Arrêté - A202324 Vernat tp rd n58 RUE du Pont Douchet RUE Dasnieres rhabilitation du rseau dassainissement

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Arrêté - A202324 Vernat tp rd n58 RUE du Pont Douchet RUE Dasnieres rhabilitation du rseau dassainissement Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - A202324 Vernat tp rd n58 RUE du Pont Douchet RUE Dasnieres rhabilitation du rseau dassainissement)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, COMMUNE DE EXTRAIT

VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE

DES

LOIR-ET-CHER 22

ARRETES DU MAIRE

Réf : AM ARRETE TEMPORAIRE INTERDISANT LA CIRCULATION DES VEHICULES N° Arrêté : A2023.24 RD n°58 - RUE DU PONT D'OUCHET - RUE D’ASNIERES VEUZAIN-SUR-LOIRE

Le Maire de Veuzain-sur-Loire,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu le code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et

suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 ;

Vu le code pénal ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'avis favorable du conseil départemental de Loir-et-Cher en date du 03 février 2023 :

Vu la demande de l’entreprise VERNAT TP, domiciliée 7 rue du Bon Raisin 37600 LOCHES, chargée de

réaliser des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement pour le compte d’Agglopolys ;

Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour

permettre la réalisation des travaux;

Arrête :

Article 1: Du 06 au 10 février 2023 et du 27 février au 03 mars 2023, rue du Pont d’Ouchet et rue d’Asnières, de

8h00 à 18h00 :

- La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie et sera alternée par panneaux B15/C18,

- Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier,

- Les piétons devront emprunter le trottoir opposé.

Du 13 au 24 février 2023, rue du Pont d'Ouchet et rue d’Asnières, de 8h00 à 18h00 :

- La circulation des véhicules sera interdite, sauf pour les services publics et les riverains,

- Le stationnement sera interdit au droit du chantier,

- La circulation des piétons sera maintenue mais soumise aux contraintes du chantier.

Une déviation sera mise en place :

Pour les véhicules légers :

Au nord : rue Georges Diard / rue de la Croix Fougère / rue du Plessis / route de Chambon (RD n°45).

Au sud : rue des Fossés Jean Tiré / chemin du Gravier / Avenue de la République (RD n°1) / rue Lecoq (RD n°1A).

Pour les poids lourds :

Rue Georges Diard / rue de la Croix Fougère / rue du Plessis / route de Chambon (RD n°45).

La circulation se fera dans les deux sens.

Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise

VERNAT TP et à ses frais.

La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être

adaptée en permanence à la nature des dangers et à l’importance des contraintes qui la justifient.

L'entreprise VERNAT TP sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la

réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-

respect des prescriptions, objet du présent arrêté.Article 3 : L'entreprise VERNAT TP assurera le nettoyage de la voie publique utilisée par le chantier et des trottoirs

le soir en fin de travail.

Article 4: La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la

concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois

et règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de

l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le

brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au CONSEIL

DEPARTEMENTAL DE LOIR-ET-CHER, à AGGLOPOLYS et à l’entreprise VERNAT TP.

Pour le Maire,

L’Adjoint Gérard

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