Compte-Rendu - CR du CM

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Compte-Rendu - CR du CM Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Tourisme, COMMUNE DE LA BUISSE

Compte Rendu du Conseil Municipal du 03 Juillet 2019

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h00

Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du 27 Mai 2019

Ordre du jour

DECISIONS DU MAIRE :

Adhésion Webenchères

ADMINISTRATION GENERALE

➢ Vœu ONF :

FINANCES

➢ Webenchères : vente en ligne de matériels – fixation du prix de base avant enchère

PATRIMOINE

➢ Plan de financement chemin de la Plaine BT et TELECOM

➢ Plan de financement candélabre cœur des arts – réparation remplacement. ➢ Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un service technique

SOLIDARITE JEUNESSE

➢ Marché de fourniture de repas de cantine : groupement de commande avec Coublevie ➢ Organisation de la rentrée scolaire – ouverture de classe

➢ Déclaration ALSH 2019-2020

➢ Avenant N°1 à la convention d’objectifs MJC

➢ Adoption des tarifs de cantine 2019-2020

➢ Adoption du règlement de la cantine

➢ Adoption du règlement du périscolaire

PERSONNEL COMMUNAL :

➢ Mise à jour du tableau des effectifs

ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE

➢ Renouvellement de la convention de gestion ENS Petit site naturel du grand Ratz avec l’association le Pic Vert

QUESTIONS DIVERSES

DECISIONS DU MAIRE :

La commune stocke du matériel dont elle est propriétaire, qui n’est plus utilisé et qu’il serait opportun de revendre. A cet effet, il existe un site destiné à la mise aux enchères des matériels et équipements des collectivités intitulé Webenchères. Ce dispositif permet de proposer à la vente en ligne ces matériels, sous réserve d’avoir fixé un prixinitial. En complément de l’adhésion, une formation est proposée. Le Maire décide de signer le contrat d’adhésion de la commune à Webenchères, au prix 400 € HT par an avec la formation qui l’accompagne et s’élevant à 250 € HT. Cet outil permettra à la commune de revendre des matériels en stock et non utilisés.

Monsieur le Maire suspend la séance pour laisser Madame Nathalie THOMAS présenté la manifestation culturelle prévue en Septembre sur la commune de La Buisse

20h30 – Reprise de la séance publique

ADMINISTRATION GENERALE

➢ Vœu ONF

Le conseil municipal de La Buisse réaffirme son attachement au régime forestier mis en œuvre dans sa forêt communale par le service public de l’Office National des Forêts et s’inquiète de sa remise en cause. Il déplore la diminution continue des services publics en milieu rural qui hypothèque l’avenir de nos territoires.

L’ONF a déjà subi de très nombreuses suppressions de postes et sa Direction générale aurait annoncé 1500 nouvelles suppressions dont 460 dès 2019. Pourtant le contrat d’objectif et de performances de l’ONF signé par les communes forestières et l’Etat pour la période 2016-2020 garantissait le maintien des effectifs et du maillage territorial. La filière bois que soutient l’ONF c’est 400 000 emplois principalement dans le monde rural, c’est donc un enjeu vital pour nos territoires. A l’heure du changement climatique, la forêt nous protège et il revient à tous, Etat, collectivités, citoyens, de la protéger. Elle doit rester un atout économique, touristique et environnemental pour notre pays.

Alerté par les représentants des personnels de l’ONF sur la situation critique de leur établissement et inquiet des conséquences à venir pour la gestion de son patrimoine forestier, le conseil municipal, à l’unanimité, soutient les personnels de l’Office National des Forêts et demande au gouvernement :

. l’arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d’ouvriers forestiers à l’ONF ; . le maintien du statut de fonctionnaire assermenté pour les agents de l’ONF chargés de protéger et de gérer les forêts communales ;

. le maintien du régime forestier et la ré affirmation de la gestion des forêts publiques par l’ONF, au service de l’intérêt général et des générations futures.

FINANCES

➢ D 2019-28 : vente en ligne de matériels sur Webenchères

Rapporteur : Patrick CHOLAT

Dans le cadre de notre abonnement à Webenchères, un recensement des mobiliers qui peuvent être proposés à la vente a été réalisé par les services. Il est proposé au Conseil Municipal la mise en vente via Webenchères des mobiliers détaillés dans l’annexe jointe à la présente délibération aux tarifs unitaires indiqués.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Autorise le Maire à vendre le matériel communal qui n’est plus utilisé

- Confirme la liste des biens proposée ci-dessus

- Accepte les tarifs de mise en vente sur le site webenchères

PATRIMOINE

➢ D 2019-29 : Plan de financement chemin de la Plaine BT – Telecom – Eclairage PublicSEDI - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE

Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis,

les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

Collectivité : COMMUNE

BUISSE (LA)

Opération n° 17-001-061

Enfouissement BT TEL Chemin de la Plaine

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 94 900 €

Le montant total des financements externes s'élèvent à : 63 005 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 30 323 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante au SEDI.

Le Conseil, entendu cet exposé

1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 94 900 €

Financements externes : 63 005 €

Participation prévisionnelle : 31 896 €

{contribution aux investissements)

2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de : : 30 323 €: L

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération.

‘Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde) ï

SEDI - TRAVAUX SUR RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC |

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 13 067 €

Le montant total des financements externes s'élèvent à : 4 886 €

La participation aux frais du SEDI s'élève à : 362 € La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 7 819 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante au SEDI.

Le Conseil, entendu cet exposé

1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 13 067 €

Financements externes : 4 886 €

Participation prévisionnelle : 8 181 €

(frais SEDI + contribution aux investissements)

2 - PREND ACTE de sa participation aux frais du SEDI d'un montant de : [7362 €

3 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de : [7 7 7819 €

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle "7 “ délihération.

Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde) ;

Rapporteur : Bernard RODOT| SEDI - TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM |

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 13 977 €

Le montant total des financements externes s'élèvent à : 5 668 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 1720 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante au SEDI.

LE CONSEIL, entendu cet exposé,

1- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 13 977 €

Financements externes : 5 668 €

Participation prévisionnelle : 8 309 €

{contribution aux investissements)

2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de : 7 720 €

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération,

{Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde) |

Commune de La buisse - N° affaire: 18-002-061 - Lot N° 11 - Libellé opération: PF DI 38061-2018- 1277

Fait le 21/05/2019

ro ignati lan " ET outes lettres HT | Unité | Prix U EHT [Quantité] Total EHT Suivant Devis cHont U_|159%10€ 1 1 596,10 €

TOTAL MT PAIX HB avant coef

Frais SEDI (6% du total MT général)

commune $ 2000 habitants 70% et communes > 2000 habitants 35%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, l’ensemble de ces dispositions.

➢ D 2019-30 : Plan de financement candélabre impasse de Chantabot – réparation remplacement.

Rapporteur Bernard RODOT :Il est rappelé au Conseil Municipal qu’un candélabre a été percuté par un camion et endommagé impasse de Chantabot. Il est nécessaire de prévoir son remplacement. Le SEDI participe aux frais de remplacement. Il est par conséquent nécessaire d’adopter le plan de financement présenté ci-dessus.

L’auteur de l’accident a été identifié. Une facture de participation de 300 € lui a été envoyée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, le plan de financement proposé par le SEDI pour les travaux de remplacement du candélabre impasse de Chantabot.

➢ D 2019-31 Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un service technique

Rapporteur : Christian Rey Gorrez

Il est rappelé au Conseil Municipal que le Service Départemental d’Incendie et de Secours a confirmé son intention d’installer une nouvelle caserne à La Buisse en lieu et place du local technique communal. La commune cède le bâtiment et la cour au SDIS. La caserne est donc conservée sur La Buisse. Cette opération comprend une première phase d’études en 2019-2020 et une seconde phase de travaux en 2020- 2021.

Les bâtiments restants à la commune à disposition des services techniques sont en mauvais état et de nombreuses contraintes d’espace et de conditions de travail nous incitent à déplacer les services techniques sur un autre site. Il sera nécessaire de réfléchir au devenir du site actuel.

Un groupe de travail a été constitué pour réfléchir aux solutions les plus adaptées. Il est proposé au conseil municipal de retenir le site du terrain de basket et anciens vestiaires pour y installer de nouveaux services techniques. La commune dispose de la maîtrise foncière et peut rapidement lancer des études de maîtrise d’œuvre pour réaliser des équipements intégrés, adaptés, performants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de

Adopte le principe de la construction de nouveaux services techniques

Confie le soin au groupe de travail de rechercher un maître d’œuvre chargé d’une étude de faisabilité et de confirmer la pertinence du choix du site.

1 contre

1 abstention

SOLIDARITE JEUNESSE

Rapporteur : Colette Paccard

➢ D 2019-32 : Marché de fourniture des repas de cantine - groupement de commande avec Coublevie

La fourniture des repas de cantine fait l’objet d’une consultation dans le cadre d’un marché public. Les communes de Coublevie et de La Buisse, lors de la dernière consultation, ont décidé de constituer un groupement de commande afin de rendre le marché plus attractif. Lors de la première consultation réalisée sous cette forme, c’est la commune de La Buisse qui a porté le groupement de commande. Pour la consultation qui vient d’être menée, c’est la commune de Coublevie qui porte le groupement de commande. A cet effet il est nécessaire que le Conseil Municipal confirme sa volonté de mettre en œuvre ces modalités de consultation mutualisée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

confirme son adhésion au groupement de commande constitué avec la commune de Coublevie, destiné à la fourniture des repas de cantine des écoles de Coublevie et de la Buisse pour la période 2019-2022. .

➢ D 2019-33 : Organisation de la rentrée scolaire – ouverture de classe en élémentaire

Rapporteur : Colette PaccardL’Inspection d’Académie vient de confirmer l’ouverture d’une 10ème classe à l’école élémentaire de La Buisse.

L’installation de cette classe est prévue dans la salle de classe existante, dans le bâtiment principal de l’école élémentaire, utilisée actuellement pour accueillir les enfants de la garderie. Il est proposé au conseil municipal d’adopter les modalités d’organisation validée en Bureau Municipal et comprenant notamment :

- L’installation de la garderie et du périscolaire dans les salles du restaurant scolaire et de la salle socio. Les garderies installées dans la « Souris Verte » sont conservées.

- La création d’une cour en lieu et place du terrain stabilisé situé devant l’entrée ouest du restaurant scolaire, avec mise en place d’un grillage et d’un portail.

- L’adaptation de certains horaires de travail permettant d’assurer les interventions de ménages et d’encadrement nécessaires à cette organisation.

- L’acquisition d’équipements connexes nécessaires pour le bon fonctionnement de la classe (livres, fournitures scolaires, corbeille, table ou bureau d’enseignant etc..)

Le coût de l’ensemble de ces opérations est estimé à 15.000 € en investissement et à 5000 € en fonctionnement. Les crédits votés au budget primitif 2019 permettent la prise en charge de ces dépenses. Une information sera faite auprès des utilisateurs du terrain stabilisé et des salles communales impactées par cette organisation.

Monsieur le Maire précise que c’est une solution élégante qui est proposée car elle évite de lourds investissements, dans l’attente du projet d’extension de l’école élémentaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l’ensemble de ces dispositions

➢ D 2019-34 : Déclaration ALSH 2019-2020

Rapporteur : Colette Paccard

Il est rappelé au Conseil Municipal qu’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement est déclaré à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et financé par la Caf, pour les enfants encadrés en garderie du soir et activités périscolaires.

Le service périscolaire organise également un service de garderie le matin ainsi que la pause méridienne, sans déclaration à la DDCS et donc sans financement de la CAF. Les taux d’encadrement sont insuffisants au regard de la réglementation.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de compléter les effectifs d’encadrement et de déclarer à la DDCS ces temps de garderies et de pause méridienne au sein du dispositif ALSH. L’examen des effectifs gardés sur les 4 premiers mois de l’année 2019 nous permet d’estimer un financement CAF annuel complémentaire de 28.000 €, couvrant les dépenses complémentaires de personnel d’encadrement engagées (estimation validée par la CAF).

En complément, le bilan du PEDT qui s’est achevé a permis d’identifier une demande des parents pour que la garderie du soir soit étendue jusqu’à 18h30. Il est proposé au Conseil municipal d’adopter cette disposition. Elle nécessitera plus d’encadrement et une réorganisation des services d’ores et déjà envisagée, et financée par ce complément de financement obtenu en déclarant le périscolaire du matin et de midi

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise l’extension de l’ALSH au périscolaire et garderies du matin et de la pause méridienne - Demande à Monsieur le Maire de prévoir la réorganisation des plannings et le recrutement permettant d’assurer l’encadrement des élèves dans le respect des quotas d’encadrement réglementaires - Autorise le Maire à signer les conventions d’organisation et de financement permettant l’extension d‘activité de l’ALSH auprès des partenaires institutionnels habituels.

- Autorise l’extension de la garderie du soir jusqu’à 18h30 pendant 1 an à titre expérimental - Dit que cette séquence de garderie sera facturée en maintenant les modalités de facturation horaire applicable de la grille de facturation du service.Tarifs 2018-2019

Repas (y compris temps de pause

méridienne)

QF de 0 à 299 _ 2,85 €

QF de 300 à 999 : 0,003071429 * QF + 1,928571429

QF de 1000 à 1999 0,002 * QF+3

QF > ou = à 2000 7€

Le tarif appliqué pour un repas comprend également le temps de garderie de 12h à 14h.

➢ D 2019-35 : Avenant N°1 à la convention d’objectifs MJC

Rapporteur Serge Papillon

Après deux ans de mise en application, la Convention d’objectif liant la commune à la MJC de La Buisse nécessitait d’être réexaminée. La nouvelle version donne des précisions sur les publics concernés par les actions, par tranches d’âges, reformule certaines dispositions financières de manière plus précise et redéfini le rôle de la commission mixte. D’autre part, il semble opportun de prolonger d’un an sa durée initiale, de manière à ne pas impacter l’organisation de la MJC avec le calendrier électoral des élections municipales.

Le projet de nouvelle convention valant avenant N°1 est joint à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte l’avenant à la convention MJC à l’unanimité

➢ D 2019-36 : Adoption des tarifs de cantine et des garderies 2019-2020

Rapporteur : Colette Paccard

Il est rappelé au Conseil Municipal qu’un groupement de commande entre les communes de Coublevie et de La Buisse a permis de retenir un fournisseur pour le repas de cantine à l’école de La Buisse. Le candidat retenu par le groupement de commande est la société API. Il interviendra dès la rentrée prochaine.

Le prix du repas payé au fournisseur est de 2.74€ TTC pour les maternelles et de 2.79€ TTC pour les élémentaires. Le prix du pain qui est fourni par le boulanger de La BUISSE est compris dans ce prix.

Il est chaque année nécessaire d’adopter les tarifs de cantine pour la rentrée prochaine. Il est proposé au Conseil Municipal de conserver les tarifs de l’année scolaire précédente.

Rappel des tarifs de cantine 2018-2019 :

Pour les garderies périscolaires – activités périscolaires – études surveillées. Il est également proposé au conseil municipal de conserver les tarifs de l’année scolaire précédente. Le tarif d’un créneau est le suivant :

QF < 620 621 < 915 916 < 1220 1221<1500 1501 < 1800 >1800 h0.20 € 0.40 € 0.60 € 1.00 € 1.35 € 1.65 €

La garderie de 18h à 18h30 sera facturée 50% du tarif d’un créneau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les tarifs présentés ci-dessus.

➢ D 2019-37 : Adoption du règlement du service de cantine

Rapporteur Colette Paccard

Le règlement organisant le service de cantine scolaire a été actualisé. Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter cette mise à jour.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le règlement du service de cantine tel qu’il vient d’être présenté et annexé à la présente délibération.

➢ D 2019-38 : Adoption du règlement du périscolaire

Rapporteur Colette Paccard

Le règlement organisant le service périscolaire a été actualisé. Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter cette mise à jour.

Au titre de la sensibilisation des familles rajouter pour les gouters : « privilégier les emballages de gouters réutilisables ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le règlement du périscolaire tel qu’il vient d’être présenté et annexé à la présente délibération.

PERSONNEL COMMUNAL :

Rapporteur Patrick CHOLAT

➢ D 2019-38 : Mise à jour du tableau des effectifs :

Les effectifs municipaux ont fait l’objet de nombreux changements au cours de ces 24 derniers mois et le tableau des effectifs n’étant pas à jour, il est nécessaire de l’actualiser. Ce dernier permet de mettre en œuvre les suppressions et créations de postes consécutives à des mouvements de carrière des agents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte du tableau des effectifs mis à jour.

Autorise la création de deux postes d’adjoint technique à temps non complet au service périscolaire

Confie le soin à Monsieur le Maire de déclarer les vacances d’emploi correspondantes.

ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE

➢ D 2019-39 : Renouvellement de la convention de gestion ENS Petit site naturel du grand Ratz avec l’association le Pic Vert

Rapporteur : Catherine Marchal

La Commune de La Buisse est propriétaire des parcelles cadastrées C205 507 508 509 6510 511 523 au lieu-dit la Ruellière et les Grands Bois au Grand Ratz pour une superficie de 2.99 hectares. Elle a demandé et obtenu du Conseil Départemental de l’Isère la labellisation de ce site en Espace Naturel Sensible catégorie « petit site naturel » pour lequel une zone d’intervention de 4,54 hectares a été définie.

La Commune a signé une convention ENV-2013-0023 avec le Conseil Départemental de l’Isère pour intégrer ce site dans le réseau des Espaces Naturels Sensibles du Département de l’Isère. Afin de répondre aux exigences de la charte de qualité des ENS de l’Isère, la commune souhaite renouveler la convention de gestion du site avec l’association agréée Le Pic Vert, déjà signée le 6 juin 2013 pour une durée de 6 ans.

Un propriétaire a souhaité que ces parcelles soient retirées du dispositif au cours du dernier comité de site. Aucun courrier officiel n’est arrivé en mairie.

Il est rappelé que la commune s’engage :

- A conserver la propriété des parcelles du site quelle possède déjà (environ 3ha soit 66.53% de la superficie) - Sera signataire des éventuels actes de vente ou convention de gestion pour augmenter sa maîtrise foncière - A souscrit une assurance pour les parcelles dont elle est propriétaire

- Pourra créer en cas de nécessité une zone de préemption

- Soutient administrativement les démarches engagées par le Pic Vert pour l’ENS - Apporte à l’association un soutien financier,o Aux actions de fonctionnement : une subvention annuelle de 1500 € pour le suivi scientifique, l’entretien des milieux et les actions sur la végétalisation

o Aux actions d’investissement : une subvention de 1100 € pour l’actualisation de la notice de gestion simplifiée

o Le financement des éventuels travaux liés à la préservation de la faune et de la flore, dans la limite annuelle de 1000 €.

- Demande les subventions éventuellement accordées par le Conseil départemental de l’Isère au titre des petits sites naturels

- Mentionne le rôle de l’association dans les publications ayant trait au Petit Site Naturel du Grand Ratz et publie le logo du Pic Vert dans celles-ci.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à l’unanimité, à renouveler la convention pour 6 ans.

QUESTIONS DIVERSES :

- Copil schéma vélo : en cours. Détermination d’un 1er cadre afin de déterminer cadre commun et ensuite créer des infrastructures.

- Commission économie : Convention pour participer à des évènements communs. Rien de significatif pour La Buisse.

Conseil communautaire : subvention fonds de concours 12954.00 € pour l’opération travaux en mairie. Seront présentés à l’automne les travaux du parvis de l’église et de construction des padels. Il est rappelé que ce dispositif « fonds de concours petites communes » instauré par le Pays Voironnais va permettre à la commune de La Buisse de bénéficier de près de 80.000 € de subvention sur les années 2018-2020.

Conseil communautaire privé : a été abordée la problématique du foncier économique pour le territoire. L’objectif de développer de nouvelles zones d’activités ou d’étendre les existantes pour se redonner du potentiel foncier économique n’a pas été partagé par tous. En effet, Le Président n’est pas de cet avis et rappelle qu’au contraire il faudra ré-investir les friches et densifier les sites. Le Pays Voironnais devrait se doter d’un outil de gestion du foncier pour plus de maitrise foncière sur la durée.