Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2026 18 Creation emploi permanent
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
Déliberation - 25 Creation emploi conseiller numerique tampon
Déliberation - DELIB 04 2025 Création emploi non permanent cons
Déliberation - 2023 07 04 creation emploi non permanent conseille
Déliberation - DELIB 38 2023 Création d’un emploi non permanent
Déliberation - 2023 06 16 Creation dun emploi non permanent a tem
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 070 P
Déliberation - DELIB 47 2024 Création emploi non permanent de c
Déliberation - 62 2026 Creation emploi non permament suite accroi
Déliberation - D064 2023.Emploi NON Permanent Conseiller NUM
Document publié le Mercredi 16 août 2023 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - D064 2023.Emploi NON Permanent Conseiller NUM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Numérique,
AR Prefecture
017-211701461-20230816-D064 2023-DE
Reçu le 18/08/2023
fi Échillais Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 064-2023
SÉANCE DU 16 AOÛT 2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 19
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 25
L'an deux mille vingt-trois, le 16 août à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de M.
Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le 21 juillet deux mille vingt-trois.
: Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, PRUGNIERES Anne-Cécile, COUDERT Éric, GUEVEL
Stéphanie, GAILLOT Michel, CUVILLIER Armelle, CLAUSE Patrick, URBANI Sébastien, MOREAU Karine,
SEUGNET Leïla, LE GOFF Magalie, PAYET Patrice, BICHON Angélique, GIRARD Jean-Pierre, ROUSSEAU
Étienne, TREVIEN Sonia, VEILLON Dominique, VIOLLEAU Sébastien
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : DAUTRICOURT Arnaud (PRUGNIERES Anne-Cécile), HEURTEBISE Serge (CLAUSE
Patrick), ROBIN Séverine (LE GOFF Magalie), DUPONT Bertrand (GAILLOT Michel), LEBOUC Patricia
(MAUGAN Claude), MANCA Isabelle (TREVIEN Sonia)
Absents : BERBUDEAU Éric, MORIN Delphine
Secrétaire de séance : PAYET Patrice
OBJET : CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE
PROJET
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-24
Vu le décret 88-145 modifié,
Vu le budget,
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque col-
lectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309955
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois AR Prefecture
017-211701461-20230816-D064 2023-DE
Reçu le 18/08/2023
Considérant la nécessité de procéder au recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien le
projet de l’État en faveur de l'inclusion numérique.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 14 juin 2023 ;
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi non permanent de Conseiller numérique à temps complet à compter du 30
août 2023 relevant de la catégorie hiérarchique C, afin de mener à bien le projet de l’État en faveur
de l'inclusion numérique.
Cet emploi est créé pour une durée de trois ans soit du 30 août 2023 au 29 août 2026 inclus.
L'agent recruté sur cet emploi sera chargé des fonctions de Conseiller numérique.
L'agent sera recruté dans le cadre d’un contrat de projet visé à l’article L332-24 du Code Général de
la Fonction Publique.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 (la rémunération de l'agent
est fixée selon les modalités de l’article 1-2 du décret 88-145 à savoir les fonctions occupées, la
qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience
professionnelle). Le montant est indexé sur l’évolution de la valeur du point de la fonction publique
et suit les évolutions de la correspondance Indice brut/Indice majoré. Si cet indice majoré est ou
devient inférieur au minimum de traitement de la fonction publique, l'agent perçoit
automatiquement le traitement afférent à l'indice majoré prévu à l’article 8, alinéa 1, du décret n°85-
1148 du 24 octobre 1985.
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte ces propositions, ainsi que la modification du ta-
bleau des emplois et des effectifs.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité (ou de l'établissement).
Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au re-
crutement.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'adopter ces propositions ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs à
compter du 16 août 2023.
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois AR Prefecture
017-211701461-20230816-D064 2023-DE
Recu le 18/08/2023
Monsieur le Maire est autorisé à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre toutes les
dispositions relatives au recrutement.
Les crédits nécessaires aux rémunérations et charges des agents nommés seront inscrits au budget
aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : O
Fait et délibéré en séance
Le 16/08/2023
Le Maire,
Claude MAUGAN
Publiée le: Affiché le 1 8 ADUT 2073 Le Secrétaire de séance, er
TT
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois AR Prefecture
017-211701461-20230816-D064 2023-DE
Reçu le 18/08/2023
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 16/08/2023
Durée
, . Effectif Postes Postes GRADE Catégorie | hebdomadair ,
Budgétaire | Pourvus | Vacants
e
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Attaché A 35/35°"° 1 1 0
Rédacteur B 35/35" 1 1 0
Adjoint administratif principal 1° | 1(TP80%) | C 35/35 4 0
classe +3
Adjoint administratif principal 2°" C 35/35 0 0 0
classe
Adjoint administratif C 35/35 2 1 1
FILIÈRE TECHNIQUE
Technicien principal 1*° classe B 35/35°7° 1 1 0
Adjoint technique principal 1°° classe C 35/35°"° 6 6 0
Adjoint technique principal 2°"° classe C 35/35 2 2 0
Adjoint technique C 35/35" 7 7 0
Adjoint technique C 26,17/35°"° 1 1 0
FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE
Agent spécialisé principal 1ère classe k h |
8 , p p P C 33/35" 1 1 0 des écoles maternelles
Agent spécialisé principal 1ère classe
ë ; P P P C 32,5/357% 1 1 0 des écoles maternelles
Agent spécialisé principal 2ème classe |
, C 32,5/35°7"° 1 1 0 des écoles maternelles
Agent spécialisé principal 2ème
8 P , P p C 32,25/35%T"%° 1 1 0 classe des écoles maternelles
FILIÈRE ANIMATION
Adjoint d'animation C 6,43/35°"° 2 2 0
Adjoint d'animation {ouvert aux _ |
7 : . C 6,43/357% 1 1 0 contractuels à titre dérogatoire)
Adjoint d'animation {ouvert aux c G12/asène a A o
contractuels à titre dérogatoire) 2/
TOTAL 36 35 1
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois