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Déliberation - 12 Demande subvention socle numerique tampon
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Demande subvention socle numerique tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Numérique,
Envoyé en préfecture le 29/09/2021
- Reçu en préfecture le 29/09/2021
e VILLÉ DE illère Affiché le sec
ID : 064-216401299-20210928-6414020210912-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'an deux mille vingt et un le 28 septembre à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de Billère s’est réuni en visioconférence via l'application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 21 septembre 2021. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés
à la porte de la Mairie le 21 septembre 2021.
Etaient présents : M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mme MATHIEU-LESCLAUX. M. CHAVIGNE. Mme PINTO. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. Mme AUCLAIR. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. M. CABANES. M. DUMONT. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme LOURAU. Mme DE BOISSEZON. Mme GARCIA-ORCAJADA. M. TALAALOUT. M. BAYSSAC. Mme LABOURET. Mme FLOUS. Mme BOGNARD. M. RIBETTE. Mme VEILHAN. M. DEFRASNE
S'étaient fait représenter: Mme FOURCADE (qui a donné procuration à Mme MATHIEU-LESCLAUX). Mme FERRER (qui a donné procuration à Mme LOURAU). Mme WEISS (qui a donné procuration à Mme PINTO). M. FRETAY (qui a donné procuration à M. RIBETTE).
Absent excusé : M. LESCHIUTTA.
A été nommé secrétaire : M. NASSIEU-MAUPAS.
SEANCE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité
33 28 32 (Pour : 32)
N°2021.09.12
OBJET : POUR UN SOCLE NUMÉRIQUE DANS LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ÉTAT
RAPPORTEUR : M. CHAVIGNE
Lancé par l'Etat en janvier 2021, l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires vise
à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d'appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels :
- L'équipement des écoles d'un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux
informatiques ;
- Les services et ressources numériques ;
- L'accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.
Dans ce but, l'État investit 105 millions d'euros à compter de 2021 dans le cadre du plan de relance pour soutenir les projets pédagogiques de transformation numérique dans l'ensemble des écoles.
Depuis plusieurs années, la ville de Billère a engagé un plan d'investissement ambitieux afin d'équiper les écoles élémentaires de la Ville en équipements numériques (écrans numériques interactifs, salles informatiques, PC en fond de classe, classes mobiles).
Il est proposé de solliciter en 2021 une aide financière auprès de l'Etat dans le cadre de l'appel à projets « pour un socle numérique dans les écoles élémentaires » afin d'équiper deux écoles : l’école Laffite et l'école des Marnières. Ce projet s'inscrit dans le Plan Pluriannuel d’Investissement de la Ville adopté par le Conseil municipal le 06 avril 2021.
Le plan de financement prévisionnel de ces travaux et d'acquisition de matériel numérique d'un montant de 48 920 € HT (58 704 € TTC) s'établit comme suit : Affiché le
Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
7 = = ee’
ID : 064-216401299-20210928-6414020210912-DE
DEPENSES RECETTES
HT TIC TTC %
Acquisition de 6 ENI 21840€| 26208e | Plan de relance — Socle 20 000 € | 34% numérique
Déploiement du réseau au Autofinancement sein de 2 écoles 22 500 € 27 000 € C 38 704€ | 66% ommune
(8 classes)
1 Classe mobile
(10 tablettes) TOO | ASS
Logiciels 800 € 960 €
TOTAL 48 920 € 58 704 € 58 704 € | 100%
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération présentée ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 20 000 € dans le cadre de l’appel à projets
de l'Etat « pour un socle numérique dans les écoles élémentaires » ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière relative à la subvention, ainsi que tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants :
1Ë Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2: Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20210928-6414020210912-DE