Compte-Rendu - CR CM

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Compte-Rendu - CR CM Document publié le Mercredi 20 avril 2022 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, COMMUNE DE LA BUISSE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2022

Présents : Dominique DESSEZ, Serge PAPILLON, Christian REY-GORREZ, DE GALBERT Agnès, Nicolas LEGUILLARME, Jean-Marc ATTALI, Jean-Paul AUSSEL, Sébastien BENARD Aurélie DUCROT, Christine MAZUET, Jean-Louis RADICE, Florent SEGARD, Séverine SEVOZ LAVERDURE, Daphné VANPRAET,

Absents excusés et pouvoirs :

Pouvoir de Sophie Bethoux à Severine Sevoz Laverdure

Pouvoir le Fanny Pasquier à Christian Rey-Gorrez

Pouvoir de Maxime Chazard à Agnès De Galbert

Pouvoir de Sylvaine Mongheal pour Jean-Marc Attali

Pouvoir de Noémie Zambeaux à Serge Papillon

Pouvoir de Thierry Bourgeois à Jean-Louis Radice

Absents : Sylvie Colombier, Baptiste Goubault

Ordre du jour

DECISIONS DU MAIRE :

2022-01 : Attribution des lots aux entreprises – Marché de travaux Construction des services techniques

2022-02 : Honoraires assistance juridique Cabinet Fessler contentieux Urbanisme

2022-03 : Convention d’Assistance Juridique Annuelle Cabinet FESSLER

ADMINISTRATION GENERALE :

➢ D 2022-31 Suppression de poste cadre d’emploi des adjoints techniques ➢ D 2022-32 Création de poste cadre d’emploi des agents de maîtrise

FINANCES :

➢ D 2022-33 Demande de subvention Fonds de Concours CAPV Performance énergétique *

➢ D 2022-34 Demande de subvention Contrat Ambition Région Construction MJC et réseau de Chaleur *

VIVRE ENSEMBLE :

➢ D 2022-35 Subvention Lieu d’accueil enfants parents *

➢ D 2022-36 Subvention crèche l’Envol *

➢ D 2022-37 Convention participation citoyenneAMENAGEMENT, URBANISME, HABITAT :

➢ Point d’information : Projet Centre Bourg – Présentation des évolutions ➢ D 2022-38 Projet d’aménagement des parcelles entrée sud

PATRIMOINE :

➢ D 2022-39 Programme de remplacement de l’éclairage public en LED

INTERCOMMUNALITE :

➢ D 2022-40 Approbation Charte du PNRC

➢ D 2022-41 Transfert compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines

QUESTIONS DIVERSES :

➢ Actions engagées en soutien au peuple ukrainien

➢ Rapport du GIEC 2022

➢ Information sur le repas des ainés

*Les points indiqués par ce symbole sont des délibérations considérées comme techniques

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Appel

Désignation du secrétaire de séance : Jean-Marc ATTALI

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 Mars 2022 : adopté à l’unanimité

DECISIONS DU MAIRE :

2022-01 : Attribution des lots aux entreprises – Marché de travaux Construction des services techniques :

Le conseil municipal de mars dernier avait délibéré en faveur des différents lots correspondant au marché de travaux pour le centre technique.

Concernant deux lots – les lots 10 plomberie et 11 électricité – délégation avait été donné au maire pour les attribuer après négociation avec les entreprises. Après négociation, le lot 10 a été attribué à l’entreprise De Menech et le lot 11 à l’entreprise Ugis.

Le montant total du marché attribué s’élève à 938 987 € ttc, contre un montant de 968 209 € ttc évalué par la maîtrise d’œuvre au lancement du marché.

NOTA : Cérémonie de lancement de travaux le 2 mai à 17h00 sur place

2022-02 : Honoraires assistance juridique Cabinet Fessler contentieux Urbanisme

Afin de défendre les intérêts de la commune, le cabinet d’avocat Fessler a été sollicité pour un montant prévisionnel d’honoraires de 3.400,00 € HT.2022-03 : convention d’assistance juridique Cabinet Fessler conseil et accompagnement :

La convention d’assistance juridique passée par la commune avec le cabinet d’avocats Fessler a été renouvelée pour la période du 1er mai 2022 au 30 avril 2023 pour un montant annuel de 3.840,00 € HT. Cette convention permet à la commune tout au long de l’année de bénéficier d’appuis et conseils juridiques.

➢ D 2022-31 Suppression de poste cadre d’emploi des adjoints techniques Rapporteur Dominique DESSEZ

Le Conseil Municipal en séance du 19 janvier 2022 délibération D 2022-02 a décidé de lancer une procédure de recrutement dans le but de compléter l’équipe des services techniques d’un agent supplémentaire répondant au cadre d’emploi des adjoints techniques.

La procédure de recrutement a été lancée. Une candidature répond aux attentes. Cependant, s’agissant d’un agent déjà titulaire dans la fonction publique territoriale en tant qu’agent de maîtrise, il est proposé de créer le poste correspondant à son grade. Monsieur le Maire propose au conseil municipal la suppression du poste à temps complet créée dans le cadre d’emploi des adjoints techniques catégorie C délibération D 2022-02 évoquée ci-dessus et de créer un poste dans le cadre d’emploi des agents de maîtrise de catégorie C afin de permettre le recrutement de cet agent.

Le recrutement se fait par voie de mutation d’une collectivité à l’autre. La commune a pris attache avec le service ressources humaines de la collectivité d’origine de l’agent pour mettre en œuvre les modalités de cette mutation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE la suppression du poste à temps complet créé par délibération 2022-02 dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux, de catégorie C

➢ D 2022-32 Création de poste cadre d’emploi des agents de maîtrise

Rapporteur Dominique DESSEZ

Vu la délibération du Conseil Municipal D 2022-31

Considérant la proposition de créer un poste permettant de recruter un agent aux services techniques municipaux,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE la création du poste à temps complet dans le cadre d’emploi des agents de maitrise permettant le recrutement d’un agent aux services techniques par voie de mutation

➢ D 2022-33 Demande de subvention Fonds de Concours CAPV Performance énergétique*Rapporteur Dominique DESSEZ

Dans le cadre de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET 2019-2025), le Pays Voironnais s’est engagé, d’ici 2030, d’une part à réduire les consommations d’énergie du territoire de 20% et d’autre part à produire 200 GWh/an supplémentaires d’énergies renouvelables. La transition énergétique des communes est essentielle pour l’atteinte de cet objectif. A travers leur patrimoine public, les communes ont un fort potentiel de réduction de leurs consommations d’énergie et de développement de dispositifs de production d’énergies renouvelables. Elles sont par ailleurs soumises aux obligations du décret « tertiaire » qui donne des objectifs d’économies d’énergies à atteindre pour chaque prochaine décennie pour les bâtiments à usage tertiaire à partir de 1000 m² de surface de plancher.

Il est ainsi proposé de mettre en place, à partir de 2022, un fonds d’aide aux communes du Pays Voironnais pour la réalisation de leurs travaux énergétiques visant la rénovation énergétique de leur patrimoine ou bien l’installation d’un dispositif d’énergie renouvelable. L’attribution et le versement du fonds de concours interviendraient dans les conditions du règlement adopté en séance du conseil communautaire, et en particulier :

- une délibération communale sollicitant le versement d’un fonds de concours pour un projet de travaux énergétiques, accompagnée d’une fiche comprenant une présentation synthétique du projet, le plan de financement et le calendrier de réalisation.

- un justificatif de la certification « RGE Travaux » du professionnel réalisant les travaux - rénovation énergétique Bâtiment Basse Consommation (BBC compatible) et isolants biosourcés.

Le montant du fonds de concours versé par le Pays Voironnais est fixé à 20% du montant HT des travaux énergétiques et sera calculé en respectant les règles suivantes :

◦ autofinancement par la commune d’au moins 20% du coût HT des travaux ◦ montant du fonds de concours intercommunal :

• au maximum 50% du reste à charge HT de la commune, déduction faite des subventions▪ plafonné à 50 000 € dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée au dispositif d’aide

Une instance spécifique d'examen des demandes d'aides se réunira trois à quatre fois par an pour valider les demandes de subvention à présenter en conseil communautaire qui feront l’objet d’une délibération du Pays Voironnais accordant le fonds de concours.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention au titre de ce fonds de concours pour soutenir le financement des travaux de réalisation du réseau de chaleur alimentant la nouvelle MJC en cours de réalisation, l’école élémentaire, le restaurant scolaire.

Dépenses :

Réalisation d’un réseau de chaleur : 551.694.00 € HT (nouvelle estimation)Financement :

➢ ETAT DSIL 25% : Subvention attendue 137.924.00 €

➢ Subvention Département de l’Isère :

Plafond de travaux 1.200.000 €. Taux de subvention 26%. Subvention 312.000 € Montant des travaux construction MJC et réseau de chaleur : 1.886.152,00 € Taux de subvention réel : 312.000,00 / 1.886.152,00 € * 100 = 16.54%

Montant des travaux construction réseau de chaleur 551.694,00 € HT

Part de la subvention CD 38 sur travaux réseau de chaleur : 551.694,00 € * 16.54% Subvention attendue = 551.694,00 * 16.54% = 91.250,00 €

❖ Contrat Ambition Région 20% : subvention attendue 110.339,00 €

Total recettes attendues : 339.513,00 €

Reste à charge communal : 212.181,00 €

Subvention CAPV attribuée à hauteur de 50% du reste à charge communal soit 106.091,00 € plafonné à 50.000,00 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la subvention accordée au titre du Fonds de concours CAPV Performance énergétique pour un montant de 50.000,00 € conformément au plan de financement présenté.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des modalités du fonds de Concours CAPV Performance Energétique, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention de 50.000,00 € pour la réalisation des travaux de construction d’un réseau de chaleur MJC Ecole élémentaire restaurant scolaire dans le cadre du fonds de Concours CAPV Performance Energétique

➢ D 2022-34 Demande de subvention Contrat Ambition Région Construction MJC et réseau de Chaleur*

Rapporteur Dominique Dessez

La commune de La Buisse accueille sur son territoire une association chargée de l’organisation de la Maison des jeunes et de la culture. Cette association est actuellement, et depuis de nombreuses années, accueillie dans une maison faisant fonction de MJC. Les activités organisées par la MJC concernent les enfants de 6 à 18 ans et les adultes dans le cadre d’activités annuelles proposées aux adhérents. La MJC gère également l’accueil de loisirs chaque mercredi et pendant les congés scolaires. La commune participe au fonctionnement de la MJC dans le cadre d’une convention d’objectifs à hauteur de 95.000,00 € par an. La MJC revendique de 750 adhérents (majeurs 60% - mineurs 40%) dont 75% proviennent de la commune de La Buisse et 25 % de communes extérieures sur un périmètre de 30km.

Les locaux actuels, propriété de la commune, ne sont plus de nature à répondre aux exigences de qualité d’accueil, de service et de sécurité. Le Conseil Municipal a par conséquent diligenté une étude en 2019 destinée à interroger les acteurs et déterminer les besoins et la localisation d’un nouvel équipement.Après 2 ans d’échanges et d’études, le cahier des charges établi, un maître d’œuvre a été retenu par concours et un projet a été élaboré prévoyant la construction d’une nouvelle MJC à proximité des établissements scolaires. En effet, cette mutualisation des espaces intérieurs, extérieurs, des personnels avec les personnels du périscolaire communal, a semblé pertinent a plusieurs égards.

Le projet :

Dans le cadre de ce souci de partage d’activités, de personnels mutualisés, le groupe projet a considéré également qu’il était utile d’élaborer une mutualisation technique et a décidé la création d’un réseau de chaleur entre les équipements installés à proximité : le restaurant scolaire, l’école élémentaire la MJC.

Le projet prévoit la construction d’un ERP de plain-pied accueillant les activités de la MJC hors journées scolaires et des écoles en activités périscolaires. Le bâtiment est construit en ossature bois et isolation paille respectant non seulement les normes thermiques et énergétiques en vigueur mais recherchant également la performance en évaluation E+C- (label Energie positive et réduction carbone).

Objectifs poursuivis :

- Accueillir les utilisateurs dans les meilleures conditions d’usage

- Répondre aux objectifs de la politique jeunesse volontariste du conseil municipal - Atteindre un niveau de performance thermique conforme aux nouvelles normes - Favoriser la construction ossature Bois isolation Paille dans le cadre de la Filière Bois des Alpes

- Mutualiser les locaux, les acteurs, les superficies, intérieures extérieures, les énergies. - Favoriser l’accueil de la biodiversité : éclairages raisonnés, entretiens raisonnés des espaces extérieures, création de haies, pose de nids, installation de ruchers etc.. - Intégrer le bâtiment dans le site et confirmer la proximité des équipements avec le centre bourg

- Dynamiser l’approche intergénérationnelle en ouvrant l’équipement à tous les âges. - Favoriser la notion d’Agora, de tiers lieux, accessibles en mode doux.

Plan de financement :

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT* Nature des recettes Taux Montant

Maîtrise d’œuvre 300.445,00 € Subvention Région Auvergne-Rhône-Alpes 20% 525.302,00 €

Travaux Construction MJC 1.538.585,00 € CD 38 plafonné 12% 312.000,00 €

Travaux de construction

Réseau de chaleur 551.694.00 € ETAT DSIL 25% 631.490,00 €

CTA Adiabatique 29.800,00 €

Espaces extérieurs VRD 130.986,00 € EMPRUNT 20% 500.000,00 €

Mission CSPS -CTC 75.000,00 €Autres missions €

Autofinancement de la

commune 25% 657.718,00 €

TOTAL 2.626.510,00 € TOTAL 2.626.510,00 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes au titre du Contrat Ambition Région dans ces conditions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes au titre du Contrat Ambition Région pour l’opération « construction MJC et réseau de chaleur » d’un montant de 2.626.510 € HT et sollicite l’attribution d’une subvention de 25% du coût du projet HT soit 525.302,00 €.

➢ D 2022-35 Subvention Lieu d’accueil enfants parents *

Rapporteur : Séverine SEVOZ LAVERDURE

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer la subvention annuelle 2022 à l’association l’ENVOL pour le Lieu d’Accueil Enfants et Parents. Selon les statistiques réalisées pour 2021, « Bulle de jeux » a accueilli 34% de Buissards. Ceci correspond à 64 passages d’enfants sur un total de 187. C’est la deuxième commune représentée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE le versement de la subvention 2022 d’un montant de 500.00 € du budget général communal à l’association l’Envol pour le Lieu d’Accueil Enfants et Parents

➢ D 2022-36 Subvention crèche l’envol*

Rapporteur : Séverine SEVOZ LAVERDURE

L’association L’ENVOL basée à Coublevie gère différentes activités relatives à la petite enfance dont les familles de La Buisse bénéficient : crèche basée à Coublevie, relais d’assistantes maternelles assurant des permanences sur La Buisse, lieu d’accueil parents enfants « bulle de jeux » basé à Coublevie.

La commune de La Buisse participe financièrement à ces services en attribuant des financements versés annuellement sur le budget général.

Ainsi il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention annuelle 2022 d’un montant de 1000.00 € à l’association l’Envol.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimitéDECIDE le versement de la subvention 2022 d’un montant de 1000.00 € du budget général communal à l’association l’Envol.

➢ D 2022-37 Protocole participation citoyenne

Rapporteur Jean-Louis RADICE

Afin d’apporter une action complémentaire et de proximité dans la lutte contre les phénomènes de délinquance à laquelle se consacre la gendarmerie nationale, un protocole entre la gendarmerie nationale et la commune établissant un dispositif de participation citoyenne sur la commune de La Buisse est proposé à l’approbation du Conseil Municipal. Le protocole précise les modalités opérationnelles de mise en œuvre du dispositif « participation Citoyenne ». Il vise à :

- Rassurer la population

- Améliorer la réactivité de la gendarmerie contre la délinquance d’appropriation

- Accroitre l’efficacité de la prévention de proximité

Le protocole a été transmis à l’ensemble du conseil municipal en annexe de la convocation. Le dispositif a été engagé sur le mandat précédent. Il a été relancé en 2020-2021 avec une augmentation du nombre d’habitants volontaires. Le protocole prévoit le renouvellement du dispositif. Il est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa signature, renouvelable chaque année par tacite reconduction. Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties après un préavis de 6 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité

Vu le Code de procédure pénale

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la Loi 2002-1094 du 29 Août 2022 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure

Vu la Loi 2007-297 du 5 Mars 2007 relative à la prévention de la délinquance Vu le protocole « participation citoyenne présenté au conseil municipal

APPROUVE les modalités opérationnelles proposées au sein dudit protocole

AUTORISE le Maire à signer le protocole « participation citoyenne » entre l’Etat et la Commune

Résultat du vote : 19 voix pour et une abstention

AMENAGEMENT, URBANISME, HABITAT :

➢ Point d’information : Projet Centre Bourg – Présentation des évolutions Rapporteur Jean-Louis RadiceLe projet de schéma directeur de requalification du centre bourg, après avoir été présenté en conseil municipal, a été soumis à la concertation des habitants de la commune, résidents, usagers et commerçants du centre bourg : examen et avis de la commission urbanisme ; réunion publique du 9 février 2022 ; atelier avec les commerçants le 28 février 2022 ; mise en ligne du projet sur le site de la commune et recueil des remarques.

Les avis et remarques ont amené le groupe projet et le bureau d’études à faire évoluer le projet.

La nouvelle version présentée ce soir en conseil municipal prévoit notamment les modifications suivantes :

➢ Intégration de la circulation cycle en voie partagée à la hauteur des commerces de façon à maintenir les parking minute sur un linéaire allant de 150 à 350 mètres en centre bourg avec marquage au sol précisant les partages de voies.

➢ Conservation d’une traversée Est Ouest cyclable de report traversant la place et rejoignant le site des écoles et MJC (desserte scolaire apaisée). Aménagement d’un square à la place des jeux de boules actuels et suppression des stationnements derrière la mairie

➢ Organisation de stationnements en épi pour en augmenter le nombre le long de la RD 1075 à proximité des commerces

➢ Modification du carrefour RD 1075-rue des Ecoles afin de mieux l’intégrer et d’éviter l’accès par le chemin du Cheminet ;

➢ Aménagement paysager du parking du marché ;

➢ Aménagement du secteur de l’église avec un nombre de places de stationnements plus important. Conservation des arbres en bonne santé. Abattage des arbres malades et remplacement. Mise en valeur du parvis de l’église rendu piéton. Déplacement de l’aire de jeux.

Les avis et remarques des élus municipaux sont sollicités, dans la perspective d’une nouvelle réunion du groupe projet. Il reviendra à celui-ci de stabiliser le projet de schéma directeur global de requalification du centre bourg et de proposer un phasage (calendrier de mise en œuvre opérationnelle des différentes phases du projet à partir de 2023), ceci dans la perspective d’une nouvelle réunion publique et d’une délibération du conseil municipal à prévoir en juin prochain.

Prochaine réunion du groupe projet le 9 mai 2022 pour validation de ce schéma directeur et discussion du phasage. Réunion publique évoquée en Juin. Projet de démarrer une 1ere phase de travaux en 2023.

➢ D 2022-38 Projet d’aménagement des parcelles entrée sud

Rapporteur : Serge PAPILLON

L’unité foncière composée des parcelles E 1657,1015, 2197, 2199, forme un triangle située entre la RD 1075 et le chemin de Balthazard. Elle est actuellement occupée par un garage automobile qui doit à court terme transférer son activité.

Compte-tenu du positionnement stratégique de cette unité foncière, en entrée du centre bourg, et en cohérence avec le projet de requalification du centre bourg, une étude de faisabilité a été commandée par la commune à un maître d’œuvre en vue d’un aménagement intégrant des surfaces commerciales, des logements, du stationnement dédié à ces derniers et du stationnement public. En termes de financement, l’acquisition du tènement serait en partie financée par sa revente à un promoteur. En ce qui concerne l’EPFL, il peut assurer le portagefinancier de l’opération et il peut faire bénéficier à cette opération du fonds de minoration foncière sur les coûts de démolition dépollution.

Il est proposé au conseil municipal :

- De valider ce projet d’aménagement ;

- D’autoriser monsieur le Maire à utiliser le droit de préemption de la commune, le cas échéant – en propre ou en le déléguant à l’Etablissement public foncier local (EPFL) du Dauphiné – pour l’acquisition des parcelles concernées ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-24 et L2122- 22, 15°; Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L210-1, L211-1 et suivants, L213- 1 et suivants, L300-1, R211-1 et suivants;

Vu le PLU approuvé par délibération du conseil municipal en date du 18/11/2013, modifié le 04/06/2014 et le 21/12/2017;

Vu la délibération du 16/12/2013 du Conseil Municipal instaurant le Droit de Préemption Urbain sur le territoire communal

ADOPTE le principe d’aménagement de l’unité foncière constituée des parcelles cadastrées section E 1657,1015, 2197, 2199

CONFIRME l’intérêt stratégique que confère cette unité foncière dans le projet d’aménagement de requalification du centre bourg sur les aspects :

- Aménagement du territoire en entrée sud de la commune

- Création de logements

- Relance de la dynamique commerciale

- Amélioration esthétique et urbanistique

AUTORISE le Maire à faire usage du Droit de Préemption Urbain permettant l’acquisition des parcelles de cette unité foncière le cas échéant, en action propre ou par délégation à l’EPFL de la région Grenobloise

PATRIMOINE :

➢ D 2022-39 Programme de remplacement de l’éclairage public en LED Rapporteur Christian REY-GORREZ

Territoire Energie Isère (TE38) envisage, dans le cadre de nos projets de modernisation du réseau d’éclairage public, de réaliser, dès que les financements seront acquis, les travaux intitulés :

Affaire n°21-002-061 - EP - Rénovation Tr2 - TRAVAUX SUR RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 167 192 €

Le montant total des financements externes s'élèvent à : 61 702 €

La participation aux frais de TE38 s'élève à : 5 971 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 99 519 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante à TE38.

Le Conseil, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité

PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 167 192 €

Le montant total des financements externes s'élève à : 61 702 €

PREND ACTE de sa participation aux frais de TE38 d'un montant de :

La participation aux frais de TE38 s'élève à : 5 971 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 99 519 €

PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de : 99 519 €.

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)

INTERCOMMUNALITE :

➢ D 2022-40 Approbation Charte du PNRC

Rapporteur : Daphné VANPRAET

Le Parc naturel régional de Chartreuse doit renouveler son label à l’échéance de mai 2023. La procédure de renouvellement a débuté en 2017, et une nouvelle Charte a été élaborée en concertation avec les acteurs, les partenaires et la population pour la période 2022-2037.

La Charte 2022-2037 constituée d’un rapport et d’un plan de Parc, a obtenu un avis favorable de l’État et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l’enquête publique.

Le projet de nouvelle Charte du Parc Naturel Régional de Chartreuse et ses annexes est consultable en suivant le lien ci-dessous.

https://www.parc-chartreuse.net/chartreuse2035/les-documents-de-la-charte/

La Charte est maintenant soumise à l’approbation de l’ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre d’étude soit 74 communes, 3 villes-portes, 7 intercommunalités et2 départements. Chaque collectivité approuve individuellement la Charte par délibération, valant également adhésion ou renouvellement de l’adhésion au syndicat mixte du Parc naturel régional de Chartreuse.

La Charte sera ensuite transmise, pour délibération, au conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes qui arrêtera le périmètre pour lequel il demandera le renouvellement du classement de la Chartreuse en Parc naturel régional auprès de l’État pour 15 ans

Pour finir, elle sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le renouvellement de la labellisation du territoire en Parc naturel régional.

Le Conseil, après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional de Chartreuse 2022-2037, adressée par le Syndicat mixte du Parc de Chartreuse le 04 mars 2022 et en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional de Chartreuse 2022-2037, dont les statuts modifiés du Syndicat mixte du Parc naturel régional de Chartreuse,

AUTORISE le maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.

➢ D 2022-41 Transfert compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines Rapporteur : Dominique DESSEZ

Les Communautés d’Agglomération assurent depuis le 1er janvier 2020 une nouvelle compétence obligatoire auparavant exercée par les communes : la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) distincte de la compétence assainissement. C’est donc le cas de la Communauté d’Agglomération du pays Voironnais. Cette obligation est issue de la Loi NOTRé de 2015.

Conformément à la Loi, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit évaluer le montant de la compétence transférée et établir un rapport : elle s’est réunie le 15 mars 2022 afin de procéder à l’évaluation financière de la GEPU. En synthèse, à l’échelle du Territoire du Pays Voironnais, la charge transférée est évaluée à 526.916,00 € par an en fonctionnement et à 827.085,00 € par an en investissement (uniquement pour le renouvellement de l’existant).

Pour la commune de LA BUISSE, les montants sont les suivants :

- En fonctionnement : 24.740,00 €

- En investissement : 35.780,00 €

Sur la base de ce rapport et après sa notification aux communes, le conseil communautaire se prononcera dans un second temps sur les nouvelles attributions de compensation.

Pour rappel : le transfert de la GEPU a été présenté dans le cadre de la délibération relative au Pacte Financier et Fiscal le 14 décembre 2021 avant la réunion de la CLECT. Dans ce cadre, le conseil communautaire a délibéré pour le mécanisme suivant :

- La prise en charge des investissements par l’intercommunalité sans répercussion sur les allocations compensatrices.- La prise en charge partielle du fonctionnement par l’intercommunalité avec répercussion partielle à hauteur de 70% sur les allocations compensatrices. Une partie de la gestion courante de cette compétence correspondant aux 70% sera confiée par convention aux communes afin de permettre à chaque acteur du bloc communal d’intervenir au meilleur niveau.

Au regard de ces éléments, le conseil communautaire s’oriente vers une révision libre des allocations compensatrices. Les montants délibérés par le conseil communautaire devront être confirmés par délibération de chacune des communes concernées.

Monsieur le Maire procède à la lecture du rapport joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le rapport de la CLECT du 15 Mars 2022 procédant à l’intégration de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines par la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.

QUESTIONS DIVERSES :

➢ Information sur les actions engagées sur la commune en soutien au peuple ukrainien :

o Collecte de produits ;

o Constitution d’un réseau d’accueil : une trentaine d’habitants volontaires se réunissent régulièrement pour aider à l’accueil de réfugiés (hébergement, financement, aide matérielle, appui pour les démarches, les déplacements, l’intégration...) ;

o A ce jour, une jeune femme ukrainienne est accueillie par une famille buissarde ; une 2° famille de 4 personnes doit arriver dans la semaine et sera hébergée par des Buissards qui mettent à disposition une maison ;

o Afin d’élargir le réseau de Buissards volontaires pour apporter leur aide et d’organiser une collecte de fonds une réunion publique est organisée le mardi 3 mai à 18h30.

o Mise en place de cours de français.

o Collecte de médicaments toujours assurée par la pharmacie.

➢ Rapport du GIEC 2022 : reporté à une prochaine séance du conseil municipal

➢ Information sur le repas des ainés :

Bien passé. L’occasion d’accueillir le CMJ très apprécié par les seniors. Les jeunes ont souhaité participer au repas des anciens et ont participé à l’après-midi dansant.