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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2562025 adhesion et representants Lunel Agglo a AMARIS tampon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2562025 adhesion et representants Lunel Agglo a AMARIS tampon 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260105-2562025-DE
Conseil Communautaire
Délibération n°2562025 Lu re
Vendredi 19 décembre 2025 — 15h00 a 99
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 19 décembre à 15h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Vérargues, commune d’Entre-Vignes, sous
la présidence de monsieur Jérôme Boisson, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Stéphane DALLE, Mmes Catherine MOREL
SAVORNIN, Viviane BONFILS, Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, M.
Noureddine BENIATTOU, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Patrice
SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. David COULOMB, Joël INGUIMBERT, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique
LONVIS, MM. Christophe CALVET, Yves PERSON, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés : Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Patrick MARY représenté par Jacques
GRAVEGEAL, Mme Paulette GOUGEON représentée par Jérôme BOISSON, Mme Marie PAPAÏX représentée par
Laurent GRASSET, Mme Annabelle DALLE représentée par Noureddine BENIATTOU, Mme Corine POLERI représentée
par Stéphane ALIBERT, M. Cyril BARABTO représenté par Danielle RAZIGADE, Mme Marie PELLET-LAPORTE
représentée par Fabrice FENOY, M. Norbert TINEL représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Julie CROIN
représentée par David COULOMB, M. Francis GARNIER représenté par Viviane BONFILS, M. Yves QUESADA représenté
par Christophe CALVET, Mme Martine DUBAYLE CALBANO représentée par Yves PERSON, Mme Cécile VASSE
représentée par Isabelle DE MONGOLFIER.
Absents excusés: Mme Véronique MICHEL, MM. Pascal CHABERT, Michel GALKA, Jean-Pierre BERTHET, Michel
CRECHET, Claude REMESY, Mme Joëlle RUIVO et M. Laurent AJASSE.
Secrétaire de séance : Mme Dominique LONVIS.
Objet : Adhésion de Lunel Agglo au sein de l'association nationale des collectivités pour la maîtrise des
pollutions et risques industriels, AMARIS.
Monsieur Jérôme Boisson, Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, rappelle au conseil
que, depuis le 1 janvier 2024, la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo exerce les compétences eau,
assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales urbaines.
Dans le cadre de ces compétences, la Communauté d'Agglomération est directement exposée aux risques
industriels et aux phénomènes de pollution susceptibles d’affecter son territoire.
Cette vulnérabilité a été mise en évidence en 2024 et 2025, lors de la découverte de composés per- et
polyfluoroalkylés (PFAS) dans l’eau potable distribuée au sein de l'intercommunalité.
Face à cette pollution émergente, la Communauté d'Agglomération a engagé un ensemble de mesures
correctives et préventives, encore en cours de déploiement.
Toutefois, la gestion de ces situations, à la fois nouvelles, complexes et particulièrement sensibles, révèle
rapidement des limites auxquelles le seul échelon local — communal où intercommunal — ne peut
répondre de manière satisfaisante.
Dans ce contexte, et afin de renforcer son accompagnement et ses capacités d'action, la Communauté
d'Agglomération s'est rapprochée de l'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des pollutions
et risques industriels (AMARIS).
Cette association a pour missions :
— d'organiser une solidarité intercommunale à l'échelle nationale face aux risques majeurs ;
— de défendre les intérêts des communes et intercommunalités concernées dans le cadre des plans
de prévention des risques technologiques ;
— de représenter les collectivités locales au sein des différentes instances nationales. L'adhésion à l'association AMARIS implique le versement d’une cotisation annuelle d’un montant de
4400 €.
Ilest précisé que les communes membres de l'agglomération conservent, si elles le souhaïitent, la possibilité
d’adhérer individuellement à l'association.
Enfin, il appartient au conseil communautaire de désigner un représentant de la Communauté
d'Agglomération au sein de l'association AMARIS.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président propose au conseil de procéder à la désignation du représentant de Lunel Agglo au
sein de l’association AMARIS par scrutin public, si l'unanimité en est d'accord ; à défaut le scrutin sera
secret.
Il est précisé que toute candidature pourra être enregistrée jusqu’à l’ouverture du scrutin.
Monsieur le Président propose la candidature suivante :
- Jérôme Boisson
Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, monsieur le Président propose au conseil de procéder
à la désignation du représentant de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au sein de l’association
AMARIS.
Monsieur le Président propose au conseil de procéder à la désignation du représentant de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo au sein de l'association AMARIS, par scrutin public.
Le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à la désignation du représentant de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo au sein de l'association AMARIS par scrutin public.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouiï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE l'adhésion de Lunel Agglo au sein au sein de l'association AMARIS, pour un montant de cotisation annuelle de 4 400 €,
DESIGNE Monsieur Jérôme BOISSON en qualité de représentant de la Communauté d'Agglomération Lunel
Agglo au sein de l’association AMARIS et le déclare immédiatement installé dans sa fonction,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME 16 » POUR EXTRAIT CONFORME
Jérôme BOISSO 7e — Dominique LONVIS
Président dé là Communauté o Secrétaire d
d'Agglomération Lunel Agglo
Conseiller Départemental
de l'Hérault DA
Acte rendu exécutoire Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Après envoi en Préfecture le 0.04. 2G| | Recu en préfecture le 05/01/2026
Publication du Publié le
ID : 034-243400520-20260105-2562025-DE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux
qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex