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Convocation - 2020 24 budget principal 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2020 24 budget principal 2020)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2020
Affiché
le
ID
: 044-214400913-20200625-2020_24-BF
Nombre
de
voix
exprimées :
Pour:
15
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-cinq
juin
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Marsac-sur-Don
s’est
réuni
à
la
salle
LES
3
ARCHES,
la
close
44170
Marsac-sur-Don
sous
la
présidence
de
Monsieur
de
TROGOFF,
maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
le dix-neuf
juin
deux
mille
vingt.
Présents
: DE
TROGOFF
Hervé
; POUPARD
Dominique
; PINSON-LERAY
Géraldine ;
COUROUSSÉ
Gilles;
FIOT
Nathalie;
ROUILLON
Gérard;
TISSOT
Yves:
ROPTIN
Michel
; NAËL
Benoit; MONNIER
Sarah
: SALMON
Karen
; TEMPLÉ
Aurélie
; VICET
Régis
;
DELORME
Julie;
BOURDEAU
Odile;
JACQMIN
Philippe;
LE
CALOCH
Contre
: 4
Christian ;
Abstention
: O
(Pouvoir
à
M.
Jacqmin)
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en Préfecture
A été
nommé(e)
secrétaire
: Karen
SALMON
Le : Et Publication
ou
notification
du
:
0-24
Approbation
du
budget Excusées
:
WEILAND
Coralie
(pouvoir
à Mme
Salmon)
; Gellé
Bérangère
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2020
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la commission
des
finances
du
17 juin
2020
comme
suit
:
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
: 1
174
975,23
€
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Proposition
2020
Total
011
- Charges
à caractère
général
415
525,23
Total
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
359
650,00
Total
014
- Atténuations
de
produits
2 500,00
Total
022
- Dépenses
imprévues
(fonctionnement)
85
000,00
Total
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
35
000,00
Total
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
12
000,00
Total
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
250
000,00
Total
66
- Charges
financières
15
000,00
Total
67
- Charges
exceptionnelles
300,00
Total
général
1174
975,23 Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2929
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2020
7
“
%
Affiché
le
1D
:044-214400913-20200625-2020
24-BF
Recette
de
fonctionnement
Chapitre
Froposnion
Total
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent
ou
déficit)
58
859,23
Total
013
- Atténuations
de
charges
35
000,00
Total
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
6 000,00
Total
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
38
850,00
Total
73
- Impôts
et taxes
511
500,00
Total
74
- Dotations,
subventions
et
participations
514
766,00
Total
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
10
000,00
Total
général
1174
975,23
Dépenses
et
recettes
d'investissement
: 379
825,75
€
Dépenses
d'investissement
Proposition
Chapitre
2020
Total
020
- Dépenses
imprévues
(investissement)
15
012,75
Total
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
6
000,00
Total
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
99
501,00
Total
20
- Immobilisations
incorporelles
1 200,00
Total
21
- Immobilisations
corporelles
157
600,00
Total
23
- Immobilisations
en
cours
100
512,00
Total
général
379
825,75 Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2020
Affiché le ID : 044-214400913-20200625-2020_24-BF
Recettes
d'investissement
Proposition
Chapitre
2020
Total
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
50
760,75
Total
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
35
000,00
Total
024
- Produits
de
cession
10
000,00
Total
040
— Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
sections
12
000,00
Total
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
229
665,00
Total
13
- Subventions
d'investissement
42
400,00
Total
général
379
825,75
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
17
juin
2020,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
budget
primitif
2020
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
pour
1
174
975,23
€,
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d'investissement
pour
379
825,75
€,
PAR
15
VOIX
POUR
4
VOIX
CONTRE
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
26/06/2020
Le
Maire
Hervé
de
Trogoff Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2929
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2020
Affiché le
Ÿ
1D
: 044-214400913-20200625-2020
Z4-BF