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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 031 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 031 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°02-2025-031
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2025 Sommaire
Centre Hospitalier de Saint-Quentin / Direction Générale
02-2025-02-13-00008 - Décision n°2025/0552 portant délégation
permanente de signature à Mme Mélanie ALMEIDA, Directrice-adjointe
chargée des Ressources Humaines et des relations sociales (3 pages) Page 3
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille / Bureau des
Affaires Générales
02-2025-02-12-00001 - Arrêté du 12 février 2025 portant
délégation de signature en matière de déconcentration de
décisions relative à la gestion individuelle des personnes placées
sous-main de justice, des décisions relatives à la gestion individuelle ou
collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives
à l'organisation des relations partenariales avec les intervenants,
associations et autres administrations publiques ou privées participant
aux missions du service public pénitentiaire, des décisions relatives à
la gestion économique, financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille (2 pages) Page 7
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord / Etat-major
interministériel de la zone de défense et de sécurité
02-2025-02-14-00004 - Arrêté n°14/02/2025-1 portant application de
mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution
atmosphérique sur la population des départements du Nord, de l'Oise
et du Pas-de-Calais (3 pages) Page 10
2 Centre Hospitalier de Saint-Quentin
02-2025-02-13-00008
Décision n°2025/0552 portant délégation
permanente de signature à Mme Mélanie
ALMEIDA, Directrice-adjointe chargée des
Ressources Humaines et des relations sociales
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2025-02-13-00008 - Décision n°2025/0552 portant délégation permanente de signature à Mme Mélanie ALMEIDA, Directrice-adjointe chargée des Ressources Humaines et des relations sociales 3 L
Centre Hospitalier
de Saint-Quentin
"Y DIRECTION GENERALE
Affaire suivie par : Mme BOUSMAHA
SB/FG/SV
DÉCISION N° 2025/ 0552
PORTANT DÉLÉGATION PERMANENTE DE SIGNATURE
à Mme Mélanie ALMEIDA,
Directrice Adjointe chargée
des Ressources Humaines et des relations sociales
Le directeur du centre hospitalier,
Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique,
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 dudit code relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs,
Considérant la nomination de M. Christophe BLANCHARD dans les fonctions de directeur du centre hospitalier de SAINT-QUENTIN por arrêté du
26 décembre 2019 de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion,
VU le procès-verbal du 13 janvier 2020 installant M. Christophe BLANCHARD dans ses fonctions à compter de cette même date,
Considérant la nomination de Mme Mélanie ALMEIDA dans les fonctions
de directrice adjointe au centre hospitalier de Saint-Quentin par arrêté de Mme la directrice générale du Centre National de Gestion en date du 10 mars 2021,
Vu le procès-verbal du 2 avril 2021 installant Mme Mélanie ALMEIDA dans ses fonctions à compter du 1e avril 2021,
VU le contrat de recrutement de Mme Delphine TOFFIN en date du
13 décembre 2019 en qualité de chargée des ressources humaines,
Vu le contrat de recrutement de Mme Aline BLONDEL en date du 16 octobre 2023 en qualité de responsable ressources humaines,
Vu la décision de titularisation de Mme Marine PERRAULT, adjoint des
cadres de classe normale et son recrutement par voie de mutation le 12' janvier 2022
en qualité de responsable du bureau de recrutement,
Vu le contrat de recrutement de Mme Claire BRUNET en date du 10
octobre 2005 et son affectation en qualité de Responsable de la politique de maintien et de retour à l'emploi, de la prévention des risques professionnels,
Direction Générale : SB/FG/SV - Le 13/02/25
Décision n°2025/0552 - Délégation de signature DRH- M ALMEIDA
Centre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital — 02321 Saint-Quentin Cedex Tél. : 03.23.06.73.39 — Fax 03.23.06.73.01 — directiongenerale@ch-stquentin.fr N° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2025-02-13-00008 - Décision n°2025/0552 portant délégation permanente de signature à Mme Mélanie ALMEIDA, Directrice-adjointe chargée des Ressources Humaines et des relations sociales 4 Vu l'orgonigramme de direction du centre hospitalier de Saint-Quentin
en vigueur au 13 février 2025,
DÉCIDE :
ARTICLE 1°:
Délégation permanente est donnée à Mme Mélanie ALMEIDA, directrice adjointe chargée des ressources humaines et des relations sociales pour signer les actes, décisions, pièces et correspondances en toutes matières ressortissant à ses attributions.
ARTICLE 2 :
Sont exclus de la délégation consentie par l'article 1° de la présente décision :
" Les mesures à caractère disciplinaire à l'exception des sanctions relevant du
premier groupe,
" Les correspondances avec les élus et les autorités extérieures autres que l’ARS et
le Conseil Départemental,
" Les notes de service générales à l'exception des notes d'information techniques
de sa direction.
Sous réserve des dispositions de la décision n° 2023/0643 du 02 février 2024
portant délégation générale de signature.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence où d'empêchement de M. Christophe BLANCHARD,
délégation est donnée à Mme Mélanie ALMEIDA pour présider le Comité Social d'Etablissement (CSE).
Mme Mélanie ALMEIDA reçoit délégation permanente pour présider la formation spécialisée du CSE en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT).
ARTICLE 4 :
Pour l'application du seul article 1®,
En l'absence de Mme Mélanie ALMEIDA, cette délégation est exercée par Mme Delphine TOFFIN, Attachée d'Administration Hospitalière.
Direction Générale : SB/FG/SV - Le 13/02/25
Décision n°2025/0552 - Délégation de signature DRH- M ALMEIDA
Centre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital — 02321 Saint-Quentin Cedex
Tél. : 03.23.06.73.39 — Fax 03.23.06.73.01 — directiongenerale@ch-stquentin.fr N° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2025-02-13-00008 - Décision n°2025/0552 portant délégation permanente de signature à Mme Mélanie ALMEIDA, Directrice-adjointe chargée des Ressources Humaines et des relations sociales 5 En cas d'absence concomitante de Mme Mélanie ALMEIDA et de Mme Delphine TOFFIN, cette délégation est exercée par Mme Aline BLONDEL, Responsable ressources humaines.
En cas d'absence concomitante de Mme Mélanie ALMEIDA, Mme
Delphine TOFFIN et de Mme Aline BLONDEL, cette délégation est accordée à Mme Marine PERRAULT, Responsable du bureau de recrutement.
En cas d'absence concomitante de Mme Mélanie ALMEIDA, Mme Delphine TOFFIN, Mme Aline BLONDEL et de Mme Marine PERRAULT, cette
délégation est accordée à Mme Claire BRUNET, Responsable de la politique de maintien et de retour à l'emploi, de la prévention des risques professionnels.
ARTICLE 5 :
L'intéressée s'engage à n'user de cette délégation que dans le cadre
strict de ses attributions et dans le respect de la réglementation en vigueur et à en rendre compte au Directeur, en cas de difficulté d'appréciation et de mise en œuvre.
ARTICLE é :
Cette décision annule ef remplace la décision 2023/0619 du 10 février 2023 et la décision 2022/3111 du 19 mai 2022.
Fait à SAINT-QUENTIN, le 13 février 2025
DESTINATAIRES :
- Mme ALMEIDA -
- Mme TOFFIN -
- Mme BLONDEL -
- Mme PERRAULT -
- Mme BRUNET-
- M. GRENIER, trésorier principal -
- Dossier délégation de signature -
- Dossier Intéressé(es) -
Direction Générale : SB/FG/SV - Le 13/02/25
Décision n°2025/0552 - Délégation de signature DRH- M ALMEIDA
Centre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital — 02321 Saint-Quentin Cedex Tél. : 03.23.06.73.39 — Fax 03.23.06.73.01 — directiongenerale@ch-stquentin.fr N° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2025-02-13-00008 - Décision n°2025/0552 portant délégation permanente de signature à Mme Mélanie ALMEIDA, Directrice-adjointe chargée des Ressources Humaines et des relations sociales 6 Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
02-2025-02-12-00001
Arrêté du 12 février 2025 portant délégation de
signature en matière de déconcentration de
décisions relative à la gestion individuelle des
personnes placées sous-main de justice, des
décisions relatives à la gestion individuelle ou
collective des personnels et ressources
humaines, des décisions relatives à l'organisation
des relations partenariales avec les intervenants,
associations et autres administrations publiques
ou privées participant aux missions du service
public pénitentiaire, des décisions relatives à la
gestion économique, financière et patrimoniale
de la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2025-02-12-00001 - Arrêté du 12 février 2025 portant délégation de signature en matière de déconcentration de décisions relative à la gestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, des 7 MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE . . L- , Liberté de l'administration pénitentiaire Egalité Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 12 février 2025
portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la
gestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à la
gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions
relatives à organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et
autres administrations publiques ou privées participant aux missions du service public
pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de
la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.271-19 à D.2171-21,
D.211-27 à D.211-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 à R.223-7, R.341-10 et
R.113-65 ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la
déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services
déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant
le ressort territorial des directions interrégionales de l'administration
pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer;
Vu l'arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024,
portant nomination de Madame Sophie BLEUET, directrice des services
pénitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale
des services pénitentiaires de Lille ;
Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 27 juin
2024 donnant délégation à Madame Sophie BLEUET, à l'effet de signer, au nom
du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes, à l'exception
des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité,
ARRÊTE :
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2025-02-12-00001 - Arrêté du 12 février 2025 portant délégation de signature en matière de déconcentration de décisions relative à la gestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, des 8 Article 1°
Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer pour
tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes
placées sous-main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion
économique et financière du centre pénitentiaire de Laon, ainsi qu'aux relations
partenariales et de communication développées au centre pénitentiaire de Laon, et
ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la directrice interrégionale
des services pénitentiaires de Lille :
I. - À Monsieur Gonzague VIDOGUE, directeur des services pénitentiaires,
directeur placé à la direction interrégionale de Lille pour la période du 12 au 14 février 2025
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aisne et sera affiché et consultable dans les locaux du centre pénitentiaire de Laon.
Fait le 12 février 20285.
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2025-02-12-00001 - Arrêté du 12 février 2025 portant délégation de signature en matière de déconcentration de décisions relative à la gestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, des 9 Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité
Nord
02-2025-02-14-00004
Arrêté n°14/02/2025-1 portant application de
mesures propres à limiter l'ampleur et les effets
de la pointe de pollution atmosphérique sur la
population des départements du Nord, de l'Oise
et du Pas-de-Calais
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2025-02-14-00004 - Arrêté n°14/02/2025-1 portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des départements du Nord, de 10 Ex Préfecture de la zone de défense PREFET £ ma DELA AN et de sécurité Nord
DE DÉFENSE .
ET DE SECURITE
NORD
Liberté
Égatirs
Fraternité
Arrêté n°14/02/2025-1
portant application de mesures propres à limiter l’ampleur
et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des départements du Nord, de l'Oise et du Pas-de-Calais
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 221-1 à L. 226-11, R. 221-1 à R. 226-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-5 et R.411-19 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME
en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du
Nord ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté inter-ministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant :
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 27 mars 2014 portant approbation du Plan de Protection de l’'Atmosphère pour la région Nord — Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère pour
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Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2025-02-14-00004 - Arrêté n°14/02/2025-1 portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des départements du Nord, de 11 l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 mars 2017 modifié le 30 juin 2023 portant approbation de la disposition spécifique ORSEC relative à la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant au sein de la zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu l'arrêté interdépartemental du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'information et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant en région Hauts-de-France ;
VU l'arrêté zonal n°13/01/2025-1 portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des départements du Nord et du Pas-de-Calais ;
Vu le bulletin du 14 février 2025 émis par ATMO Hauts-de-France, association de surveillance de la qualité de l’air, prévoyant un épisode de pollution aux particules PM10 dans les départements du Nord, de l'Oise et du Pas-de- Calais ;
Considérant que lorsque intervient une situation de crise quelle qu'en soit l’origine, de nature à porter atteinte à la santé des personnes où à l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets dépassant le cadre d'un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de prendre les mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs de coordination, en application de l'article R.122-8 du code de la sécurité intérieure ;:
Considérant la nécessité de mettre en œuvre des mesures visant à réduire les émissions de polluants dans l'atmosphère et à en limiter les effets sur la santé humaine et l’environnement ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
ARRÊTE
Article 1 — Mesure applicable au secteur des transports :
* la vitesse des véhicules à moteur est limitée :
° à 110 km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130 km/h ; ° à 90 km/h sur les portions d'autoroutes et de routes nationales et départementales normalement limitées à 110 km/h. Cette limitation s'accompagne d'une baisse des vitesses à 80 km/h pour les poids- lourds de plus de 3,5 tonnes
Article 2 - Mesures applicables au secteur résidentiel, dans les espaces verts et jardins publics :
° interdiction totale de la pratique du brûülage à l'air libre des déchets verts ; * interdiction de l'utilisation d'appareils individuels de chauffage au bois, d'appoint ou d'agrément, non performants.
Article 3 —- Mesure applicable au secteur industriel :
* mise en œuvre des mesures de « premier niveau d'alerte pour les particules (PM10) » fixées dans les arrêtés préfectoraux d'autorisation des établissements ICPE concernés et qui font l'objet d’une notification.
Article 4 : mesures applicables au secteur agricole :
+ interdiction de la pratique de l'écobuage et du brûlage à l'air libre des sous-produits agricoles.
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Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2025-02-14-00004 - Arrêté n°14/02/2025-1 portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des départements du Nord, de 12 Article 5 — Les dispositions définies à l’article 1° du présent arrêté sont applicables dans les départements du Nord, de l'Oise et du Pas-de-Calais à compter du vendredi 14 février 2025 à 18h jusqu'au samedi 15 février 2025 à 23h59.
Les dispositions définies aux articles 2 à 4 du présent arrêté sont applicables dans les départements du Nord, de l'Oise et du Pas-de-Calais à compter du samedi 15 février 2025 à 6h jusqu'au samedi 15 février 2025 à 23h59.
Article 6 — Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7 — Les préfets des départements du Nord, de l'Oise et du Pas-de-Calais, le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur régional de l'alimentation et de l’agriculture et de la forêt, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le président de la Métropole Européenne de Lille, les présidents des conseils départementaux du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, les directeurs de la sécurité publique du Nord, de l'Oise et du Pas-de-Calais, les commandants des groupements de gendarmerie du Nord, de l'Oise et du Pas-de-Calais, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest et de SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et copie en est adressée aux services mentionnés au présent article.
Fait à Lille, le 14 février 2025
Le préfet de zone de défense
et de sécfrité Nord
Bertrand GAUME
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Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2025-02-14-00004 - Arrêté n°14/02/2025-1 portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des départements du Nord, de 13