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Compte-Rendu - 2 RPQS SIAEP BASSE LIMAGNE 2024 tampon
Acte - 2 2024 RPQS EU Lunel Agglo tampon
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Acte - 2 2024 RPQS EU Lunel Agglo tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Humanitaire,
RPQS
Rapport Annuel sur
le Prix et la Qualité
des Services publics
de l’assainissement
collectif
Communauté
d’Agglomération Lunel
Agglo
Exercice 2024 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
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TABLE DES MATIERES
1 Caractérisation technique du service ............................................................ 3
1.1 Présentation du territoire desservi et modes de gestion du service ......................................... 3 1.2 Estimation de la population desservie (D201.1) ........................................................................ 5 1.3 Nombre d’abonnés ..................................................................................................................... 5 1.4 Volumes facturés........................................................................................................................ 6 1.5 Détail des imports et exports d’effluents................................................................................... 6 1.6 Autorisations de déversement d’effluents industriels (D202.0) ................................................ 6 1.7 Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert ...................................... 7 1.8 Ouvrages d’épuration des eaux usées ....................................................................................... 8 1.9 Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0) ............................................... 16
2 Tarification de l’assainissement et recettes du service ................................ 17
2.1 Modalités de tarification et facture d’assainissement type (D204.0) ...................................... 17 2.2 Recettes .................................................................................................................................... 19
3 Indicateurs de performance ........................................................................ 20
3.1 Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) ........................................ 20 3.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) ............................ 21 3.3 Conformité de la collecte des effluents (P203.3) ..................................................................... 29 3.4 Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) ............... 29 3.5 Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) ........................................ 29 3.6 Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3) ............... 29 3.7 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)............................. 30 3.8 Points noirs du réseau de collecte (P252.2) ............................................................................. 30 3.9 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2) ......................................... 31 3.10 Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3) ............................ 32 3.11 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)........................................... 33 3.12 Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2) ................................................. 41 3.13 Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) ..................................... 41 3.14 Taux de réclamations (P258.1) .......................................................................................... 42
4 Financement des investissements ............................................................... 43
4.1 Montants financiers ................................................................................................................. 43 4.2 État de la dette du service ........................................................................................................ 44 4.3 Amortissements ....................................................................................................................... 44 4.4 Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service ................................................................................ 45 4.5 Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice ............................................................................................................... 45
5 Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau 45
5.1 Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) ................................. 45 5.2 Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)........................................ 45
6 Tableau récapitulatif des indicateurs .......................................................... 46 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
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1 CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE
1.1 PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI ET MODES DE GESTION DU
SERVICE
Le passage de la Communauté de Communes du Pays de Lunel en Agglomération a été effectif au 1er janvier 2024.
Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo a récupéré les compétences eau potable, assainissement collectif et non collectif des eaux usées sur son territoire.
Le service de l’assainissement non collectif est désormais géré à l’échelle intercommunale par la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo depuis le 1er janvier 2024.
La cartographie suivante explicite les modes de gestion en vigueur au 1er janvier 2024 sur l’ensemble du territoire. Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
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Conformément à l’article 14 de la loi du 27 décembre 2019 dite « loi engagement et proximité », le syndicat infra- communautaire du Cammaou est en charge de la compétence Assainissement Collectif des communes d’Entre- Vignes, Saint-Sériès et Saturargues.
A noter que le SIVOM de la Palus gérant historiquement les compétences eau potable et assainissement sur les communes de Saint-Just et Saint-Nazaire-de-Pézan a été dissous au 1er octobre 2024. Ainsi, depuis cette date, la compétence assainissement collectif sur ces communes est gérée directement par Lunel Agglo.
Concernant les communes concernées par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Vidourle et Bénovie, syndicat supra-communautaire, la Communauté d’Agglomération a décidé de ne pas retirer ses communes de ce syndicat comme la loi l’y autorise, mais de se substituer à ses communes membres au sein du syndicat.
Pour les autres communes non concernées par un syndicat, c’est-à-dire les communes de Galargues, Garrigues, Campagne, Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues et Villetelle, les compétences ont été de plein droit, transférées à l’Agglomération. Cependant, par souhait de certaines communes, des conventions de délégation de compétence ont été signées en 2024 entre elles et la Communauté d’Agglomération.
Les modes de gestion, échéances des contrats de délégation de service public et conventions de délégation de compétences sur le territoire sont présentées ci-après :
Communes
EU collectif
Entité en charge du
service Mode de gestion
Conventions éventuelles
avec Lunel Agglo
Boisseron Syndicat intercommunal
d’assainissement Vidourle
et Bénovie – délégation
Véolia
DSP Véolia
01/01/2019-31/12/2025 - Saussines
Campagne Lunel Agglo Régie Convention mise à disposition de personnel
Galargues Lunel Agglo Régie Convention mise à disposition de personnel
Garrigues Lunel Agglo Régie Convention mise à disposition de personnel
Saint-Just
Lunel Agglo DSP SUEZ 1/01/2020 - 31/12/2027 - Saint-Nazaire de Pézan
Entre-Vignes (Vérargues, St Christol)
Syndicat de Cammaou DSP Véolia 01/01/2020-31/12/2027 - Saint-Sériès Saturargues
Lunel Commune / Lunel Agglo DSP Véolia 01/01/2016-31/12/2025 Convention de délégation de compétence
Lunel-Viel Commune / Lunel Agglo DSP Véolia 01/01/2023-31/12/2027 Convention de délégation de compétence
Marsillargues Commune / Lunel Agglo
DSP SUEZ
31/12/2023-31/12/2031
Auparavant SUEZ
Convention de délégation
de compétence
Villetelle Commune / Lunel Agglo Régie Convention de délégation de compétence
Le présent RPQS est formulé sur la base des informations transmises par les mairies, les délégataires et les prestataires de service pour l’année 2024, l’année suivant le transfert de compétences à l’Agglomération.
Les données portent sur l’année 2024 et concernent les communes de Lunel Agglo qui ne sont pas rattachées à un syndicat infra-communautaire, soit les communes de Boisseron, Saussines, Galargues, Garrigues, Campagne, Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues, Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pézan et Villetelle. En effet, le syndicat de Cammaou a toujours à sa charge en 2025 la rédaction du RPQS de 2024 pour les communes qui le concernent.
Les compétences liées au service sur les 11 communes précitées sont la collecte, le transport, la dépollution des eaux usées, les contrôles de raccordement et l’élimination des boues produites.
Il existe une CCSPL pour les communes en délégation, c’est-à-dire les communes de Lunel, Lunel-Viel et Marsillargues.
Sur les différentes communes, il existe : Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
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Zonage EU Règlement de service Schéma directeur
Galargues Oui, en date de 2023 Non (à venir) Oui, en date de 2023
Garrigues Non (à venir) Non (à venir) Non (à venir)
Campagne Non (à venir) Non (à venir) Non (à venir)
Lunel Non (à venir) Oui Oui, en date de 2010
Lunel-Viel Oui en date de 2009 Oui Non
Marsillargues Oui, en date de 2018 Oui Oui, en date de 2018
Saint Just Oui, en date de 2020 Oui Oui, en date de 2020
Saint Nazaire
de Pézan
Oui, en date
de 2020 Oui
Oui, en date
de 2020
Villetelle Non (à venir) Non (à venir) Non (à venir)
1.2 ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE (D201.1)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’assainissement collectif dessert :
Nombre d’habitants
desservis au 31
décembre 2023
Nombre d’habitants
desservis au 31
décembre 2024
Galargues 460 460
Garrigues 165 165
Campagne 150 150
Lunel 26 360 26 250
Lunel-Viel 4 530 4 513
Marsillargues 6 652 6 123
St Just / Saint
Nazaire de Pézan - 3 953
Villetelle 1 660 1 734
1.3 NOMBRE D’ABONNES
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213 10 3 du Code de l’environnement.
La répartition des abonnés desservis par commune est la suivante : Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
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Nombre total
d’abonnés
31/12/2022
Nombre total
d’abonnés au
31/12/2023
Nombre total
d’abonnés au
31/12/2024
Variation
en %
(2023-
2024)
Densité linéaire
d'abonnés (nombre
d'abonnés par km
de réseau hors
branchement)
[abonnés/km]
Nombre d'habitants
par abonné
(population desservie
rapportée au nombre
d'abonnés)
[habitants/abonné]
Galargues - 170 191 1% 52 2,4
Garrigues - 82 80 0% Linaire de réseaux non connu 2,1
Campagne - 70 70 0% Linaire de réseaux non connu 2,1
Lunel 11 208 11 319 11 320 0% 122 2,3
Lunel-Viel 1 943 1 945 1 947 0% 82 2,3
Marsillargues 3 190 3 221 2 779 -14% 53 2.2
St Just/ Saint
Nazaire de
Pézan
1 520 19 2,6
Villetelle 662 686 722 5% 61 2,4
1.4 VOLUMES FACTURES
Total des volumes facturés aux abonnés
de l’assainissement collectif (assiette)
Exercice 2023 Exercice 2024
Galargues 14 893 11 293
Garrigues 6 894 5 171
Campagne 3 444 4 346
Lunel 1 316 022 1 105 228
Lunel-Viel 194 267 195 816
Marsillargues 253 882 185 594
St Just / Saint
Nazaire de Pézan 134 089
Villetelle 137 053 143 595
1.5 DETAIL DES IMPORTS ET EXPORTS D’EFFLUENTS
Non concerné.
1.6 AUTORISATIONS DE DEVERSEMENT D’EFFLUENTS INDUSTRIELS
(D202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est au 31/12/2023 de : Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
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Nombre d’arrêtés
2023 2024
Galargues 0 0
Garrigues 0 0
Campagne 0 0
Lunel 2 3
Lunel-Viel 0 0
Marsillargues 0 0
Saint Just/ Saint
Nazaire de Pézan 0
Villetelle 1 1
1.7 LINEAIRE DE RESEAUX DE COLLECTE (HORS BRANCHEMENTS) ET/OU
TRANSFERT
Linéaires de réseaux (km)
2023 2024
Galargues 2 910 3 300
Garrigues Non communiqué Non connu
Campagne Non communiqué Non connu
Lunel 92,593 92,538
Lunel-Viel 23,766 23,873
Marsillargues 28,180 28,120
Saint Just/ Saint
Nazaire de Pézan 19,47
Villetelle 11,34 11,34 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
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1.8 OUVRAGES D’EPURATION DES EAUX USEES
1.8.1 Galargues
A noter que la nouvelle station de Galargues de type filtres plantés de roseaux a été mise en service en 2024. Cette fiche descriptive présente l’ancienne station en fonctionnement en 2023 sur le territoire.
STEU de Galargues
Code SANDRE : 060934110003
Caractéristiques générales
Filière de traitement Filtres plantés de roseaux
Date de mise en service 2024
Commune d’implantation Galargues
Lieu-dit Galargues
Capacité nominale STEU en EH 600
Nombre d’abonnés raccordés 191
Nombre d’habitants raccordés 460
Débit de référence journalier admissible en m3/j 114.2
Prescriptions de rejet
Soumise à Arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2023
Arrêté du 21 juillet 2015 pour une charge brute de pollution organique produite ≥ 120 kg DBO5/j (36 kg/j pour la STEU de Galargues)
Milieu récepteur du rejet Type de milieu récepteur : Ruisseau
Nom du milieu récepteur : Ruisseau de la Bénovie
Polluant autorisé Concentration maximale au point
de rejet (mg/l)
OU Rendement (%) ET
Concentration
rédhibitoire
(mg/)
DBO5 25 80% 50
DCO 125 75% 250
MES 35 90% 85
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du
bilan
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend %
Moyenne
annuelle
oui 12,5 97,5 60.5 94 18 97.5 128 - 6.6 46.5 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
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1.8.2 Garrigues
STEU de Garrigues
Code SANDRE : 060934112001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Filtres plantés de roseaux
Date de mise en service 2007
Commune d’implantation Garrigues
Lieu-dit Garrigues
Capacité nominale STEU en EH 153
Nombre d’abonnés raccordés 80
Nombre d’habitants raccordés 165
Débit de référence journalier admissible en m3/j 36 m3/j
Prescriptions de rejet
Soumise à Lettre DDTM et note de dimensionnement en date du 13/10/2009
Arrêté du 25 juillet 2015
Milieu récepteur du rejet Type de milieu récepteur : Ruisseau
Nom du milieu récepteur : Ruisseau de Combes
Polluant autorisé Concentration maximale au point
de rejet (mg/l)
OU Rendement (%) Concentration
rédhibitoire
(mg/)
DBO5 35 50 85
DCO 200 60 400
MES - 60 70
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du
bilan
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend %
Moyenne
annuelle
Oui (pas de
bilan en
2024)
- - - - - - - - - - Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
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1.8.3 Campagne
STEU de Campagne
Code SANDRE : 060934048001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Filtres plantés de roseaux
Date de mise en service 2014
Commune d’implantation Campagne
Lieu-dit Campagne
Capacité nominale STEU en EH 260
Nombre d’abonnés raccordés 70
Nombre d’habitants raccordés 150
Débit de référence journalier admissible en m3/j 37 m3/j
Prescriptions de rejet
Soumise à Récepissé de déclaration en date du 26 février 2013
