Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024 12 ANNEXE RPQS AEP 2022
unknown - RPQS AEP 2024 vf
Acte - RPQS AEP 2024
unknown - 134.1 RPQS AEP 2022
Déliberation - 2024 63 RPQS AEP
Acte - RPQS AEP 2022
Acte - RPQS eau potable
Acte - 4 RPQS AEP 2022
Acte - 1626095918 RPQS AEP 2019
unknown - RPQS SPANC 2024
Acte - 2024 RPQS AEP
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Caulnes.
Lien du pdf (Acte - 2024 RPQS AEP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
Rapport annuel
SYNDICAT DE CAULNES LA HUTTE QUELARON
(EX CAULNES-RANCE)
Prix & Qualité service de l'èau potable DU SERVICE
PUBLIC Se ae En / > D Leg K / ha <,
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2024
présenté conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.
EXERCICE
Copyright © 1996-2010 Diadème Ingénierie . 0 . 4 ea Ministère de l'Agriculture ct de la Pêch , . stère de l'Agriculture et de la Pêche Documen t établi
SDAEP22 le 28 juillet 2025
… Prix & Qualité Û : | Sommaire
H CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC.ssrsseerererreerererseree 3
MH ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE sssnrnrnrerennennencernrenneeneeenceneenseee 3 M ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE srrneneencensenenneeneenecnsenecenceneenceee 3 M CONDITIONS D'EXPLOITATION DU SERVICE ssrurnrrnenrnenenrenenennennenrenrensensencenceneee 3 M PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE.errrernereeenenreneennsneeneenceeee 3 M RESSOURCES EN EAU mn ereernerneeneoneenneeneanenrnereneerenenecueennesereeneeneesesenecenese 4 M NOMBRE D’ABONNEMENTS snnnnnrenrenercrnrenrenrnrneerencenenesnreneeneeneeneeeneneseusee 4
M VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS srnrmrrenreneennenneneencenneeneeeneennceereareaneen 4 M LONGUEUR DU RESEAU..n nn nnennne ren anreneocennrnrnene enr renaennesnnsenasenesnsenesenene 4
H TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC rene ceserenrecersue 5
M FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR ssurerrrrnrenreneneeneenerencesnncenneeenseeneeenaceanescnce 5 MH PRIX DU SERVICE DE L'EAU POTABLE .nnnrrnenrenerereeneenreneoneesnesenesnecasennees 5 M LEPRIX DE L'EAU Y COMPRIS REDEVANCE POLLUTION nrrreerenesnmesneseneensonesnsee 6 M RECETTES D'EXPLOITATION ssnsccscssnsercncenccennnennrennrensencennerusensenneeneeeareeeneceanenneenne 7
M INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE .snorenesnenreeresceesecesnen 8
M QUALITÉ DE L'EAU nn rnrnennenenrenenreneneecnetensnensnesnsnenenenensneenenennecnnnee 8 M PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU nn rnrenernrenrernreneenenene eue neneneaneenesenenssnee 8
MH CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU un cremenrennesneeeneemeenennsnsee 8 M PERFORMANCE DU RESEAU.srrcnreneencensenneeneeneennennenenenreneenneneeneennenneneenneensenen 10
M RENOUVELLEMENT DES RESEAUX srssssrenrenrrenrnrnenrenenennenrenreneenrencennennenrenees 11
B FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE soecereocrcceene 12
M TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L’EXERCICE .rrrnrenreneenneenneenneenrenneenrennene 12 H BRANCHEMENTS EN PLOMB.usrscucssreceneenennmennenmenrnennennenneneenneneennrennreneennenneen 12 M ETATDELA DETTE.ssssccscesncsnscescencenneneeneenmenenrnnenneneneenneneeneenenrenennnnee 12
B AMORTISSEMENTS REALISES (SUR L'ENSEMBLE DU SYNDICAT) 12 M PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE .smeerenrennensenne 13
B ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE ..………. 14
M AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D'EAU DES PERSONNES EN SITUATION DE
PRECARITE see cennreescnenereeseneccscesenencsssennesocenneceneesasencneneseenececeeeeeeneeseseseneeeene 14
Rapport annuel Prix lité PU SERIEE PUB = Caractérisation technique
du service public
CRETE) CS
5 ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE
Le syndicat de Caulnes La Hutte Quelaron a été créé le 1er janvier 2017.
Il regroupe en 2024, 3 contrats d’affermage :
- EX CAULNES-RANCE (contrat STGS)
- EX QUELARON (contrat SAUR)
- EX LA HUTTE (contrat STGS)
Il adhère aux services suivants :
- SYNDICAT MIXTE ARGUENON PENTHIEVRE
- SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE.
Le présent rapport concerne uniquement le service : EX CAULNES-RANCE.
Les communes de ce service sont les suivantes : CAULNES, CHAPELLE-BLANCHE
(LA), GUENROC, GUITTE et SAINT-JOUAN-DE-L'ISLE.
BH ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE
4 800 habitants
EH CONDITIONS D'EXPLOITATION DU SERVICE
Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la société STGS en vertu d'un
contrat ayant pris effet le 1° janvier 2024. La durée du contrat est de 6 ans. Il prend fin
le 31 décembre 2029.
EH PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE
Les prestations confiées à la société STGS sont les suivantes :
Gestion du service application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des
installations, relève des compteurs
Gestion des abonnés accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client
Mise en service des branchements
Entretien de la voirie, des abords, des branchements, des canalisations, des captages, des clôtures, des compteurs, des équipements électromécaniques, des forages, des
menuiseries métalliques, serrurerie, des toitures, couvertures (mousses, réparations
localisées), du génie civil
Renouvellement de la peinture des menuiseries métalliques, de la peinture des ouvrages peints, des
branchements, des canalisations <6m, des clôtures, des compteurs, des équipements
électromécaniques, des menuiseries métalliques, serrurerie
Prestations particulières recherche de fuites
Rapport annuel Rapport annuel
B RESSOURCES EN EAU
e Volumes importés
Achat à Acheté en Acheté en
2023 [m°] 2024 [m‘]
SYNDICAT MIXTE ARGUENON PENTHIEVRE 320 937 334 097
Total des volumes d'eau potable
Total des ressources [m°] 2023 2024 Variation Ressources propres
Importations 320 937 334 097 +4,10 %
Total général 320 937 334 097 +4,10 %
EH NOMBRE D’ABONNEMENTS
Abonnements 2023 2024 Variation
Nombre d'abonnements domestiques 2122 2 159 +1,74 %
{consommation inférieure à 200 m3/an)
Nombre d'abonnements intermédiaires 105 64 -39,05% %
(consommation entre 200 et 6 000 m3/an)
Nombre d'abonnements non domestiques 3 1 66,67% %
{consommation supérieure à 6 000 m3/an)
Nombre total d'abonnements 2 230 2 224 -0,27 %
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'agence de l'eau au titre de la pollution de l'eau d'origine domestique en application de l'article L. 213-10-3 du code de l’environnement.
e Répartition des abonnés par commune
CAULNES
CHAPELLE-BLANCHE (LA)
GUENROC
GUITTE
SAINT-JOUAN-DE-L'ISLE
Total des abonnés
1 363
105
155
361
240
2 224
5 VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS
Volumes [m'] 2023 2024 Variation
Volume produit
Volume importé 320 937 334 097 +4,10 %
Volume exporté - -
Volume mis en distribution 320 937 334 097 +4,10 %
Volume vendu aux abonnés domestiques 116 737 110 302 -5,51 %
{consommation inférieure à 200 m3/an)
Volume vendu aux abonnés intermédiaires 86 771 86 855 +0,10 %
(consommation entre 200 et 6 000 m3/an)
Volume vendu aux abonnés non domestiques 64 116 67 097 +4,65 %
{consommation supérieure à 6 000 m3/an)
Volume total vendu aux abonnés 267 624 264 254 -1,26%
La consommation moyenne par abonnement domestique est de : 51 m° par an était de 55 m° en 2023.
5 LONGUEUR DU RESEAU
2023 2024 Variation%
Linéaire du réseau hors branchements en km 178,0 178,6 +0,34 %
. Elle Prix s, Qualité = Tarification et recettes
du service public
de l'eau potable
EH FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR
L'assemblée délibérante vote les tarifs concemant la part collectivité.
Les tarifs concernant la part de la société STGS sont fixés par le contrat et indexés
annuellement par application aux tarifs de base d'un coefficient défini au contrat.
Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés.
Le service est assujetti à la TVA.
EH PRIX DU SERVICE DE L'EAU POTABLE
Le prix du service comprend :
- Une partie fixe ou abonnement
- Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable
Les abonnements sont payables d'avance semestriellement.
Les volumes sont relevés annuellement.
Les consommations sont payables au vu du relevé. Les facturations intermédiaires sont basées sur une consommation estimée.
e Redevances de l'Agence de l'Eau
Au 1° janvier 2025, l'Agence de l'Eau met en place une réforme de ces redevances.
La redevance de pollution domestique est supprimée et 2 nouvelles redevances sont créées :
- la redevance de consommation d’eau potable
- la redevance performance eau potable
1°" jan 2024 4* jan 2025
Redevance de pollution domestique 0,3000 0,0000 Redevance consommation d’eau potable 0,0000 0,3300
Redevance performance eau potable 0,0000 0,0200
Rapport annuel SYNDICAT DE CAULNES LA HUTTE QUELARON
EAU POTABLE : EX CAULNES-RANCE 2024 tarif domestique du syndicat
B LE PRIX DE L'EAU y compris Redevance pollution
Evolution du tarif de l'eau
Désignation 1°" jan 2024 1°" jan 2025 Variation
Part de l'exploitant
Part Fixe [€ HT/an] Abonnement ordinaire * 38,00 41,80 +10,00 %
Abonnement 80 mm et + 38,00 41,80 +10,00 %
Part proportionnelle [€ HT/m“] N° 1 (0 à 100 m°) 0,8900 0,9790 +10,00 % (tranches en m*/an) N° 2 (101 à 500 m°) 0,8900 0,9790 +10,00 %
N° 3 (501 à 1 000 m°) 0,8900 0,9790 +10,00 %
N° 4 (au-delà de 1 000 m°) 0,8900 0,9790 +10,00 %
Part de la collectivité
Part Fixe [€ HT/an] Abonnement ordinaire * 47,47 43,67 -8,01 %
Abonnement 80 mm et + 6141,56 6137,76 -0,06 %
Part proportionnelle [€ HT/m“] N° 1 (0 à 100 m°) 0,758 0,729 -3,83 %
(tranches en m°/an) N° 2 (101 à 500 m*) 0,758 0,729 -3,83 %
N° 3 (501 à 1 000 m°) 0,425 0,526 +23,76 %
N° 4 (au-delà de 1 000 m°) 0,375 0,476 +26,93
Redevances et taxes
redevance SDAEP [€/an] 13,88 13,88 0,00 %
Redevance performance eau potable [E/m“] 0,00 0,02
Redevance consommation d'eau potable [€/m“] 0,00 0,33
Redevance de pollution domestique 0,30 0,00
TVA 5,5% 5,5 %
* Abonnement pris en compte dans la facture 120 m°
e Composantes de la facture d'un usager de 120 m°
“rj «ri jati _ Variation EXPLOITANT + 1°" jan 2024 1°" jan 2025 Variation | COLLECTIVITE ‘
Exploitant 144,80 159,28 +10,00 % __ +2,54 Y°
Collectivité 138,43 131,15 -5,26 %
redevance SDAEP 13,88 13,88 0,00 %
Redevance performance eau potable 0,00 2,40
Redevance consommation d'eau potable 0,00 39,60
Redevance de pollution domestique 36,00 0,00
TVA 18,32 19,05 +3,98 %
Total [€ TTC] 351,43 365,36 +3,96 %
Prix théorique du m° pour un usager consommant 120 m° : 3,04 E/m°
Prix théorique du litre pour un usager consommant 120 m° : 0,0030 €A
Répartition au 1er janvier 2025 Exploitant
43%
TVA
5%
Redevan
consommation d'e
potable
11% Redevance
performance eau \-redevance SDAEP
potable 4%
1%
36%
Collectivité Rapport annuel
& RECETTES D'EXPLOITATION
e Recettes de la collectivité
2023 2024 Variation
Recettes de vente d'eau
Recettes vente d'eau 331 266,46 € 244 902,38 € -26,07 % domestiques
dont abonnements 121 387,95 € 111 808,22 € -7,89 % Régularisations des ventes 182,77 €
d'eau (+/-)
[ Total recettes de vente d'eau 331 449,23 € 244 902,38 € -26,11 %
e Recettes de l’exploitant
2023 2024 Variation
Recettes de vente d'eau
Recettes vente d'eau 269 374,41 € 287 681,78 € +6,80 % domestiques
dont abonnements 74 639,74 € 84 624,72 € +13,38 % Régularisations des ventes 455,30 €
d'eau (+/-)
Total recettes de vente d'eau | 269 829,71 € 287 681,78 € +6,62 % = Indicateurs de performance
du service
de l'eau potable
M QUALITE DE L'EAU
Les données relatives à la qualité de l'eau distribuée définies par l'article D.1321- 103 du Code de la Santé Publique sont indiquées dans le rapport établi et transmis par l'ARS. Parallèlement l'exploitant vérifie la qualité de l’eau distribuée, par des analyses menées dans le cadre de l’autocontrôle.
Résultats du contrôle réglementaire :
Nombre de Nombre de % de Paramètres non
prélèvements | prélèvements | conformité | conformes
réalisés Non conformes
Conformité 20 0 100 % - bactériologique
Conformité 22 0 100 %
physico-
chimique
= PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
valeur globale de l’indice d'avancement de la protection de la ressource, calculée en tenant compte des volumes annuels d'eau produits ou achetés à d'autres services publics d'eau potable
80 %
H CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU
RESEAU
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d'indice affichées à partir de l'exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L'obtention de 40 points, globalement, au niveau des parties À et B ci-dessous,
est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l'article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de l'indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties À, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes : + Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
e Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45
Rapport annuel points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux {parties À + B).sont acquis. Rapport annuel
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120.
nombre de points
points obtenus
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points)
Existence d'un plan des réseaux mentionnant la
VP.236 localisation des ouvrages principaux (ouvrage de oui : 10 points 10 | captage, station de traitement, station de pompage, non : O point réservoir) et des dispositifs de mesures
Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à
jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour oui : 5 points
VP.237 |les extensions, réhabilitations et renouvellements de "., ; 5 A . NET non : 0 point réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est
considérée comme effectuée)
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points)
{rappel : les 15 points de la partie À doivent avoir été obtenus pour bénéficier de points supplémentaires)
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention,
VP.238 pour tous les tronçons représentés sur le plan, du joui : 10 points 10
° linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et de la précision non : 0 point des informations cartographiques
Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans,
des informations de l'inventaire des réseaux (pour Condition à remplir pour VP.240 | chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou prendre en compte les période de pose, catégorie d'ouvrage, précision points Quivants| cartographique)
Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel 1 à 5 points VP.239 | l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et sous 5 diamètres conditions {1}
Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel 0 à 15 points VP.241 | l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période sous 15 de pose conditions (2)
points)
de points supplémentaires)
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75
(rappel : 40 points doivent avoir été obtenus globalement en partie A et B, pour pouvoir bénéficier
Localisation des ouvrages annexes (vannes de oui : 10 points VP.242 | sectionnement, ventouses, purges, PI...) et des . . 10 servitudes de réseaux sur le plan des réseaux DEnENIEONn Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des
pompes et équipements électromécaniques existants sur Oui : 10 points
VP.243 |les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence non . a 10 de modifications, la mise à jour est considérée comme de
effectuée)
se: 3 oui : 10 points VP.244 | Localisation des branchements sur le plan des réseaux non : O point 0
Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des Oui : 10 points!
VP.245 | compteurs d’eau incluant la référence du carnet DEN . SE 10 métrologique et la date de pose du compteur °VP
identification des secteurs de recherches de pertes d'eau Dui : 10 points
VP.246 | par les réseaux, date et nature des réparations _. ne int 10 effectuées NONLAU PEN
VP.247 Localisation à jour des autres interventions sur le réseau loui : 10 points 10 ‘ (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) non : 0 point
Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel Oui : 10 points VP.248 | de renouvellement des canalisations (programme détaillé LL -0 ae 10 assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) °VP
VP.249 Existence et mise en œuvre d'une modélisation des oui : 5 points 5
| réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux non : 0 point
TOTAL 120 110
(1) un taux minimum de 50 % est requis — les taux de 50, 60, 70, 80, 90 et 95% ou plus correspondent respectivement à 0, 1, 2, 3, 4 et 5 points
(2) un taux minimum de 50 % est requis — les taux de 50, 60, 70, 80, 90 et 95% ou plus correspondent
respectivement à 10, 11, 12, 13, 14 et 15 points Prix & DU SE ICE BLI
Rapport annuel
Production :
0m 4
Volume mis en
distribution :
334 097 m°
H PERFORMANCE DU RESEAU
Volume consommé
autorisé :
334 097 m°
Importations : Exportations :
Om
mm mm mm mm mn mm em om ee No à mm à me à mm à mn à
267 594 m°
mm mm mm mn
Pertes :
66 503 m°
Volumes non comptés
Consommations
comptabilisées :
264 254 m°
momimimimimimims =
Ÿ
Conso. sans
comptage
estimée :
1 670 m*°
Volume de
service :
1 670 m°
Les consommations sans comptage (en particulier incendie) sont évaluées à 1 670 m°.
Les volumes de service (vidanges, purges, lavages de réservoir...
à 1 670 m°.
L'arrêté du 2 mai 2007 définit les indicateurs suivants :
- rendement du réseau de distribution =
(consommations comptabilisées+exportations+estimation consommations sans
comptage+volume de service) / (volume produit + importations)
.) sont évalués
- indice des volumes non comptés =
2020 2021 2022 2023 2024
Rendement du réseau de distribution 80,2 % | 80,3% | 813% | 844% | 80,1%
l#]
NB. : la définition du rendement a changé à partir des valeurs de l’année 2007
(estimation consommations sans comptage+volume de service+pertes) ! (365 * longueur du réseau hors branchements)
[m*/km/j]
2020 2021 2022 2023 2024
Indice linéaire des volumes non 1,2 1,1 1,1 0,8 1,1
comptés [m’/km/]
- indice linéaire de pertes en réseau =
pertes / (365 * longueur du réseau hors branchements)
2020 2021 2022 2023 2024
Indice linéaire de pertes en réseau 1,1 1,1 1,0 0,8 1,0
- indice linéaire de consommation=
(consommations comptabilisées+exportations+estimation consommations sans comptage+volume de service) / (365 * longueur du réseau hors branchements)
2020 2021 2022 2023 2024
Indice linéaire de consommation 4,5 4,4 4,3 4,2 4,1
[m*/km/i]
Seuil de rendement [%] 65,9 % | 65,9% | 65,9% | 65,8% | 65,8 %
Le rendement est au-dessus du seuil minimal sur le dernier exercice.
10 Prix £ Qualité
Rapport annuel
5 RENOUVELLEMENT DES RESEAUX
2020 2021 2022 2023 2024
Linéaire de canalisations 1,970 2,265 0,088 0,395 0,307
renouvelées au cours de
l'exercice [km]
Taux moyen de renouvellement des réseaux : 0,6 %
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne annuelle du linéaire de réseaux (hors linéaires de branchements) renouvelés au cours des cinq dernières années par la longueur du réseau.
Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l'identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées.
11 ns Financement des
investissements du service
de l'eau potable
H TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L'EXERCICE
Objet des travaux Montant de
travaux
MBC 2023 - 2026 :
Renouvellement de réseau :
Guenroc - rue de La Roche Blanche (247 ml)
Saint-Jouan de l'Isle - place de la Mairie ; mise en place d’une purge (38 ml)
Guitté - RD25 (5 ml) 166 589 €
Caulines - La Renaudie (17 ml)
Extension de réseau :
Caulnes - desserte interne du lotissement communal des Champs (238 ml)
Guitté - desserte interne du lotissement communal Dartois 11 (205 ml)
La Chapelle Blanche - Penhouët : mise en place de 2 purges
Travaux de mise en sécurité du personnel sur réservoir du Bois de la Haie et réservoir de 25 803 €
l'Ecoublière
Pose d'un stabilisateur de pression : | 10 450 €
- Caulnes, Le Champ du Chemin
H BRANCHEMENTS EN PLOMB
Seuls les branchements comportant un tronçon en plomb avant compteur sont comptabilisés ci-dessous.
Branchements 2023 2024
Nombre de branchements en plomb changés dans l'année 0 0
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 0 ©
% de branchements en plomb restants/ nombre total de branchements 0,00 % 0,00 %
B ETAT DE LA DETTE
L'état de la dette au 31 décembre 2024 fait apparaître les valeurs suivantes :
2023 2024
Encours de la dette au 31 décembre 47 286,39 € 19 542,64 €
Remboursements au cours de l'exercice 31 226,39 € 29 506,79 €
dont en intérêts 3 032,96 € 1 763,04 €
dont en capital 28 193,43 € 27 743,75 €
5 AMORTISSEMENTS REALISES (SUR L'ENSEMBLE DU
SYNDICAT)
2022 2023 2024
Montant de la dotation aux amortissements 765 979,75 € | 765 979,75 € | 810 152.54 €
Rapport annuel
12 Prix I H PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE DU SERVICE BLIC D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L'USAGER
ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU
SERVICE
Objet des travaux Montant de
travaux
nouvellemen réseau (programm 24):
Caunes - rue de Dinan (750 ml) 392 474 €
Guitté - Les Touches vers Le Lou (850 ml)
Travaux de renouvellemen rése n liai vec la problémati es CVM:
Caulnes - La Rigaire (1 287 ml) 90 000 €
Rapport annuel
13 = Actions de solidarité et de
coopération décentralisée
dans le domaine de l'eau
B AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D'EAU DES
PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE
2023 2024
montants des abandons de créance 63,00 € 0,00 €
Rapport annuel
14