Déliberation - 7t30fvzepq3zpie

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Déliberation - 7t30fvzepq3zpie Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Solterre. Lien du pdf (Déliberation - 7t30fvzepq3zpie)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, République Française

Département Loiret

Commune de SOLTERRE

L'an 2026 et le 2 Février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de BILLAULT Jean-Paul Maire.

Présents : M. BILLAULT Jean-Paul, Maire, Mme STARTCHENKO Sylvie, Mme FÉVRIER

Viviane, M. MIRLOU Patrick, M. DUMAS Alain, M. REDRON Florian, M. RODRIGUES Antoine.

Absents Excusés : Mme BORNAT Vanessa, Mme PLAISANCE Marie-Luce, M.

GOFFINET Jean-Pierre, M. GENOIS Quentin.

Nombre de membres

+ Afférents au Conseil Municipal : 11

+ Présents : 07

Date de la convocation : 23/01/2026

Date d'affichage : 23/01/2026

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Sous-préfecture de Montargis Le : 06/02/2026

et publication ou notification du : 06/02/2026

A été nommé(e) secrétaire : M. DUMAS Alain.

Objet(s) des délibérations

e CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU BAR-RESTAURANT "AUBERGE DE

LA ROUTE BLEUE" À SOLTERRE

+ DEMANDE DE PARTICIPATION COMMUNALE POUR UNE CLASSE DE DECOUVERTE A SAINT-JEAN-DE-MONTS (VENDEE)

+ DEMANDE DE PARTICIPATION COMMUNALE POUR UN SEJOUR SCOLAIRE A BERLIN (ALLEMAGNE)

+ PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE RISQUE PREVOYANCE ET SANTE DES AGENTS COMMUNAUX

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

AVIS SUR LA MISE A JOUR DU DOCUMENT-CADRE RELATIF AUX INSTALLATIONS D'OUVRAGES DE PRODUCTION D'ENERGIES PHOTOVOLTAÏQUES SUR DES TERRAINS AGRICOLES, NATURELS ET FORESTIERS DU LOIRET

+ RAPPORT D'ACTIVITES 2024 DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISEAPPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUÛUVE le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2025.

Délibération 01 2026

CONVENTION __D'OCCUPATION __ TEMPORAIRE DU _BAR-RESTAURANT "AUBERGE DE LA ROUTE BLEUE" A SOLTERRE

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu Particle L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projel de convention d'occupation temporaire pour l'exploitation d'un bar-restaurant communal sur le domaine public communal ;

Considérant que la Commune de Solterre est propriétaire d’un bar-restaurant communal situé 32 Route Nationale 7, lequel est situé sur son domaine public ;

Considérant qu’a été décidée le lancement de l'appel à candidature, en vue de l’exploitation d’un bar-restaurant ainsi qu’accessoirement du matériel nécessaire à l'exploitation de ce

dernier ;

Considérant que la convention prendra effet à compter du 14/02/2026 pour se terminer le

31/12/2027 ; elle se poursuivra ensuite aux mêmes clauses et conditions jusqu'au 13/02/2029, tant que l'une ou l'autre des parties n'y aura pas mis fin dans les conditions indiquées dans la convention ;

Considérant que la convention est prévue moyennant une redevance établie comme suit : — du 14 février 2026 au 28 février 2026 : gratuit ;

— à partir du 01 mars 2026 : 1500 euros par mois.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver la convention d'occupation temporaire du bar-restaurant communal "Auberge

de la Route Bleue", dans les conditions ci-dessus énumérées ;

- d’autoriser le maire à signer ladite convention, ainsi que tous les documents nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE les modalités de la convention annexée ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation précaire avec Monsieur

ZEFI Kledis et Madame GJELUCI épouse ZEFI Paola jointe en annexe de la présente délibération, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)Délibération 02 2026

DEMANDE DE PARTICIPATION COMMUNALE POUR UNE CLASSE DE DECOUVERTE A SAINT-JEAN-DE-MONTS (VENDEE)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'école de Villemandeur et l'Œuvre Universitaire du Loiret organisent une classe de découverte à Saint-Jean-de-Monts (Vendée) du 29 mars au 03 avril 2026. Le coût total du séjour, par enfant, est fixé à 509 euros,

le montant de la subvention du Conseil Départemental du Loiret s'élève à 39 euros. Le solde, de 470 euros reste à la charge de la famille. Le tarif comprend le transport aller/retour, l'hébergement et la restauration, les activités pédagogiques encadrées et les frais annexes liés à l'organisation. Un jeune domicilié à Solterre et scolarisé à Villemandeur est concerné par ce

séjour éducatif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer à 206 euros par enfant, la participation communale pour ce séjour en classe de découverte à Saint-Jean-de-Monts (Vendée) du 29 mars au 03 avril 2026.

Cette somme sera versée directement à l'Œuvre Universitaire du Loiret.

La dépense sera imputée au chapitre 65 du budget communal 2026.

À l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 03 2026

DEMANDE DE PARTICIPATION COMMUNALE POUR UN SEJOUR SCOLAIRE A BERLIN (ALLEMAGNE)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le collège Robert Schuman

à Amilly (Loiret) organise un séjour linguistique et culturel à Berlin (Allemagne) du 26 avril 2026 au 02 mai 2026 inclus.

Le coût total du séjour, par élève, est fixé à 480 euros. Le séjour comprend le transport aller/retour en autocar, l'hébergement en famille en pension complète, les visites, l'assurance annulation du prestataire pour raisons médicales et l'assurance assistance rapatriement du

collège.

Un jeune domicilié à Solterre est concerné par ce séjour linguistique et culturel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer à 206 euros par élève, la participation communale pour ce séjour linguistique et culturel à Berlin (Allemagne) du 26 avril 2026 au 02 mai 2026 inclus.

Cette somme sera versée directement au collège Robert Schuman.

La dépense sera imputée au chapitre 65 du budget communal 2026.

A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)Délibération 04_2026

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE RISQUE PREVOYANCE ET SANTE DES AGENTS COMMUNAUX

Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de Ia protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011, Vu le décret n° 2022-58! du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l'avis du comité social territorial en date du 20/11/2025, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

— Les risques santé: mutuelle contractée par un agent pour compléter les

remboursements de la sécurité sociale en matière de frais médicaux (médecins, pharmacie, spécialistes. …),

— Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès (agent en arrêt pour maladie, ou radié pour raisons de santé).

Cette participation devient obligatoire pour :

— Les risques prévoyance à effet du ler janvier 2025 (montant minimal de 7€ brut mensuel par agent, selon l’article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimales

éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90% du salaire net,

— Les risques santé à effet du 1€ janvier 2026 (montant minimal de 15€ brut mensuel selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».

Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon ie mode de contractualisation : contrat individuel d’assurance labellisée, ou contrat

collectif d’assurance à adhésion facultative - ou obligatoire - souscrit dans le cadre d’une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à

concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l'employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur, sur la base de la procédure déclinée dans le décret n°2011-1474.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :

Risques prévoyance

- De retenir la procédure de la convention de participation pour les risques prévoyance pour un effet des garanties au 01/01/2027. La procédure retenue est déclinée comme suit :

o Autorisation de participer à l’appel public à concurrence lancé par le CDG45 afin d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif

d’assurance proposé par le CDG.- De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention :

o En respectant le minimum prévu à l’article 2 du décret n°2022-581, soit 7 euros par mois et par agent à ce jour, pour les agents ayant adhéré au contrat de la convention

o La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-1474, soit au titre de la sélection de l’offre de l’organisme d’assurance,

- D’autoriser le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

Risques santé

- De retenir la procédure de la convention de participation pour les risques prévoyance pour un

effet des garanties au 01/01/2027. La procédure retenue est déclinée comme suit : a Autorisation de participer à l’appel public à concurrence lancé par le CDG4S afin d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif

d’assurance proposé par Le CDG.

- De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention pour les agents ayant adhéré au contrat de la convention :

o En respectant le minimum prévu à l’article 6 du décret n°2022-581, soit 15

euros par mois et par agent à ce jour,

o La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-1474, soit au titre de la sélection de l’offre de l’organisme

d'assurance,

- D’autoriser le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 05 2026

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des

rédacteurs territoriaux ;

Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu le budget communal ;

Vu le tableau des effectifs des emplois permanents en date du 21/10/2025 ;

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.

li appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de

modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2026.Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d'avancement.

Vu le tableau des emplois,

Le Maire propose à l'assemblée :

- la suppression d'un emploi d'agent de maîtrise, à temps complet.

- la création d'un emploi d'agent de maîtrise principal, à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 01/03/2026.

24_2024 du Non Administrative B Rédacteurs Rédacteur Secrétariat de 35h Pourvu 01/10/2024 Tearitoriaux Territorial mairie

322020 du Oui Administrative C Adjoints Adjoint Agence 12h30 | Pourvu 07/09/2020 administratifs | administratif postale territoriaux communale

2262-44 Non Fechnique € Agents-de Agent-de-maîtrise Technique 35h Peurvu 2540642042 maftrises

territoriaux

05_2026 du Non Technique € Agent de Agent de maîtrise Technique 35h Pourvu 02/02/2026 maîtrise principal territoriaux

312020 du Oui Technique € Technique Adjoint technique Technique 5h Pourvu 07/09/2020

162023 du Oui Technique € Technique Adjoint technique Technique 16h Vacant 04/04/2023

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget communal.

À l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 06 2026

AVIS_SUR LA MISE A JOUR DU DOCUMENT-CADRE RELATIF AUX INSTALLATIONS D'OUVRAGES DE PRODUCTION D'ENERGIES PHOTOVOLTAÏQUES SUR DES TERRAINS AGRICOLES, NATURELS ET FORESTIERS DU LOIRET

Vu la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables du 10 mars 2023,

Vu le décret n°2024-318 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou

forestiers du 8 avril 2024,

Vu le Code de l’urbanisme et le Code de l’énergie,

Vu l'arrêté préfectoral portant approbation du document-cadre relatif aux installations

d’ouvrages de production d’énergies photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels et forestiers du Loiret en date du 18 juin 2025,

Vu le document-cadre en vigueur depuis le 25 juillet 2025,Vu les parcelles proposées pour être intégrées dans la mise à jour dudit document-cadre,

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de production d'énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Les installations photovoltaïques peuvent prendre trois formes :

— des installations agrivoltaïques, qui doivent apporter un service direct à l’activité agricole (parmi les quatre suivants : amélioration du potentiel et de l’impact agronomique, adaptation au changement climatique, protection contre les aléas, amélioration du bien-être animal) et

garantir le maintien d’une activité agricole principale et significative et d’un revenu durable en étant issu.

— des installations photovoltaïques au sol, sur des parcelles qui n’ont plus d’avenir agricole durables. Les parcelles les recevant doivent être cartographiées et listées dans le document-cadre et font l’objet de la présente délibération.

— des projets de serres, hangars et ombrières à usage agricole et supportant des panneaux.

Le document-cadre, entré en vigueur en juillet 2025, identifie les surfaces agricoles, naturels

et forestiers susceptibles d'accueillir des projets photovoltaïques au sol.

Il cartographie trois types de parcelles :

e les terres incultes (avec une note pédologique inférieure 2,5) ;

+ les terres non exploitées (définies en fonction de l’état de friche, de l’historique de l’enfrichement et de la note pédologique) ;

«+ et les terres correspondant à l’un des 14 items (site pollué, friche industrielle, ancienne

carrière ou mine, site de stockage de déchets, ancien aérodrome/aéroport et/ou délaissé, délaissé d’infrastructure, ICPE, plan d’eau, sites SEVESO, aléa fort PPRT, terrain militaire...) et sous réserve qu’elles soient incultes/inexploitées.

Les autorisations d’urbanisme des projets photovoltaïques au sol ne pourront être délivrées que sur des terrains identifiés dans le document-cadre départemental.

Depuis son entrée en vigueur, un projet photovoltaïque au sol inscrit au document-cadre fait l’objet d’un avis simple de la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers).

Pour information, un projet agrivoltaïque fait l’objet d’un avis conforme.

À partir des demandes déposées par les porteurs et sur la base de la méthode d’analyse définie

lors de l’élaboration du document-cadre, la commission des élus de la chambre d’agriculture a retenu plusieurs parcelles.

La présente mise à jour propose d’inclure ces nouvelles parcelles, dont deux parcelles sur la commune de Solterre (Loiret).Considérant que le décret du 8 avril 2024 introduit l’élaboration d’un document-cadre donnant les caractéristiques des sols compatibles avec l’installation de PV au sol, sans relever du

caractère agrivoltaïque,

Considérant l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 18 juin 2025 qui dispose que la cartographie

du document-cadre sera mise à jour régulièrement, selon les demandes, pour intégrer de nouvelles parcelles, dès lors qu’elles répondront aux critères précisés dans le document-cadre,

Considérant que les cartographies sont transmises en consultation aux communes et EPCI concernés pour une durée de deux mois à compter du 6 décembre 2025,

Considérant qu’à l’expiration du délai de deux mois à compter de la saisine, l’avis des personnes consultées est réputé favorable,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE d’émettre un avis favorable / défavorable à l'intégration des parcelles concernant la commune de Solterre dans la mise à jour du document-cadre relatif aux installations

d’ouvrages de production d’énergies photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels et forestiers du Loiret.

DIT que la délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet du département, référent à

l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et à la DDT du Loiret.

A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0}

Délibération 07_2026

RAPPORT D'ACTIVITES 2024 DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE Conformément à l’article L 5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté d’Agglomération adresse au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement de coopération intercommunale. Mais également les comptes administratifs 2024 de l'AME ainsi que les rapports d'activités 2024 sur le prix et la qualité des services publics concernant : le crématorium intercommunal, l'exploitation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, la mobilité urbaine, la collecte et le traitement des ordures ménagères, l'eau potable et l'assainissement.

Ces rapports ont fait l’objet d’une communication au Conseil Municipal.

Le Maire invite l’assemblée municipale à prendre connaissance du rapport retraçant l’activité 2024 de l’ Agglomération Montargoise et Rives du Loing.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2024 de l’AME, des comptes administratifs 2024 de l'AME ainsi que des rapports

d'activités 2024 sur le prix et la qualité des services publics concernant : le crématorium

intercommunal, l'exploitation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, la mobilité urbaine, la collecte et le traitement des ordures ménagères, l'eau potable et l'assainissement.

A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire :

Explique que le lancement de l'appel à projets 2026 est reporté après les élections municipales

de mars 2026. Les demandes de subventions pourront être déposées d'avril à juillet 2026. Les dossiers retenus front l'objet d'un vote en novembre 2026, et les versements débuteront au plus tôt à partir de 2027.

Propose la création d'un logo pour la commune. Plusieurs modèles sont présentés aux membres du conseil municipal.

Organise les permanences du bureau de vote pour les élections municipales du 15 et 22 mars 2026.

Informe des travaux d'entretien eaux usées et eaux pluviales réalisés en 2025 par l'Agglomération Montargoise.

Informe qu'une soixantaine de personnes se sont inscrites sur la liste d'attente pour un premier rdv avec le médecin qui s'installe à compter du 02 mars prochain à Solterre. Il est rappelé que

l'inscription sur cette liste d'attente est ouverte aux Solterriens n'ayant pas de médecin traitant.

Donne lecture du courrier de BAKERY N7 concernant une demande d'autorisation d'installer

un distributeur afin de proposer la vente de pains, de viennoiseries et autres produits en dehors des horaires d'ouverture de la boulangerie.

Informe que l'inauguration du bar-restaurant "Auberge de la Route Bleue” est prévue prochainement. Une invitation sera remise aux habitants dans les prochains jours.

Explique que le grillage séparant les parcelles situées au 32 RN 7 et 36 RN7 est défectueux et qu'il est nécessaire de le remplacer.

Séance levée à : 22h20

En mairie, le 06/02/2026

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Alain DUMAS Jean-Paul BILLAULT