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Déliberation - dcm.2026.135 services techniques enfouissement des reseaux avenue voltaire participation ville de soissons a luseda
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Soissons.
Lien du pdf (Déliberation - dcm.2026.135 services techniques enfouissement des reseaux avenue voltaire participation ville de soissons a luseda)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
SOISSONS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2026 — 18h00 Présidence de Monsieur Alain CRÉMONT, Maire
Le vingt-et-un septembre deux mille vingt-six, à dix-huit heures,
le Conseil Municipal légalement
convoqué le onze septembre deux mille vingt-six, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire et en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain CREMONT,
Maire.
Conseillers en
La
séance
ouverte,
sont
présents
: Mme
DEVILLE-CRISTANTE,
M.
Exercice
:
85
BONNAUD,
Mme PLATRIER,
M. VANIER,
Mme COUPEY,
M.
HANSE,
Mme
ROGER,
M.
D'HIVER,
Mme
BOUREUX,
M.
FAUCON,
Mme
Présents :
33
VOYEUX,
M.
EL
MAHDALI,
Mme
LALUC,
M.
AIT
MESGHAT,
Mme
Représentés :
1
BILLECOQ, M. ROUXEL, Mme FOSSIER-VIEILLARD, M. DOGMAZ, M.
Absent excusé
:
1
FRANÇOIS,
Mme
REVERDY,
Mme
MOINAT
E.,
M.
SCHREYS,
Mme
Absent :
0
VALLÉE-CARLIER,
M.
BÉZIN,
Mme
BARRAULT,
M.
WARGNIER,
M.
BLET, Mme PETIT DE REIMPRÉ, M. GÉRANDAL, Mme MEURANT, M. KNINSKI, Mme RODRIGUEZ-ALMEIDA, Conseillers Municipaux. Absent représenté : Mme MOINAT N. par M. CRÉMONT
Date de convocation :
Absent excusé : M.
HOUVENAEGHEL
11.09.2026
Secrétaire de séance : Mme Laurence ROGER
DCM.2026/135
SERVICES
TECHNIQUES
-
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX —
AVENUE VOLTAIRE — PARTICIPATION VILLE DE SOISSONS A L'USEDA RAPPORTEUR:
Ginette PLATRIER
LE CONSEIL MUNICIPAL VU la note explicative de synthèse de Monsieur le Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis d
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 25/09/2026 à 14h06 Réference de l'AR : 002-210206959-20260925-DCM2026_135-DE Publié le 25/09/2026 ; Rendu exécutoire le 25/09/2026 Après en avoir délibéré : ARTICLE
1
:
DECIDE d'approuver le projet d'enfouissement des
réseaux — Avenue
Voltaire.
Les
travaux
seront
réalisés
par
l'USEDA,
l'autorité
concédante
du
service
public de l'électricité. Le coût total d'aménagement des réseaux s'élève à 688 655,40 €uros H.T et se répartit comme
suit
:
À CHARGE DE LA COMMUNE -
Réseau basse tension :
308 577,98 €EH.T
-
Coordinateur sécurité
1
800,00 €EH.T
-
Réseau téléphonie :
171
358,77 €EHT
481
736,75 € H.T
A CHARGE DE L’USEDA -
Réseau basse tension
205 718.65 € HT
-__
Coordinateur sécurité
1
200.00 EH.T
206 918.65 € H.T
ARTICLE 2 : AUTORISE l'inscription des crédits nécessaires.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
33
)
1
Mme MEURANT s'est abstenue.
Fait et délibéré les jours,
mois et an susdits
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance
4
EX
LAS
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A.
Los
/
PYDÉS
Alain CRÉMONT,._
Laurence ROGER
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{}
Lie
,
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3
(FANS)
F
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - CS 81114 - 80011 Amiens Cedex 01 — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle conformément aux dispositions des articles R 421-1
à R 421-5 du code de justice administrative.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 25/09/2026 à 14h06 Réference de l'AR : 002-210206959-20260925-DCM2026_135-DE Publié le 25/09/2026 ; Rendu exécutoire le 25/09/2026