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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
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Acte - 1626095918 RPQS AEP 2019
Acte - 1 2024 RPQS AEP Lunel Agglo tampon
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Acte - 1 2024 RPQS AEP Lunel Agglo tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
RPQS
Rapport Annuel sur
le Prix et la Qualité
des Services publics
de l’eau potable
Communauté
d’Agglomération Lunel
Agglo
Exercice 2024 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau potable
Page 2 sur 27
TABLE DES MATIERES
1 Caractérisation technique du service ............................................................ 3
1.1 Présentation du territoire desservi et modes de gestion du service ......................................... 3 1.2 Estimation de la population desservie (D101.1) ........................................................................ 5 1.3 Nombre d’abonnés ..................................................................................................................... 5 1.4 Eaux brutes ................................................................................................................................. 6 1.5 Eaux traitées ............................................................................................................................... 7 1.6 Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) ............................................................ 10
2 Tarification de l’eau et recettes du service .................................................. 10
2.1 Modalités de tarification et facture d’eau type (D102.0) ........................................................ 10 2.2 Recettes .................................................................................................................................... 12
3 Indicateurs de performance ........................................................................ 13
3.1 Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1).......................................................................................... 13 3.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B) ............................ 14 3.3 Indicateurs de performance du réseau .................................................................................... 19 3.4 Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) ...................................... 21 3.5 Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1) ......................... 22 3.6 Délai maximal d'ouverture des branchements (D151.0 et P152.1) ......................................... 22 3.7 Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2) ........................................................ 23 3.8 Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0) ............................................ 23 3.9 Taux de réclamations (P155.1) ................................................................................................. 23
4 Financement des investissements ............................................................... 24
4.1 Branchements en plomb .......................................................................................................... 24 4.2 Montants financiers ................................................................................................................. 24 4.3 État de la dette du service ........................................................................................................ 25 4.4 Amortissements ....................................................................................................................... 25 4.5 Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service ................................................................................ 25 4.6 Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice ............................................................................................................... 25
5 Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau 26
5.1 Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0) ................................. 26 5.2 Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)........................................ 26
6 Tableau récapitulatif des indicateurs .......................................................... 27 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau potable
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1 CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE
1.1 PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI ET MODES DE GESTION DU
SERVICE
Le passage de la communauté de communes du Pays de Lunel en agglomération a été effectif au 1er janvier 2024.
Dans ce cadre, Lunel Agglo a récupéré les compétences eau potable et assainissement des eaux usées sur son territoire. Le service de l’eau potable est donc désormais géré à l’échelle intercommunale par la Communauté d’Agglomération de Lunel Agglo depuis le 1er janvier 2024.
La cartographie suivante explicite les modes de gestion en vigueur au 1er janvier 2024 sur l’ensemble du territoire. Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau potable
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Conformément à l’article 14 de la loi du 27 décembre 2019 dite « loi engagement et proximité », le syndicat infra- communautaire du Cammaou est en charge de la compétence Alimentation en Eau Potable des communes d’Entre-Vignes, Saint-Sériès et Saturargues.
A noter que le SIVOM de la Palus gérant historiquement les compétences eau potable et assainissement sur les communes de Saint-Just et Saint-Nazaire-de-Pézan a été dissous au 1er octobre 2024. Ainsi, depuis cette date, la compétence alimentation en eau potable sur ces communes est gérée directement par Lunel Agglo.
Concernant les communes concernées par le Syndicat Mixte Garrigues Campagne, syndicat supra- communautaire, la Communauté d’Agglomération a décidé de ne pas retirer ses communes de ce syndicat comme la loi l’y autorise, mais de se substituer à ses communes membres au sein du syndicat.
Pour les communes non concernées par un syndicat, c’est-à-dire les communes de Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues et Villetelle, les compétences ont été de plein droit transférées à l’agglomération. Cependant, par souhait de ces communes, des conventions de délégation de compétence ont été signées en 2024 entre elles et la communauté d’agglomération afin de fixer pour chaque commune la répartition des missions et des tâches entre les deux entités.
Les modes de gestion, échéances des contrats de délégation de service public et conventions de délégation de compétences sur le territoire sont présentées ci-après :
Communes
AEP
Entité en charge
du service Mode de gestion
Conventions éventuelles avec
Lunel Agglo
Boisseron
Syndicat Mixte
Garrigues
Campagne
DSP Véolia
01/01/2024-31/12/2034 -
Saussines
Campagne
Galargues
Garrigues
Saint-Just
Lunel Agglo DSP SUEZ 01/01/2008-31/12/2027 - Saint-Nazaire de Pézan
Entre-Vignes (Vérargues, St Christol)
Syndicat de
Cammaou
DSP Véolia
01/01/2020-31/12/2027 -
Saint-Sériès
Saturargues
Lunel Commune / Lunel Agglo DSP Véolia 01/01/2016-31/12/2025 Convention de délégation de compétence
Lunel-Viel Commune / Lunel Agglo DSP Véolia 01/01/2023-31/12/2027 Convention de délégation de compétence
Marsillargues Commune / Lunel Agglo
DSP SUEZ
31/12/2023-31/12/2031
Auparavant SUEZ
Convention de délégation de
compétence
Villetelle Commune / Lunel Agglo Régie Convention de délégation de compétence
Le présent RPQS est formulé sur la base des informations transmises par les mairies, les délégataires et les prestataires de service pour l’année 2024, l’année suivant le transfert de compétences à l’Agglomération.
Le présent RPQS porte sur 2024 sur les communes de Lunel Agglo qui ne sont pas concernées par un syndicat infra-communautaire ou supra-communautaire, c’est-à-dire les communes de Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues, Villetelle, Saint Just et Saint Nazaire de Pézan. En effet, le syndicat de Cammaou a toujours à sa charge en 2025 la rédaction du RPQS de 2024 pour les communes qui le concernent.
Les compétences liées au service sur les 6 communes précitées sont la production, la protection de l’ouvrage de prélèvement, le traitement, le transfert, le stockage et la distribution d’eau.
Il existe une CCSPL pour les communes en délégation, c’est-à-dire les communes de Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues, Saint Just et Saint Nazaire de Pézan.
Sur les différentes communes, il existe : Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau potable
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Lunel Lunel-Viel Marsillargues Villetelle
Saint Just/ Saint
Nazaire de
Pézan
Schéma de distribution au
sens de l'article L2224-7-1
du CGCT
Pas de
zonage AEP
(à venir)
Pas de
zonage AEP
(à venir)
Pas de
zonage AEP
(à venir)
Oui dans le
SDAEP
Oui dans le
SDAEP
Règlement de service Oui Oui Oui Non (à venir) Oui
Schéma directeur
Oui, en date
de mai 2010
actualisé en
2020
Oui, en date
de 2009
Oui,
approuvé en
2015
Oui, en date
de 2018
Oui, en date de
2021
1.2 ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE (D101.1)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’eau potable dessert :
Nombre
d’habitants
desservis au 31
décembre 2023
Nombre
d’habitants
desservis au 31
décembre 2024
Lunel 26 626 26 470
Lunel-Viel 4 530 4 513
Marsillargues 6 652 6 854
Saint Just /
Saint Nazaire
de Pézan
3 953
Villetelle 1 660 1 734
1.3 NOMBRE D’ABONNES
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213 10 3 du Code de l’environnement.
La répartition des abonnés desservis par commune est la suivante : Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau potable
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1.4 EAUX BRUTES
1.4.1 Prélèvement sur les ressources en eau
Ressource Commune d’implantation Nature de la ressource Débits autorisés (1)
Volume
prélevé
durant
l’exercice
2022 en
m3
Volume
prélevé
durant
l’exercice
2023 en m3
Volume
prélevé
durant
l’exercice
2024 en m3
Variation en
%
Champ captant de
Dassargues Lunel
Souterraine /
Cailloutis du
Villafranchien
400 m3/h
1 673 327 1 672 397 1 628 466 -2.62% 7 950 m3/j
2 451 000 m3/an
Champ captant des
Horts Lunel-Viel
Souterraine /
Cailloutis du
Villafranchien
70 m3/h
268 550 274 701 297 346 8.24% 1 120 m3/j
Champ captant
Capoulière de
Grace
Marsillargues
Souterraine /
Cailloutis du
Villafranchien
100 m3/h
355 459 365 274 398 102 8.98% 1 800 m3/j
511 000 m3/an
Champ captant des
Aubettes Saint Just
Souterraine /
Nappe
alluviale du
Villafranchien
50 m3/h
Débit de pointe
de 100 m3/h
1 200 m3/j
196 204 -
Nombre
d’abonnés
domestiques
Nombre
d’abonnés
non
domestiques
Nombre
total
d’abonnés
Variation
d’abonnés
en %
Densité linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés par
km de réseau
hors
branchement)
[abonnés/km]
Nombre
d'habitants par
abonné
(population
desservie
rapportée au
nombre d'abonnés)
[habitants/abonné]
Lunel
2022 11 289
2023 11 326 0 11 326 0,30% 92,6 2,4
2024 11 422 0 11 422 0,84% 93,6 2,3
Lunel-Viel
2022 1 943
2023 1 946 0 1 946 0,30% 81,1 2,3
2024 1 985 0 1 985 1,96% 82,7 2,3
Marsillargues
2022 3 187
2023 3 118 98 3 216 0,9% 104,7 2,1
2024 3 122 128 3 250 1,05% 105,9 2,1
Saint Just /
Saint Nazaire
de Pézan
2022
2023
2024 1 464 57 1 521 - 70,1 2,6
Villetelle
2022 682
2023 - - 709 4,0% 59,6 2,3
2024 - - 742 4,44% 62,3 2,3 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau potable
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Ressource Commune d’implantation Nature de la ressource Débits autorisés (1)
Volume
prélevé
durant
l’exercice
2022 en
m3
Volume
prélevé
durant
l’exercice
2023 en m3
Volume
prélevé
durant
l’exercice
2024 en m3
Variation en
%
Champ captant
Grande Rasclause Villetelle
Souterraine /
Aquifère
fissuré du
Valangien
50 m3/h
999 m3/j 142 782 169 480 147 316 -13.07%
(1) débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP.
1.4.2 Achats d’eaux brutes
Il n’y a pas d’achats d’eaux brutes sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Lunel Agglo.
1.5 EAUX TRAITEES
1.5.1 Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable
Exercices Production (V1) en m3
Volumes
de service
production
Importations
(V2) en m3
Exportations
(V3) en m3
Volume mis
en
distribution
(V4) en m3
Pertes
(V5) en
m3
Volume
consommé
autorisé
(V6) en m3
Dont
consommations
comptabilisées
(V7) en m3
Dont
consomma
tion sans
comptage
estimée
(V8) en m3
Dont
volume de
service (V9)
en m3
Lunel
2023 1 672 397 0 0 0 1 672 397 316 717 1 355 680 1 324 124 17 540 14 016
2024 1 628 466 0 0 0 1 628 466 281 741 1 346 725 1 318 459 16 110 12 156
Lunel-
Viel
2023 274 701 0 0 0 274 701 54 071 220 630 215 359 2 319 2 952
2024 297 346 0 0 0 297 346 57 647 239 699 235 839 1 082 2 778
Marsillar
gues
2023 340 687 24 587 0 0 340 687 90 414 250 273 243 492 371 6 410
2024 363 503 34 599 0 0 363 503 108 632 254 871 246 500 371 8 000
Saint Just
/ Saint
Nazaire
de Pézan
2023
2024 196 204 0 0 0 196 204 51 742 144 462 137 342 301 6 819
Villetelle
2023 169 480 0 0 0 169 480 16 814 152 666 152 106 0 560
2024 147 316 0 0 0 147 316 11 191 136 125 135 565 0 560 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau potable
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1.5.2 Production
Les stations de traitement sur les 6 communes sont les suivantes :
Nom de la station de
traitement
Commune
d’implantation Type de traitement
Station de Dassargues Lunel Chloration
Réservoir Mas Blanc Lunel Chloration
Station Lunel-Viel Chloration
Réservoir+ Pompage la
Capoulière de Grâce Marsillargues Chloration
Station de Saint Just Saint Just Décarbonatation et Chloration
Réservoirs Villetelle Villetelle Chloration
Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).
Ressource Commune d’implantation Volume produit durant l’exercice 2023 en m3 Volume produit durant l’exercice 2024 en m3
Champ captant de
Dassargues Lunel 1 672 397 1 628 466
Champ captant des
Horts Lunel-Viel 274 701 297 346
Champ captant
Capoulière de Grace Marsillargues 340 687 363 503
Station de St Just Saint Just 196 204
Champ captant
Grande Rasclause Villetelle 169 480 147 316
1.5.3 Achats d’eaux traitées
Il n’y a pas d’achats d’eaux traitées sur le territoire.
1.5.4 Volumes comptabilisés au cours de l’exercice
Les volumes vendus indiqués ci-après peuvent être différents de ceux mentionnés dans le RAD du fait des périodes de relèves. Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau potable
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Exercices
Abonnés
domestiques
m3/an
Abonnés non
domestiques
m3/an
Total
comptabilisé
(V7) m3/an
Consommation
moyenne par
abonné
(m3/an/abonné)
Consommation
moyenne par
habitant
(l/j/habitant)
Lunel
2023 1 324 124 0 1 324 124 117 136
2024 1 318 459 0 1 318 459 115 136
Lunel-Viel
2023 215 359 0 215 359 111 130
2024 235 839 0 235 839 119 143
Marsillargues
2023 NC NC 243 492 76 100
2024 NC NC 246 500 76 99
Saint Just /
Saint Nazaire
de Pézan
2023
2024 NC NC 137 342 90 95
Villetelle
2023 148 856 3 250 152 106 215 251
2024 132 115 3 450 135 565 183 214
1.5.5 Autres volumes
Exercice
Consommation sans
comptage estimée
(V8) en m3
Volume de service (V9)
en m3
Lunel
2023 17 540 14 016
2024 16 110 12 156
Lunel-Viel
2023 2 319 2 952
2024 1 082 2 778
Marsillargues
2023 371 6 410
2024 371 8 000
Saint Just/Saint
Nazaire de Pézan
2023
2024 301 6 819
Villetelle 2023 0 560 2024 0 560
1.5.6 Volume consommé autorisé
Exercice Volume consommé autorisé (V6) en m3
Lunel 2023 1 355 680
2024 1 346 725
Lunel-Viel 2023 220 630 2024 239 699
Marsillargues
2023 250 273
2024 254 871
Saint Just / Saint
Nazaire de Pézan
2023
2024 144 462
Villetelle
2023 152 666
2024 136 125 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau potable
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1.6 LINEAIRE DE RESEAUX DE DESSERTE (HORS BRANCHEMENTS)
Exercice Linéaires de réseaux (km)
Lunel
2023 122
2024 122
Lunel-Viel
2023 24
2024 24
Marsillargues
2023 30,7
2024 30,7
Saint Just / Saint
Nazaire de Pézan
2023
2024 21,7
Villetelle
2023 11,9
2024 11,9
2 TARIFICATION DE L’EAU ET RECETTES DU SERVICE
2.1 MODALITES DE TARIFICATION ET FACTURE D’EAU TYPE (D102.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2022 et au 01/01/2023 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont les suivantes.
La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).
2.1.1 Lunel
Sur Lunel, les volumes consommés sont relevés avec une fréquence annuelle. La facturation est effectuée avec une fréquence trimestrielle.
Lunel Volume en m3 Tarif au 01/01/2023 Tarif au 01/01/2024 Tarif au 01/01/2025
Abonnement part délégataire (€HT) 120 19,93 21,29 21,12
Abonnement part collectivité (€HT) 120 7,53 7,72 7,72
Consommation part délégataire (€HT) 1 0,4132 0,4414 0,4380
Consommation part collectivité (€HT) 1 0,3495 0,3583 0,3583
Préservation des ressources en eau (Agence de l'Eau) (€HT) 1 0,0550 0,0550 -
Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau) (€HT) 1 0,2800 0,2900 -
Prélèvement sur la ressource en eau (Organismes publics) (€HT) 1 - - 0,0550
Consommation d'eau Potable (Organismes publics) (€HT) 1 - - 0,4300
Performance des réseaux d'eau Potable (Organismes publics) (€HT) 1 - - 0,0100
TVA (5,5%) 1 0,0730 0,0763 0,0842
Montant TTC pour 120 m3 120 167,94 175,52 193,90
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 1 1,40 1,46 1,62 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau potable
Page 11 sur 27
2.1.2 Lunel-Viel
2.1.3 Marsillargues
Sur Marsillargues, les volumes consommés sont relevés avec une fréquence annuelle. La facturation est effectuée avec une fréquence annuelle.