Milieu récepteur du rejet Type de milieu récepteur : Ruisseau
Nom du milieu récepteur : Ruisseau de la Barque, puis Bénovie
Polluant autorisé Concentration maximale au point
de rejet (mg/l)
OU Rendement (%) Concentration
rédhibitoire
(mg/)
DBO5 35 60 70
DCO - 60 -
MES - 50 -
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du
bilan
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend %
Moyenne
annuelle
Oui 13 96 76 87 24 93 57 21 8,3 - Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
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1.8.4 Lunel
STEU de Lunel
Code SANDRE : 060934145001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Poste de relevage, dégrillage grossier, comptage, dégrillage fin, bassin d’orage, dessableur dégraisseur aéré, traitement du
phosphore, bassins boues activées, clarificateurs, traitement
tertiaire, traitement des boues
Date de mise en service 1998 réhabilitée et étendue en 2023
Commune d’implantation Lunel
Lieu-dit Lunel
Capacité nominale STEU en EH 42 136
Nombre d’abonnés raccordés 11 320
Nombre d’habitants raccordés 26 250
Débit de référence journalier admissible en m3/j 9 251
Prescriptions de rejet
Soumise à Autorisation en date du 21/04/2021
Milieu récepteur du rejet Type de milieu récepteur : Ruisseau
Nom du milieu récepteur : ruisseau du Gazon, « canal du Rhône à Sète entre le seuil de Franquevaux et Sète » (FRDR3108b), « Etang de l’Or » (FRDT11a)
Polluant autorisé Concentration maximale au point
de rejet (mg/l)
et / ou Rendement (%) Concentration
rédhibitoire (mg/)
DBO5 15 Ou 95% 50
DCO 70 Ou 92% 250
MES 15 Ou 97% 85
NGL 10 Ou 85% -
NTK - - -
pH Entre 6 et 8,5 -
Température < 25°C -
NH4+ - - -
Pt 1 Ou 92% -
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du
bilan
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend %
Janvier Oui 1,86 99,26 12,57 98,15 2,24 99,25 1,90 97,86 0,31 96,17
Février Oui 2,21 98,66 14,38 96,64 2,60 98,27 1,64 97,98 0,08 98,86
Mars Oui 3,08 98,25 18,97 96,62 5,16 97,03 2,16 97,81 0,15 98,42
Avril Oui 3,27 96,74 20,99 92,56 4,16 95,33 2,58 96,67 0,15 97,92
Mai Oui 7,81 97,63 33,63 95,67 7,64 97,93 6,74 91,04 0,54 93,61
Juin Oui 3,04 96,93 19,30 93,82 2,17 98,27 2,85 96,28 0,73 89,46
Juillet Oui 2,97 98,27 19,57 96,25 2,00 99,07 2,37 97,27 0,41 95,49
Août Oui 3,13 98,63 28,24 96,20 3,98 98,61 2,60 97,22 0,43 95,02
Septembre Oui 4,37 99,71 30,56 98,93 9,52 98,20 3,81 97,11 0,57 97,69
Octobre Oui 3,27 99,86 24,97 99,38 7,50 97,09 2,97 98,47 0,36 99,25
Novembre Oui 3,24 99,37 21,32 98,18 6,35 96,26 2,75 97,87 0,26 99,06
Décembre Oui 3,15 98,46 25,31 96,39 5,42 96,92 2,14 97,82 0,15 99,10 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
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1.8.5 Lunel-Viel
STEU de Lunel-Viel
Code SANDRE : 060934146003
Caractéristiques générales
Filière de traitement Boue activée aération prolongée (très faible charge)
File Boue : Centrifugation
Date de mise en service 2008
Commune d’implantation Lunel-Viel
Lieu-dit Lunel-Viel
Capacité nominale STEU en EH 6 000
Nombre d’abonnés raccordés 1 947
Nombre d’habitants raccordés 4 513
Débit de référence journalier admissible en m3/j 1 195
Prescriptions de rejet
Soumise à Autorisation en date du
Milieu récepteur du rejet Type de milieu récepteur : Ruisseau
Nom du milieu récepteur : ruisseau du Dardaillon Ouest, « canal du Rhône à Sète entre le seuil de Franquevaux et Sète » (FRDR3108b), « Etang de l’Or » (FRDT11a)
Polluant autorisé Concentration maximale au point
de rejet (mg/l)
et / ou Rendement (%) Concentration
rédhibitoire
(mg/)
DBO5 25 Ou 92% 50
DCO 90 Ou 89% 180
MES 30 Ou 94% 60
NGL 10 - 20
NTK 5 - 10
pH - - -
Température - - -
NH4+ - - -
Pt 2 - 4
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du
bilan
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend %
Janvier Oui 5,69 96,55 32,45 96,14 8,82 97,79 5,32 92,93 0,33 96,08
Février Oui 2,86 98,86 18,09 97,89 2,91 99,34 4,52 94,83 0,48 95,29
Mars Oui 2,95 98,62 16,71 98,01 2,11 99,39 4,87 94,58 0,26 96,76
Avril Oui 3,04 98,66 17,13 97,69 3,11 99,01 4,84 93,86 0,87 88,65
Mai Oui 2,88 98,71 9,65 98,60 1,96 99,42 2,10 97,35 0,14 98,12
Juin Oui 2,82 99,46 24,27 98,68 3,72 99,66 3,56 96,26 0,49 95,69
Juillet Oui 2,88 98,92 21,10 97,40 4,40 99,00 2,02 97,80 0,37 97,40
Août Oui 3,02 99,00 20,19 97,50 5,00 98,94 2,59 96,68 0,00 99,43
Septembre Oui 3,17 98,92 16,85 97,34 3,23 98,44 2,51 96,79 0,90 94,44
Octobre Oui 3,25 98,75 20,54 97,48 6,06 98,62 2,19 97,62 0,34 96,91
Novembre Oui 3,19 99,12 16,99 98,44 4,07 99,27 3,19 96,89 0,18 97,90
Décembre Oui 3,10 99,05 18,69 98,14 3,18 99,45 2,99 96,89 0,19 98,80 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
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1.8.6 Marsillargues
STEU de Marsillargues
Code SANDRE : 060934151002
Caractéristiques générales
Filière de traitement Boue activée aération prolongée (très faible charge)
File Boue : Centrifugation
Date de mise en service 2013
Commune d’implantation Marsillargues
Lieu-dit Marsillargues
Capacité nominale STEU en EH 8 500
Nombre d’abonnés raccordés 2 779
Nombre d’habitants raccordés 6 123
Débit de référence journalier admissible en m3/j 2 600
Prescriptions de rejet
Soumise à Autorisation en date du
Milieu récepteur du rejet Type de milieu récepteur : Ruisseau
Nom du milieu récepteur : ruisseau de la Capoulière, « canal du Rhône à Sète entre le seuil de Franquevaux et Sète » (FRDR3108b), « Etang de l’Or » (FRDT11a)
Polluant autorisé Concentration maximale au point
de rejet (mg/l)
et / ou Rendement (%) Concentration
rédhibitoire
(mg/)
DBO5 20 Ou 80% 50
DCO 55 Oui 75% 250
MES 25 Ou 90% 85
NGL (moyenne annuelle) 15 Ou 70% -
NTK 10 Ou 70% -
pH < 8,5 -
Température < 25°C -
NH4+ - - -
Pt (moyenne annuelle) 2 Ou 80% -
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du
bilan
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend %
Moyenne
annuelle
Oui 3,88 99% 20,98 97% 6,22 98% 5,43 93% 0,77 91% Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
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1.8.7 Saint-Just / Saint-Nazaire-de-Pézan
STEU de Saint-Just
Code SANDRE : 060934272002
Caractéristiques générales
Filière de traitement Boue activée en aération prolongée avec traitement des micro- polluants par zone « libellule »
Date de mise en service 2009
Commune d’implantation Saint-Just
Lieu-dit Saint-Just
Capacité nominale STEU en EH 5 000
Nombre d’abonnés raccordés 1 520
Nombre d’habitants raccordés 3 953
Débit de référence journalier admissible en m3/j 1 000 m3/j
Prescriptions de rejet
Soumise à Récépissé de déclaration en date du 13 septembre 2007
Arrêté du 21 juillet 2015
Milieu récepteur du rejet Type de milieu récepteur : Ruisseau
Nom du milieu récepteur : ruisseau du Dardaillon
Polluant autorisé Concentration maximale au point
de rejet (mg/l)
OU Rendement (%) Concentration
rédhibitoire
(mg/)
DBO5 25 70% 50
DCO 90 75% 250
MES 30 90% 85
NGL (moyenne annuelle) - - -
NTK - - -
pH - -
Température - -
NH4+ - - -
Pt (moyenne annuelle) - - -
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du
bilan
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend %
Moyenne
annuelle
Oui 3,60 99,0 16,6 97 2,3 99 4 95 1,6 82 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
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1.8.8 Villetelle
STEU de Villetelle
Code SANDRE : 060934340002
Caractéristiques générales
Filière de traitement Boue activée avec traitement de l’azote et traitement estival du phosphore
Date de mise en service 2015
Commune d’implantation Villetelle
Lieu-dit Villetelle
Capacité nominale STEU en EH 5 250
