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Convocation - 2020 56 dm asst n1
Convocation - 2021 24 approbation ca asst 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2021 24 approbation ca asst 2020)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2021
ID
: 044-214400913-20210429-2021
21
17-BF
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
A
l'unanimité
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
: 04/05/2021
Et Publication
ou
notification
du
:
L'an
2021,
le
29
Avril
à
20:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Marsac-sur-Don
s’est
réuni
à
la
Salle
les
3
Arches,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
22/04/2021.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 22/04/2021.
Présents
: M.
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
Mmes
: BOURDEAU
Odile,
DELORME
Julie,
FIOT
Nathalie,
MONNIER
Sarah,
PINSON-
LERAY
Géraldine,
SALMON
Karen,
MM
: COUROUSSÉ
Gilles,
LE
CALOCH
Christian,
POUPARD
Dominique,
ROPTIN
Michel,
ROUILLON
Gérard,
TISSOT
Yves,
VICET
Régis
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: GELLÉ
Bérangère
à
Mme
BOURDEAU
Odile,
TEMPLE
Aurélie
à
M.
POUPARD
Dominique,
WEILAND
Coralie
à
Mme
SALMON
Karen,
M.
JACOMIN
Philippe
à M.
LE
CALOCH
Christian
Absent(s)
: M.
NAËL
Benoît
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
FIOT
Nathalie
Le
compte
administratif
2020
du
budget
assainissement
2020
s'établit
comme
suit
: Investissement
Exécution
Dépenses
9977,71
budgétaire
|Recettes
24
505,27
Résultat/solde|
14
527,56
Report
2019 | Excédent
149
061,39
Déficit
Résultat
Excédent
163
588,95
Déficit
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2021
Affiché
le
ID
: 044-214400913-20210429-2021
21
17-BF
Fonctionnement
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
e
D’approuver
le compte
administratif
du
budget
assainissement
2020 ;
e
Affecter
le
résultat
cumulé
de
Exécution
Dépenses
24
677,68
budgétaire
[Recettes
31
267,22
Résultat/solde|
6 589,54
Report
2019 | Excédent
Déficit
13
677,14
Résultat
Excédent Déficit
7
087,60
section
de
fonctionnement
2020,
soit
-7
087,60€
en
report
en
section
dépenses
de
fonctionnement,
chapitre
non
budgétaire,
au
compte
D002
pour
7 087,60 ;
e
Affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
investissement
2020,
soit
163
588,95€
en
report
en
section
recettes
d'investissement,
chapitre
non
budgétaire,
au
compte
RO01
pour
163
588,95€
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
03/05/2021
ui
7 (Re
Hervé
D
v &E
de
MyNLe
Maire e TROGOFF