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Compte-Rendu - 2014 04 04 compte rendu Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune d'Hunting. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 04 04 compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, COMMUNE DE HUNTING COMMUNE DE HUNTING COMMUNE DE HUNTING COMMUNE DE HUNTING 1ER CONSEIL MUNICIPAL 1ER CONSEIL MUNICIPAL 1ER CONSEIL MUNICIPAL 1ER CONSEIL MUNICIPAL - - - - 04 AVRIL 2014 04 AVRIL 2014 04 AVRIL 2014 04 AVRIL 2014

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L’an deux mille quatorze, le quatre avril, à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général de Collectivités Territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de HUNTING.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants, élus les 23 et 30 mars 2014 :

BONNET François, COUILLAULT Béatrice, EVEN Christine, EL MOUAFAK Nadia, FOUSSE Louis, GERARDY Pierre-Paul, GUIRKINGER Sandra, LAUER Chantal, LECOMTE Michel, PAYNON Cédric, PERRIN Jessica, TRONCA Nadine, ROCK Nicolas, WIBRATTE Olivier, ZEIMETH Fernand

1. Installation des Conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur CHAMPION Jean-Claude, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

2. Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil municipal désigne Sandra GUIRKINGER, secrétaire de séance (art. L.2121-15 du CGCT).

3. Election du Maire

3-1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 DU CGCT). Après avoir vérifié que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie, il a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

3-2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : MM. GERARDY Pierre Paul et ROCK Nicolas.

3-3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle fourni par la Mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote a été enregistré.COMMUNE DE HUNTING COMMUNE DE HUNTING COMMUNE DE HUNTING COMMUNE DE HUNTING 1ER CONSEIL MUNICIPAL 1ER CONSEIL MUNICIPAL 1ER CONSEIL MUNICIPAL 1ER CONSEIL MUNICIPAL - - - - 04 AVRIL 2014 04 AVRIL 2014 04 AVRIL 2014 04 AVRIL 2014

1er tour :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : quinze

- bulletins blancs ou nuls : zéro

- suffrages exprimés : quinze

- majorité absolue : huit

Ont obtenu :

- M. PAYNON Cédric : neuf voix (9)

- M. ZEIMETH Fernand : six voix (6)

M. PAYNON Cédric ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

4. Détermination du nombre d’Adjoints

Sous la présidence de M. PAYNON,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre (4) adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - d’approuver la création de trois (3) postes d’adjoints au maire.

5. Election des Adjoints

5-1. Election du 1er adjoint

Après appel des candidatures, il est procédé au vote.

1er tour :

Chaque conseiller s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle fourni par la Mairie. Le président l’a constaté sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote a été enregistré.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : quinze

- bulletins blancs ou nuls : zéro

- suffrages exprimés : quinze

- majorité absolue : huitCOMMUNE DE HUNTING COMMUNE DE HUNTING COMMUNE DE HUNTING COMMUNE DE HUNTING 1ER CONSEIL MUNICIPAL 1ER CONSEIL MUNICIPAL 1ER CONSEIL MUNICIPAL 1ER CONSEIL MUNICIPAL - - - - 04 AVRIL 2014 04 AVRIL 2014 04 AVRIL 2014 04 AVRIL 2014

Ont obtenu :

- M. FOUSSE Louis : neuf voix (9)

- M. ZEIMETH Fernand : six voix (6)

M. FOUSSE Louis ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er adjoint et immédiatement installé.

5-2. Election du 2ème adjoint

Après appel des candidatures, il est procédé au vote.

1er tour :

Chaque conseiller s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle fourni par la Mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote a été enregistré.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : quinze

- bulletins blancs ou nuls : zéro

- suffrages exprimés : quinze

- majorité absolue : huit

Ont obtenu :

- Mme COUILLAULT Béatrice : neuf voix (9)

- M. ZEIMETH Fernand : six voix (6)

Mme COUILLAULT Béatrice ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 2ème adjointe et immédiatement installée.

5-3. Election du 3ème adjoint

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

1er tour :

Chaque conseiller s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle fourni par la Mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote a été enregistré.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : quinze

- bulletins blancs ou nuls : zéro

-suffrages exprimés : quinze

- majorité absolue : huitCOMMUNE DE HUNTING COMMUNE DE HUNTING COMMUNE DE HUNTING COMMUNE DE HUNTING 1ER CONSEIL MUNICIPAL 1ER CONSEIL MUNICIPAL 1ER CONSEIL MUNICIPAL 1ER CONSEIL MUNICIPAL - - - - 04 AVRIL 2014 04 AVRIL 2014 04 AVRIL 2014 04 AVRIL 2014

Ont obtenu :

- M. BONNET François : neuf voix (9)

- M. ZEIMETH Fernand : six voix (6)

M. BONNET François ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème adjoint et immédiatement installé.

6. Désignation des délégués à la CC3F

Conformément à l’article L.2121-1 du CGCT, sont désignés délégués à la CC3F suivant l’ordre du tableau du Conseil municipal :

Cédric PAYNON, Maire

Louis FOUSSE, 1er Adjoint

Fin de la séance

PAYNON Cédric FOUSSE Louis COUILLAULT Béatrice BONNET François

EVEN Christine EL MOUAFAK Nadia GERARDY P.-Paul GUIRKINGER Sandra

LAUER Chantal LECOMTE Michel PERRIN Jessica TRONCA Nadine

ROCK Nicolas WIBRATTE Olivier ZEIMETH Fernand