Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB23 03 17 Composition de la formation speciali
Déliberation - deliberation ndeg2026 047 composition cst et forma
Déliberation - deliberation ndeg2026 047 composition cst et forma
Arrêté - Arrete A2022 372
Arrêté - A2025 1044 Formation specialisee du CST Arrete mod
Déliberation - 26 Installation de la formation specialisee du CST
Déliberation - 2026 024 CST FORMATION SPECIALISEE FIXATION COMPOS
Arrêté - Arrete portant composition du CST et de sa formati
Arrêté - Arrete portant composition du CST et de sa formati
Arrêté - Arrete portant composition du CST et de sa formati
Arrêté - Arrete 2023 372 PO Formation specialisee CST
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 372 PO Formation specialisee CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
ID
: 093-219300100-20230406-2023_372PC-AR
Ÿ
Publié
le
13/04/2023
S'LOT
BO
Ni
ville-bondy.fr
N°2023-372-PO
ARRETE
PORTANT
COMPOSITION
DE
LA
FORMATION
SPECIALISEE
EN
SANTE,
SECURITE
ET
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
LE
MAIRE
DE
BONDY,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
portant
droits,
obligations
des
fonctionnaires
et
des
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
notamment
ses
articles
L112-1,
L211-1
et
L251-9,
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mai
2022
fixant
le
nombre
de
sièges
du
collège
des
représentants
du
personnel
à
7
titulaires
et
celui
du
collège
des
représentants
de
l'employeur
à
7
titulaires
au
sein
de
la
formation
spécialisée
en
santé,
sécurité
et
conditions
de
travail,
Vu
le
procès-verbal
des
élections
en
date
du
8
décembre
2022,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
composition
de
la
formation
spécialisée
en
santé,
sécurité
et
conditions
de
travail
de
la
ville
et
du
CCAS
de
Bondy
s'établit
comme
suit :
Représentants
de
la
collectivité
:
Titulaires
Suppléants
Prénom-Nom
Prénom-Nom
M.
Laurent
COTTE
(Président)
Mme
Sonia
BAKHTI-ALOUT
Mme
Nazha
EL
MAHMOUDI
M.
François
SQUINABOL
M.
Yves
PARRA
Mme
Cristel
FABRIS
Mme
Joëlle
MOTTE
M.
Andres
HENAO
SANTA
M.
Othman
ASAADI
Mme
Mariata
BERTE
Mme
Edwige
ELELOUE
Mme
Chanaz
RODRIGUES
M.
Alexandre
AMZEL
Mme
Norha
HADERBACHE
Hôtel
de
Ville
Esplanade
Claude
Fuzier
93143
Bondy
Cedex
Tél.:
01
48
50
53
00
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
SL
ID :
093-219300100-20230406-2023_372PO-AR
BO
M
ville-bondy.fr
Représentants
du
personnel
:
Titulaires
Suppléants
Prénom
- NOM
Syndicat
Prénom
- NOM
Syndicat
M.
Mohamed
NASSUIF
FO
Mme
Mylène
MIMOUNI
FO
Mme
Salima
HAOUT
FO
M. Jamal
Eddin
EL FILALI
FO
M. Rachid
KADDOUR
FO
Mme
Hortense AMEGEE
FO
M.
Khalil HAJJI
CGT
| Mme
Favella
HIMEUR
CGT
Mme
Dalhia FEDDAOUI-RAOULT
CGT
| Mme
Angelina MLANAO
CGT
M. Youcef ABDOU
CFDT
| Mme
Véronique
VACHERON
CFDT
M. Laïd ELKHIA
CFDT
| M. Samir MEDJAOUI
CFDT
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
3
: Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera : -
transmis
à
M.
le
Préfet
de
Bobigny
et
aux
organisations
syndicales.
-__
affiché
dans
les
locaux
de
la
ville
de
Bondy
Fait
à
Bondy,
le
6
avril
2023
Me >
Vo
Maire
de
Bondy
on$eiller
régional
d'Ile-de-France
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bobigny
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le biais
du
portail
« Télérecours
»,
accessible
par
le lien
http://www.telerecours.fr
Hôtel
de
Ville
Esplanade
Claude
Fuzier
93143
Bondy
Cedex
Tél.:
01
48
50
53
00
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr