Compte-Rendu - 2014 03 19 compte rendu

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Compte-Rendu - 2014 03 19 compte rendu Document publié le Mercredi 19 mars 2014 par la commune d'Hunting. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 03 19 compte rendu)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 19 MARS 2014

Sous la présidence de M. CHAMPION Jean-Claude, Maire

Présents : MM. GEORGE Raymond, FOUSSE Louis, BARTHEL Jean-Claude, GARANDEAU Laurent, GERARDY Pierre-Paul, GRISELLE Didier,

SCHWEITZER Jean-Marc et VANDEMEULEBROUCKE David

Mmes PERRIN Claudine et KOSIERK Marie-Louise

Procuration : Françoise CADIC donne procuration à Jean-Claude CHAMPION

1. Communication du Maire :

Par délibération du Conseil du 25 mars 2008 et en application de l’article L 2122-22 et du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a donné délégation au Maire sur les matières prévues par les textes.

En conformité avec ces derniers et par la présente communication, il rend compte au Conseil des décisions prises dans ce cadre.

Arrêtés du Maire : - NEANT -

Divers : - Arrêté préfectoral du 04/11/2013 pour autorisation accordée à Voies navigables de France dans le cadre du plan de gestion des opérations de dragage de l’UHC Moselle navigable. - Publication de l’appel d’offres du marché « Enfouissement des Réseaux Secs au lotissement de la Ceriseraie – Tranche 1 le 07/03/2014.

2. Compte Administratif 2013

Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Conseil municipal donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement : Recettes : 185 299.63 €

Dépenses : 78 569.36 €

Fonctionnement : Recettes : 373 212.47 €

Dépenses : 307 141.12 €

Et reconnaît la sincérité des restes à réaliser de la section investissement, lesquels se répartissent comme suit : 35 194.56€ en dépenses.

3. Compte de gestion 2013

Le Conseil municipal, après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, ainsi que le Compte Administratif de l’exercice 2013, déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4. Affectation des résultats

Résultats budgétaires de clôture :COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 19 MARS 2014

Résultats de

clôture N-1

Exercice N Restes à

réaliser

Résultats de

clôture

Investissement Recettes 185 299.63

Dépenses 78 569.36 35 194.56

Solde -101 901.96 + 106 730.27 4 828.30

Fonctionnement Recettes 373 212.47

Dépenses 307 141.12

Solde + 66 071.35 + 66 071.35

Le Conseil municipal, statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2013, constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 66 071.35, décide à l’unanimité d’affecter ce résultat en totalité au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) et d’affecter le résultat de clôture de la section d’investissement de l’exercice 2013 de 4 828.30€ (106 730.27 – 101 901.96) à l’article 001 (excédent reporté).

5. Rapport de la CLECT

Vu le rapport de la CLECT,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 13 février 2014 fixant les attributions de compensation prévisionnelles pour 2014,

Monsieur le Maire présente et commente le rapport initial de la CLECT, adopté à l’unanimité lors de la réunion du 13/02/2014 et rappelle que ce dernier ne sera validé que s’il recueille la majorité renforcée applicable lors de la création de la communauté, à savoir soit les deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population.

Monsieur le Maire demande au conseil d’approuver le rapport.

Monsieur le Maire précise que l’attribution de compensation prévisionnelle pour 2014 est fixée à 7 073€.

Le rapport est approuvé à l’unanimité.

6. Vote des 3 taxes

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter à l’unanimité les taux suivants :

- taxe d’habitation : 17.13 %

- taxe foncière bâti : 12.22 %

- taxe foncière non bâti : 55.04%

Produit attendu : 157 629 €

7. Budget Primitif 2014

Le Conseil municipal, après examen des propositions budgétaires et du rapport de Monsieur le Maire concernant le budget primitif de l’exercice 2014 et après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité les recettes et les dépenses à la somme de 856 338.65 €, soit 381 500.00 € en section de fonctionnement et 474 838.65 € en section d’investissement.

8. Devis remplacement des gouttières du foyer

Après présentation des devis pour remplacement des gouttières du foyer, le conseil décide à l’unanimité, de retenir le devis de la société Schlenck pour un montant de 4 227.68€ HT.COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 19 MARS 2014

9. Travaux sylvicoles

M. GEORGE, responsable de la Commission Bois et Forêts présente à l’Assemblée le programme d’actions sylvicoles. Après en avoir délibéré, le Conseil acte à l’unanimité, les travaux sylvicoles à réaliser pour l’exercice 2014 pour un montant HT de 320€ en section d’investissement et de 1 550€ en section de fonctionnement soit un total HT de 1 870€.

10. Acceptation remboursement d’assurance

Après en avoir débattu, le Conseil accepte à l’unanimité, le remboursement de 948€ TTC de la compagnie d’assurance CIC – Constatel Auto, correspondant aux réparations du portail du foyer socioculturel.

11. Autorisation de mandater un avocat

Le Conseil Municipal, représenté par son Maire en exercice, après en avoir délibéré, Autorise Monsieur le Maire à mandater la SCP HEMZELLEC – DAVIDSON, Avocats au Barreau de METZ, 6 Rue des Compagnons à 57070 METZ, aux fins de défendre en Justice et de représenter la Commune de HUNTING devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG à toutes les audiences relatives à l'affaire l'opposant aux époux RODONDI, ainsi qu'à tous autres accédits.

12. Etude EPFL (Equipement Public Foncier Lorrain) – Périmètres à

enjeux

L’étude menée par le cabinet Inater a dégagé de nombreux périmètres à enjeux communaux, mais a aussi identifié 3 pôles de développement structurants à l’échelle communautaire, à savoir :

- un pôle « services des Trois Pays » dans le secteur de la gare d’Apach

- un pôle « métiers d’art » dans le centre-bourg de Sierck-les-Bains

- un pôle « logistique » sur le plateau, en lien avec une connexion à l’autoroute Luxembourg-Sarrebruck.

Sur le territoire de la Commune, le choix des périmètres s’inscrit dans les objectifs du projet communal visant à accompagner le développement démographique en aménageant les zones d’extension prévues au PLU, à savoir :

HUNT. 1 – zone d’extension 1AU Heckengarten

HUNT.2 – zone d’extension 2AU Hintergarten

Le Maire propose au Conseil municipal de qualifier ces 2 zones de « périmètres à enjeux ». Aucune décision n’a été prise quant à la qualification de ces périmètres à enjeux.

CHAMPION J-Claude GEORGE Raymond FOUSSE Louis PERRIN Claudine

GERARDY P.-Paul GARANDEAU Laurent BARTHEL J-Claude J-Marc SCHWEITZER

M-Louise KOSIERK VANDEMEULEBROUCKE David GRISELLE Didier