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Arrêté - AR 060 2025 Modifiant la circulation dans lagglomeration pour le georeferencement du reseau deau potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 060 2025 Modifiant la circulation dans lagglomeration pour le georeferencement du reseau deau potable)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Crégy
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
de
Direction
des
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°060/2025
Réglementant
la
circulation
dans
l'ensemble
de
la
commune,
Le
maire
de
la commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-41,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-2
et L
2215-1,
Vu
le code
de
la voirie
routière
Vu
le Code
de
la
Route
et les
décrets
subséquents,
Vu
la publication
du
CERTU
portant
sur
la signalisation
temporaire
— voirie
urbaine,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8ème
partie
du
Livre
1,
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la
demande
formulée
par
monsieur
Christophe
MOTTAIS
de
l'entreprise
SAS
HYDRACOS
-
Espace
performance
3,
Bâtiment
Z
35760
SAINT-GREGOIRE,
pour
la
réalisation
du
géoréférencement
du
réseau
d'eau
potable.
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
de
nature
à
assurer
la
commodité
et
la
sûreté
dans
l'agglomération.
ARRETE
Article
1
: Du
01/07/2025
au
17/07/2026,
la circulation
sera
modifiée
sur
l'ensemble
de
la commune.
Article
2
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur. Article
3
: Des
panneaux
réglementaires
seront
placés
aux
extrémités
des
rues
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions
par
l'entreprise
SAS
HYDRACOS,
Atticie
4
: A
la
fin
des
travaux,
un
contrôle
sera
effectué
conjointement
avec
le
service
technique
de
la
commune.
En
cas
de
dégradation
ultérieure
résultant
desdits
travaux,
la
responsabilité
de
l'entreprise
SAS
HYDRACOS
demeurera
engagée,
les
travaux
de
réfection
éventuels
resteront
à sa
charge.
Article
5
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
la
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le directeur
général
des
services
- Monsieur
le directeur
des
services
techniques
- Et notifiée
à
monsieur
Christophe
MOTTAIS
de
l'entreprise
SAS
HYDRACOS
ê
FR
©
Fait
à Crégy-lès-Meaux
le 09/07/2025
£\
M.
Patrick
GUERET,
Conseiller
délégug/aux
travaux
et à la voirie
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif da
Melun
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
L'aJTribunal
Administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www_telerecours.fr
.
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88
-
mairie@cregylesmeaux
fr
www.cregylesmeaux.fr