet
(sous
réserve
retour
avis
CTS)
-
Mise à
jour
du tableau
des
effectifs
à la suite de
la suppression
d’1
emploi
d’adjoint
du
patrimoine
ppal
de 2°"
classe
à temps
non
complet
(sous
réserve
retour
avis
CTS)
-
Changement
des
statuts
du
STVU
des
massifs
du
Gard
Rhodanien
-
Pouvoirs
délégués
au
1%
adjoint
-
Passation
acte en
la forme
administrative
-
Autorisation
à engager,
mandater,
liquider
25%
investissement
-
Indemnisation
en
règlement
suite
à dégradations
de
bien
public
— chemin
Combe
de
Carmignan
e
Informations
et
questions
diverses
CHEDCE
DCE ED
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
en
proposant
d'approuver
le Procès-Verbal
du
29
novembre
2022.
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
Monsieur
le Maire
propose
une
modification
de
l’ordre
du
jour.
Un
point supplémentaire
doit faire
l’objet
d’une
délibération
:
—
DM2
-Réajustements
budgétaires
- budget
CONV
ASST
CAGR
CHUSCLAN
Monsieur
le Maire
soumet
à l'accord
du
conseil municipal
de
le présenter.
Accord
à l’unanimité
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
N°
86/2022
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
à
la suite
de
la suppression
de
2 emplois
d’adjoints
techniques
principaux
de
2ème
classe
à temps
complet
Les
élus
n’ayant
pas
de
remarques.
MISE
AUX
VOIX :
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à unanimité
:
e
De
supprimer
2
emplois
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
e
D’adopter
les
modifications
suivantes
du
tableau
des
emplois
à compter
du
01/01/2023
comme
suit
:
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à la
mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. Filière
culturelle
Cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
Grade
adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
Ancien
effectif
: 3
Nouvel
effectif
: 1
Délibération
N°
087/2022
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
à
la
suite
de
la
suppression
d’1
emploi
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(20h/35h)
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
+
De
supprimer
1 emploi
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
(20h),
e
D’adopter
les
modifications
suivantes
du
tableau
des
emplois
à compter
du
01/01/2023
comme
suit
:
Filière
culturelle
Cadre
d'emploi
des
adjoints
du
patrimoine
Grade
adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"°
classe
Ancien
effectif
: 2
Nouvel
effectif
: 1
Délibération
N°
088
/ 2022
: Changement
des
statuts
du
SIVU
des
massifs
du
Gard
Rhodanien
Les
élus
n'ayant
pas
de
remarques.
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
D’adopter
le changement
des
statuts du
SIVU
des
Massifs
du
Gard
Rhodanien
Délibération
N°
089
/ 2022
: Pouvoirs
délégués
au
1er
adjoint
pour
représenter
la Commune
dans
les
actes
en
la forme
administrative
— régularisation
impasse
des
chênes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. De
désigner
monsieur
Loïc
CZARNEKI,
premier
adjoint
à l’effet de représenter
la commune
de
CHUSCLAN
dans
les
actes
en
la forme
administrative
à venir,
qui
seront
reçus
par
Monsieur
le
maire
à
l’effet
de
régulariser
le
sort
de
l’emprise
correspondant
à
la
voirie
de
l’impasse
des
Chênes. De
dire
que
la présente
délibération
sera
affichée
au
tableau
d’affichage
des
actes
de
l’autorité
municipale.
De
dire que
la présente
délibération
sera exécutoire
à compter
de sa transmission
au représentant
de l’Etat
dans
l’arrondissement
et de
l'accomplissement
de
la mesure
de
publicité
Délibération
N°
090/2022
: Passation
acte
en
la forme
administrative
Les
élus
n'ayant
pas
de
remarques
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité
:
D’approuver
l’acquisition
des
emprises
foncières
figurant
au
tableau
ci-dessus,
aux
conditions
financières
exposées.
De
dire
que
l'acquisition
des
emprises
foncières
figurant
au tableau
ci-dessus
par
l’établissement,
avec
chacun
des
propriétaires
concernés,
interviendra
en
la
forme
d’un
acte
en
la
forme
administrative. De
donner
pouvoir
à M.
Loïc
CZARNERI
à l’effet de représenter
la commune
dans
les actes
en
la
forme
administrative
qui
seront
reçus
par
Monsieur
le maire.
D’autoriser
M.
Loïc
CZARNEKI
à
signer
tous
actes,
tous
documents
se
rapportant
à
ces
acquisitions. De
dire
que
la présente
délibération
sera
affichée
au
tableau
d’affichage
des
actes
de
l’autorité
municipale. De
dire
que
la présente
délibération
sera exécutoire
à compter
de
sa transmission
au représentant
de
l’Etat
dans
l’arrondissement
et de
l'accomplissement
de
la mesure
de
publicité
précitée.
Délibération
N°
091/2022:
Autorisation
au
maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
communal
de
l’exercice
précédent
2022).
Les
élus
n'ayant
pas
de
remarques
MISE
AUX
VOIX :
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. Le
montant
total
des
crédits
pouvant
être
ouverts
étant
inférieur
au
plafond
des
25%
autorisé
de
318
582€,
Fr
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
Funanimité :
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
à compter
du 1° janvier
2023
et jusqu’au
vote
du
budget
primitif
2023.
Délibération
N°
092/2022
: Indemnisation
en
règlement
suite
à la dégradation
de
bien
public -- chemin
Combe
de
Carmignan
Les
élus
n'ayant
pas
de
remarques.
MISE
AUX
VOIX :
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Interpellés
par
la gendarmerie,
quatre
mineurs
ont été identifiés
comme
auteurs
des
faits. Les
mis
en cause
ont
été reçu
par monsieur
le Maire
pour
présenter
leurs
excuses
et il a été
décidé
avec
les parents
présents
de
régler
cette
affaire
à l’amiable
en
dédommageant
la commune
à hauteur
du
préjudice
subi.
A
cet effet,
il est proposé
au
conseil
municipal
au regard
du
devis
établi pour
remplacer
le bien
dégradé,
de
diviser
le montant
entre
les
quatre jeunes
pour
un
dédommagement
de
50
€
chacun.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
D’approuver
l'indemnisation
de
50 €/ jeune
mis
en cause
Délibération
N°
093/2022
: DM2
-
Réajustements
budgétaires
- budget
CONV
ASST
CAGR
CHUSCLAN
Les
élus
n'ayant
pas
de
remarques
MISE
AUX
VORX
:
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O0
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
30081
COMMUNE
DE
CHUSCLAN
DMn°2
2022
Code
INSEE
CONV
ASST
CAGR
CHUSCLAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
réajustements
budgétaires
SE
Dépenses
{1
Receites
«)
ésignation
Diminution
de
ï
D
de
|
Au
ti
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits.
FONCTIONNEMENT
ï
k
:
|
D-61523
: Entratian
et réparations
réseaux
0,00
€!
8 410,00
€
6,00
€!
0,00€
TOTAL
D 611 : Charges
à cèractère général
000€
8410,00 €
0,00€
0,00€
IR-708 : Produits des activités annexes
0,00 €
0,00 €
0,09 €
8 410,00 €
TOTAL
R 70 : Ventes de produits fabriqués, prestat® 8e
0,09 €
DE
9,69 €
B410,00€
services,
marchandises
.
Total FONCTIONNEMENT
è
ce
8410.60 €!
_
sm
841000€
|
‘Toial Général
|
#4oùoe|
8 410.00€
Lecture
des
décisions
prises
au
mois
de
décembre
2022
:
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à la
mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. Décision
du Maire
N°
01/2022:
acte
constitutif
de
la
régie
de
recette
« produits
divers
et
médiathèque
»
du Maire
N°
02/2022:
acte
constitutif de
la régie
d’avances
« menues
dépenses
de
Chusclan
»
Décision
du
Maire
N°
03/2022
:
signature
acte
d’engagement
—
marche
de
prestations
de
services
:
entretien
de
l’éclairage
public
de
Chusclan.
Informations
et
Courriers
divers
—
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
les
dégradations
(TAGS)
survenues
chemin
des
Costes.
Le
propriétaire
de
la
maison
attend
le
passage
d’un
expert.
La
Collectivité
attend
de
connaître
le
résultat
de
cette
expertise
pour
procéder
au
retrait
des
inscriptions.
—
Mail
du
28
novembre
2022
de
madame
Julie
Borrelly,
aide-soignante
:à la
suite
du
décès
de
madame
Meyer,
un
logement
communal
au-dessus
des
écoles
sera
vacant
à
partir
du
01/01/2023.
Madame
Borrelly
souhaïte
louer
ce
logement.
l'est
demandé
si
une
personne
de
Chusclan
émis
le
souhait
de
louer
ce
logement.
N'ayant
pas
communiqué
sur
la
disponibilité
du
logement,
le
conseil
municipal
souhaite
que
des
renseignements
soient
pris
en
amont
d’une
décision.
—
Réunion
des
propriétaires
de
la
zone
HAU
:
le
13/12/2022,
15
propriétaires
ont
assisté
à
cette
réunion.
|] a
été
rappelé
que
tous
les
propriétaires
doivent
être
d'accord
pour
que
la
vente
auprès
d’un
promoteur
puisse
être
réalisée.
Une
nouvelle
réunion
sera
programmée
dans
la deuxième
quinzaine
du
mois
de
mars.
Mail
du
2
novembre
2022
: demande
de
madame
Magy
Faucher
pour
l'installation
d’une
terrasse
démontable
devant
le café
de
la
place.
Le
Conseil
Municipal
n’est
pas
favorable
à cette
demande.
Questions
diverses
—
Demande
de
prêt
de
la
salle
Louis
Chinieu
par
l'Atelier
Théâtre
«
le
Locomotiv
»
pour
une
représentation
de
la
pièce
TOOTSIE
(entrée
gratuite)
;
Avis
favorable
du
Conseil
Municipal
dans
la
mesure
où
la
salle
est
disponible.
Plus
aucune
question
n’étant
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
19h00.
Fait
à CHUSCLAN,
le
15/12/2022.
Le
MAIRE,
LE SECRETAIRE
DE
SEANCE,
BREYSSE
A.
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN.