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Arrêté - AR 113 2024 Circulation modifiee dans la commune par lentreprise GEOFIT pour des travaux sur lensemble des equipements du reseau dalimentation en eau potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 113 2024 Circulation modifiee dans la commune par lentreprise GEOFIT pour des travaux sur lensemble des equipements du reseau dalimentation en eau potable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Crégy
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
=
Direction des Services Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°113/2024
Réglementant
la
circulation
sur
la
commune,
Le
maire
de
la commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L
2242-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-2
etL
2215-1,
Vu
le code
de
la voirie
routière
Vu
le Code
de
la Route
et les
décrets
subséquents,
Vu
la publication
du
CERTU
portant
sur
la signalisation
temporaire
- voirie
urbaine,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8ème
partie
du
Livre
|,
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
Wilfried
LATACZ
directeur
régional
de
l'entreprise
ALTEREO
NORD
EST
-—
9
rue
Paul
Langevin
54320
MAXEVILLE,
pour
des
travaux
sur
l'ensemble
des
équipements
du
réseaux
d'alimentation
en
eau
potable,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
de
nature
à
assurer
la
commodité
et
la
sûreté
dans
l'agglomération
de
Crégy-lès-Meaux,
notamment
sur
la commune.
ARRETE
Article
1
: Du
25/11/2024
au
07/03/2025,
la circulation
sera
modifiée
sur
la commune.
Article
2
:
En
conformité
avec
les
instructions
interministérielles
du
6 novembre
1992,
la chaussée
et les
trottoirs
devront
être
en
parfait
état
après
les
travaux.
Article
3
: A
la fin
des
travaux,
un
contrôle
sera
effectué
conjointement
avec
le service
technique
de
la commune.
En
cas
de
dégradation
ultérieure
résultant
desdits
travaux,
la
responsabilité
de
l'entreprise
GEOFIT
demeurera
engagée,
les travaux
de
réfection
éventuels
resteront
à sa
charge.
Article
4
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
la
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le directeur
général
des
services
- Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
- Monsieur
Wilfried
LATACZ
directeur
régional
d'Altereo
Nord
Est
- Notifié
à l'entreprise
GEOFIT
- Monsieur
le commissaire
de
police
de
Meaux,
- Monsieur
le capitaine
de
la caserne
des
pompiers
de
Meaux, Le
Maire,
M.
Gérard
CHOMONT
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
43
rue
du
Génésard4
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
Tribunal
Administratif
peut
8#e
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet www lelerecours.fr.
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux-
28,
rue
Jean
Jaurès- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88-
mairie@cregylesmeaux
fr
www. cregylesmeaux.fr