Procès Verbal - PV DU 4 JUILLET 2024

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Procès Verbal - PV DU 4 JUILLET 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biol. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 4 JUILLET 2024)Thèmes du document : Transports, Logement, Travail et emploi, PROCES VERBAL DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 04/07/2024

Présents : BELMONT Patrick, BOITON Jean-Claude, CHAVROT Éric, CONSTANTIN-BERTIN Christel, DURAND Marie-Agnès, GIROUD Chantal, GONCALVES Caroline, GROS Jean-Luc, CALLOUD Magnolia, PRUDHOMME Guy, , UGNON Emilien, BALAYE Alexandra,

ROCHESANI Philippe arrivé à 20h12

Absents :

Excusés : DUPUY Jean-Louis

Pouvoir : DUPUY Jean-Louis a donné pouvoir à BELMONT Patrick

Nomination secrétaire de séance : GIROUD Chantal

Approbation du PV du 30/05/2024 : à l’unanimité

1) Administration générale

a) Signature convention téléalarme

Monsieur le Maire informe le CM que la convention pour la téléalarme se termine en décembre 2024 avec la ville de Bourgoin-Jallieu. Il donne lecture du projet de la nouvelle convention de partenariat pour trois ans jusqu’au 31 décembre 2027 et qu’il convient de l’autoriser à la signer dès sa réception, après avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention.

Annick GUILLAUD est la nouvelle référente pour la téléalarme.

b) Signature avenants

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du marché « réhabilitation ancien café Poulet en une boucherie et un logement communal » des travaux supplémentaires étaient nécessaires et qu’il convient de l’autoriser à signer les avenants des lots concernés avec les entreprises titulaires des marchés :

- LOT 03 : CHANVRE ET BOIS montant marché initial : 75 770.57 € montant TTC de l’avenant 835.20 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve l’exposé de Monsieur le Maire- Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants au marché relatif à réhabilitation ancien café Poulet en une boucherie et un logement communal

- Dit que les crédits sont inscrits au budget.

- Un bilan financier du chantier (cout-subvention) sera établi prochainement. - Les murs ont été acheté par l’EPORA en février 2023 pour 4 ans. - Le loyer de la boucherie est de 1 000 euros mensuels.

- L’appartement F4 ,85 m², au-dessus de la boucherie sera disponible en septembre 2024, la mairie gère la location pour un montant de 775 euros, montant imposé à la suite des subventions reçues, le loyer est fixé selon les M²

-

c) Signature convention Borne eborn

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du déploiement EBORN, une borne, pour le rechargement des véhicules électriques est installée sur la commune de Biol, Parking chemin de l’Usine.

Une convention a été signée avec le syndicat TE38, pour l’installation de bornes de rechargement.

Ce syndicat fait partie d’un ensemble de 11 syndicats dotés de la compétence optionnelle pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables correspondant à la compétence « IRVE ».

Ces syndicats se sont groupés (par convention en date du 3 avril 2019) au sein d’un groupement d’autorités concédantes pour la passation d’un contrat de délégation de service public de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur l’ensemble de leurs territoires départementaux.

A l’issue d’une procédure de mise en concurrence, en 2021, le Fonds de Modernisation Ecologique des Transports (FMET) et la société Easy Charge ont été retenus par la DSP. Ces entités sont représentées par la société SPBR1.

Pour l’exécution du contrat DSP, la FMET et la société Easy Charge doivent installer et/ou exploiter des IRVE à travers le territoire.

C’est pourquoi, il convient de signer une nouvelle convention d’occupation du domaine public avec la société SPBR1 qui n’a pas installé cette borne, mais qui se charge de l’exploitation et de la maintenance à la suite du changement du prestataire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention.

d) Point sur le Syndicat des eaux de la Région de Biol

Monsieur le Maire fait un point sur la situation du SMERB :

L’ouverture des plis a eu lieu semaine 26.

Pour donner suite aux réponses pour les différents lots, l’analyse est en cours d’étude, le choix sera fait le mardi 9 juillet 2024. L’ordre de service sera vite signé ce qui permettra de valider les permis de construire en attente. La trame d’inconstructibilité sera levée. Les travaux du SMERB pourraient commencer en septembre 2024.

2) Périscolaire

À la suite de l’audit, la commission scolaire va établir un planning pour la mise en place des conseils pour la rentrée des classes en septembre.

Prévoir de petits achats (plateaux, chariots, ...)Le règlement intérieur est à compléter, modifier, il faut rédiger une nouvelle chartre pour la cantine. La commission scolaire doit contacter des mairies.

Deux salariées ne souhaitent pas renouveler leur contrat. Le contrat d’une autre salariée ne sera pas renouvelé par la mairie.

La mairie a commencé les recrutements pour remplacer ces personnes. Une personne assurera le ménage : mairie, bibliothèque, salle des associations, école maternelle.

Les ATSEMS terminent l’année scolaire assez fatiguées, les enfants sont de plus en plus turbulents.

La mairie va rencontrer les responsables d’API restauration pour faire remonter les différents problèmes. Le rendez-vous est pris pour le 15 juillet

3) Intercommunalité

a) Mission bureau d’étude Voirie des Vals du Dauphiné

La Communauté de communes Les Vals du Dauphiné a décidé dans le cadre de ses actions de mutualisation, la création d'un bureau d'étude « voirie communautaire » par le biais d'une convention pour des prestations de voirie.

Ce service permet 3 enjeux principaux :

- Apporter aux communes une aide administrative sur la gestion de la voirie communale, - Apporter une aide à la programmation des travaux de voirie communale ainsi qu'une aide technique pour les opérations de maîtrise d'œuvre en phase d'étude et suivi des travaux,

- Permettre une optimisation financière grâce aux coûts du bureau d'étude et aux économies réalisées avec les groupements de commande.

Les communes qui souhaitent adhérer au service « prestations de voirie » bénéficieront d'une assistance technique pour exercer leur compétence voirie.

Aussi, une convention est établie afin de :

- Définir les prestations proposées par le service voirie de la Communauté de communes auprès de ses communes membres,

- Définir les modalités de fonctionnement et de travail des prestations de voiries, - Préciser les responsabilités de la Communauté de communes et des communes adhérentes dans le cadre des prestations de voiries proposées,

- Déterminer la rémunération des prestations proposées par le service voirie de la Communauté de communes.

Il est précisé que la rémunération des prestations de voirie dans le cadre d'une opération complète, études et travaux, est différenciée si la commune adhère ou non au marché de groupement de commandes des travaux de voirie.

De plus, la rémunération des études et des travaux est différenciée afin de permettre une facturation à la fin de chaque phase.

Rémunération des prestations voirie :

Pour les opérations complètes études et travaux, le montant de rémunération de la prestation de maîtrise d'œuvre exercée par la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné est de :

- Taux pour les études : 2,90 % du montant hors taxes des travaux validé en phase projet,

- Taux pour suivi des travaux : 3 % du montant hors taxes des travaux définis dans le décompte général définitif.Pour la réalisation d'actes administratifs de voirie, le montant de rémunération de la prestation de maîtrise d'œuvre exercée par la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné est de :

Arrêtés de voirie : 15 € par arrêté

Alignements : 50 € par opération d'alignement

fiche infra : Gratuit

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention pour les prestations de voirie entre la Communauté de communes et la commune, convention approuvée à l’unanimité.

D’AUTORISER l’adhésion de la commune à la convention pour les prestations de voirie précisant les modalités techniques et financières de l'assistance technique proposée par le service voirie de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné auprès de ses communes membres.

AUTORISER le Maire, ou en cas d'empêchement l’un de ses adjoints, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente.

Pour information Monsieur le Maire signale avoir sollicité ce service notamment pour le projet de sécurité du carrefour de St Romain et chemin du Ferrand.

4) Ressources Humaines

a) Contrat d’apprentissage

Monsieur le Maire explique que nous avons eu une demande de contrat d’apprentissage de neuf mois, pour un poste de CAP petite enfance, MARJORIE sera en cours le mercredi et cinq semaines de stages en dehors de sa structure de formation.

Il faut un tuteur à Marjorie parmi les salariés. Mr Le maire doit demander à Lison. Pour rappel : pour devenir ATSEM, il faut passer le concours, lié à ce grade.

Il convient de l’autoriser à signer les documents nécessaires à la mise en place du contrat, après avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer les documents.

b) Contrat PEC

Monsieur le Maire explique que nous avons dû faire des recrutements à la suite de 2 démissions. Une candidate retenue est éligible au contrat aidé PEC et que vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de son salaire à hauteur de 60% sur la base du SMIC Brut pour un contrat entre 20H et 26H ; en contrepartie la mairie doit libérer la personne cinq semaines pour une formation.

Il convient de l’autoriser à signer les documents nécessaires à la mise en place du contrat, après avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer les documents.

5) Questions Diverses

- Projet 2030 : le cabinet Mazoyer propose une visio pour présenter leur proposition de mission dans le cadre du projet école et cela nous permettra également de demander tous renseignements et explications nécessaires.Une étude énergétique sur le bâtiment St Exupéry sera nécessaire dans le cadre de la réhabilitation

- RECENSEMENT : 1 coordonnateur communal devra être nommé pour le recensement de la population prévu du 16/01/2025 au 15/02/2025, Il faudra recruter 1 équipe de 3 agents recenseurs d’ici fin décembre.

- MEDECIN SANS FRONTIERE a démarché les biolois, il s’agissait bien des personnes de l’association.

Mr le Maire va demander en conférence des Maires des VDD si une action peut être menée conjointement pour informer les habitants contre les démarchages abusifs.

- Le périmètre de la zone de captage de St Romain va être élargi, l’impact sera tel que plus aucune construction ou rénovation ne pourra être autorisée. Dans le périmètre rapproché, les constructions seront possibles sous conditions. Le changement de zonage ne remet pas en cause l’existant.

- Madame MILLOT qui cherchait un terrain pour plantation de plantes aromatiques et un local pour la transformation de ses plantations et faire des activités à trouver le terrain à Chateauvillain et le local à Belmont.

- L’équipe relais de la vallée de l’hien nous informe par courrier de leur besoin d’une salle de 20m², une salle tempérée pour le photocopieur, et des toilettes car ils risquent d’être obligés de libérer la cure. Il est proposé d’utiliser de façon transitoire la salle de l’ancien presbytère du Ht Biol sauf les jours d’élections.

- Monsieur le maire informe le CM que le Repair café de La Tour du Pin VDD demande si la mairie dispose d’un local un samedi par mois et de leur trouver un placard pour ranger leur matériel. Il demande à chacun d’y réfléchir.

- Le club de gym a besoin d’un placard pour stocker leurs matériels : la commission « vie associative » va également y réfléchir, à ce jour tous les placards sont occupés. Peut- être que mettre des équerres dans le local de rangement des salles des associations serait une solution.

- Le devis a été signé pour le nettoyage des fientes de pigeons et la pose de filets spéciaux pour obturer les ouvertures du clocher du haut, devis 4 500 euros.

- Prévoir de repeindre les portes de la chapelle et de l’église du haut : sera programmé dans les mois à venir et fait par le service technique

- Deux contrats jeunes ont été signé pour une semaine de 20 heures cet été pour le ménage des écoles et petits travaux à la mairie, les VDD ne financent plus ces emplois jeunes, c’est donc la commune qui a pris en charge financièrement ces contrats.

- Une délibération a été prise concernant l’enfouissement des réseaux par le TE 38 (entrée du village côté Montrevel jusqu’au carrefour des Halles et route de Belmont) Monsieur le maire informe que le devis initial baissera d’environ de 12 000, les travaux devraient débuter fin 2024,- Pluralis demande une prorogation de 20 ans du bail au lotissement des Arendeaux suite aux travaux de mise aux normes énergétique pour que les DPE soient conformes à la législation.

- Monsieur le Maire informe le CM que la redevance pour occupation des sols par Enedis est de 289 euros,

- Alexandra BALAYE qui vient de rejoindre l’équipe municipale participe aux commissions suivantes : action sociale, scolaire, vie associative, urbanisme voirie, appel d’offre

- Magnolia CALLOUD rejoint les membres du CCAS suite au départ de STEPHANIE SALIS.

- Point sur la résidence autonomie : un problème d’interprétation demeure dans la rédaction du bail emphytéotique au profit du promoteur. Nous sommes toujours dans l’attente d’éclaircissements de certains points juridiques.

- Le bureau d’étude mandaté par l’ORSAC a confirmé la possibilité d’accueillir provisoirement des enfants de la clé des champs dans la cure. Néanmoins des devis vont être demandés afin de chiffrer les travaux pour remettre aux normes le bâtiment. Une réunion sera programmée début septembre pour faire un point sur l’évolution de ce dossier.

FIN DE SEANCE 23H10