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Déliberation - deliberations du 30 octobre 2024
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Beauregard-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 30 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
N°
INSLE
: 63034
Commune
de
Beauregard
L'Eveque|
Resu
en préfecture le 05/1/2024
Publié le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
(|
12: 063-216300343-20241080-DM32024COMMUNE-BF
N°3
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Date
de
convocation
:
23/10/2024
VOTES
Nombre
de
membres
en
exercice
:
17
Pour
:
16
Nombre
de
membres
présents
:
17
Contre
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
17
Abstention
:
0
L'an
2024,
le
30
octobre,
Le
conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
BUSSIERE
Patricia
BUSSIERE
Présents
:
Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie
.M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
GUERET
Laurent,
ROCHE
Christophe,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric,
.
Procurations
:
BOURGIER
Corinne,
MUSY
Gaëlle,
VASON
Emmanuelle,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHER
Cyril.
Absents
:
Excusés
:
VIALLE
Cyril
Secrétaire
de
séance :
BISSON
Bruno
Objets:
Décidion
modificative
3
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.}
- Opération
Montant
Article
Chap.)
- Opération
Montant
231
(23) -
164
: Immobilisations
corporelles
2
500,00
231
(23)-
167
: Immobilisations
corporelles
500,00
231
(23)
- 170
: Immobilisations
corporelles
-3
000,00
0,00
|
Total
Dépenses
0,00
Total
Recettes
Certifié
exécutoire
par
BUSSIERE,
La
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
ou
sous-préfecture,
le
06/11/2024
et
de
la
publication
le
06/11/2024
À BEAUREGARD-L'ÉVÊQUE,
le 05/11/2024
Ont
signé
La
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
pour
extrait
conforme
La
Maire
le(s)
secrétaire(s)
de
séance Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2024
Recu
en
préfecture
le
12/11/2024
N°
INSEE
: 63034
Commune
de
Beauregard
L'Evequé
Publié le ID : 063-216300343-20241030-DM42024COMMUNE-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
N°4
DECISION
MODIFICATIVE
N°
4
Date
de
convocation
:
23/10/2024
VOTES
Nombre
de
membres
en
exercice :
17
Pour
:
16
Nombre
de
membres
présents
:
17
Contre
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés :
17
Abstention
:
0
L'an
2024,
le
30
octobre,
Le
conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
BUSSIERE
Patricia
BUSSIERE
Présents
:
Mines.
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie
.M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
GUERET
Laurent,
ROCHE
Christophe,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric,
.
Procurations
:
BOURGIER
Corinne,
MUZY
Gaëlle,
VASSON
Emmanuelle,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHER
Cyril
Absents : Excusés
:
VIALLE
Cyril
Secrétaire
de
séance :
BISSON
Bruno
Objets :
Décision
modificative
n°4
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.}
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
6288
(011):
Autres
-110,00
66111
(66)
: Intérêts
réglés
à l'échéance
110,00
0,00
|
Total
Dépenses
0,00
Total
Recettes
Certifié
exécutoire
par
BUSSIERE,
La
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
où
sous-préfecture,
le
et
de
la
publication
le
08/11/2024
A
BEAUREGARD-L'ÉVÊQUE,
le 08/11/2024
Ont
signé
La
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
pour
extrait
conforme
La
Maire
le(s)
secrétaire(s)
de
séance Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
BEAUREGARD
L'ÉVÊQUE
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
1D
: 063-216300343-20241030-DE372024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
30
octobre
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:23
octobre
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX.
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie.
M.
BISSON
Bruno.
BRUN
Charly,
GUERET
Laurent,
ROCHE
Christophe,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:Mme.
BOURGIER
Corinne
(pouvoir
à Valérie
POYET),
MUSY
Gaëlle
(pouvoir
à
Patricia
BUSSIERE),
VASSON
Emmanuelle
(pouvoir
à
Michaël
TERRIAC),
JAKUBOWSKI
David
(pouvoir
à
Christophe
ROCHE),
ROCHER
Cyril
(pouvoir
à
Virginie
CHAPEL),
VIALLE
Cyril,
excusés.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
Bruno
BISSON.
Obiet
: Restructuration
et
rénovation
du
Foyer
d'Animation
et
de
Loisirs :
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
conseil
muncipal,
lors
de
la
réunion
du
5
avril
2024
avait
décidé
de
la
réalisation
d’une
mission
de
maitrise
d’œuvre
relative
à
la
restructuration,
à
l'extension
et
à
la
rénovation
énergétique
du
« Foyer
d’animations
et
de
loisirs
»,
avec
un
montant
estimatif
des
travaux
s’élévant
à 400
00
€ IT.
Elle
présente
la
notice
DIA
(diagnostics)
et
APS
(projet)
établie
par
le
cabinet
G’AIR
ARCHITECTURE
qui
a été
retenu
pour
la
réalisation
de
cette
mission
de
maitrise
d'œuvre.
Il
en
ressort
que
outre
les
amènagements
et
extension
du
bâtiment
souhaités
par
le
Conseil
Municipal
il
sera
également
nécessaire
de
mettre
ce
bâtiment
en
conformité
(incendie,
accessibilité)
et
de
se
conformer
également
aux
exigences
du
décret
tertiaire.
L’estimation
financière
des
travaux
(avec
extension)
varie
de
629
435.00
€
à
663
934.00
€
suivant
le
système
de
chauffage
choisi,
à laquelle
doivent
se
rajouter
les
montants
des
études
complémentaires
(diagnostics,
étude
de
sol...)
les
missions
bureau
de
contrôle,
SPS,
les
assurances,
l'ajustement
des
honoraires
de
la
maitrise
d'oeuvre.
Ce
qui
fait
que
le
coût
global
se
situerait
au
alentours
des
800
000.00
€
HT.
soit
le
double
du
montant
initial
que
le
Conseil
Municipal
souhaitait
consacré
à ce
projet.
Madame
la
maire
explique
que
ce
montant
ne
pourrait
être
financé
que
grace
à
la
contraction
d’un
emprunt
de
450
000
€
qui
serait
très
difficilement
supportable
pour
le
budget
communal
au
vu
la
capacité
d’autofinacement
actuelle
de
la
commune.
Après
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal
après
discussion
et
à
l'unanimité,
renoncent
à poursuivre
la
réalisation
de
ce
projet.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
31
octobre
2024,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
31
octobre
2024.
Madame
la
maire. Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
BEAUREGARD
L'ÉVÊQUE
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
ID
: 063-216300343-20241030-DF382024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
‘an
deux
mille
vingt-quatre
Le
30
octobre
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:23
octobre
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie.
M.
BISSON
Bruno.
BRUN
Charly,
GUERET
Laurent,
ROCHE
Christophe,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:Mme.
BOURGIER
Corinne
(pouvoir
à Valérie
POYET),
MUSY
Gaëlle
(pouvoir
à
Patricia
BUSSIERE),
VASSON
Emmanuelle
(pouvoir
à
Michaël
TERRIAC),
JAKUBOWSKI
David
(pouvoir
à
Christophe
ROCHE),
ROCHER
Cyril
(pouvoir
à
Virginie
CHAPEL),
VIALLE
Cyril,
excusés.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
Bruno
BISSON.
Objet
:Incorporation
de
la
parcelle
AB27
dans
le
domaine
privé
communal
:
Madame
la
Maire
de
la
Commune
de
Beauregard
l'Evêque,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
les
articles
L.1123
Ï et
suivants
;
e
Vu
le
code
civil,
notamment
son
article
713
;
°
Vu
les
articles
146
et
147
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
aux
responsabilités
locales
;
°
Vu
la
demande
de
renseignements
sur
la
parcelle
AB27
envoyée
le
30
novembre
2022
à Monsieur
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
du
Puy
de
Dôme.
;
°
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
communale
des
impôts
du
26
janvier
2023
;
e
Vu
l'arrêté
de
Madame
la
Maire
de
Beauregard
l'Evêque
du
3
avril
2024
portant
le
constat
d’un
bien
sans
maïtre.
e
Vu
le
certificat
constatant
la
publicité
de
cet
arrêté,
notamment
son
affichage
sur
la
parcelle
concernée
pour
la
période
allant
du
8 avril
2024
au
30
octobre
2024.
e
Considérant
qu'aucun
propriétaire
ne
s’est
fait
connaitre
dans
le
délai
imparti,
le
bien
est
présumé
sans
maître
au
titre
de
l’article
13
du
code
civil.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Beauregard
l’Evêque
décide,
à
l’unanimité,
de
l’incorporation
de
la
parcelle
AB
27
dans
le
domaine
privé
communal.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
31
octobre
2024,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
31
octobre
2024.
Madame
la maire.
Patricia
BUSSIERE Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
65/11/2024
Publié
le
ID
: 063-216300343-20241030-DE392024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
‘an
deux
mille
vingt-quatre
Je
30
octobre
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:23
octobre
2024
PRESENTS
:
Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie.
M.
BISSON
Bruno.
BRUN
Charly,
GUERET
Laurent,
ROCHE
Christophe,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:Mme.
BOURGIER
Corinne
(pouvoir
à Valérie
POYET),
MUSY
Gaëlle
(pouvoir
à
Patricia
BUSSIERE),
VASSON
Emmanuelle
(pouvoir
à
Michaël
TERRIAC),
JAKUBOWSKI
David
(pouvoir
à
Christophe
ROCHE),
ROCHER
Cyril
(pouvoir
à
Virginie
CHAPEL),
VIALLE
Cyril,
exCUSÉS.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
Bruno
BISSON.
Objet
:Incorporation
de
la
parcelle
AB
92
dans
le
domaine
privé
communal
:
Madame
la
Maire
de
la
Commune
de
Beauregard
l’'Evêque,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
°
Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
les
articles
L.1123
1 et
suivants
;
e
Vu
le
code
civil,
notamment
son
article
713
;
°
Vu
les
articles
146
et
147
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
aux
responsabilités
locales
;
°
Vu
la
demande
de
renseignements
sur
la
parcelle
AB
92
envoyée
le
30
novembre
2022
à Monsieur
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
du
Puy
de
Dôme.
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
communale
des
impôts
du
26
janvier
2023
;
e
Vu
l'arrêté
de
Madame
la
Maire
de
Beauregard
l’Evêque
du
3
avril
2024
portant
le
constat
d’un
bien
sans
maitre.
°
Vu
le
certificat
constatant
la
publicité
de
cet
arrêté,
notamment
son
affichage
sur
la
parcelle
concernée
pour
la
période
allant
du
8 avril
2024
au
30
octobre
2024.
e
Considérant
qu'aucun
propriétaire
ne
s’est
fait
connaitre
dans
le
délai
imparti,
le
bien
est
présumé
sans
maître
au
titre
de
l’article
13
du
code
civil.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Beauregard
l’Evêque
décide,
à
l’unanimité,
de
l’incorporation
de
la
parcelle
AB
92
dans
le
domaine
privé
communal.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
31
octobre
2024,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
31
octobre
2024.
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
ID
: 063-216300343-20241030-DE422024-DE
BEAUREGARD
L'ÉVÊQUE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
30
octobre
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:23
octobre
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie.
M.
BISSON
Bruno.
BRUN
Charly,
GUERET
Laurent,
ROCHE
Christophe,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:Mme.
BOURGIER
Corinne
(pouvoir
à Valérie
POYET),
MUSY
Gaëlle
(pouvoir
à
Patricia
BUSSIERE),
VASSON
Emmanuelle
(pouvoir
à
Michaël
TERRIAC),
JAKUBOWSKI
David
(pouvoir
à
Christophe
ROCHE),
ROCHER
Cyril
(pouvoir
à
Virginie
CHAPEL),
VIALLE
Cyril,
excusés.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
Bruno
BISSON.
Objet
:Avis
sur
la
ZFE
de
Clermont-Auvergne
Métropole
:
Madame
la
Maire
présente
le
projet
d’extension
de
la
ZFE
de
Clermont-Auvergne
-Métropole
qui
porte
sur
l’ensemble
des
21
communes
la
composant.
Clermont
Auvergne
Métropole
a instauré
sa
ZFE
Le
1% juillet
2023
sur
un
périmètre
restreint
au
centre
ville
de
Clermont-Ferrand,
avec
des
interdictions
de
circulation
limitées
aux
Poids
Lourds
et
Véhicules
Utilitaires
Légers
de
catégorie
«non
classés»
c’est-à-dire
mis
en
circulation
avant
le
1%
octobre
1997
pour
les
V.U.
et
le
1
octobre
2001
pour
les
poids
lourds.
Au
1*
janvier
2025,
la
législation
impose
d’élargir
le
périmètre
initial
de
façon
à
couvrir
au
moins
50
%
des
habitants
de
l’EPCE.
Monsieur
Olivier
BIANCHI,
Président
de
l'EPCI
informe
Madame
la
Maire
que
Clermont
Auvergne
Métropole
a décidé
d'étendre
le
périmètre
de
la
ZFE
à l’ensemble
de
son
territoire,
à
Pexception
des
axes
autoroutiers.
Les
catégories
de
véhicules
concernées
restant
inchangées
(diverses
dérogations
sont
aussi
prévues).
Et
souhaite
receuillir
l'avis
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Beauregard
l’Evêque.
Après
discussions,
les
Conseillers
Municipaux
émettents
divers
avis
personnels
sur
les
ZFE
en
général,
et
se
questionnent
sur
le
sort
des
artisans
des
communes
limitrophes
qui
seront
impactés
par
les
restrictions
de
la
ZFE
sans
pouvoir
bénéficier
des
aides
proposées
par
la
Métropole
aux
artisans
domiciliés
sur
son
territoire.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
31
octobre
2024,
pour
copie
conforme,
en
mairie
Le
4 novembre
2024.
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
BEAUREGARD
L'ÉVÊQUE
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
Publié
le
ID
: 063-216300343-20240930-DE432024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
30
octobre
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:23
octobre
2024
PRESENTS
:
Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
F AFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie.
M.
BISSON
Bruno.
BRUN
Charly,
GUERET
Laurent,
ROCHE
Christophe,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:Mme.
BOURGIER
Corinne
(pouvoir
à Valérie
POYET),
MUSY
Gaëlle
(pouvoir
à
Patricia
BUSSIERE),
VASSON
Emmanuelle
(pouvoir
à
Michaël
TERRIAC),
JAKUBOWSKI
David
(pouvoir
à
Christophe
ROCHE),
ROCHER
Cyril
(pouvoir
à
Virginie
CHAPEL),
VIALLE
Cyril,
excusés.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
Bruno
BISSON.
Obiet
:Aménagement
d’une
partie
de
l’ancien
atelier
municipal
mis
à
disposition
de
la
société
de
chasse
communale
:
Madame
la
maire
explique
qu’elle
est
sollicitée
par
M.
le
Président
de
la
Société
de
Chasse
de
la
commune
dans
le
but
d'aménager
la
salle
qui
est
mise
à
leur
disposition
par
convention.
Elle
présente
au
conseillers
municipaux
la
nature
des
travaux
envisagés
et
les
devis
correspondants.
Les
travaux
consistent
d’une
part,
par
l'isolation
et
le
doublage
des
murs
extérieurs,
par
la
création
de
cloisons
de
séparation,
ainsi
que
les
travaux
d’électricité,
plomberie
et
finitions
et
d’autre
part
par
les
travaux
nécessaires
à
l'évacuation
des
eaux
usées
et
de
maçonnerie
correspondante.
Le
montant
des
devis
présentés
s’élève
globalement
à la
somme
de
12
545.94
€ HT.
Madame
la
Maire
précise
que
la
commune
peut
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
Billom
-Communauté
dans
le
cadre
du
fond
de
concours
alloué
aux
communes.
Le
plan
de
financement
serait
le
suivant
:
Montant
des
travaux
:12
545.94
€
HT
o
Subvention
Région
:3
763.80
€
o
Billom-Communauté
:
4391.07
€
o
Commune
:
4391.07
€
Après
discussion
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
sollicite
une
subvention
de
Billom
Communauté
d’un
montant
de
4
391.07
€.
©
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
31
octobre
2024,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
6 novembre
2024.
Madame
la maire.
Patricia
BUSSIERE Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2024
,
BEAUREGARD
L'ÉVÊÈQUE
Publié le
Y
Î
C7
ID
: 063-216300343-20241030-DE452024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
30
octobre
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:23
octobre
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie.
M.
BISSON
Bruno.
BRUN
Charly,
GUERET
Laurent,
ROCHE
Christophe,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:Mme.
BOURGIER
Corinne
(pouvoir
à Valérie
POYET),
MUSY
Gaëlle
(pouvoir
à
Patricia
BUSSIERE),
VASSON
Emmanuelle
(pouvoir
à
Michaël
TERRIAC),
JAKUBOWSKI
David
(pouvoir
à
Christophe
ROCHE),
ROCHER
Cyril
(pouvoir
à
Virginie
CHAPEL),
VIALLE
Cyril,
excusés.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
Bruno
BISSON.
Objet
:Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
au
droit
de
la
parcelle
ZI
271
:
Madame
la
Maire
de
la
Commune
de
Beauregard
l’Evêque,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
les
articles
L.2111-1;
Fait part
de
la
demande
de
Monsieur
et
Madame
CLADIERE
domiciliés
4
Chemin
des
Vignes
afin
d’occuper
une
partie
du
domaine
public
bordant
la
Rue
de
l’Ancien
Château
d’eau
dans
le
but
de
clôturer
« proprement
» leur
propriété.
Au
vu
de
ces
éléments
et
devant
la
difficulté
que
représente
l’entretien
de
cette
partie
du
domaine
publie
communal,
(plan
joint
à la
délibération)
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Beauregard
l’Evêque
décide,
à
l’unanimité,
d’autoriser
M.
et
Mme
CLADIERE
à
l’occuper
à titre
gratuit.
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
domaine
public
est
inaliénable
et
imprescriptible
en
ce
sens
qu’une
possession
de
10
ou
30
ans
ne
peut
aboutir
à son
acquisition
par
un
particulier.
Madame
la
Maire
propose
d’établir
une
convention
entre
la
commune
et
Monsieur
et
Madame
CLADIERE
précisant
les
modalités
pratiques
de
cette
occupation.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
31
octobre
2024,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
19
novembre
2024.
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
BEAUREGARD
L’
ÉVÊQU
£
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
te
1D
: 063-216300343-20241030-DEF402024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
30
octobre
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:23
octobre
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie.
M.
BISSON
Bruno.
BRUN
Charly,
GUERET
Laurent,
ROCHE
Christophe,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:Mme.
BOURGIER
Corinne
(pouvoir
à Valérie
POYET),
MUSY
Gaëlle
(pouvoir
à
Patricia
BUSSIERE),
VASSON
Emmanuelle
(pouvoir
à
Michaël
TERRIAC),
JAKUBOWSKI
David
(pouvoir
à
Christophe
ROCHE),
ROCHER
Cyril
(pouvoir
à
Virginie
CHAPEL),
VIALLE
Cyril,
excusés.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
Bruno
BISSON.
Obiet
:Plan
Communal
de
Sauvegarde
(P.C.S.)
:
Madame
la
Maire
présente
la
mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
commune
de
Beauregad
l’Evêque.
Celui-ci
définit
l’organisation
de
la
commune
pour
asurer
l’alerte,
l’information
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
en
cas
d’évènement
sur
la
commune.
Madame
la
maire
a approuvé
le
P.C.S.
le
18
octobre
2024.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
31
octobre
2024,
pour
copie
conforme,
en
mairie
Le
4 novembre
2024.
Madame
la maire.
Patricia
BUSSIERE Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
BÉAUREGARD
L’
ÉVÊQUE
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
ID
: 063-216300343-20241030-DE412024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
30
octobre
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:23
octobre
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno.
BRUN
Charly,
GUERET
Laurent,
ROCHE
Christophe,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:Mme.
BOURGIER
Corinne
(pouvoir
à Valérie
POYET),
MUSY
Gaëlle
(pouvoir
à
Patricia
BUSSIERE),
VASSON
Emmanuelle
(pouvoir
à
Michaël
TERRIAC),
JAKUBOWSKI
David
(pouvoir
à
Christophe
ROCHE),
ROCHER
Cyril
(pouvoir
à
Virginie
CHAPEL),
VIALLE
Cyril,
excusés.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
Bruno
BISSON.
Objet
:Syndicat
de
Basse
Limagne
—
Modification
des
statuts
:
Madame
la
Maire
informe
que
le
SMEA
de
Basse
Limagne,
lors
de
sa
séance
du
10
octobre
2024,
a émis
un
avis
favorable
à la
modification
de
ses
statuts
afin
de
restaurer
la
désignation
d’un
délégué
suppléant
pour
chaque
délégué
titulaire.
Cette
mise
à jour
des
statuts
permet
également
d’ajouter
la
commune
de
Maringues
comme
membre
du
syndicat
au
titre
de
la
compétence
« Assainissement
Collectif
»..
Après
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuvent
cette
modification
des
statuts.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures,
Affiché
le
31
octobre
2024,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
4
novembre
2024.
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE