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Déliberation - f42xa1vq7ex3ac
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Solterre.
Lien du pdf (Déliberation - f42xa1vq7ex3ac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
République Française
Département Loiret
Commune de SOLTERRE
L'an 2024 et le 1 Octobre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de BILLAULT Jean-Paul Maire.
Présents : M. BILLAULT Jean-Paul, Maire, Mme STARTCHENKO Sylvie, Mme FÉVRIER
Viviane, Mme BORNAT Vanessa, M. MIRLOU Patrick, M. GOFFINET Jean-Pierre, M.
DUMAS Alain.
Absents Excusés : M. RODRIGUES Antoine a donné pouvoir à Mme STARTCHENKO Sylvie, Mme PLAISANCE Marie-Luce, M. GENOIS Quentin, M. REDRON Florian.
Nombre de membres
e _Afférents au Conseil Mumicipal : 11
e Présents : 7
Date de la convocation : 26/09/2024
Date d'affichage : 26/09/2024
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-préfecture de Montargis le : 04/10/2024
et publication ou notification du : 04/10/2024
A été nommé(e) secrétaire : Monsieur MIRLOU Patrick.
Obiet(s) des délibérations
e__ DÉCISION MODIFICATIVE N°01 "BUDGET COMMUNE"
DEVIS POUR LA POSE DE FILETS ANTI-PIGEONS A LA MAIRIE
DEMANDE DE PARTICIPATION COMMUNALE POUR UN SÉJOUR "DECOUVERTE DU MILIEU" ET UN SÉJOUR THÉMATIQUE "VOLCANS" À CROCQ (CREUSE)
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SERVICES AVEC BERGER-LEVRAULT
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS
DÉSIGNATION D'UN AGENT COORDONNATEUR POUR L'ENQUÊTE DE RECENSEMENT 2025
e CRÉATION D'UN EMPLOI D'AGENT RECENSEUR POUR L'ENQUÊTE DE RECENSEMENT 2025
e__ RAPPORT D'ACTIVITÉS 2023 DU SMIRTOM DE LA RÉGION DE MONTARGIS APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DU 02 JUILLET 2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 02 juillet 2024.
Délibération 20 2024
DÉCISION MODIFICATIVE N°01 "BUDGET COMMUNE"
Monsieur le Maire expose que l'étude effectuée en 2018 dans le cadre de l'accompagnement
technique "zéro pesticide" ayant été suivie de l'achat d'un desherbeur thermique, 1l convient d'intégrer les montants aujourd'hui enregistrés au compte 203 (frais d'études) au compte 2157 (matériel et outillage technique).
Le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2024, étant précisé qu'il convient d'ouvrir les crédits au chapitre 041 (opération d'ordre budgétaire).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 à 3, L.
23]12-1 à 4 et L. 2313-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 avril 2024 approuvant le budget primitif de la commune de l’exercice 2024,
Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le
tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative n°01 telle que figurant dans le tableau ci-après :
ENSICHAPITRE ll IMPUTATION D À}, MONT NL SR RES RARE FES RE È SE RÉ EE RE SE FRS 27 7 4 24 . 7
Frais études
Matériel et outillage technique +7216,77 €
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
Délibération 21 2024
DEVIS POUR LA POSE DE FILETS ANTI-PIGEONS A LA MAIRIE Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que de nombreux pigeons sont installés sur les poutres en bois de la mairie ce qui entraînent le dépôt de fientes aux
entrées et abords du bâtiment. L'entreprise Pithiviers Nettoyage à Villemandeur propose l'installation de filet anti-pigeons avec fixation de pitons sur les poutres bois et passage d'un câble sur le pourtour.
SS < =. À = < À À ÈS
&
IPC
SÉ SE
RRPÉS
— à FRCIITÉ IR = — _ SE
Façade avant de la mairie - Extrémité gauche jusqu'à l'entrée du public mairie 395 €
Façade avant de la mairie - Entrée du public mairie jusqu'à extrémité droite 385 €
Pignon gauche de la mairie - rampe d'accès piéton salle conseil municipal _. 425€
TOTAL HT 1 205 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de retenir la proposition de l'entreprise Pithiviers Nettoyage d'un montant total de 1 205 euros HT.
AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette offre.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 de la commune.
À l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
Délibération 22 2024
DEMANDE DE PARTICIPATION COMMUNALE POUR UN __ SÉJOUR "DECOUVERTE DU MILIEU" ET UN SÉJOUR THÉMATIQUE "VOLCANS" A
CROCQ (CREUSE)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'école de Montcresson organise :
- un séjour "découverte du milieu" à CROCQ (Creuse) au Printemps 2025 d'une durée de 6
jours. Le coût total prévisionnel du séjour, par enfant, est fixé à 399 euros, une participation de 39 euros est accordée par le Conseil Départemental du Loiret. Le montant restant à charge aux familles est de 360 euros par enfant. Huit jeunes domiciliés à Solterre sont concernés par
ce séjour éducatif.
- un séjour thématique "Volcans" à Crocq (Creuse) au Printemps 2025 d'une durée de 6 jours. Le coût total prévisionnel du séjour, par enfant est fixé à 454 euros, une participation de 39 euros est accordée par le Conseil Départemental du Loiret. Le montant restant à charge aux familles est de 415 euros par enfant. Quatre enfants domiciliés à Solterre sont concernés par ce séjour éducatif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de fixer à 180 euros la participation communale par enfant pour le séjour "découverte du milieu" à Crocq (Creuse) au Printemps 2025.
DÉCIDE de fixer à 206 euros la participation communale par enfant pour le séjour thématique Volcans" à Crocq (Creuse) au Printemps 2025.
La dépense sera imputée au chapitre 65 du budget communal 2025.
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
Délibération 23 2024
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SERVICES AVEC BERGER-LEVRAULT Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de services BLES BL connect
avec Berger-Levrault arrive à expiration. Ce contrat a pour objet : La mise en service de connecteurs avec la plateforme BL Connect Chorus Portail Pro, la plateforme BL connect Données sociales et la plateforme BLES Contrôle de Légalités des Actes. Le Maire propose le renouvellement de ce contrat qui prendra effet le 01/1 1/2024 pour une durée de 36 mois expirant le 31/10/2027. Le coût total annuel s’élève à 225,14 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le renouvellement du contrat de services BLES BL connect avec
Berger-Levrault et autorise le Maire à signer le contrat.
Ci-joint en annexe : un exemplaire du contrat.
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
Délibération 24 2024
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 2012-9024 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ; Vu le budget communal ;
Vu le tableau des effectifs en date du 04/04/2023 ;:
Le Maire expose :
Conformèment à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Dans le cadre de la promotion interne, un agent nommé sur un poste d’Adjoint Administratif Principal lère classe est inscrit sur la liste d’aptitude de Rédacteur Territorial établi par le Centre de Gestion en date du 17/09/2024.
Afin de nommer cet agent sur ce grade, le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste de Rédacteur Territorial à temps complet de 35/35ème pour les fonctions de Secrétaire Générale de Mairie à compter du 01/10/2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE la création d'un poste de Rédacteur Territorial à temps complet 35/35ème avec effet au 01/10/2024.
DÉCIDE de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du
01/10/2024 :
Grade : Adjoint Administratif Principal 1ère classe
Ancien effectif : 1
Nouvel effectif : O0
Grade : Rédacteur Territorial
Ancien effectif : O
Nouvel effectif : 1 ARE SSSR ERRE) A FAIRE:
EE
24 2024 du dministrative Rédacteurs Rédacteur Secrétariat de 01/10/2024 Territoriaux Territorial mairie 22/02/2010 Non Administrative C Adjoints Adjoint Agence 15h Pourvu administratifs | administratif postale
territoriaux communale
32 2020 du Oui Administrative C Adjoints Adjoint Agence 12h30 | Pourvu
07/09/2020 administratifs | administratif postale territoriaux communale
42 2012 du Non Technique C Agents de Agent de maîtrise Technique 35h Pourvu
25/06/2012 maîtrises
31 2020 du Oui Technique C Technique Adjoint technique Technique 5h Pourvu 07/09/2020
16 2023 du Oui Technique C Technique Adjoint technique Technique 16h Pourvu 04/04/2023
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
Délibération 25 2024
DÉSIGNATION D'UN AGENT COORDONNATEUR POUR L'ENQUÊTE DE
RECENSEMENT 2025
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune va devoir procéder au recensement de sa population en 2025, et qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer
certaines modalités d'exécution de ce recensement.
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi n° 2002-276, | Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les
besoins du recensement de la population,
Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485, Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2025 les opérations de recensement
de la population qui se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025,
Vu le courrier de Monsieur le Directeur Régional de l'INSEE en date du 28 mai 2024 nous priant de désigner un coordonnateur communal responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte de recensement,
Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE de désigner la Secrétaire Générale de Mairie en tant que coordonnatrice d'enquête chargée de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement. Elle bénéficiera d'une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle.
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
Délibération 26 2024
CRÉATION D'UN EMPLOI D'AGENT RECENSEUR POUR L'ENQUÊTE DE RECENSEMENT 2025
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de
réaliser les opérations du recensement 2025 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la fonction publique et notamment les articles L332-1 et suivants Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels ;
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE la création d'un emploi de contractuel en application de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison d'un emploi d'agent recenseur, contractuel, à temps non complet, pour la période allant du 16 janvier 2025 au 15
février 2025 inclus.
L'agent sera payé à raison de :
- 0,99 € par feuille de logement remplie
- 1,35 € par bulletin individuel rempli.
L'agent recenseur recevra 30 € pour chaque séance de formation.
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
Délibération 27 2024
RAPPORT D'ACTIVITÉS 2023 DU SMIRTOM DE LA RÉGION DE MONTARGIS Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés du SMIRTOM de Ia région de Montargis. Au préalable, chaque membre du conseil a été destinataire d'un exemplaire dématérialisé de ce rapport d'activités 2023 du SMIRTOM.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le rapport d'activités 2023 sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés du SMIRTOM de la région de
Montargis.
Ci-joint en annexe le rapport d'activités 2023 du SMIRTOM de la région de Montargis. A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire :
Informe de l'état d'avancement des travaux de réhabilitation et de mise aux normes du
bar-restaurant "Auberge de la Route Bleue".
Présente un devis pour des travaux de ravalement sur la façade avant et le pignon Nord du bar-restaurant "Auberge de la Route Bleue”.
Présente un devis pour la création d'un parking d'une trentaine de place de stationnement pour véhicule léger derrière le bar-restaurant "Auberge de la Route Bleue".
Présente le rapport d'intervention de l'étude ergonomique du poste d'agent polyvalent des services techniques.
Annonce que le bus numérique va revenir le 13 novembre prochain.
Annonce que le repas des anciens aura lieu dimanche 24 novembre 2024.
Annonce que le noël des enfants aura lieu dimanche 08 décembre 2024,
Séance levée à : 22h00
En mairie, le 04/10/2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Patrick MIRLOU Jean-Paul BILLAULT