Compte-Rendu - CR du CM

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Compte-Rendu - CR du CM Document publié le Mercredi 28 avril 2021 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Éducation, 1

COMMUNE DE LA BUISSE

Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 Avril 2021

Présents : Dominique DESSEZ, Serge PAPILLON, Sophie BETHOUX, Christian REY- GORREZ, Agnès DE GALBERT, Nicolas LE GUILLARME, Jean-Marc ATTALI, Jean-Paul AUSSEL, Sébastien BENARD, Thierry BOURGEOIS, Sylvie COLOMBIER, Christine MAZUET, Sylvaine MONGHEAL, Fanny PASQUIER, Jean-Louis RADICE, Florent SEGARD, Séverine SEVOZ-LAVERDURE, Daphné VANDRAET, Julien VIRET

Absents Excusés : Maxime CHAZARD, Sandrine DELPHIN, Jacqueline DROUAUD, Aurélie DUCROT

Pouvoirs : Sandrine DELPHIN à Thierry BOURGEOIS, Jacqueline DROUAUD à Christian REY- GORREZ, Aurélie DUCROT à Sébastien BENARD

Présents : 19

Votants : 22

Introduction :

Prise de parole de Jean- Louis Radice au nom du conseil municipal. Remerciements et reconnaissance en direction de Fanny PASQUIER, infirmière pour son engagement dans ses efforts à mettre en place le dispositif vaccinal sur le Pays Voironnais. Le personnel municipal, les enseignants sont ou seront vaccinés dans les jours prochains. Applaudissements de l’assemblée et bouquet de fleurs offert à Fanny PASQUIER.

Désignation d’un Secrétaire de Séance : Nicolas Le Guillarme

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 Mars 2021 adopté à l’unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

➢ D 2021-26 Adhésion à l’association des femmes élues de l’Isère

Rapporteur Sylvaine Mongheal

L’Association des Femmes Elues de l’Isère est une association pluraliste composée de femmes élues en Isère, quel que soit leur niveau d’élection. Les anciennes élues, précédemment adhérentes à l’association peuvent renouveler leur adhésion. L’AFEI, appelée Association des conseillères municipales de l’Isère (ACMI) jusqu’en 2009, a été créée en 1945, après la première élection d’après-guerre et le premier vote des femmes. l’Afei,

- Œuvre pour la parité femme-homme dans la vie publique et politique, à tous les niveaux de responsabilités.

- Défend et promeut la place et l’image des femmes au sein des assemblées élues et leurs droits. - Les soutient, si nécessaire pour participer et agir au sein de leur collectivité. - Facilite les missions des femmes élues du département en leur apportant une information adaptée à leur mission et par des échanges d’expériences acquises dans la gestion des collectivités et assemblées. - Développe la mise en réseau des femmes élues pour favoriser leurs échanges.

L’AFEI propose au conseil municipal de la Buisse d’adhérer à l’association permettant aux femmes élues de prendre part à leurs actions tout au long du mandat et après. L’adhésion pour la collectivité s’élève à 185 € par an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité (1 abstention) l’adhésion de la commune à l’AFEI pour l’année 2021.2

➢ D 2021-27 Modification régime indemnitaire catégorie 5 et application de la proratisation sur salaire mensuel.

Rapporteur Dominique DESSEZ

Il est proposé au conseil municipal d’apporter des corrections à la délibération sur le Rifseep adopté en séance du conseil municipal du 17 Février 2021. En effet, une erreur s’est glissée dans le calcul de l’indemnité attribuée à la catégorie 5 DGS. Le montant maximum du Rifseep attribué au groupe 5 :

Aujourd’hui le RIFSEEP groupe 5 est de 5820€ soit une IFSE à 5460€ et un CIA à 360€. Afin de rétablir la situation il est nécessaire de fixer l’IFSE à 6190€ et le CIA reste à 360€, L’écart entre le groupe 1 et le groupe 5 resterait raisonnable, limité à 2,1.

D’autre part, à l’usage, il a été constaté la nécessité d’apporter des précisions sur l’application des jours d’absence sur le régime indemnitaire au prorata temporis. L’article 6 est réécrit de la manière suivante :

Article 6 : mesure sociale d’atténuation

Absentéisme : le régime indemnitaire est diminué au prorata temporis du nombre de jour non travaillés sans pouvoir être inférieur à 50% du montant attribué. Cette diminution de régime indemnitaire est réalisée sur le mois en cours dans les conditions connues et arrêtées au jour de réalisation de la paie.

Exemple : 3 jours d’absence connus au jour de l’élaboration de la paie : Diminution de 3/30eme de régime indemnitaire sur le mois de paie. Si le nombre de jours d’absence dépasse 15 jours et plus, maintien du régime indemnitaire à hauteur de 50%.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE le nouveau montant de l’indemnité de catégorie 5

ADOPTE la réécriture de l’article 6 de la délibération précisant les modalités de l’application du prorata temporis sur le traitement mensuel des agents

FINANCES :

➢ D 2021-28 Autorisation de vente de matériel communal sur le site Webenchères Rapporteur Christian REY-GORREZ

La commune de La Buisse adhère au site Webenchères, site qui permet d’acheter ou de vendre du matériel via une plateforme web. La commune a déjà vendu du matériel en 2020, dont notamment des équipements plus utilisés.

Un recensement des mobiliers qui peuvent être proposés à la vente a été réalisé par les services. Il est proposé au Conseil Municipal la mise en vente via Webenchères des mobiliers détaillés dans l’annexe jointe à la présente délibération aux tarifs unitaires indiqués.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à vendre le matériel communal qui n’est plus utilisé

CONFIRME la liste des biens proposée à la vente aux enchères détaillée en annexe3

ADOPTE les tarifs de mise en vente sur le site webenchères : 50 € x 12 éléments = 600 €

CONFIE le soin aux services de mener à bien les opérations de vente ainsi présentées

POLITIQUE CULTURELLE – VIE ASSOCIATIVE :

➢ D 2021-29 Convention Padels avec le Tennis Club de La Buisse

Rapporteur Sylvaine Mongheal

Il est rappelé au Conseil Municipal que la réalisation des terrains de Padels est en cours et que la gestion de ces équipements sera confiée au Tennis Club de La Buisse par convention. La commission propose également d’intégrer à cette nouvelle convention l’ensemble des équipements déjà sous gestion du club tels que les terrains de tennis, le mur d’entrainement, le Club House.

La convention établie en commission et en partenariat avec le club a été proposée au conseil municipal lors de l’envoi de la convocation pour cette séance.

Il n’est pas nécessaire d’être licencié au club pour utiliser les Padels. Il sera possible de retenir un cours. Les tarifs appliqués sur le Département actuellement pour la réservation d’un terrain pendant d’1h est de l’ordre de 20 €. Les tarifs seront fixés par le club.

Livraison des terrains de Padel prévue mi Mai. Prévoir une pré-réception avant une inauguration officielle avec les financeurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention d’utilisation des équipements mis à disposition du club de tennis de La Buisse.

PATRIMOINE :

➢ D 2021-30 Mise en place d’un groupe de travail chargé de la gestion du cimetière Rapporteur Thierry Bourgeois

La gestion du cimetière communal nécessite des interventions multiples d’ordre techniques administratives dans le respect de la réglementation funéraire. Un groupe de travail a été formé, destiné à réaliser l’état des lieux du cimetière et de préconiser ensuite les interventions à prévoir aussi bien sur les aspects techniques que sur les procédures administratives, telles que la reprise de concessions, la réalisation d’un règlement intérieur, des travaux d’entretien du caveau communal des indigents ou des membres bienfaiteurs.

Au sein du Pôle Patrimoine communal et cadre de vie piloté par Monsieur Christian Rey Gorrez, adjoint, est constitué le groupe de travail chargé de la gestion du cimetière, composé de :

- Monsieur Thierry Bourgeois Conseiller Municipal

- Monsieur Didier Drouaud membre extra municipal

Le travail va porter sur une trentaine de concessions à reprendre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité4

DECIDE la création du groupe de travail chargé de la gestion du cimetière communal

➢ D 2021-31 Acquisition des parcelles succession Maggi AK 15 AK 20 B 52 Rapporteur Christian REY-GORREZ

Par délibération 2020-107, le Conseil Municipal donnait son accord de principe permettant l’acquisition des parcelles propriété de la succession sans maître de monsieur Maggi. Les services des Domaines ont estimé les prix desdites parcelles en capacité d’intéresser la commune, par avis écrit du 29 Mars 2021 :

- Parcelle cadastrée AK 15

o Superficie : 809 m2

o prix : 8090.00 €

o située : route de Champ Chabert

o intérêt : réserve foncière en bordure de voie communale pour création d’équipements publics (Réseaux – bassin de rétention d’eau etc..)

- Parcelle cadastrée AK 20

o Superficie : 2380.00 m2

o prix : 2380.00 €

o située : route de Champ Chabert

o intérêt : réserve foncière en bordure de voie communale et parcelle à entretenir - Parcelle cadastrée B 52

o Superficie 280 m2

o prix : 42.000 €

o située centre bourg à usage de jardin

o intérêt : A examiner au sein du projet d’aménagement du centre bourg. Opportunité de passage, de stationnement ?

Les estimations financières proposées par l’administration ont une durée de validité de 1 an. Il est proposé au conseil municipal de confirmer son intérêt pour l’acquisition des dites parcelles.

Le Conseil municipal, Vu l’avis des Domaines du 29 Mars 2021, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE expressément le Maire à procéder à l’acquisition des parcelles succession Maggi :

- Parcelle cadastrée AK 15

o Superficie : 809 m2

o prix : 8090.00 €

- Parcelle cadastrée AK 20

o Superficie : 2380.00 m2

o prix : 2380.00 €

CONFIE LE SOIN à Monsieur le Maire de signer toutes pièces nécessaires à la concrétisation de ces acquisitions foncières.

DECIDE de ne pas donner suite dans l’immédiat à l’acquisition de la parcelle B 52. En effet, il n’est pas certain que cette emprise foncière soit de nature à intéresser la commune dans la réalisation de ses projets d’aménagement du centre bourg. Les études en cours sur le centre bourg permettront d’obtenir des éléments complémentaires précisant si cette acquisition est nécessaire ou pas. De plus, une rencontre avec la CAPV et les habitants de la rue de la Charrière est prévue prochainement pour examiner l’intérêt pour la commune d’y créer 4 places de stationnement et un espace vert.

➢ Point d’information : présentation de l’avant-projet sommaire de la construction du centre technique :

Rapporteur : Christian Rey Gorrez

Présentation de l’Avant-Projet Sommaire par Christian Rey Gorrez5

Organiser la communication autour du projet.

Planning prévisionnel :

 Dépôt permis de construire → Mai 2021

 Travaux bâtiment menuiserie et extension → Janvier à Septembre 2022  Construction caserne SDIS → Janvier à décembre 2022

 Démolition caserne + bâtiment ST actuel → Janvier / Février 2023

 VRD, Création mur et alvéoles matériaux.... → Mars à juin 20236

URBANISME ET AMENAGEMENT :

➢ D 2021-32 Autoriser le Maire à lancer une consultation permettant de retenir un maître d’œuvre pour la réalisation du projet « Requalification du centre bourg ». Rapporteur Jean-Louis Radice

Le Conseil Municipal, par délibération 2021-24 du 17 Mars 2021 a décidé le lancement des études permettant la réalisation de travaux de requalification du centre bourg communal, sur la base de l’étude urbaine déjà réalisée. Un groupe projet a été constitué à cet effet. Un cahier des charges précisant les attendus et les enjeux a été rédigé par ce groupe projet, permettant de retenir une équipe de maîtrise d’œuvre, cahier des charges envoyé à chaque membre du conseil municipal avec la convocation.