2.1.4 Saint Just / Saint Nazaire de Pézan
Lunel Viel Volume en m3 Tarif au 01/01/2023 Tarif au 01/01/2024 Tarif au 01/01/2025
Abonnement part délégataire (€HT) 120 39,00 40,48 40,5
Abonnement part collectivité (€HT) 120 2,00 2,00 2
Consommation part délégataire (€HT) 1 0,3000 0,3114 0,3116
Consommation part collectivité (€HT) 1 0,7900 0,7900 0,7900
Préservation des ressources en eau (Agence de l'Eau) (€HT) 1 0,0466 0,0466 -
Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau) (€HT) 1 0,2900 0,2900 -
Prélèvement sur la ressource en eau (Organismes publics) (€HT) 1 - - 0,0466
Consommation d'eau Potable (Organismes publics) (€HT) 1 - - 0,4300
Performance des réseaux d'eau Potable (Organismes publics) (€HT) 1 - - 0,0100
TVA (5,5%) 1 0,0973 0,0986 0,1068
Montant TTC pour 120 m3 120 223,87 226,87 245,90
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 1 1,87 1,89 2,05
Marsillargues Volume en m3 Tarif au 01/01/2023 Tarif au 01/01/2024 Tarif au 01/01/2025
Abonnement part délégataire (€HT) 120 34,74 42,00 42,25
Consommation part délégataire (€HT) 1 1,0648 0,5944 0,7214
Consommation part collectivité (€HT) 1 0,3547 0,3547 0,3547
Préservation des ressources en eau (Agence de l'Eau) (€HT) 1 0,1000 0,1000 -
Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau) (€HT) 1 0,2800 0,2800 -
Prélèvement sur la ressource en eau (Organismes publics) (€HT) 1 - - 0,1000
Consommation d'eau Potable (Organismes publics) (€HT) 1 - - 0,4300
Performance des réseaux d'eau Potable (Organismes publics) (€HT) 1 - - 0,0100
TVA (5,5%) 1 0,1149 0,0924 0,1083
Montant TTC pour 120 m3 120 264,47 212,57 249,17
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 1 2,20 1,77 2,08
Saint Just/Saint Nazaire de Pézan Volume en m3 Tarif au 01/01/2023 Tarif au 01/01/2024 Tarif au 01/01/2025
Abonnement part délégataire (€HT) 120 61,19 62,07
Consommation part délégataire (€HT) 1 1,4499 1,5324
Consommation part collectivité (€HT) 1 0,2000 0,2
Préservation des ressources en eau (Agence de l'Eau) (€HT) 1 0,0600 -
Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau) (€HT) 1 0,2800 -
Prélèvement sur la ressource en eau (Organismes publics) (€HT) 1 - 0,05
Consommation d'eau Potable (Organismes publics) (€HT) 1 - 0,43
Performance des réseaux d'eau Potable (Organismes publics) (€HT) 1 - 0,01
TVA (5,5%) 1 0,1375 0,1507
Montant TTC pour 120 m3 120 316,48 346,84
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 1 2,64 2,89 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau potable
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2.1.5 Villetelle
2.2 RECETTES
Exercice 2023 Exercice 2024
Recettes
d’exploitation
Recettes
d’investissement
Recettes
d’exploitation
Recettes
d’investissement
Lunel 457 905,47 € 216 174,00 € 1 019 219,83 € 0,00 €
Lunel-Viel 196 534,15 € 76 032,32 € 149 349,23 € 1 645,60 €
Marsillargues 79 468,84 € 259 639,24 € 120 860,17 € 92 830,38 €
Saint Just / Saint Nazaire de
Pézan 0,00 € 0,00 €
Villetelle NC NC 281 238,64 € 185 273,42 €
Villetelle Volume en m3 Tarif au 01/01/2023 Tarif au 01/01/2024 Tarif au 01/01/2025
Abonnement part collectivité (€HT) 120 0 0 0
Consommation part collectivité (€HT) 1 0,90 0,90 1,30
Préservation des ressources en eau (Agence de l'Eau) (€HT) 1 0,0466 0,0466 -
Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau) (€HT) 1 0,2800 0,2800 -
Prélèvement sur la ressource en eau (Organismes publics) (€HT) 1 - - 0,0466
Consommation d'eau Potable (Organismes publics) (€HT) 1 - - 0,4300
Performance des réseaux d'eau Potable (Organismes publics) (€HT) 1 - - 0,0100
TVA (5,5%) 1 0,0675 0,0675 0,0983
Montant TTC pour 120 m3 120 155,29 155,29 226,18
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 1 1,29 1,29 1,88 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau potable
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3 INDICATEURS DE PERFORMANCE
3.1 QUALITE DE L'EAU (P101.1 ET P102.1)
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique.
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
Microbiologie (P101.1)
Exercices Nombre de prélèvements Nombre de prélèvements non conformes Taux de conformité
Lunel 2023 59 0 100% 2024 59 0 100%
Lunel-Viel 2023 16 0 100% 2024 16 0 100%
Marsillargues 2023 19 0 100% 2024 19 0 100%
Saint Just /
Saint Nazaire
de Pézan
2023
2024 14 0 100%
Villetelle 2023 10 0 100% 2024 10 0 100%
Physico-chimie (P102.1)
Exercice Nombre de prélèvements Nombre de prélèvements non conformes Taux de conformité
Lunel 2023 12 0 100% 2024 12 0 100%
Lunel-Viel 2023 9 3 66,7% 2024 15 8 46,7%
Marsillargues 2023 9 1 88,9% 2024 13 3 76,9%
Saint Just
/Saint Nazaire
de Pézan
2023
2024 23 4 82,6%
Villetelle
2023 10 0 100%
2024 10 0 100% Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau potable
Page 14 sur 27
3.2 INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES
RESEAUX (P103.2B)
3.2.1 Lunel
2022 2023 2024
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 115 115 115
Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du réseau
Barème Valeur ICGPR
Code VP
VP.236 Existence d'un plan des réseaux 10 10
VP.237 Mise à jour annuelle du plan des réseaux 5 5
Code VP
VP.238
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons
représentés sur le plan du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et de la précision des
informations cartographiques
- -
VP.239 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres. (1 à 5 points sous conditions) - -
VP240
Mise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux à partir d'une procédure formalisée
pour les informations suivantes relatives aux tronçons de réseaux : linéaire, catégorie
d'ouvrage, précision cartographique, matériaux et diamètres
- -
Combinaison
des variables
VP238,
VP239 et
VP240
Informations structurelles complètes sur tronçon (diamètre, matériaux) 15 15
VP.241 Pourcentage du linéaaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose (0 à 15 points) 15 15
45 45
Code VP
VP.242 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 10 10
VP.243 Inventaire pompes et équipements électromécaniques 10 10
VP.244 Dénombrement et localisation des branchements sur les plans de réseaux 10 5
VP.245 Inventaire caractéristiques compteurs et références carnet métrologique 10 10
VP.246 Inventaire serteurs de recherche de pertes eau 10 10
VP247 Localisation des autres interventions 10 10
VP.248 Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 10
VP.249 Existence et mise en œuvre d'une modélisation des réseaux 5 5
Total : 120 115
Partie A : Plan des réseaux (15 points)
Partie B : Inventaire des réseaux (30 points qui ne sont comptabilisés que si la totalité des points a été
otenue pour la partie A)
Total Parties A et B
Partie C : Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (75 points qui ne sont comptabilisés
que si 40 points au moins ont été obtenus pour la partie A et B) Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau potable
Page 15 sur 27
3.2.2 Lunel-Viel
2022 2023 2024
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 99 111 110
Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du réseau
Barème Valeur ICGPR
Code VP
VP.236 Existence d'un plan des réseaux 10 10
VP.237 Mise à jour annuelle du plan des réseaux 5 5
Code VP
VP.238
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons
représentés sur le plan du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et de la précision des
informations cartographiques
- -
VP.239 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres. (1 à 5 points sous conditions) - -
VP240
Mise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux à partir d'une procédure formalisée
pour les informations suivantes relatives aux tronçons de réseaux : linéaire, catégorie
d'ouvrage, précision cartographique, matériaux et diamètres
- -
Combinaison
des variables
VP238,
VP239 et
VP240
Informations structurelles complètes sur tronçon (diamètre, matériaux) 15 15
VP.241 Pourcentage du linéaaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose (0 à 15 points) 15 15
45 45
Code VP
VP.242 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 10 10
VP.243 Inventaire pompes et équipements électromécaniques 10 10
VP.244 Dénombrement et localisation des branchements sur les plans de réseaux 10 0
VP.245 Inventaire caractéristiques compteurs et références carnet métrologique 10 10
VP.246 Inventaire serteurs de recherche de pertes eau 10 10
VP247 Localisation des autres interventions 10 10
VP.248 Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 10
VP.249 Existence et mise en œuvre d'une modélisation des réseaux 5 5
Total : 120 110
Partie A : Plan des réseaux (15 points)
Partie B : Inventaire des réseaux (30 points qui ne sont comptabilisés que si la totalité des points a été
otenue pour la partie A)
Total Parties A et B
Partie C : Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (75 points qui ne sont comptabilisés
que si 40 points au moins ont été obtenus pour la partie A et B) Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau potable
Page 16 sur 27
3.2.3 Marsillargues
2022 2023 2024
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 94 94 105
Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du réseau
Barème Valeur ICGPR
Code VP
VP.236 Existence d'un plan des réseaux 10 10
VP.237 Mise à jour annuelle du plan des réseaux 5 5
Code VP
VP.238
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons
représentés sur le plan du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et de la précision des
informations cartographiques
- -
VP.239 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres. (1 à 5 points sous conditions) - -
VP240
Mise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux à partir d'une procédure formalisée
pour les informations suivantes relatives aux tronçons de réseaux : linéaire, catégorie
d'ouvrage, précision cartographique, matériaux et diamètres
- -
Combinaison
des variables
VP238,
VP239 et
VP240
Informations structurelles complètes sur tronçon (diamètre, matériaux) 15 15
VP.241 Pourcentage du linéaaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose (0 à 15 points) 15 15
45 45
Code VP
VP.242 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 10 10
VP.243 Inventaire pompes et équipements électromécaniques 10 10
VP.244 Dénombrement et localisation des branchements sur les plans de réseaux 10 10
VP.245 Inventaire caractéristiques compteurs et références carnet métrologique 10 10
VP.246 Inventaire serteurs de recherche de pertes eau 10 10
VP.247 Localisation des autres interventions 10 10
VP.248 Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 0
VP.249 Existence et mise en œuvre d'une modélisation des réseaux 5 0
Total : 120 105
Partie A : Plan des réseaux (15 points)
Partie B : Inventaire des réseaux (30 points qui ne sont comptabilisés que si la totalité des points a été
obtenue pour la partie A)
Total Parties A et B
Partie C : Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (75 points qui ne sont comptabilisés
que si 40 points au moins ont été obtenus pour la partie A et B) Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau potable
Page 17 sur 27
3.2.4 Villetelle
2023 2024
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 65 65
Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du réseau
Barème Valeur ICGPR
Code VP
VP.236 Existence d'un plan des réseaux 10 10
VP.237 Mise à jour annuelle du plan des réseaux 5 5
Code VP
VP.238
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons
représentés sur le plan du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et de la précision des
informations cartographiques
- -
VP.239 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres. (1 à 5 points sous conditions) - -
VP240
Mise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux à partir d'une procédure formalisée
pour les informations suivantes relatives aux tronçons de réseaux : linéaire, catégorie
d'ouvrage, précision cartographique, matériaux et diamètres
- -
Combinaison
des variables
VP238,
VP239 et
VP240
Informations structurelles complètes sur tronçon (diamètre, matériaux) 15 15
VP.241 Pourcentage du linéaaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose (0 à 15 points) 15 15
45 45
Code VP
VP.242 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 10 10
VP.243 Inventaire pompes et équipements électromécaniques 10 0
VP.244 Dénombrement et localisation des branchements sur les plans de réseaux 10 10
VP.245 Inventaire caractéristiques compteurs et références carnet métrologique 10 0
VP.246 Inventaire serteurs de recherche de pertes eau 10 0
VP247 Localisation des autres interventions 10 0
VP.248 Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 0
VP.249 Existence et mise en œuvre d'une modélisation des réseaux 5 0
Total : 120 65
Partie A : Plan des réseaux (15 points)
Partie B : Inventaire des réseaux (30 points qui ne sont comptabilisés que si la totalité des points a été
otenue pour la partie A)
Total Parties A et B
Partie C : Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (75 points qui ne sont comptabilisés
que si 40 points au moins ont été obtenus pour la partie A et B) Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau potable
Page 18 sur 27
3.2.5 Saint Just / Saint Nazaire de Pézan
2024
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 105
Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du réseau
Barème Valeur ICGPR
Code VP
VP.236 Existence d'un plan des réseaux 10 10
VP.237 Mise à jour annuelle du plan des réseaux 5 5
Code VP
VP.238
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons
représentés sur le plan du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et de la précision des
informations cartographiques
- -
VP.239 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres. (1 à 5 points sous conditions) - -
VP240
Mise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux à partir d'une procédure formalisée
pour les informations suivantes relatives aux tronçons de réseaux : linéaire, catégorie
d'ouvrage, précision cartographique, matériaux et diamètres
- -
Combinaison
des variables
VP238,
VP239 et
VP240
Informations structurelles complètes sur tronçon (diamètre, matériaux) 15 15
VP.241 Pourcentage du linéaaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose (0 à 15 points) 15 15
45 45
Code VP
VP.242 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 10 10
VP.243 Inventaire pompes et équipements électromécaniques 10 10
VP.244 Dénombrement et localisation des branchements sur les plans de réseaux 10 10
VP.245 Inventaire caractéristiques compteurs et références carnet métrologique 10 10
VP.246 Inventaire serteurs de recherche de pertes eau 10 10
VP247 Localisation des autres interventions 10 10
VP.248 Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 0
VP.249 Existence et mise en œuvre d'une modélisation des réseaux 5 0
Total : 120 105
Partie A : Plan des réseaux (15 points)
Partie B : Inventaire des réseaux (30 points qui ne sont comptabilisés que si la totalité des points a été
otenue pour la partie A)
Total Parties A et B
Partie C : Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (75 points qui ne sont comptabilisés
que si 40 points au moins ont été obtenus pour la partie A et B) Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau potable
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3.3 INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU
3.3.1 Rendement du réseau de distribution (P104.3)
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :
Exercice Rendement du réseau
Indice linéaire de consommation
(volumes consommés autorisés +
volumes exportés journaliers par km
de réseau hors branchement) [m³ /
jour / km]
Lunel 2023 81,1% 30,35 2024 82,7% 30,19
Lunel-Viel 2023 80,3% 25,39 2024 80,6% 27,51
Marsillargues 2023 73,5% 22,3 2024 70,1% 22,7
Saint Just /
Saint Nazaire
de Pézan
2023
2024 73,6% 18,2
Villetelle 2023 90,1% 21,0 2024 92,4% 21,4
3.3.2 Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonné s. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau. Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau potable
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Exercice Indice linéaire de volumes non comptés [m³/ jour/km]
Lunel 2023 7,80 2024 6,95
Lunel-Viel 2023 6,83 2024 7,06
Marsillargues 2023 8,67 2024 10,43
Saint Just /
Saint Nazaire
de Pézan
2023
2024 7,42
Villetelle 2023 4,0 2024 2,7
3.3.3 Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
Exercice Indice linéaire de pertes [m³/ jour/km]
Lunel 2023 7,09 2024 6,32
Lunel-Viel 2023 6,22 2024 6,62
Marsillargues 2023 8,06 2024 9,69
Saint Just /
Saint Nazaire
de Pézan
2023
2024 6,53
Villetelle 2023 3,9 2024 2,6
3.3.4 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé. Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau potable
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Exercice Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable
Lunel 2023 0,27% 2024 0,24%
Lunel-Viel 2023 0,19% 2024 0%
Marsillargues 2023 NC 2024 0,02%
Saint Just /
Saint Nazaire
de Pézan
2023
2024 0%
Villetelle 2023 1,68% 2024 1,68%
3.4 INDICE D'AVANCEMENT DE PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU
(P108.3)
La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.).
En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :
- 0% : Aucune action de protection
- 20% : Études environnementales et hydrogéologiques en cours
- 40% : Avis de l'hydrogéologue rendu
- 50% : Dossier déposé en préfecture
- 60% : Arrêté préfectoral
- 80% : Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en
place, travaux terminés, etc.)
- 100% : Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de
suivi de son application
Ressource Commune d’implantation
Indice de
protection de la
ressource
exercice 2023
Indice de
protection de la
ressource
exercice 2024
Champ captant de
Dassargues Lunel 87% 87%
Champ captant des Horts Lunel-Viel 80% 80%
Champ captant Capoulière
de Grace Marsillargues 80% 60%
Champ captant des
Aubettes Saint Just 60%
Champ captant Grande
Rasclause Villetelle 80% 80% Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau potable
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3.5 TAUX D'OCCURRENCE DES INTERRUPTIONS DE SERVICE NON-
PROGRAMMEES (P151.1)
Taux d’occurrence des interruptions de
service non programmées [P151.1]
Exercice 2023 Exercice 2024
Lunel 1,06 u/1000 abonnés 1,40 u/1000 abonnés
Lunel-Viel 4,11 u/1000 abonnés 3,53 u/1000 abonnés
Marsillargues Non communiqué 0 u/1000 abonnés
Saint Just / Saint
Nazaire de Pézan 1,31 u/1000 abonnés
Villetelle 0 u/1000 abonnés 0 u/1000 abonnés
3.6 DELAI MAXIMAL D'OUVERTURE DES BRANCHEMENTS (D151.0 ET
P152.1)
Exercices
Délai maximal
d'ouverture des
branchements pour les
nouveaux abonnés
défini par le service
[D151.0]
Taux de respect du délai
maximal d’ouverture des
branchements pour les
nouveaux abonnés [P152.1]
Lunel 2023 1 jour 100% 2024 1 jour 100%
Lunel-Viel 2023 1 jour 100% 2024 1 jour 100%
Marsillargues 2023 Non communiqué Non communiqué 2024 1 jour 73,89%
Saint Just /
Saint Nazaire
de Pézan
2023
2024 1 jour 64,71%
Villetelle 2023 7 jours 100% 2024 7 jours 100% Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau potable
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3.7 DUREE D'EXTINCTION DE LA DETTE DE LA COLLECTIVITE (P153.2)
Durée d’extinction de la dette de la collectivité
[P153.2]
Exercice 2023 Exercice 2024
Lunel 25,07 ans 23,07 ans
Lunel-Viel 0 0
Marsillargues 0 0
Saint Just / Saint Nazaire
de Pézan 0
Villetelle 0 0
3.8 TAUX D'IMPAYES SUR LES FACTURES DE L'ANNEE PRECEDENTE
(P154.0)
Taux d’impayés sur les factures d’eau de
l'année précédente [P154.0]
Exercice 2023 Exercice 2024
Lunel 2,82% 4,06%
Lunel-Viel Non communiqué 6,75%
Marsillargues 3,83% 4,39%
Saint Just / Saint Nazaire
de Pézan 3,9%
Villetelle Non communiqué -
3.9 TAUX DE RECLAMATIONS (P155.1)
Taux de réclamations [P155.1]
Exercice 2023 Exercice 20234
Lunel 0,00 u/1000 abonnés 2,45 u/1000 abonnés
Lunel-Viel 0,51 u/1000 abonnés 0,54 u/1000 abonnés
Marsillargues Non communiqué 12 u/1000 abonnés
Saint Just /
Saint Nazaire
de Pézan
9,86 u/1000 abonnés
Villetelle 0,00 u/1000 abonnés 0,00 u/1000 abonnés Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau potable
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4 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
4.1 BRANCHEMENTS EN PLOMB
Exercices
Nombre de
branchements en
plomb modifiés ou
supprimés dans
l'année
Nombre de
branchements en
plomb restants (en
fin d'année)
% de branchement
en plomb modifiés
ou
supprimés/nombre
total de
branchements
% de branchements
en plomb
restants/nombre
total de
branchements
Lunel 2023 113 585 16% 5,4% 2024 113 472 19% 4,4%
Lunel-Viel 2023 0 0 0% 0% 2024 0 0 0% 0%
Marsillargues 2023 0 5 0% 0,2% 2024 0 8 0% 0,3%
Saint Just / Saint
Nazaire de Pézan
2023
2024 0 0 0% 0%
Villetelle 2023 0 0 0% 0% 2024 0 0 0% 0%
4.2 MONTANTS FINANCIERS
Exercices
Montants financiers
HT des travaux
engagés pendant le
dernier exercice
budgétaire
Montants des
subventions en €
Montants des
contributions du
budget général en €
Lunel 2023 618 227,71 0 0 2024 0 0 0
Lunel-Viel 2023 109 919,28 0 0 2024 3 904,18 0 0
Marsillargues 2023 26 273,22 0 0 2024 5 199,50 0 0
Saint Just / Saint
Nazaire de Pézan
2023
2024 0 0 0
Villetelle 2023 0 0 0 2024 104 837,50 0 0 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau potable
Page 25 sur 27
4.3 ÉTAT DE LA DETTE DU SERVICE
L’état de la dette au 31 décembre 2022 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice
Encours de la dette
au 31 décembre N
(montant restant
dû en €)
Montant remboursé
durant l’exercice en
€ en capital
Montant remboursé
durant l’exercice en €
en intérêts
Lunel 2023 1 615 473,56 51 372,45 42 233,77 2024 1 517 001 50 025,61 51 009,85
Lunel-Viel 2023 0 0 0 2024 0 0 0
Marsillargues 2023 0 0 0 2024 0 0 0
Saint Just / Saint
Nazaire de Pézan
2023
2024 0 0 0
Villetelle 2023 0 0 0 2024 0 0 0
4.4 AMORTISSEMENTS
Dotation aux amortissements [€]
Exercice 2023 Exercice 2024
Lunel 310 439,17 0
Lunel-Viel 66 413,20 0
Marsillargues 45 644,36 0
Saint Just / Saint Nazaire de
Pézan 0
Villetelle 0 0
4.5 PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE D'AMELIORER LA
QUALITE DU SERVICE A L'USAGER ET LES PERFORMANCES
ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE
Non renseigné.
4.6 PRESENTATION DES PROGRAMMES PLURIANNUELS DE TRAVAUX
ADOPTES PAR L'ASSEMBLEE DELIBERANTE AU COURS DU DERNIER
EXERCICE
Non renseigné. Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau potable
Page 26 sur 27
5 ACTIONS DE SOLIDARITÉ ET DE COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE DANS LE DOMAINE DE L’EAU
5.1 ABANDONS DE CREANCE OU VERSEMENTS A UN FONDS DE SOLIDARITE
(P109.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
• les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261 4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
• les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
Il n’y a pas eu d’abandon de créances sur le territoire en 2024.
5.2 OPERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE (CF. L 1115-1-1 DU
CGCT)
Non concerné. Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau potable
Page 27 sur 27
6 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDICATEURS
Lunel Lunel-Viel Marsillargues
Saint-Just /
Saint-Nazaire-
de-Pézan
Villetelle
Abonnés
D101.0 Es tima tion du nombre d'ha bita nts des s ervis 26 470 4 513 6 854 3 953 1 734
Nombre d’a bonnés 11 422 1 985 3 250 1 521 742
D151.0
Dél a i ma xima l d'ouverture des bra nchements
pour les nouvea ux a bonnés défi nis pa r l e
s ervice [jours ]
1 1 1 1 7
P151.1
Ta ux d’occurrence des interruptions de s ervice
non progra mmées (Nombre de coupures d’ea u
li ées a u fonctionnement du rés ea u public dont
l es a bonnés concernés n’ont pa s été i nformés à
l ’a va nce) [u/1000 a bonnés ]
1,40 3,53 0,00 1,31 0,00
P152.1 Ta ux de res pect du dél a i ma xima l d’ouverture des bra nchements pour l es nouvea ux a bonnés 100% 100% 73,89% 64,71% 100%
P155.1
Ta ux de récla ma tions (cet i ndi ca teur reprend
l es récl a ma tions écrites de toute na ture,
rela tive a u s ervice de l’ea u, à l ’exception de
cell es qui s ont rela tives a u nivea u du prix)
[u/1000 a bonnés ]
2,45 0,54 12 9,86 0
Rés ea u
P103.2B Indice de conna is s a nce et de ges tion pa tri moni a l e des rés ea ux d'ea u potabl e 115 110 105 65 105
P104.3 Rendement du rés ea u de di s tribution 82,70% 80,60% 70,10% 73,60% 92,40%
P105.3 Indi ce l i néa ire des volumes non comptés [m³/km/jour] 6,95 7,06 10,43 7,42 2,70
P106.3 Indice li néa i re de pertes en rés ea u [m³/km/jour] 6,32 6,62 9,69 6,53 2,60
P107.2 Ta ux moyen de renouvel lement des rés ea ux d'ea u pota ble 0,24% 0,00% 0,02% 0% 1,68%
Qua li té de
l’ea u
P101.1
Ta ux de conformité des prél èvements s ur les
ea ux dis tribuées réa l is és a u titre du contrôle
s a ni ta i re pa r ra pport a ux l imites de qua lité
pour ce qui concerne l a mi crobi ologie
100% 100% 100% 100% 100%
P102.1
Ta ux de conformité des prél èvements s ur les
ea ux dis tribuées réa li s é s a u titre du contrôle
s a ni ta i re pa r ra pport a ux limites de qua lité
pour ce qui concerne l es pa ra mètres phys ico
chi mi ques
100% 53,30% 76,90% 82,60% 100%
P108.3 Indi ce d’a va ncement de l a protection de l a res s ource en ea u 87% 80% 60% 60% 80%
Ges tion
fi na nci ère
P109.0 Montant des a ba ndons de créa nce ou des vers ements à un fonds de s ol ida rité [€/m³] 0 0 0 0 0
P153.2 Durée d’extinction de l a dette de l a col lectivi té [a ns ] 23,07 0 0 0 0
P154.0 Ta ux d’impa yés s ur les fa ctures d’ea u de l 'a nnée précédente 4,06% 6,75% 4,39% 3,90% - QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DISTRIBUTION : LA-LUNEL
Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité
A : Eau de bonne qualité
B : Eau de qualité convenable
C : Eau de qualité insuffisante
D : Eau de mauvaise qualité
2024 L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.
Indicateur 2023 : A
A
Origine et gestion de l'eau
Votre réseau est alimenté par les captages :
DASSARGUES F2, DASSARGUES P1. L'eau qui
l'alimente est d'origine souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement.
Votre réseau alimente de façon permanente
26185 personnes sur 1 commune (LUNEL). Le
responsable des installations est : « LUNELAGGLO
».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter «
S.A. RUAS MICHEL GROUPE VEOLIA » qui assure
l'exploitation du réseau.
Quelques conseils
Si vous possédez un adoucisseur,
assurez-vous qu'il alimente
uniquement le réseau d'eau chaude
et entretenez-le régulièrement.
En période de sécheresse, limitez
autant que possible votre utilisation
de l'eau du robinet pour les usages
autres qu'alimentaires et d'hygiène
corporelle.
Dans les habitats équipés de
tuyauteries en plomb, ou après
quelques jours d'absence, laissez
couler l'eau quelques minutes avant
de la boire.
Pour éviter tout risque de
contamination, il ne doit jamais y
avoir de connexion entre les
canalisations d'eau d'un puits ou
d'un récupérateur d'eau pluviale et
celles du réseau public.
Pour aller plus loin
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
Édité le 11/04/2025
UDI 034001105
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité
Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries pathogènes.
Absence exigée.
Nombre de prélèvements : 59
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
NITRATES A Bonne qualité
Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets
domestiques et industriels. Le maximum réglementaire
est 50 mg/L.
Nombre de prélèvements : 6
Valeur moyenne : 9,63 mg/L
Valeur maxi : 11 mg/L
PESTICIDES ET MÉTABOLITES
PERTINENTS A Bonne qualité
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de
substances différentes. Le maximum réglementaire est
0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés
et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà
de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l’eau
peut être consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 3
Conformité : 100 %
Nombre de substances recherchées : 298
Valeur maxi : 0,051 microgramme/L
(chlorothalonil r471811)
TURBIDITÉ A Très bonne qualité
Aspect trouble de l'eau dû à la présence de matières en
suspension. Le maximum réglementaire est 2 NFU au
robinet. Certaines eaux doivent également respecter un
maximum de 1 NFU.
Nombre de prélèvements : 59
Valeur maxi : 0,47 NFU
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DURETÉ Eau dure
Concentration en calcium et magnésium dans l'eau
exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil
réglementaire.
Nombre de prélèvements : 6
Valeur moyenne : 25,2 °f
Valeur maxi : 25,4 °f
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité. Il est égal à l'indicateur de qualité du paramètre le plus déclassant. Les résultats du contrôle des paramètres de qualité liés aux canalisations ne sont pas pris en compte, dans la mesure où ils ne sont pas représentatifs de la qualité de l'eau distribuée sur la zone concernée.
ARS Occitanie - Délégation départementale de l'Hérault - PPSE - 26-28 - Parc-Club du Millénaire - 1025 rue Henri Becquerel - CS 30001 - 34067 MONTPELLIER Cedex 2 QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DISTRIBUTION : LA-LUNEL-VIEL
Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité
A : Eau de bonne qualité
B : Eau de qualité convenable
C : Eau de qualité insuffisante
D : Eau de mauvaise qualité
2024
L'eau distribuée est de bonne qualité bactériologique. Sur le plan physico-chimique, la présence du métabolite R471811 du chlorothalonil conduit à noter la qualité de l'eau distribuée par un indice dégradé. A la lumière de nouvelles connaissances scientifiques, ce métabolite de pesticides a été classé, par l'agence nationale de sécurité sanitaire, non pertinent au cours de l'année 2024. Il ne sera à l'avenir plus pris en compte dans l'indicateur de qualité.
L’ARS Occitanie a lancé en mars 2024 une campagne exploratoire sur la présence de PFAS (composés per et polyfluoroalkylées) dans l'eau de consommation. Les résultats d'analyse montrent un dépassement de la limite de qualité fixée à 0,1 microgramme/L. Les teneurs observées n’impliquent pas la prise de mesure de restriction d’usage de l’eau. L’eau peut être consommée. Indicateur 2023 : C
A
Origine et gestion de l'eau
Votre réseau est alimenté par les captages : LES
HORTS EST, LES HORTS OUEST. L'eau qui
l'alimente est d'origine souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement.
Votre réseau alimente de façon permanente 4488
personnes sur 1 commune (LUNEL-VIEL). Le
responsable des installations est : « LUNELAGGLO
».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter «
VEOLIA EAU » qui assure l'exploitation du réseau.
Quelques conseils
Si vous possédez un adoucisseur,
assurez-vous qu'il alimente
uniquement le réseau d'eau chaude
et entretenez-le régulièrement.
En période de sécheresse, limitez
autant que possible votre utilisation
de l'eau du robinet pour les usages
autres qu'alimentaires et d'hygiène
corporelle.
Dans les habitats équipés de
tuyauteries en plomb, ou après
quelques jours d'absence, laissez
couler l'eau quelques minutes avant
de la boire.
Pour éviter tout risque de
contamination, il ne doit jamais y
avoir de connexion entre les
canalisations d'eau d'un puits ou
d'un récupérateur d'eau pluviale et
celles du réseau public.
Pour aller plus loin
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
Édité le 13/06/2025
UDI 034000985
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité
Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries pathogènes.
Absence exigée.
Nombre de prélèvements : 16
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
NITRATES A Bonne qualité
Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets
domestiques et industriels. Le maximum réglementaire
est 50 mg/L.
Nombre de prélèvements : 5
Valeur moyenne : 22,4 mg/L
Valeur maxi : 24 mg/L
PESTICIDES ET MÉTABOLITES
PERTINENTS C
Dépassements réguliers de la limite
réglementaire
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de
substances différentes. Le maximum réglementaire est
0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés
et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà
de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l’eau
peut être consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 5
Conformité : 40 %
Nombre de substances recherchées : 298
Valeur maxi : 0,116 microgramme/L
(chlorothalonil r471811)
Substance(s) non conforme(s) : chlorothalonil
r471811
TURBIDITÉ A Très bonne qualité
Aspect trouble de l'eau dû à la présence de matières en
suspension. Le maximum réglementaire est 2 NFU au
robinet. Certaines eaux doivent également respecter un
maximum de 1 NFU.
Nombre de prélèvements : 16
Valeur maxi : 0,22 NFU
SOMME DE 20 PFAS D
Les composés perfluoroalkylés et polyfluoroalkylés,
aussi nommés PFAS, sont des composés d’origine
anthropique persistants dans l’environnement. La
concentration maximale réglementaire dans l’eau est de
0.1 microgramme/L pour la somme des 20 PFAS.
Nombre de prélèvements : 8
Valeur moyenne : 0,151 microgramme/L
Valeur maxi : 0,184 microgramme/L
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DURETÉ Eau très dure
Concentration en calcium et magnésium dans l'eau
exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil
réglementaire.
Nombre de prélèvements : 5
Valeur moyenne : 34,5 °f
Valeur maxi : 35,5 °f
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité. Il est égal à l'indicateur de qualité du paramètre le plus déclassant. Les résultats du contrôle des paramètres de qualité liés aux canalisations ne sont pas pris en compte, dans la mesure où ils ne sont pas représentatifs de la qualité de l'eau distribuée sur la zone concernée.
ARS Occitanie - Délégation départementale de l'Hérault - PPSE - 26-28 - Parc-Club du Millénaire - 1025 rue Henri Becquerel - CS 30001 - 34067 MONTPELLIER Cedex 2 QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DISTRIBUTION : MARSILLARGUES
Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité
A : Eau de bonne qualité
B : Eau de qualité convenable
C : Eau de qualité insuffisante
D : Eau de mauvaise qualité
2024
La présence du métabolite R471811 du chlorothalonil conduit à noter la qualité de l'eau distribuée par un indice dégradé en 2024. A la lumière de nouvelles connaissances scientifiques, ce métabolite de pesticides a été classé, par l'agence nationale de sécurité sanitaire, non pertinent pour l'eau potable au cours de l'année 2024. Il ne sera à l'avenir plus pris en compte dans l'indicateur de qualité.
Cette eau est de bonne qualité pour les autres paramètres. Elle peut être consommée par tous.
Indicateur 2023 : B
A
Origine et gestion de l'eau
Votre réseau est alimenté par les captages :
CAPOULIERE DE GRACE F1, CAPOULIERE DE
GRACE F2, CAPOULIERE DE GRACE F3. L'eau qui
l'alimente est d'origine souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement.
Votre réseau alimente de façon permanente 6587
personnes sur 1 commune (MARSILLARGUES). Le
responsable des installations est : « LUNELAGGLO
».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter «
SUEZ - OCCITANIE NORD EST » qui assure
l'exploitation du réseau.
Quelques conseils
Si vous possédez un adoucisseur,
assurez-vous qu'il alimente
uniquement le réseau d'eau chaude
et entretenez-le régulièrement.
En période de sécheresse, limitez
autant que possible votre utilisation
de l'eau du robinet pour les usages
autres qu'alimentaires et d'hygiène
corporelle.
Dans les habitats équipés de
tuyauteries en plomb, ou après
quelques jours d'absence, laissez
couler l'eau quelques minutes avant
de la boire.
Pour éviter tout risque de
contamination, il ne doit jamais y
avoir de connexion entre les
canalisations d'eau d'un puits ou
d'un récupérateur d'eau pluviale et
celles du réseau public.
Pour aller plus loin
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
Édité le 24/05/2025
UDI 034000029
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité
Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries pathogènes.
Absence exigée.
Nombre de prélèvements : 19
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
NITRATES A Bonne qualité
Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets
domestiques et industriels. Le maximum réglementaire
est 50 mg/L.
Nombre de prélèvements : 5
Valeur moyenne : 9,98 mg/L
Valeur maxi : 11 mg/L
PESTICIDES ET MÉTABOLITES
PERTINENTS C
Dépassements réguliers de la limite
réglementaire
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de
substances différentes. Le maximum réglementaire est
0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés
et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà
de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l’eau
peut être consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 7
Conformité : 43 %
Nombre de substances recherchées : 297
Valeur maxi : 0,247 microgramme/L
(chlorothalonil r471811)
Substance(s) non conforme(s) : chlorothalonil
r471811
TURBIDITÉ A Très bonne qualité
Aspect trouble de l'eau dû à la présence de matières en
suspension. Le maximum réglementaire est 2 NFU au
robinet. Certaines eaux doivent également respecter un
maximum de 1 NFU.
Nombre de prélèvements : 19
Valeur maxi : 0,33 NFU
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DURETÉ Eau dure
Concentration en calcium et magnésium dans l'eau
exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil
réglementaire.
Nombre de prélèvements : 5
Valeur moyenne : 29,8 °f
Valeur maxi : 30,7 °f
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité. Il est égal à l'indicateur de qualité du paramètre le plus déclassant. Les résultats du contrôle des paramètres de qualité liés aux canalisations ne sont pas pris en compte, dans la mesure où ils ne sont pas représentatifs de la qualité de l'eau distribuée sur la zone concernée.
ARS Occitanie - Délégation départementale de l'Hérault - PPSE - 26-28 - Parc-Club du Millénaire - 1025 rue Henri Becquerel - CS 30001 - 34067 MONTPELLIER Cedex 2 QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DISTRIBUTION : LA-ST JUST-ST NAZAIRE
Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité
A : Eau de bonne qualité
B : Eau de qualité convenable
C : Eau de qualité insuffisante
D : Eau de mauvaise qualité
2024
L'eau distribuée est de bonne qualité bactériologique. Sur le plan physico-chimique, la présence du métabolite R471811 du chlorothalonil conduit à noter la qualité de l'eau distribuée par un indice dégradé. A la lumière de nouvelles connaissances scientifiques, ce métabolite de pesticides a été classé, par l'agence nationale de sécurité sanitaire, non pertinent au cours de l'année 2024. Il ne sera à l'avenir plus pris en compte dans l'indicateur de qualité.
L’ARS Occitanie a lancé en mars 2024 une campagne exploratoire sur la présence de PFAS (composés per et polyfluoroalkylées) dans l'eau de consommation. Les résultats d'analyse montrent un dépassement de la limite de qualité fixée à 0,1 microgramme/L. Les teneurs observées n’impliquent pas la prise de mesure de restriction d’usage de l’eau. L’eau peut être consommée. Indicateur 2023 : B
A
Origine et gestion de l'eau
Votre réseau est alimenté par les captages :
AUBETTES 1, AUBETTES 2. L'eau qui l'alimente est
d'origine souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement.
Votre réseau alimente de façon permanente 3895
personnes sur 2 communes (SAINT-JUST,
SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN). Le responsable des
installations est : « LUNELAGGLO ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter «
SUEZ - OCCITANIE NORD EST » qui assure
l'exploitation du réseau.
Quelques conseils
Si vous possédez un adoucisseur,
assurez-vous qu'il alimente
uniquement le réseau d'eau chaude
et entretenez-le régulièrement.
En période de sécheresse, limitez
autant que possible votre utilisation
de l'eau du robinet pour les usages
autres qu'alimentaires et d'hygiène
corporelle.
Dans les habitats équipés de
tuyauteries en plomb, ou après
quelques jours d'absence, laissez
couler l'eau quelques minutes avant
de la boire.
Pour éviter tout risque de
contamination, il ne doit jamais y
avoir de connexion entre les
canalisations d'eau d'un puits ou
d'un récupérateur d'eau pluviale et
celles du réseau public.
Pour aller plus loin
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
Édité le 13/06/2025
UDI 034001188
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité
Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries pathogènes.
Absence exigée.
Nombre de prélèvements : 14
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
NITRATES A Bonne qualité
Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets
domestiques et industriels. Le maximum réglementaire
est 50 mg/L.
Nombre de prélèvements : 4
Valeur moyenne : 23,5 mg/L
Valeur maxi : 27 mg/L
PESTICIDES ET MÉTABOLITES
PERTINENTS C
Dépassements réguliers de la limite
réglementaire
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de
substances différentes. Le maximum réglementaire est
0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés
et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà
de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l’eau
peut être consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 6
Conformité : 67 %
Nombre de substances recherchées : 297
Valeur maxi : 0,257 microgramme/L
(chlorothalonil r471811)
Substance(s) non conforme(s) : chlorothalonil
r471811
TURBIDITÉ A Très bonne qualité
Aspect trouble de l'eau dû à la présence de matières en
suspension. Le maximum réglementaire est 2 NFU au
robinet. Certaines eaux doivent également respecter un
maximum de 1 NFU.
Nombre de prélèvements : 14
Valeur maxi : 0,63 NFU
SOMME DE 20 PFAS D
Les composés perfluoroalkylés et polyfluoroalkylés,
aussi nommés PFAS, sont des composés d’origine
anthropique persistants dans l’environnement. La
concentration maximale réglementaire dans l’eau est de
0.1 microgramme/L pour la somme des 20 PFAS.
Nombre de prélèvements : 4
Valeur moyenne : 0,117 microgramme/L
Valeur maxi : 0,128 microgramme/L
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DURETÉ Eau très dure
Concentration en calcium et magnésium dans l'eau
exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil
réglementaire.
Nombre de prélèvements : 3
Valeur moyenne : 33,9 °f
Valeur maxi : 34,3 °f
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité. Il est égal à l'indicateur de qualité du paramètre le plus déclassant. Les résultats du contrôle des paramètres de qualité liés aux canalisations ne sont pas pris en compte, dans la mesure où ils ne sont pas représentatifs de la qualité de l'eau distribuée sur la zone concernée.
ARS Occitanie - Délégation départementale de l'Hérault - PPSE - 26-28 - Parc-Club du Millénaire - 1025 rue Henri Becquerel - CS 30001 - 34067 MONTPELLIER Cedex 2 QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DISTRIBUTION : LA-VILLETELLE
Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité
A : Eau de bonne qualité
B : Eau de qualité convenable
C : Eau de qualité insuffisante
D : Eau de mauvaise qualité
2024 L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.
Indicateur 2023 : A
A
Origine et gestion de l'eau
Votre réseau est alimenté par les captages :
GRANDE RASCLAUSE EST-F2, GRANDE
RASCLAUSE OUEST-F1. L'eau qui l'alimente est
d'origine souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement.
Votre réseau alimente de façon permanente 1628
personnes sur 1 commune (VILLETELLE). Le
responsable des installations est : « LUNELAGGLO
».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter «
LUNELAGGLO » qui assure l'exploitation du
réseau.
Quelques conseils
Si vous possédez un adoucisseur,
assurez-vous qu'il alimente
uniquement le réseau d'eau chaude
et entretenez-le régulièrement.
En période de sécheresse, limitez
autant que possible votre utilisation
de l'eau du robinet pour les usages
autres qu'alimentaires et d'hygiène
corporelle.
Dans les habitats équipés de
tuyauteries en plomb, ou après
quelques jours d'absence, laissez
couler l'eau quelques minutes avant
de la boire.
Pour éviter tout risque de
contamination, il ne doit jamais y
avoir de connexion entre les
canalisations d'eau d'un puits ou
d'un récupérateur d'eau pluviale et
celles du réseau public.
Pour aller plus loin
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
Édité le 11/04/2025
UDI 034001096
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité
Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries pathogènes.
Absence exigée.
Nombre de prélèvements : 10
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
NITRATES A Bonne qualité
Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets
domestiques et industriels. Le maximum réglementaire
est 50 mg/L.
Nombre de prélèvements : 2
Valeur moyenne : 9,75 mg/L
Valeur maxi : 11 mg/L
PESTICIDES ET MÉTABOLITES
PERTINENTS A Très bonne qualité
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de
substances différentes. Le maximum réglementaire est
0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés
et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà
de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l’eau
peut être consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 1
Conformité : 100 %
Nombre de substances recherchées : 297
Valeur maxi : 0 microgramme/L
TURBIDITÉ A Très bonne qualité
Aspect trouble de l'eau dû à la présence de matières en
suspension. Le maximum réglementaire est 2 NFU au
robinet. Certaines eaux doivent également respecter un
maximum de 1 NFU.
Nombre de prélèvements : 10
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0,18 NFU
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DURETÉ Eau très dure
Concentration en calcium et magnésium dans l'eau
exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil
réglementaire.
Nombre de prélèvements : 2
Valeur moyenne : 38,1 °f
Valeur maxi : 39 °f
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité. Il est égal à l'indicateur de qualité du paramètre le plus déclassant. Les résultats du contrôle des paramètres de qualité liés aux canalisations ne sont pas pris en compte, dans la mesure où ils ne sont pas représentatifs de la qualité de l'eau distribuée sur la zone concernée.
ARS Occitanie - Délégation départementale de l'Hérault - PPSE - 26-28 - Parc-Club du Millénaire - 1025 rue Henri Becquerel - CS 30001 - 34067 MONTPELLIER Cedex 2 L’AGENCE DE L’EAU RHÔNE
MÉDITERRANÉE CORSE VOUS INFORME
La fiscalité sur l’eau a permis une nette amélioration de la qualité de nos rivières Grâce à cette fiscalité sur l’eau la pollution organique dans les rivières a été divisée par 10 en 20 ans.
ÉDITION 2025
reversent l’impôt sur l’eau payé par les
abonnés (eau potable et assainissement)
0,52 €/m³ (environ 12 % de la facture d’eau)
paie le service d’eau potable
et de dépollution des eaux usées
370 M€ d’aides en 2024
pour les investissements
des collectivités pour l’eau et
la performance des systèmes
d’assainissement
79 M€ d’aides en 2024 pour les investissements
des usagers de l’eau (hors collectivités)
payent l’impôt
sur l’eau de type
« pollueur-payeur »
FACTURE
D’EAU
DES
MÉNAGES
COLLECTIVITÉS
Responsables du
service d’eau potable
et d’assainissement et
de l’état des rivières.
redistribue l’argent
en finançant les projets
prioritaires pour
la ressource en eau
AUTRES
Industriels,
agriculteurs,
hydroélectriciens,
pêcheurs...
l’
Le prix moyen de l’eau
dans les bassins Rhône-
Méditerranée et de Corse
est de 4,34 € TTC/m3 et
de 4,52 € TTC/m3 en
France*. Environ 12 % de la
facture d’eau sont constitués
de redevances fiscales payées
à l’agence de l’eau.
Cet impôt est réinvesti
par l’agence pour
moderniser et améliorer les
stations d’épuration et les
réseaux d’assainissement,
s’adapter au changement
climatique, économiser l’eau,
protéger les captages d’eau
potable des pollutions par
les pesticides et les nitrates,
restaurer le fonctionnement
naturel des rivières, des
zones humides et des milieux
marins.
L ’agence de l’eau Rhône
Méditerranée Corse est un
établissement public de l’État
sous tutelle du Ministère
de la transition écologique,
spécialisé dans la protection
de l’eau.
*Source : estimation de l’agence de
l’eau à partir des données Sispea 2023. * incluant des crédits versés par l’État (Fonds vert et rénovation des canalisations d’eau potable).
ACTIONS AIDÉES PAR L’AGENCE DE L’EAU
DANS LES BASSINS RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET DE CORSE EN 2024
52 % des aides* attribuées en 2024 contribuent à l’adaptation des territoires au changement climatique.
u Pour économiser l’eau (tous usages) et sécuriser l’alimentation en eau potable 159 millions € dont 50,4 millions € pour les territoires ruraux en vue de rattraper leur retard
structurel en matière d’eau potable
414 opérations ont permis d’économiser 21,2 millions m3, soit la consommation annuelle d’une ville de 387 000 habitants.
u Pour favoriser la gestion durable des services publics d’eau potable
15 millions €
u Pour gérer les eaux usées et les eaux pluviales
161 millions € pour la gestion des eaux usées (stations d’épuration et réseaux d’assainissement) et des eaux pluviales. Dont 29,2 millions € pour les territoires ruraux en vue de rattraper leur retard structurel
32 stations d’épuration parmi les plus impactantes pour le milieu. La lutte contre les pollutions par temps de pluie a
représenté 75,7 millions € d’aides.
u Pour réduire les pollutions industrielles
19 millions €
370 kg de micropolluants supprimés dans les émissions industrielles.
u Pour lutter contre les pollutions par les pesticides et les nitrates et protéger les ressources destinées à l’alimentation en eau potable
7,7 millions € pour les captages prioritaires et ressources stratégiques pour le futur et 36,2 millions € pour l’agriculture
9 nouveaux captages prioritaires du SDAGE Rhône-Méditerranée ont engagé un plan d’action qui prévoit
des changements de pratiques agricoles pour réduire l’utilisation des pesticides et des fertilisants. Éviter la
pollution des captages par les pesticides permet d’économiser les surcoûts pour rendre potable une eau polluée.
36,2 millions € consacrés à la profession agricole pour supprimer ou réduire les pesticides (matériel, paiements pour
services environnementaux, expérimentations et animation agricole) : 4,6 millions € au titre de la réduction des pollutions et
31,6 millions € au titre des paiements pour services environnementaux (PSE).
u Pour redonner aux rivières un fonctionnement naturel, restaurer les zones humides et milieux marins, et préserver la biodiversité
87,3 millions €
63 km de rivières restaurés et 87 seuils et barrages rendus franchissables par les poissons. Les aménagements artificiels
des rivières (rectification des cours d’eau, bétonnage des berges, ouvrages en rivière...) empêchent les cours d’eau de bien
fonctionner, et les poissons et sédiments de circuler. L’objectif est de redonner aux rivières un fonctionnement plus naturel.
Les aides ont également permis de préserver et restaurer 1030 ha de zones humides.
L’agence intervient également au profit de la mer Méditerranée. Elle a notamment financé des opérations permettant la
réduction des pressions dues aux mouillages des bateaux de plaisance sur 86 ha d’herbiers.
u Pour la solidarité internationale
5 millions €
58 opérations engagées dans le cadre de coopérations décentralisées permettant de développer l’accès à l’eau potable et
à l’assainissement dans 23 pays en développement. L’AGENCE DE L’EAU VOUS INFORME
SUR LA FISCALITÉ DE L’EAU
UNE REDISTRIBUTION SOUS FORME D’AIDES
• Ces montants n’intègrent pas les crédits Fonds vert versés par l’État pour accompagner la stratégie nationale biodiversité (SNB 2030) et la renaturation des villes et des villages.
• Solidarité envers les communes rurales : l’agence de l’eau soutient, à des taux préférentiels, les actions des communes rurales situées dans le zonage de solidarité du 12e programme pour rénover leurs infrastructures d’eau et d’assainissement.
• L ’agence de l’eau contribue également au financement de l’Office français de la biodiversité (OFB) et des parcs nationaux. Le montant de cette contribution pour 2025 s’élève à 108,3 M€.
MONTANT
PRÉVISIONNEL
DES AIDES
EN 2025 :
500,8 M€
34 % (170,5 M€) aux services publics pour l’épuration des eaux
usées et la gestion des eaux pluviales.
4 % (19,8 M€) aux collectivités, aux associations,
aux organismes consulaires…,
pour l’animation des politiques
de l’eau : études, connaissances,
réseaux de surveillance des eaux,
éducation, information.
1,2 % (6 M€) à la solidarité internationale :
accès à l’eau ou à l’assainissement
pour les populations démunies.
6,7 % (33,5 M€) aux exploitants agricoles pour des actions
de réduction des pollutions dans l’agriculture.
18,6 % (93,2 M€) aux collectivités pour la restauration et
la protection des milieux aquatiques et
de la biodiversité : zones humides, cours
d’eau, trames écologiques.
32 % (160,3 M€) pour la gestion et la protection
de la ressource en eau :
économies d’eau de tous
les usages, partage de l’eau,
protection des captages.
3,5 % (17,5 M€) aux acteurs économiques non agricoles
pour la réduction des pollutions
industrielles.
Pour toutes les redevances, les taux sont fixés par le conseil d’administration de l’agence de l’eau où sont représentées toutes les catégories d’usagers de l’eau, y compris les consommateurs.
2025 Pour les ménages, les redevances (sur l’eau potable et l’assainissement collectif) représentent environ 12 % de la facture d’eau. Un ménage de 3-4 personnes, consommant 120 m 3/an, dépense en moyenne 43,4 € par mois pour son alimentation en eau potable, dont 5,1 € par mois pour les redevances.
70,8 % (403 M€) payés par les ménages et assimilés (admi-
nistrations, entreprises de service, artisans
et petites industries) via la redevance de
pollution domestique et la redevance
sur la consommation d’eau potable
(acomptes).
12,7 % (72,6 M€) payés par les collectivités via la
redevance de prélèvement sur
la ressource en eau.
9,2 % (52,6 M€) payés par les industriels et les
activités économiques via la
redevance de pollution et de
prélèvement sur la ressource
en eau.
0,9 % (5,3 M€) payés par les irrigants et les éleveurs
via les redevances de pollution et de
prélèvement sur la ressource en eau.
2,5 % (14,1 M€) payés par les pêcheurs, chas-
seurs, propriétaires de canaux
ou d’ouvrages de stockage.
3,9 % (22 M€) payés par les distributeurs de produits
phytosanitaires (essentiellement ven-
dus aux agriculteurs) et répercutés sur
le prix des produits via la redevance
de pollution diffuse.
MONTANT
PRÉVISIONNEL
DES REDEVANCES
EN 2025 :
569,6 M€
Les redevances 2025
correspondent
à l’année d’activité 2024 Bassin Rhône-Méditerranée
> 16 millions d’habitants > 20 % du territoire français
> 20 % de l’activité agricole et industrielle > 40 % de l’activité touristique
> 11 000 cours d’eau de plus de 2 km
Bassin de Corse
> 338 000 habitants permanents > 3,5 millions de touristes chaque année
> 3 000 km de cours d’eau > 1 000 km de côtes
Découvrez l’état de santé des rivières en France avec l’application mobile de l’agence de l’eau.
QUALITÉ DES EAUX État écologique des cours d’eau
Données 2021
La moitié des cours d’eau du
bassin Rhône-Méditerranée est
en bon état écologique.
Cette nette amélioration est le résultat d’une
politique réussie de mise aux normes des sta-
tions d’épuration. Par rapport à 1990, ce sont
ainsi 30 tonnes d’azote ammoniacal par jour en
moins qui transitent à l’aval de Lyon. Pour les
masses d’eau n’ayant pas encore atteint le bon
état, les principales causes de dégradation
de la qualité de l’eau sont l’artificialisation du
lit des rivières et les barrages et les seuils
qui barrent les cours d’eau, les pollutions
par les pesticides et les rejets de substances
toxiques ainsi que les prélèvements d’eau
excessifs dans un contexte de changement
climatique.
Le bassin de Corse est relativement épargné
par ces pressions, 91 % de ses rivières sont
en bon état. Toutefois, un accroissement de la
pression sur la ressource en eau est constaté.
AGENCE DE L ’EAU
RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE
2-4, allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07
Tél. : 04 72 71 26 00
www.eaurmc.fr - www.sauvonsleau.fr
Très bon
Bon
Moyen
Médiocre
Mauvais
36 %
15 %
18 %
29 %
2 %
Besançon Besançon
Dijon Dijon
Lyon Lyon
Grenoble Grenoble
Valence Valence
Nice
Marseille
Ajaccio
Montpellier Montpellier
@sauvonsleaufr
Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse