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Arrêté - A202444 Vernat tp rd n58 RUE de Meuves cration de bateau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A202444 Vernat tp rd n58 RUE de Meuves cration de bateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE
DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RD n°58 — RUE DE MEUVES — VEUZAIN-SUR-LOIRE
Réf : AM
N° Arrêté : A2024.44
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
-__Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 :
- _ Vula loïn°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales :
- Vu le code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 ;
- _Vule code pénal;
- Vu Farrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
- Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- _ Vule règlement de la voirie communale approuvé par délibération du Conseil municipal du 23 février 2023 :
- Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Veuzain-sur-Loire en date du 29 mars 2024 :
- Vu la demande en date du 28 mars 2024 de l’entreprise VERNAT TP, dorniciliée 7 rue du Bon Raisin 37600
Loches, chargée de procéder à une dépose et repose de bordures pour un passage bateau ;
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre la réalisation des travaux ;
Arrête :
Article 1: Durant 1 journée entre le 03 avril 2024 et le 17 avril 2024, sur la RD n°58, rue de Meuves, entre le n°20 et le n°22, de 08h00 à 18h00 :
- La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie et pourra être alternée manuellement, par panneaux B15/C18 ou par feux tricolores,
- Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier,
- La vitesse sera limitée à 30km/h,
-__Les piétons devront emprunter le trottoir opposé.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise VERNAT TP et à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
L'entreprise VERNAT TP sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la
réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-
respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 : L'entreprise VERNAT TP assurera le nettoyage de la voie publique utilisée par le chantier le soir en fin de
travail,
Article 4 : La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'au Conseil départemental
de Loir-et-Cher et à l’entreprise VERNAT TP.
Veuzain-sur-Loire, le 29 mars:2024
Pour le Maire, S {