La consultation prévoit une phase « candidatures » permettant de retenir 3 à 5 candidatures sur expérience des équipes. Puis dans un second temps, parmi ces 3 à 5 candidatures, l’équipe sera retenue sur la pertinence de sa proposition globale. Le marché comprend une tranche ferme à usage de diagnostic, une tranche optionnelle comprenant la réalisation des travaux sur le périmètre déterminé comme opérationnel, puis une autre tranche optionnelle permettant à l’équipe de prendre en considération un périmètre élargi d’étude. Cette vision à plusieurs niveaux permet d’intégrer des propositions d’aménagement à court, moyen et long terme pour la commune. Les supports permettant aux équipes de répondre sont l’étude urbaine réalisée en 2020, le cahier des charges rédigé par le groupe de travail, un questionnaire permettant aux équipes de bien comprendre les enjeux, le règlement de la consultation et autres pièces du Marché à Procédure Adaptée constitué à cet effet.

Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à lancer une consultation de maîtrise d’œuvre permettant de confier la maîtrise d’œuvre des travaux de requalification du centre bourg de La Buisse dans les conditions présentées ci-dessus.

Il est rappelé les conditions de constitution du groupe projet avec notamment l’organisation d’un tirage au sort. 6 personnes sur les 20 tirées au sort, 6 ont fait connaitre leur intérêt de suivre le dossier au sein du groupe projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à lancer la consultation permettant de retenir une équipe de maîtrise d’œuvre chargée des opérations de diagnostic, conception, réalisation des travaux de requalification du centre bourg de La Buisse dans les conditions évoquées ci-dessus.

RAPPELLE que le projet fait l’objet d’une inscription au Budget Primitif pour la partie études préalables et au Plan Pluriannuel d’Investissement pour la partie Travaux.

CONFIE le soin à Monsieur le Maire de signer toutes pièces du marché, nécessaires au bon accomplissement de cette procédure de consultation.

D 2021-33 Réhabilitation Muriers et vieilles maisons

Rapporteur Dominique DESSEZ

Monsieur le Maire rappelle les éléments de contexte du dossier. Comme évoqué en séance du conseil municipal du 20 janvier 2021 la commune de La Buisse est propriétaire du foncier des immeubles des Mûriers et vieilles maisons et a consenti des baux à construction à la SDH (Société Dauphinoise pour l’Habitat, domiciliée 34 avenue de Grugliasco à Echirolles) en 1982 et 1983 pour gérer ces logements, baux d’une durée de 55 ans arrivant à terme échu en 2038.

La SDH doit investir dans un programme de rénovation thermique pour ces logements à hauteur de 2.271.290 € TTC soit environ 60.000 à 70.000 € par logement.7

Pour réaliser ces investissements la SDH doit procéder à des emprunts d’une durée de 50 ans. La société nous informe de la difficulté pour elle de programmer des investissements lourds sur des biens non encore amortis comptablement.

Il précise que le Conseil Municipal s’est prononcé en séance du 17 Février délibération 2021-19 et a décidé de ne pas consentir à la cession des biens « appartements du Murier et vieilles maisons » arrivant en fin de bail, à la SDH mais a décidé la prolongation du bail (délibération 2021-19 jointe à la convocation pour mémoire).

Cette décision du Conseil municipal emporte des conséquences sur le niveau de l’investissement envisagé par la SDH dans le cadre du programme de rénovation des logements. En effet, en étant propriétaire dans le cadre d’une cession, la SDH engagerait un volume de travaux plus important que dans le cadre d’une gestion sous la forme du bail.

Les objectifs attendus pour la commune sont de différents ordres :

- Concourir à ce que les habitants puissent disposer des travaux de rénovation les plus ambitieux - Vérifier que la commune conserve la maîtrise sur l’avenir de ces logements

Monsieur le Maire a rencontré la Directrice générale de la SDH afin d’obtenir des garanties. Celles- ci sont confirmées par courrier de la SDH à la commune du 27 Avril 2021.

Par conséquent, et considérant ces nouveaux éléments, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de considérer à nouveau les éléments présentés et propose de modifier la décision prise en séance du 17 Février 2021 en acceptant de céder l’immeuble les muriers à l’euro à la SDH permettant la réalisation des travaux intérieurs/extérieurs les plus ambitieux possibles au bénéfice des habitants.

Le programme de travaux vielles maisons n’est pas concerné par la cession du bail, bien que les travaux qui y seront faits sont plus conséquents que sur les Muriers.

Le dialogue avec la SDH a été constructif. Le Pays Voironnais intervient dans le financement et apporte 2500 € par logement ce qui vient compléter les fonds propres de la SDH leur permettant d’obtenir leurs financements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention)

AUTORISE expressément la cession à l’euro de l’entité foncière « Les Muriers » à la SDH pour permettre la réalisation des travaux intérieurs/extérieurs les plus ambitieux possibles au bénéfice des habitants.

CONFIE LE SOIN à Monsieur le Maire à signer toutes pièces et à engager toutes démarche permettant de réalisation cette cession au profit de la SDH, Société Dauphinoise pour l’Habitat, domiciliée 34 avenue de Grugliasco à ECHIROLLES

ECOLOGIE

➢ D 2021-34 Mise en place d’un groupe de travail Agriculture

Rapporteur Nicolas Le Guillarme

La politique agricole communale revêt des enjeux qu’il y lieu de prendre en considération sur plusieurs plans :

- Le maintien et l’aide au développement de l’activité agricole existante8

- L’installation de nouvelles activités en lien avec les porteurs de projets

- La bonne gestion des pratiques en termes de traitements phytosanitaires et de protection de l’environnement

- La bonne compréhension des pratiques et des problématiques agricoles locales - La communication entre le monde agricole et les habitants

Afin de traiter ces sujets il est proposé au conseil municipal la création d’un groupe de travail Agriculture au sein du Pôle ECOLOGIE chargé de suivre ces problématiques, groupe de travail constitué de :

- Nicolas Le Guillarme ; Adjoint au Maire

- Madame Sylvie Colombier conseillère municipale

- Jean-Paul AUSSEL Conseiller Municipal

- Sébastien BENARD Conseiller Municipal

- Gilles CURIEN Extra Municipal

- Baptiste GOUBOT Extra municipal

- Louis Marie RABBE Extra municipal

Il est rappelé que la « mission Agriculture » est intégrée au sein de la commission Economie du Pays Voironnais. Il serait intéressant d’assurer le lien entre la CAPV et cette commission communale.

Les agriculteurs rencontrés sont intéressés et contents de la démarche entreprise par la commune en direction de l’Agriculture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE la création du groupe de travail Agriculture chargé de l’élaboration d’une politique agricole communale

CONFIRME la composition de ce groupe de travail tel qu’il vient d’être présenté

➢ Point d’information : projet du SMMAG de réalisation d’un parking relais à Mauvernay

Rapporteur : Nicolas Le Guillarme

Le SMMAG (Syndicat Mixte des Mobilités de l’Agglomération Grenobloise) a informé la commune d’un projet de parking de covoiturage sur le site de Mauvernay en sortie d’autoroute. Ce parking comprendrait à terme 320 places de stationnement permettant aux usagers de l’autoroute d’organiser leur covoiturage sur la nouvelle voie dédiée à cet effet sur l’A 48 A 480 en direction de Grenoble.

Ce projet de parking est prévu à proximité de la zone naturelle des lagunages. Des travaux de compensations seraient prévus sur ce site naturel. La commission communale transition Ecologique a émis des réserves quant à ce projet et souhaite obtenir des réponses à de nombreuses questions permettant éventuellement d’envisager d’autres solutions.

Le sujet est porté à connaissance du conseil municipal. Une réunion a été sollicitée auprès du SMAAG, associant les Elus, le Pays Voironnais et le Département afin d’échanger sur la base des réserves et questionnements formulés par la commission transition écologique de la commune.

La commission Transition Ecologique a bien travaillé sur le sujet. L’investissement des membres de la commission est assez remarquable.

Pour l’instant, ce projet ne nous est pas soumis pour avis par la CAPV. Il s’agit seulement d’un point d’information. D’autres étapes sont à venir. Nous aurons une décision à prendre au moment de l’autorisation de Permis d’Aménager. Le Pays Voironnais et le SMAGG sont intéressés pour que la commune chemine dans le même sens, notamment pour respecter les délais de réalisation.9

La question de l’intérêt Ecologique pour ce secteur peut se poser. A proximité la faune se réinstalle. Des chouettes ont niché dans la cabane à proximité.

Il est important de se saisir de ce dossier. Y a-t-il un moyen de faire connaître l’intérêt que porte le conseil municipal sur ce projet mais également de faire prendre conscience des inquiétudes qu’il porte ? La commission transition écologique a produit un travail équilibré et en peu de temps. Il sera temps de se positionner après avoir obtenu les réponses aux nombreuses questions en attente.

Il est rappelé que le projet est soumis à enquête environnementale par la DREAL ce qui risque de rallonger les délais. A noter le manque de transparence dans la démarche en direction de la commune. Il faut aller à « la pêche aux informations ». Quel impact sur l’emplacement réservé au parking du Gay ? Le projet de quai bus proche du giratoire du Gay est maintenu.

Sujet à suivre.

JEUNESSE :

➢ D 2021-35 Développement des activités sportives à l’école – Délibération portant création d’un emploi permanent - création d’un poste d’éducateur(trice) territorial d’activités physiques et sportives (Etaps)

Rapporteur : Sébastien Bénard

1/ Génèse et objectif du projet

L’engagement municipal

Lors de la campagne précédent l’élection de notre équipe, nous avions souhaité développer la prise en compte du sport à l’école, notamment au travers de l’accompagnement de l’équipe enseignante de l’école primaire. Notre proposition, formulée dans notre programme, était alors de recruter un Educateur Territorial d’Activités Physiques et Sportives (ETAPS). Si la pratique du sport à l’école dépend directement de l’équipe enseignante pour ce qui relève de la pédagogie et la mise en place d’ateliers adaptés, elle dépend également de la municipalité pour ce qui relève des conditions de mise en œuvre de cette pratique.

Le sport à l’école, ce n’est pas l’école du sport

L’objectif du sport à l’école n’est pas de faire des enfants des sportifs accomplis, mais plutôt, au travers d’activités physiques et sportives, d’aborder différemment certains apprentissages. Le ministère de l’éducation nationale présente sur son site internet le sport à l’école élémentaire dans les termes suivants : Trois heures par semaine, l’éducation physique et sportive (EPS) vise le développement des capacités motrices et la pratique d’activités physiques, sportives et artistiques. Elle contribue à l’éducation à la santé en permettant aux élèves de mieux connaître leur corps, et à l’éducation à la sécurité, par des prises de risques contrôlées. Elle éduque à la responsabilité et à l’autonomie, en faisant accéder les élèves à des valeurs morales et sociales, telles que le respect de règles, le respect de soi-même et d’autrui.

Entendu l’exposé précédent rappelant la nécessité de créer un emploi permanent d’ETAPS :

Ainsi, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er septembre 2021 un emploi permanent de d’Educateur Territorial des activités physiques et sportives relevant de la catégorie hiérarchique B, du grade d’Educateur Territorial des activités physiques et sportives à temps non complet annualisé au taux de 70% d’un temps complet.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire. En cas de défaut de candidature répondant aux exigences du poste, il demande que le conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire10

conformément aux conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).

Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il est précisé que le motif de recrutement, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement (diplômes attendus) les niveaux de rémunération seront identiques à ceux prévus pour le recrutement d’un titulaire.

Il faut considérer ces interventions au même titre que celles produites par l’enseignante musicale dans le cadre d’un projet pédagogique. Le temps de travail estimé comprend les temps de préparation des activités par l’agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE :

DE CREER un emploi permanent sur le grade d’Educateur Territorial des activités physiques et sportives relevant de la catégorie B pour effectuer les missions d’animateur sportif à disposition des écoles communales de la commune de La Buisse, à temps non complet annualisé sur la base d’un temps de travail à 70% d’un temps complet à compter du 1er septembre 2021.

D’AUTORISER le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée indéterminée sur les mêmes exigences de recrutement que celles d’un agent titulaire.

DIT que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 salaires et charges du budget primitif de l’année 2021.

CONFIE le soin au pôle jeunesse ainsi qu’au service Ressources Humaines de mettre ne place les modalités de déclaration de vacance, de publication d’offre d’emploi et d’organisation du recrutement.

➢ D 2021-36 Tarifs dérogation scolaire

Rapporteur Sophie Bethoux

La délivrance de dérogations scolaires, bien qu’elles soient laissées à l’initiatives des communes par le législateur, reste encadrée par la Loi et notamment le code de l’éducation, la Loi 2009-1312 du 28 Octobre 2009. Le principe :

Les enfants doivent être scolarisés dans l’école publique de la commune de résidence de la famille. Celles-ci doivent se conformer à la répartition géographique décidée par le conseil municipal qui fixe le ressort de chaque école publique. Une commune pourvue d’une capacité d’accueil suffisante pour scolariser tous les enfants résidant sur son territoire, n’est tenu de participer aux charges d’écoles situées sur le territoire d’une autre commune que si le maire a donné son accord préalable à la scolarisation des enfants hors de la commune. Pour justifier d’une capacité d’accueil suffisante, l’article L.212-8 du code de l’Education dispose que les établissements doivent à la fois, disposer des postes d’enseignants et des locaux nécessaires à leur fonctionnement. Toutefois le maire de la commune d’accueil est libre d’accepter d’inscrire l’enfant sans participation financière de la commune de résidence.

Au-delà de ces principes, la commission communale est saisie chaque année de demandes de parents d’élèves sollicitant des demandes de dérogation pour inscriptions d’enfants hors commune ou pour des demandes d’inscription dans les établissements scolaires de la Buisse alors que les familles ont leur résidence hors commune.11

La commission a travaillé sur une base de critères permettant de statuer de manière équivalente sur chacune des demandes en collaboration avec les Directrices des deux écoles de la commune, en particulier pour ce qui relève des demandes hors obligations légales (poursuite de scolarité, rapprochement des fratries..).

Il est également nécessaire de déterminer des montants de participation financière entre communes dans le cas où des dérogations entre communes sont accordées. Des pratiques entre communes du Pays Voironnais ont été fixées voilà quelques années maintenant par l’association des Maires du Pays Voironnais. Ces tarifs n’ont pas été actualisés récemment.

La commission propose au Conseil Municipal de fixer les montants de participation par élève sur la base de ces anciens montants, à savoir :

→ 400 € par élève et par année scolaire,

→ 250 € par élève et par année scolaire pour les communes de moins de 600 habitants membres de la CAPV et/ou du canton de Voiron,

→ 738 € par élève et par année scolaire pour les communes n’appartenant pas au Pays Voironnais

Ces tarifs seront portés à la connaissance des communes concernées dont sont issus les enfants scolarisés dans les écoles de La Buisse à titre dérogatoire. Une convention annuelle sera alors établie, au plus tard à la fin de chaque année scolaire, avec chacune des communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE les tarifs de dérogation ci-dessus proposés

DIT que de conventions seront établies par commune

Intercommunalité :

➢ Point d’information sur les réunions de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais

o Transition Ecologique : Point sur la surveillance de la qualité de l’air. Le Pays Voironnais n’est pas concerné par des dépassements de seuils, sauf en ce qui concerne l’ozone.

Retour sur la feuille de route : Présentation des priorités

o Présentation du schéma de secteur et de son évaluation. Questionnaire reçu en mairie ce jour. o Evocation de la desserte de l’hôpital de Voiron en termes de transports

o Point sur la charte d’entretien + nature (FREDON) : gestion raisonnée des espaces verts. Expérimentation sur Centralp à l’origine de cette charte et d’un système de labélisation

Commission Economique : Sondage restauration scolaire : de nombreuses communes travaillent en autonomie. Certaines sont en cuisine collective. Dispositif mis en place dans le cadre de la Loi Egalim

Cessions de parcelles : AZ Car sur St Blaise du Buis. Cession de terrain pour que la société puisse stocker leurs véhicules sur cette entité en limitant le danger car un accident grave a eu lieu.12

Cession de parcelle de 1000 m2 à Réaumont Zone de Pré Izard

Cession parcelle Champ Feuillet pour parking clientèle

Délégation du conseil communautaire au Président. La commission donne un avis. Le Conseil Communautaire délibère

Liste des demandes d’aide à l’Investissement présentée à la commission. Aucune ne concerne les entreprises de La Buisse.

Terrain sur La Buisse pour créer une centaine d’emploi sur 1850m2 sur 2 niveaux. Avis favorable de la commission. Projet à l’étude.

Commission Solidarité : Débat sur la feuille de route Solidarité en commission. Poursuite des échanges. Mail de Maxime sur le questionnaire Analyse des Besoins Sociaux transmis ce jour. Thèmes nombreux et transversaux. Intéressant de participer à ces groupes de travail thématiques

Commission culture :

o Les associations ont été sollicitées par le Pays Voironnais dans le cadre d’Appels à Pojets. 23000 € de subventions ont été octroyés sur un budget de 30.000 €. Pas de proposition des associations de La Buisse. La commission les sollicitera à nouveau.

o Groupe de travail sur la tarification des musées : convergence vers un PASS pour accéder aux 2 musées. Massieu et Archéologie Paladru.

Conseil communautaire :

o Vote de la cession terrain CentrAlp 5000 m2 au Crédit Agricole.

o Création d’un groupe de travail sur la stratégie foncière au Pays Voironnais. o Document de stratégie foncière présenté

o Schéma vélo : Visualisation des itinéraires structurants et secondaires. Sur la commune de La Buisse le schéma sur la 1075 prévoit des aménagements de l’existant.

o Buxia a gagné un nouveau marché à Chirens

o Fonds de concours : rallonge budgétaire affectée à hauteur de 600.000 €. Rallonge pour La Buisse de 24225 €. Les travaux devront être engagés au 30 Juin 2020, achevés au 30 Juin 2023

QUESTIONS DIVERSES :

➢ Organisation des élections Régionales et Départementales des 20 et 27 juin 2021

6 bureaux de vote à organiser : Trouver des bénévoles pour être assesseurs. Mobiliser 60 personnes en plus des élus pour des permanences de 2h30 par assesseur. Faire passer un mail. Faire un appel plus global à la population.

➢ Dates des prochains conseils municipaux :13

Nécessité de faire un conseil municipal supplémentaire. Proposition le 12 Mai pour délibérer sur une préemption et présentation du Plan Communal de Sauvegarde

Conservation du Conseil municipal du 19 Mai. Puis le 16 juin et le 7 Juillet.

23h30 la séance est levée.