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Déliberation - Deliberations 12 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauregard-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 12 12 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 063-216300343-20241212-DE482024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
12
décembre
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:20
février
2024
PRESENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
ROCHE
Christophe,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric,
VIALLE
Cyril.
ABSENTS
:
Mme.
MUSY
Gaëlle,
VASSON
Emmanuelle,
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHER
Cyril,
excusés.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
Bruno
BISSON.
OBJET
:habilitation
d’un
adjoint
au
maire
pour
les
transferts
de
biens
sans
maitre
à
la
commune
de
Beauregard
l’Evêque
: :
Madame
la
Maire
explique
que
dans
la
procédure
de
transfert
de
biens
sans
maitre
à
la
collectivité
il
convient
que
le
Conseil
Municipal
habilite
un
adjoint
au
maire
à
représenter
la
commune.
Elle
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’habiliter
M.
BISSON
Bruno,
Maire-Adjoint
à
représenter
la
commune
pour
les
transferts
de
biens
sans
maitre
à venir.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
habilite,
à
l'unanimité,
M.
BISSON
Bruno,
Maire-Adjoint
à
représenter
la
commune
pour
les
transferts
de
biens
sans
maitre.
| |
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
17
décembre
2024,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
17
décembre
2024.
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
Reçu
en
grétecture
le
17/14/2024
Publié
le
ID : 069-216800243-20241212-DE462024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
12
décembre
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:20
février
2024
PRESENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
ROCHE
Christophe,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric,
VIALLE
Cyril.
ABSENTS
:
Mme.
MUSY
Gaëlle,
VASSON
Emmanuelle,
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHER
Cyril,
excusés.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
Bruno
BISSON.
Objet
:Modification
du
Tableau
des
Emplois
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26/01/84
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
34,
Madame
la
Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
technique
paritaire. Vu
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
ler
mars
2024.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE :
1.
De
créer
le poste
suivant
:
e
1 poste
d'ATSEM
principal
de
2È"
classe
30
heures
hebdomadaire.
ADOPTE
à l’unanimité
des
membres
présents,
le
nouveau
tableau
des
emplois
de
la
commune
à compter
du
1°
janvier
2025.
EMPLOIS
budgétaires
temps
de
travail
Rédacteur
Principal
de
1ère
Classe
1
35
Adjoint
administratif
principal
de
1ére
classe
1
24/35
Adjoint
administratif
1
20.5/35
Agent
de
maitrise
principal
1
35 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 063-216300348-20241212-DE462024-DE
Adjoint
technique
territorial
principal
de
26éme
35
classe
1
Adjoint
technique
territorial
principal
de
26éme
30.5/35
classe
1
Adjoint
technique
territorial
principal
de
26éme
26.5/35
classe
1
Adjoint
technique
territorial
principal
de
26éme
30/35
classe
1
Adjoint
technique
1
35
Adjoint
technique
1
28/35
Adjoint
technique
1
26.5/35
Adjoint
technique
1
22135
ATSEM
principale
de
1ère
classe
1
28/35
ATSEM
principale
de
2ème
classe
1
17.5/35
ATSEM
principale
de
2ème
classe
1
30/35
Adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2ème
1
20/35
classe
Catégorie
Effectifs pourvus
Agents
non
titulaires
(délibération
du
15
mai
2009)
C
1
Adjoint
technique
asa
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
17
décembre
2024,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
17
décembre
2024.
Madame
la maire.
Patricia
BUSSIERE Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
gréfecture
le
18/14/2024
Publié
le
ID : 069-216800243-20241212-DE492024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
12
décembre
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:20
février
2024
PRESENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POVET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
ROCHE
Christophe,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric,
VIALLE
Cyril.
ABSENTS
:
Mme.
MUSY
Gaëlle,
VASSON
Emmanuelle,
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHER
Cyril,
excusés.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
Bruno
BISSON.
OBJET
:Redevance
2025
sur
la
Performance
des
systèmes
d'assainissement
collectifs
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4
;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-48-12-8
à
-13,
et
D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à compter
du
1%
janvier
2025
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au
1°
janvier
2025
Vu
la
délibération
n°
2024-97
du
15
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4et
2.5,
Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
d'assainissement
passé
entre
la
Commune
de
Beauregard
l’Evêque
et
la
SPL
SEMERAP
entré
en
vigueur
le
14
MARS
2022
et
notamment
son
article
8.3
(relatif
au
recouvrement
et
au
reversement
de
la
part
collectivité
de
la
redevance
assainissement)
;
Considérant
que
la
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d’origine
domestique
et
modernisations
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à
compter
du
1°’
janvier
2025
par
:
une
redevance
de
« consommation
d’eau
potable
»,
facturée
à l’abonné
à l’eau
potable
(exceptées
les
consommations
destinées
aux
activités
d'élevage
si
elles
font
l’objet
d’un
comptage
spécifique) Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
&
Publié
le
FE
Reçu
en
orétecture
le
18/14/3204
5
ID:
663-216300343-20241212-DE492924-DE
une
redevance
de
« consommation
d’eau
potable
», facturée
à l’abonné
à l’eau
potable
(exceptées
les
consommations
destinées
aux
activités
d'élevage
si elles
font
l'objet
d’un
comptage
spécifique)
et
recouvrée
par
la personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d’eau
dont
les sommes
encaissées
sont
reversées
à l'agence
de
l’eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à la
redevance
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique.
- Et
de
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d’eau
potable
»
d’une
part
et
des
« systèmes
d'assainissement
collectif
» d'autre
part.
Concernant
la
redevance
pour
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
:
eElle
est
facturée
par
l'agence
de
l'eau
aux
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
pour
le traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
des
stations
d'épuration)
qui
en
sont
les
redevables
;
+ Le
tarif de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
;
eLe
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d’assainissement
collectif
(station
d'épuration
et
l’ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à cette
station
d'épuration)
de
la collectivité
compétente
pour
le traitement
des
eaux
usées
(maître
d’ouvrage
de
la
ou
des
stations
d'épuration);
il égal
au
tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d'abattement
de
la
redevance).
. l'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les volumes
facturés
durant
l’année
civile
* L'Agence
de
l’eau
facture
la
redevance
à
la collectivité
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à
la
redevance
assainissement
et
doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la facture
d'assainissement;
Considérant
que
l’Agence
de
l'eau
Loire
Bretagne
a fixé
à 0.30
€HT
par
mètre
cube
le tarif de
base
de
la
redevance
« performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
» pour
l’année
2025.
Considérant
que
pour
l’année
2025,
le
taux
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
0,3
pour
la
redevance
performance
des
« systèmes
d'assainissement
collectif
» (la
performance
des
systèmes
d'assainissement
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année)
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
de
systèmes
d'assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
Considérant
que
le
supplément
de
prix
«redevance
pour
la
performance
des
système
d'assainissement
»
constitue
un
élément
du
prix
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
doit
donc
être
assujetti
à
la
TVA
au
taux
de
10
%
Considérant
que,
conformément
aux
instructions
de
la
Direction
de
la
législation
fiscale,
le
reversement
à la collectivité
des
sommes
encaissées
par
le concessionnaire
au
titre
de
ce
supplément
de
prix
«
intègre
nécessairement
l'assiette
de
la TVA
en
tant
qu'élément
du
prix
du
service
de
mise
à
disposition
des
infrastructures
délivré
par
la commune
ou
l'établissement
public
au
délégataire
privé
»,
il doit
être
assujetti
comme
le
reversement
de
la «
part
collectivité
» au
taux
normal
de
TVA
de
20
%.
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
; le
Conseil
Municipal, Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 063-216300343-20241212-DE492024-DE
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
; le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Décide
:
-
De
fixer
à
0,30
€HT
/m°
la
contre-valeur
correspondant
à
la
«
redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à compter
du
1°
janvier
2025
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
17
décembre
2024,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
18
décembre
2024.
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 063-216300343-20241212-DE472024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
12
décembre
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 20
février
2024
PRESENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
ROCHE
Christophe,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric,
VIALLE
Cyril.
ABSENTS
:
Mme.
MUSY
Gaëlle,
VASSON
Emmanuelle,
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHER
Cyril,
excusés.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
Bruno
BISSON.
OBJET
:
Surtaxe
Assainissement
2025
et
Part
fermière
2025:
La
SEMERAP
nous
sollicite
pour
fixer
le tarif applicable
à compter
du
1° janvier
2025.
Madame
la
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
le
montant
de
la
surtaxe
d'assainissement
revenant
à la
commune
en
2024
se
décomposait
comme
suit
:
e
sur
l'abonnement:
0
Euros
hors
TVA
e
surla
consommation:
0.60
Euro
hors
TVA
par
m°
Madame
la
Maire
propose
de
fixer
à 0.65
€
hors
TVA
par
m3
et
0 €
par
abonnement
le
montant
de
la
surtaxe
d'assainissement
à facturer
en
2025
pour
le
compte
de
la
commune.
Les
membres
du
conseil,
ouï
l’exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
décident
de
fixer
pour
2025
les
tarifs
suivants
:
e
Sur
l’abonnement:
0
Euro
hors
TVA
e
Surla
consommation:
0,65
Euro
hors
TVA
par
m°
Part
fermière
2025
:
Après
discussion
les conseillers
municipaux
acceptent
une
augmentation
des
tarifs
de
la SEMERAP
au
1°’ janvier
2025
de
3 %
par
rapport
aux
tarifs
2024 :
Voici
les
tarifs
facturés
aux
usagers
en
2025
par
la
semerap.:
e
Part
fixe
: 24.98
€ ht/an
e
Consommation
au
m3
: 1.119826
€HT
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
16
décembre
2024,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
17
décembre
2024.
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 063-216300343-20241212-DE502024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
12
décembre
2024
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 20
février
2024
PRESENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
ROCHE
Christophe,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric,
VIALLE
Cyril.
ABSENTS
:
Mme.
MUSY
Gaëlle,
VASSON
Emmanuelle,
GUERET
Laurent,
JAKUBO
WSKI
David,
ROCHER
Cyril,
excusés.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
Bruno
BISSON.
OBJET
: zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
:
Madame
la
Maire
explique
que
la
Loi
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(loi APER)
du
10
mars
2023
il
a
été
demandé
à
l’ensemble
des
communes
d'identifier
des
zones
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
(ZAER)
sur
leur
territoire,
en
termes
de
géothermie,
d’éolien,
de
méthanisation,
de
bois-énergie,
de
photovoltaïque,
de
solaire
thermique
et
d'hydro-électricité.
Madame
la Maire
rappelle
que
Billom-Communauté
a lancé
une
étude
EnR
et présente
les
propositions
issues
de
cette
étude. Géothermie
: ensemble
du
territoire
communal
en
ZAER
Eolien
: pas
de
ZAER
définie
Méthanisation
: pas
de
ZAER
définie
Bois-énergie
: ensemble
du
territoire
communal
en
ZAER
Photovoltaïque
en
toiture
: ensemble
du
territoire
communal
en
ZAER
Solaire
Thermique
en
toiture
: ensemble
du
territoire
communal
en
ZAER
Photovoltaïque
en
ombrière
: pas
de
ZAER
définie
Photovoltaïque
au
sol
: pas
de
ZAER
définie
Hydroélectricité
: pas
de
ZAER
définie
LENRnÉSLDE
Il est
également
proposé
de
retirer
le secteur
classé
Natura
2000
de
toutes
les
zones
ZAER.
Il
est
précisé
que
les
projets
en
ZAER
doivent
respecter
les
dispositions
réglementaires
en
vigueur
pour
être
autorisés
et que
des
projets
seront
possibles
en
dehors
des
ZAER.
Après
délibération
les
Conseillers
Municipaux
approuvent
les
zones
suivantes
ainsi
que
le
retrait
des
secteurs
classés
en Natura
2000
de
ces
zones.
Géothermie
: ensemble
du
territoire
communal
en
ZAER
Bois-énergie
: ensemble
du
territoire
communal
en
ZAER
Photovoltaïque
en
toiture
: ensemble
du
territoire
communal
en
ZAER
4.
Solaire
Thermique
en
toiture
: ensemble
du
territoire
communal
en
ZAER
BP ES
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
17
décembre
2024,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le 17
décembre
2024.
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE.