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Procès Verbal - PV CM du 14 mai 2024 signe
Procès Verbal - PV CM du 19 dec 2024 signe
Procès Verbal - PV CM 4 octobre 2022
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Chusclan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 4 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
République
française
Département
du
Gard
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
octobre
2022
PROCES-VERBAL
D’AFFICHAGE
Date
d'envoi
de
la convocation
: 28/09/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 07
Nombre
de
membres
absents
ayant
donné
procuration
: 03
Nombre
de
membres
absents
: 01
CHIC
EDCE ED
L'an
deux
mille
vingt-deux
le 4
octobre
2022
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
PEYRIERE
Pascal,
maire.
Présents
:
CZARNEKI
Loïc,
VOELE
Daniel,
BRUNEL
Patricia
adjoints,
GIRARD
Sandrine,
ROUQUET
Julie,
FILLIUNG
Benjamin
conseillers
municipaux.
Absents
représentés
: Aurélie
BREYSSE
procuration
à GIRARD
Sandrine,
CHARMASSON
Fabien
procuration
à
CZARNEKI
Loïc,
BOUCHARD
Michel
procuration
à
PEYRIERE
Pascal.
Absente
excusée
: MOULINET
Camille.
CAD
EDCE ED
Le
quorum
étant
atteint,
le
Maire
PEYRIERE
Pascal
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
et
rappelle
la
liste
des
procurations
reçues.
Le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
du
secrétaire
de
séance.
-
Aurélie
BREYSSE
procuration
à GIRARD
Sandrine,
-
CHARMASSON
Fabien
procuration
à
CZARNEKI
Loïc,
-
BOUCHARD
Michel
procuration
à
PEYRIERE
Pascal.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Benjamin
FILLIUNG
RICE ED
Rappel
ordre
du
jour
:
e
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 août
2022.
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à la mairie
de
CHUSCLAN
-— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. e
Délibérations
:
-
DM
1-
virements
de
crédits
—
amortissements
des
immobilisations
inscrites
aux
comptes
20.
-
Autorisation
au
maire
à
signer
la
convention
de
renouvellement
d'adhésion
ENT-
école
de
CHUSCLAN
2022-2023
-
Autorisation
au
maire
à
signer
la
convention
entre
la
commune
de
Chusclan
et
l’ASA
IT3C
pour
bénéficier
de
la
participation
de
la
commune
aux
achats
groupes
d'électricité
du
SMEG/HERAULT
ENERGIES.
-
Mise
en
place
du
système
PAYFIP
— approbation
de
la convention
avec
la DGFPI
-__
Modifications
du
règlement
Intérieur
de
la salle
multiculturelle
Louis
CHINIEU
-__
Modifications
du
règlement
Intérieur
de
la salle
Saint
Sébastien
-
Modalités
de
location
des
salles
communales
-
Délégation
au
maire
pour
signer
la
lettre
de
commande
de
la
SCP
TERRITOIRES
AVOCATS
pour
défendre
la
commune
dans
l'instance
N°
Dossier
2202779-33
VOLLE
c/ Commune
de
Chusclan
e
Informations
et questions
diverses
CE RICE EOCE RD
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
en
proposant
d'approuver
le
Procès-Verbal
du
9
août
2022.
APPROUVE
A L'UNANIMITE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
N°
071
2022
:DM
1
-
virements
de
crédits
—
amortissements
des
immobilisations
inscrites
aux
comptes
20.
Les élus
n'ayant
pas
de
remarques.
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
:10
Contre
: 0
Abstention
: 0
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.2321-2,
28°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT),
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
seul
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
(compte
20)
est
obligatoire
et
celui-ci
débute
l'exercice
suivant
le
versement
de
la
subvention
d'équipement.
Vu
le
Budget
Primitif
du
budget
communal
voté
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2022,
Vu
la
délibération
N°87/2021
du
9
novembre
2021
fixant
les
durées
d'amortissement
des
comptes
à
racine
20
—
budget
principal
de
la
Commune
de
Chusclan
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
pour
procéder
aux
écritures
nécessaires,
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à la mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
vote
les virements
de
crédits
suivants
:
30081
COMMUNE
BE
CHUSCLAN
DMn°1
2022
Code
INSEE
budget
communal
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
réajustements
budgétaires Dépenses
E
Recettes
ui
Désignaton
Diminuton
de
|
Augmentaton
|
Diminuton
de |
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-022 Dépenses mprévues
| fonctonnement )
2954386
220€
2,00 €]
CT
TOTAL
D
ER : Dépences imprévuse
{fonctionnement }
268,38
«|
8.204]
o20«|
04
D4811
Dotations aux amor! des mmos mcomoreles
et
tie
2558,38€|
0.00 €
0004
Coporeles
TOTAL
D 042 : Onérabionc d'orctes de tranciert entire
DE
246.2
€
a
M€
ceotene
Total FONCTIONNEMENT
222
24622
0.
we
INVESTISSEMENT
C0
Denenses
morevues |
mvestzsemen
|
Ê cc
€
51€
0,00
€]
0œ@e
TOTAL D 020
: Dépenses lnprévuse {imvectecement }
000 «|
24034
0,00 «|
€
R-28041482
Autres communes
- Bitmentz
et n22ma220ns
ccce
0,00€
20 «|
1958.28
€
TOTAL
À 040
: Opérations d'orre de tranctert entre
4
a
"1
206,2
coton
|
Total INVESTISSEMENT
oæe|
26622
«|
o20 |
2663.22€
CEE
EN
EE
Délibération
N°
072
/
2022:
Autorisation
au
maire
à
signer
la
convention
de
renouvellement
d'adhésion
ENT-école
de
CHUSCLAN
2022-2023
MISE
AUX
VOIX
:
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'inscription
de
l’école
à
ENT-école
est
d'un
montant
de
45
€
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O0
Vu
la délibération
N°
079/2021
du
conseil
municipal
en
date
du
19
octobre
2021
autorisant
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
pour
renouveler
la
nouvelle
convention
de
partenariat
ENT-Ecole
pour
la
période
de
2021-2022,
Vu
le courrier
de
l'académie
de
Montpellier
proposant
une
nouvelle
convention
de
partenariat
ENT-
Ecole
2022-2023,
H convient
en
conséquence,
d'autoriser
monsieur
le maire
à
signer
la
nouvelle
convention
Après
lecture
faite,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
°
Autorise
monsieur
le
maire
à signer
la
nouvelle
convention
de
partenariat
pour
la
période
de
2022-2023.
Les actes
administratifs
sont
consultables
à la mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
- 30200
CHUSCLAN. Délibération
N°
073
/
2022:
Autorisation
au
maire
à
signer
la
convention
entre
la
commune
de
Chusclan
et
l’ASA
IT3C_
pour
bénéficier
de
la
participation
de
la
commune
aux
achats
groupes
d'électricité
du
SMEG/HERAULT
ENERGIES.
Les
élus
n'ayant
pas
de
remarques.
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O0
Vu
la
délibération
N°
93/2022
relative
à
l'adhésion
à
un
groupement
de
commande
pour
«
l’achat
d'énergies,
de
fournitures/services
en
matière
d'efficacité
et d'exploitation
d’énergétique,
Corsidérant
que
le
contrat
cadre
d’achat
groupé
ayant
été
conclu
pour
3
ans,
l'ASA
ne
pourra
bénéficier de ces achats
groupés
que
si elle s'appuie
sur un
membre
existant
de
ce groupement
comme
la
Mairie
de
Chusclan,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
+
Autorise
monsieur
le
maire
à signer
la convention
entre
la
commune
de
Chusclan
et
l’'ASA
IF3C
annexée
à
la
délibération,
pour
bénéficier
de
la
participation
de
la commune
aux
achats
groupes
d'électricité
du
SMEG/HERAULT
ENERGIES,
+
Autorise
le maire
à signer
l'ordre
de
service
ayant
pour
objet
le
rattachement
des
points
de
de
livraison :
Adresse
PRM
Puissance
LIEU-DIT
LE
JONQUIER,
50
045
670
571
486
36
KVA
LIEU-DIT
LES
CASTAGNETS
50
085
756
666
730
250
KVA
LIEU-DIT
LES
CASTAGNETS
50
056
813
106
761
96
KVA
°
indique
que
cette
solution
est
mise
en
place
pour
les
3
années
à venir,
et
qu’ensuite
l'ASA
IT3C
intégrera,
au
renouvèlement
du
contrat,
le groupement
d'achat
directement,
°
Précise
que
l’ASAIT3C
paiera
à la Mairie
de
Chuscian,
à l'Euro
prêt,
tous
les frais
associés
à
ces
points
de
livraison
: abonnement,
taxes
et
consommations.
La
facturation
sera
bimestrielle.
Délibération
N°
074
/ 2022
: Mise
en
place
du
système
PayFip
- convention
avec
la
DGFIP
—
approbation L'offre
de
paiement
en
ligne
PayFip
est
une
offre
packagée
qui,
outre
le
paiement
par
carte
bancaire,
propose
le
prélèvement
SEPA
non
récurrent
(prélèvement
ponctuel
unique).
Les
deux
moyens
de
paiement
sont
indissociables
et
ce
sont
les
usagers
qui
choisissent,
librement
et
sans
frais,
de
payer
par carte
bancaire
ou
prélèvement
SEPA.
L'entité
adhérente
aura
à sa
charge
les
coûts
relatifs
à
la création
et
à
la
mise
à jour
de
son
portail
ou
d'adaptation
des
titres
ou
des
factures,
ainsi
que
le
coût
du
commissionnement
carte
bancaire
en
vigueur
pour
le
Secteur
Public
Local.
Le
prélèvement
unique
n’engendre,
pour
sa
part,
aucun
frais
supplémentaire
pour
l'entité.
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à la mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. Les
élus
n'ayant
pas
de
remarques.
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
°
Approuve
le principe
du
paiement
en
ligne
des
titres
de
recettes,
via
le
dispositif
PayFip.
+
Approuve
la
convention
à
intervenir
avec
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
{DGFIP).
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Délibération
N°
075/
2022
: Autorisation
au
Maire
à désigner
la SCP
TERRITOIRES
AVOCATS
pour
défendre
la
commune
dans
l'instance
N°
Dossier
2202779-33
VOLLE
c/
Commune
de
Chusclan
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
Monsieur
Daniel
VOLLE
a
saisi
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
N°
Dossier
2202779-33
VOLLE
c/
Commune
de
Chusclan,
à
l'effet
d'obtenir
le
retrait
du
titre
de
perception,
en
date
du
21
avril
2022,
relatif
à
la taxe
d'aménagement.
MISE
AUX
VOIX :
Pour
: 09
Contre
: 0
Abstention
: 0
Considérant
que
monsieur
VOLLE
Daniel,
2°"
adjoint
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
en
raison
de
son
intérêt
dans
l'affaire
cité
en
objet
(article
L2131-11
du
CGCT),
Considérant
qu’il convient
que
la commune
soit
représentée
et défendue
dans
l'instance
pendante
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide :
+
D'autoriser
la
défense
de
la commune
dans
l'instance
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes,
+
De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
représenter
la commune
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
+
De
désigner
le
cabinet
SCP
TERRITOIRES
AVOCATS,
à
l'effet
de
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
cette
instance.
+
Dit
que
la
présente
délibération
sera
affichée
au
lieu
habituel
d’affichage
des
délibérations
du
conseil
municipal.
+
Dit
que
la présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
et
de
l'accomplissement
de
la
mesure
de
publicité
précitée.
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à la mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. Les délibérations
prévues
à l’ordre
du
jour
:
- _
Modifications
du
règlement
Intérieur
de
la salle
multiculturelle
Louis
CHINIEU
et
de
la salle
Saint
Sébastien
-__
Modalités
de
location
des
salles
communales
Seront
présentées
à
un
futur
conseil
municipal.
Ce
dossier
nécessite
une
session
de
travail
supplémentaire
avant
prise
de
décisions.
Les
élus
se
réuniront
le mercredi
19/10/2022
à
cet
effet.
Les délibérations
suivantes
sont
des
points
supplémentaires.
Monsieur
le Maire
soumet
à l'accord
du
conseil
municipal
de
les présenter.
Accord
à l'unanimité
Délibération
N°
076
/
2022
: délégation
au
Syndicat
Intercommunal
d'Information
Géographique
(SiiG)
de
la
diffusion
des
données
adresses
de
la
commune
sur
le
site
national
de
l'adresse
pour
l'alimentation
de
la
Base
Adresse
Nationale
(BAN)
Les élus
n'ayant
pas
de
remarques.
MISE
AUX
VOIX :
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
conseil
municipal
délègue
au
SiiG
l’acte
technique
de publication
des
données
adresses
vers
la Base
Adresse
Nationale
(BAN),
le
SiiG
s’engageant
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
faire
comnaître
la disponibilité
de
ces
données
auprès
des
utilisateurs
potentiels.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
lunanimité :
+
_Approuve
délégation
au
Syndicat
Intercommunal
d’Information
Géographique
(SiiG)
de
la
diffusion
des
données
adresses
de
la
commune
sur
le
site
national
de
l’adresse
pour
l’alimentation
de
la Base
Adresse
Nationale
(BAN)
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
N°
077
/ 2022
: Autorisation
du
Conseil
Municipal
d'organiser
une
braderie
pour
la
vente
de
livres
d'occasion
de
la
médiathèque
municipale
M.
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’à
la
suite
du
désherbage,
la
Commune
propose
d'organiser
une
vente
de
documents
(livres
et
revues)
lors
d’une
braderie
de
livres.
Il s'agit
pour
la
médiathèque
de
permettre
au
public
d'acquérir
à
bas
prix
des
documents
destinés
au
pilon.
Cette
braderie
aura
lieu
lors
du
MARCHE
VIGNERON
le
15
et
16
octobre
2022.
Les
prix
des
documents
sont
fixés
de
la
manière
suivante
:
-
0,50
€
: livres jeunesse,
livres
de
poche,
revue
-
1€:
livres
au
format
intermédiaire,
bandes
dessinées,
lot
de
10
revues
-
2€:
beaux
livres,
grands
formats
Les élus
n’ayant
pas
de
remarques
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
: 10
Contre
: O
Abstention
: O
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à la mairie
de
CHUSCLAN
-— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide :
Ÿ__
D’autoriser
l’organisation
d’une
braderie
pour
la vente
de
livres
d’occasion
de
la médiathèque
municipale,
Ÿ”_
De
valider
les
tarifs proposés,
Ÿ”_
D’autoriser
monsieur
le maire
à signer
tout
acte
en
lien
avec
ce
dossier
=
U Ù
Informations
et
Courriers
divers
Monsieur
et
madame
LEON
demande
une
réduction
du
loyer
professionnel
du
pôle
médical.
Celui-ci
a augmenté
de
5,10
%
sur
un
an.
Le
barème
appliqué
est fixé
par
l'INSEE
: indice
des
loyers
des
activités
tertiaires.
Pour
cette
raison,
les charges
n’ont
pas
été
modifiées
par
la collectivité
malgré
l’explosion
des
coûts
énergétiques.
(pas
d'augmentation
en
juillet
2022)
En
janvier
2023,
la
demande
de
monsieur
et
madame
Léon
pourra
être
réétudiée
en
fonction
de
l’évolution
des
charges
(électricité,
eau,
entretien
du
bâtiment)
pour
répondre
au
mieux
à
la situation
des
praticiens.
Demande
de
madame
Rivière
pour
l'évacuation
des
déchets
verts:
la
commune
n’a
pas
actuellement
ce
type
de
service
et
ne
peut
pas
répondre
favorablement.
Un
courrier
sera
envoyé
à madame
Rivière
afin
de
lui
conseiller
de
solliciter
son
jardinier
pour
ce
type
de
travaux
et
lui rappeler
l'interdiction
de
bruler
les végétaux.
Monsieur
Fleurial
a été
invité
à exposer
les
raisons
de
sa
demande
de
changement
de
lieu
pour
la
vente
des
légumes
et
fruits.
IL
explique
que
depuis
le
changement
de
sens
de
circulation,
il
y
a
moins
de
passage
à
proximité
du
lieu
actuel
du
marché
et
cela
est
préjudiciable
pour
son
activité.
Il souhaite
s'installer
sur
le
parking
de
l’école.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
une
période
d'essai
mais
dans
les
conditions
suivantes
: -
Afin
de
ne
pas
gêner
la
rentrée
des
élèves
le matin
et
le départ
de
ceux
qui
ne
restent
pas
à
la cantine,
l'autorisation
est
donnée
de
9h00
à
13h00
du
mardi
au
samedi.
- _
L’espace
sera
délimité
et
une
barrière
devra
être
positionnée
pour
protéger
les
clients
des
voitures
susceptibles
de
circuler
sur
le
parking.
Un
arrêté
municipal
sera
pris
et applicable
à
partir
du
1*
novembre
2022.
Questions
diverses
Monsieur
Bouchard
préparera
un
bilan
de
la manifestation
Word
Clean
Up
Day.
La
mise
en
place
de
la
redevance
incitative
et
le
changement
de
containeurs
par
les
services
de
la
Communauté
d'Agglomération
est
en
cours
de
finalisation.
Quelques
interrogations
perdurent
pour
des
rues
où
le
camion
benne
ne
pourra
pas
assurer
le
ramassage.
Un
système
de
sacs
prépayés
est à l'étude.
Plus
aucune
question
n'étant
à
l’ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 19h30.
Le
MAIRE,
PEYRIERE
P.
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
FILLIUNG
B.
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN.