Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2023 098 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2023 098 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2023 098 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

AISNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°02-2023-098

PUBLIÉ LE 15 JUIN 2023Sommaire

Centre Hospitalier de Saint-Quentin / Direction Générale

02-2023-06-12-00002 - Décision n°2023/2317 portant délégation de

signature pour la déclaration et la signature des actes d'état civil (2 pages) Page 3

Etat Major Interministériel de la Zone de Défense et de sécurité Nord /

02-2023-06-14-00003 - Arrêté portant application de mesures propres à

limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution de l'air ambiant sur

la population des départements du Nord et du Pas-de-Calais - Arrêté du

14/06/2023 prorogeant l'arrêté du 13/06/2023 relatif à l'épisode en cours (3

pages) Page 6

2Centre Hospitalier de Saint-Quentin

02-2023-06-12-00002

Décision n°2023/2317 portant délégation de

signature pour la déclaration et la signature des

actes d'état civil

Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2023-06-12-00002 - Décision n°2023/2317 portant délégation de signature pour la déclaration et la signature des actes d'état civil 3| Centre Hospitalier de Saint-Quentin

ET DIRECTION GENERALE Affaire suivie par : M. GERMONT FG/SV

DÉCISION N° 2023/2317

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

POUR LA DECLARATION ET LA SIGNATURE DES ACTES D'ETAT CIVIL

Le directeur du centre hospitalier,

Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique,

Vu les articles D.6143-33 à D.6143-36 dudit code relatifs aux modalités de

délégation de signature des directeurs,

Considérant la nomination de M. Christophe BLANCHARD dans les

fonctions de directeur du centre hospitalier de SAINT-QUENTIN par arrêté du

26 décembre 2019 de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion,

Vu le procès-verbal du 13 janvier 2020 installant M. Christophe

BLANCHARD dans ses fonctions à compter de cette même date,

VU l'organigramme du bureau des admissions en date du 1°' juillet 2023,

DÉCIDE :

ARTICLE 1°: :

Délégation permanente est donnée pour la déclaration et la signature

des actes d'état civil (naissances et décès enregistrés au centre hospitalier de

Saint-Quentin) à :

= Mme ALLART née RIGAULT Valérie, Cécile, Marcelle, née le 17 avril 1966 à

Saint-Quentin (02), adjoint administratif.

= Mme FLAMME née GENTE Stéphanie, née le 1e septembre 1977 à

Saint-Quentin (02), adjoint administratif.

= Mme LEGRAND née WAREST Audrey, Séverine, Pascale née le

19 juillet 1987 à Saint-Quentin (02), adjoint administratif.

= Mme OBLET Cécile, Muriel, Edith née le 30 juin 1986 à Saint-Quentin (02),

adjoint administratif.

Direction Générale : FG/SV — Le 12/06/23

Décision n°2023/2317 - Délégation de signature déclaration et signature actes d'état civil

Centre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital - 02321 Saint-Quentin Cedex

Tél. : 03.23.06.73.32 — Fax 03.23.06.73.01 — f.germont@ch-stquentin.fr

N° FINESS : 02 00000 63

Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2023-06-12-00002 - Décision n°2023/2317 portant délégation de signature pour la déclaration et la signature des actes d'état civil 4ARTICLE 2 :

Cette décision annule et remplace la décision n°2023/0056 du

6 janvier 2028.

Fait à SAINT-QUENTIN, le 12 juin 2023

LE DIRECTEUR,

€ ,R. AN Eu \\

DESTINATAIRES :

- Mme MACAREZ -

- MM. et Mmes les membres du CODIR-

- Mmes ALLART, FLAMME, LEGRAND, OBLET -

- Mme DUPONT -

- Dossier délégation de signature -

- Dossier Intéressé{es) -

Direction Générale : FG/SV - Le 12/06/23

Décision n°2023/2317 - Délégation de signature déclaration et signature actes d'état civil

Centre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital — 02321 Saint-Quentin Cedex

Tél. : 03.23.06.73.32- Fax 03.23.06.73.01 — f.germont@ch-stquentin.fr

N° FINESS : 02 00000 63

Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2023-06-12-00002 - Décision n°2023/2317 portant délégation de signature pour la déclaration et la signature des actes d'état civil 5Etat Major Interministériel de la Zone de Défense

et de sécurité Nord

02-2023-06-14-00003

Arrêté portant application de mesures propres à

limiter l'ampleur et les effets de la pointe de

pollution de l'air ambiant sur la population des

départements du Nord et du Pas-de-Calais -

Arrêté du 14/06/2023 prorogeant l'arrêté du

13/06/2023 relatif à l'épisode en cours

Etat Major Interministériel de la Zone de Défense et de sécurité Nord - 02-2023-06-14-00003 - Arrêté portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution de l'air ambiant sur la population des départements du Nord et du 6E = Direction régionale de l’environnement, PREFET de l’aménagement et du logement DE LA ZONE

DE DÉFENSE .

ET DE SÉCURITÉ

NORD

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant application de mesures propres à limiter l'ampleur

et les effets de la pointe de pollution de l’air ambiant

sur la population des départements

du Nord et du Pas-de-Calais

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 221-1 à L. 226-11, R. 221-1 à R. 226-14 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-5 et R.411-19 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;:

Vu le décret du Président de la République du 30 juin 2021, portant nomination de Georges-François

LECLERC en qualité de préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de défense et de

sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de

préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet

de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu l'arrêté inter-ministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures

préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 27 mars 2014 portant approbation du Plan de Protection de

l'Atmosphère pour la région Nord - Pas-de-Calais ;

1/3

12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex

Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

Etat Major Interministériel de la Zone de Défense et de sécurité Nord - 02-2023-06-14-00003 - Arrêté portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution de l'air ambiant sur la population des départements du Nord et du 7Vu l'arrêté préfectoral du 27 mars 2017 portant approbation de la disposition spécifique ORSEC relative à la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant au sein de la Zone de Défense et de Sécurité Nord ;

Vu l'arrêté interdépartemental du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'information et d'alerte du public

en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant en région Hauts-de-France ;

Vu l'arrêté zonal en date du 13 juin 2023 portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et

les effets de la pointe de pollution de l'air ambiant sur la population des départements du Nord et du

Pas-de-Calais ;:

Vu le bulletin du 14 juin 2023 par ATMO Hauts-de-France, association agréée pour la surveillance de

la qualité de l'air, prévoyant la persistance d’un épisode de pollution à l'ozone (O3) dans les

départements du Nord et du Pas-de-Calais ;

Considérant les conditions météorologiques à dominante anticyclonique depuis plusieurs jours dans

la région et leur impact défavorable à la dispersion de la pollution de l’air ambiant ;

Considérant que lorsque intervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature à porter

atteinte à la santé des personnes ou à l'environnement, et que cette situation ou ces événements

peuvent avoir des effets dépassant le cadre d'un département, il appartient au préfet de zone de

défense et de sécurité de prendre les mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de

ses pouvoirs de coordination, en application de l'article R.122-8 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant la nécessité de mettre en œuvre des mesures visant à réduire les émissions de

polluants dans l'atmosphère et à en limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement ;

Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement ;

ARRÊTE

Article 1er : L'arrêté zonal du 13 juin 2023 portant application de mesures propres à limiter l'ampleur

et les effets de la pointe de pollution de l'air ambiant sur la population des départements du Nord et

du Pas-de-Calais est prorogé à compter du 15 juin 2023 à 00h00 jusqu'au 15 juin 2023 à 23h59.

Article 2: Les préfets des départements du Nord et du Pas-de-Calais, le directeur régional de

l'alimentation et de l'agriculture et de la forêt, le directeur régional de l'environnement, de

l'aménagement et du logement, les présidents des conseils départementaux du Nord et du Pas-de-

Calais, le président de la Métropole Européenne de Lille, les directeurs de la sécurité publique du

Nord et du Pas-de-Calais, les commandants des groupements de gendarmerie du Nord et du Pas-de-

Calais, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord et de la SANEF sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

213

12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex

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Etat Major Interministériel de la Zone de Défense et de sécurité Nord - 02-2023-06-14-00003 - Arrêté portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution de l'air ambiant sur la population des départements du Nord et du 8Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des

départements concernés et copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 2.

Lille, le 14 juin 2023

Pour le préfet de zone et par délégation,

le préfet délégué pour la défense et la sécurité

“

_Guis-Xavier THIRODE

Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet

d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut

être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".

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Etat Major Interministériel de la Zone de Défense et de sécurité Nord - 02-2023-06-14-00003 - Arrêté portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution de l'air ambiant sur la population des départements du Nord et du 9