Nombre d’abonnés raccordés 722
Nombre d’habitants raccordés 1 734
Débit de référence journalier admissible en m3/j 878
Prescriptions de rejet
Soumise à Récépissé de déclaration en date du 11 décembre 2012
Milieu récepteur du rejet Type de milieu récepteur : Ruisseau
Nom du milieu récepteur : ruisseau de Combes
Polluant autorisé Concentration maximale au point
de rejet (mg/l)
OU Rendement (%) Concentration
rédhibitoire
(mg/)
DBO5 25 70% 50
DCO 125 75% 250
MES 35 90% 87,5
NGL (moyenne annuelle) 15 70% -
NTK - - -
pH - -
Température - -
NH4+ - - -
Pt (moyenne annuelle) 2 80% -
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du
bilan
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend %
Moyenne
annuelle
Oui 3,00 99,0 26,21 97,4 2,91 99,3 7,22 94,3 4,96 59,6 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
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1.9 QUANTITES DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES D’EPURATION
(D203.0)
1.9.1 Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration
Quantité de boues produites par les
ouvrages d’épuration (tMS)
2023 2024
STEU Galargues Non connu Non connu
STEU Garrigues Non connu Non connu
STEU Campagne Non connu Non connu
STEU Lunel 530,9 429,4
STEU Lunel-Viel 63,6 67,2
STEU Marsillargues 92,6 91,07
STEU Saint Just/Saint
Nazaire de Pézan 51,3
STEU Villetelle Non connu 52,25
1.9.2 Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration
Quantité de boues évacuées par les
ouvrages d’épuration (tMS)
2023 2024
STEU Galargues 0 58
STEU Garrigues 0 0
STEU Campagne 0 0
STEU Lunel 530,9 429,4
STEU Lunel-Viel 63,6 67,2
STEU Marsillargues 89,3 85,76
STEU Saint Just / Saint
Nazaire de Pézan 49,5
STEU Villetelle 0 0 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
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2 TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES
DU SERVICE
2.1 MODALITES DE TARIFICATION ET FACTURE D’ASSAINISSEMENT TYPE
(D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2014 et au 01/01/2015 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont les suivantes.
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).
2.1.1 Galargues
2.1.2 Garrigues
2.1.3 Campagne
Galargues Quantité en m3 Tarif au 01/01/2023 Tarif au 01/01/2024 Tarif au 01/01/2025
Abonnement part collectivité (€HT) 120 0 0
Consommation part collectivité (€HT) 1 1,50 1,50
Modernisation des réseaux (Agence de l'Eau) (€HT) 1 0,16 -
Performance des systèmes d'assainissement collectifs
(agence de l'eau) (€HT) 1 - 0,01
TVA (10%) 1 0,166 0,151
Montant TTC pour 120 m3 120 219,12 199,32
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 1 1,83 1,66
Garrigues Quantité en m3 Tarif au 01/01/2023 Tarif au 01/01/2024 Tarif au 01/01/2025
Abonnement part collectivité (€HT) 120 0 0
Consommation part collectivité (€HT) 1 1 1,50
Modernisation des réseaux (Agence de l'Eau) (€HT) 1 0,16 -
Performance des systèmes d'assainissement collectifs
(agence de l'eau) (€HT) 1 - 0,01
TVA (10%) 1 0,116 0,151
Montant TTC pour 120 m3 120 153,12 199,32
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 1 1,28 1,66
Campagne Quantité en m3 Tarif au 01/01/2023 Tarif au 01/01/2024 Tarif au 01/01/2025
Abonnement part collectivité (€HT) 120 0 0
Consommation part collectivité (€HT) 1 1 1,50
Modernisation des réseaux (Agence de l'Eau) (€HT) 1 0,16 -
Performance des systèmes d'assainissement collectifs
(agence de l'eau) (€HT) 1 - 0,01
TVA (10%) 1 0,116 0,151
Montant 120 153,12 199,32
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 1 1,28 1,66 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
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2.1.4 Lunel
Sur Lunel, les volumes consommés sont relevés avec une fréquence annuelle. La facturation est effectuée avec une fréquence trimestrielle.
2.1.5 Lunel-Viel
2.1.6 Marsillargues
Sur Marsillargues, les volumes consommés sont relevés avec une fréquence annuelle. La facturation est effectuée avec une fréquence annuelle.
Lunel Quantité en m3 Tarif au 01/01/2023 Tarif au 01/01/2024 Tarif au 01/01/2025
Abonnement part délégataire (€HT) 120 26,78 30,30 28,19
Abonnement part collectivité (€HT) 120 8,79 10,12 10,12
Consommation part délégataire (€HT) 1 0,6565 1,0075 1,0606
Consommation part collectivité (€HT) 1 0,4539 0,5220 0,5220
Modernisation des réseaux (Agence de l'Eau) (€HT) 1 0,1600 0,1600 -
Performance des systèmes d'assainissement collectifs
(agence de l'eau) (€HT) 1 - - 0,0100
TVA (10%) 1 0,1567 0,2026 0,1912
Montant pour 120 m3 120 206,82 267,48 252,36
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 1 1,72 2,23 2,10
Lunel Viel Quantité en m3 Tarif au 01/01/2023 Tarif au 01/01/2024 Tarif au 01/01/2025
Abonnement part délégataire (€HT) 120 41,00 43,38 42,98
Abonnement part collectivité (€HT) 120 2,00 2,00 2,00
Consommation part délégataire (€HT) 1 0,8200 0,8675 0,8596
Consommation part collectivité (€HT) 1 0,6140 0,6140 0,6140
Modernisation des réseaux (Agence de l'Eau) (€HT) 1 0,1600 0,1600 -
Performance des systèmes d'assainissement collectifs
(agence de l'eau) (€HT) 1 - - 0,0100
TVA (10%) 1 0,1952 0,2020 0,1858
Montant pour 120 m3 120 257,71 266,60 245,31
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 1 2,15 2,22 2,04
Marsillargues Quantité en m3 Tarif au 01/01/2023 Tarif au 01/01/2024 Tarif au 01/01/2025
Abonnement part délégataire (€HT) 120 25,01 40 40,81
Consommation part délégataire (€HT) 1 0,8453 0,7141 0,9322
Consommation part collectivité (€HT) 1 0,4183 0,4183 0,4183
Modernisation des réseaux (Agence de l'Eau) (€HT) 1 0,16 0,16 -
Performance des systèmes d'assainissement collectifs
(agence de l'eau) (€HT) 1 - - 0,01
TVA (10%) 1 0,1632 0,1626 0,1701
Montant pour 120 m3 120 215,43 214,60 224,48
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 1 1,80 1,79 1,87 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
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2.1.7 Saint Just / Saint-Nazaire-de-Pézan
2.1.8 Villetelle
2.2 RECETTES
Les recettes de la collectivité sont les suivantes :
Exercice 2023 Exercice 2024
Recettes
d’exploitation
Recettes
d’investissement
Recettes
d’exploitation
Recettes
d’investissement
Galargues 21 767,96 € 0 30 152,11 109 916,81
Garrigues 7 588,64 € 0 27 587,66 109 500,00
Campagne 5 313,24 € 0 43 299,03 211 500,00
Lunel 995 756,54 1 291 862,51 2 000 027,74 126 129,66
Lunel-Viel 559 239,67 € 86 334,76 € 138 698,72 2 468,40
Marsillargues 167 088,46 € 345 968,73 € 358 272,24 122 217,02
Saint Just /
Saint Nazaire de
Pézan
13 414,73 0
Villetelle 137 053 € 411 157,62 0
Saint Just / Saint-Nazaire-de-Pézan Quantité en m3 Tarif au 01/01/2023 Tarif au 01/01/2024 Tarif au 01/01/2025
Abonnement part délégataire (€HT) 120 60,67 56,91
Consommation part délégataire (€HT) 1 1,2124 1,1372
Consommation part collectivité (€HT) 1 0,15 0,15
Modernisation des réseaux (Agence de l'Eau) (€HT) 1 0,16 -
Performance des systèmes d'assainissement collectifs
(agence de l'eau) (€HT) 1 - 0,01
TVA (10%) 1 0,2028 0,1771
Montant pour 120 m3 120 267,69 233,83
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 1 2,23 1,95
Villetelle Quantité en m3 Tarif au 01/01/2023 Tarif au 01/01/2024 Tarif au 01/01/2025
Abonnement part collectivité (€HT) 120 0 0 0
Consommation part collectivité (€HT) 1 1 1 1,6
Modernisation des réseaux (Agence de l'Eau) (€HT) 1 0,16 0,16 -
Performance des systèmes d'assainissement collectifs
(agence de l'eau) (€HT) 1 - - 0,01
TVA (10%) 1 0,116 0,116 0,161
Montant pour 120 m3 120 153,12 153,12 212,52
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 1 1,28 1,28 1,77 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
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3 INDICATEURS DE PERFORMANCE
3.1 TAUX DE DESSERTE PAR LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
(P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
Taux de desserte (%)
Exercice 2023 Exercice 2024
Galargues 100% 100%
Garrigues Pas de zonage Pas de zonage
Campagne Pas de zonage Pas de zonage
Lunel Pas de zonage Pas de zonage
Lunel-Viel Pas de zonage Pas de zonage
Marsillargues 100% 100%
Saint Just / Saint Nazaire
de Pézan 99,93%
Villetelle Pas de zonage Pas de zonage Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
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3.2 INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES
RESEAUX (P202.2B)
3.2.1 Galargues
Code VP Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du réseau Barème Valeur ICGPR
PARTIE A : PLAN RESEAUX (15 points)
VP250 Existence d’un plan des réseaux 10 10
VP251 Mise à jour annuelle du plan des réseaux 5 0
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont comptabilisés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP252
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les
tronçons représentés sur le plan du linéaire, de la catégorie de
l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
- -
VP253 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres. - -
VP254
Mise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux à partir d'une
procédure formalisée pour les informations suivantes relatives aux
tronçons de réseaux : linéaire, catégorie d'ouvrage, précision
cartographique, matériaux et diamètres
- -
Combinaison
des
variables
VP252,
VP253 et
VP254
Informations structurelles complètes sur tronçon (diamètre,
matériaux) 15 0
VP255 Connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations 15 0
Total Parties A et B 45 10
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont comptabilisés que si 40 points au moins ont été obtenus pour la partie A et B)
VP256 Existence information géographique précisant altimétrie canalisations 15 0
VP257 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 10 0
VP258 Inventaire pompes et équipements électromécaniques 10 0
VP259 Dénombrement et localisation des branchements sur les plans de réseaux 10 0
VP260 Localisation des autres interventions 10 0
VP261 Définition mise en oeuvre plan pluriannuel enquête et auscultation réseau 10 0
VP262 Mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 0
Total : 120 10 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
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3.2.2 Garrigues
Code VP Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du réseau Barème Valeur ICGPR
PARTIE A : PLAN RESEAUX (15 points)
VP250 Existence d’un plan des réseaux 10 0
VP251 Mise à jour annuelle du plan des réseaux 5 0
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont comptabilisés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP252
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les
tronçons représentés sur le plan du linéaire, de la catégorie de
l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
- -
VP253 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres. - -
VP254
Mise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux à partir d'une
procédure formalisée pour les informations suivantes relatives aux
tronçons de réseaux : linéaire, catégorie d'ouvrage, précision
cartographique, matériaux et diamètres
- -
Combinaison
des
variables
VP252,
VP253 et
VP254
Informations structurelles complètes sur tronçon (diamètre,
matériaux) 15 0
VP255 Connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations 15 0
Total Parties A et B 45 0
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont comptabilisés que si 40 points au moins ont été obtenus pour la partie A et B)
VP256 Existence information géographique précisant altimétrie canalisations 15 0
VP257 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 10 0
VP258 Inventaire pompes et équipements électromécaniques 10 0
VP259 Dénombrement et localisation des branchements sur les plans de réseaux 10 0
VP260 Localisation des autres interventions 10 0
VP261 Définition mise en oeuvre plan pluriannuel enquête et auscultation réseau 10 0
VP262 Mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 0
Total : 120 0 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
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3.2.3 Campagne
Code VP Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du réseau Barème Valeur ICGPR
PARTIE A : PLAN RESEAUX (15 points)
VP250 Existence d’un plan des réseaux 10 0
VP251 Mise à jour annuelle du plan des réseaux 5 0
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont comptabilisés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP252
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les
tronçons représentés sur le plan du linéaire, de la catégorie de
l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
- -
VP253 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres. - -
VP254
Mise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux à partir d'une
procédure formalisée pour les informations suivantes relatives aux
tronçons de réseaux : linéaire, catégorie d'ouvrage, précision
cartographique, matériaux et diamètres
- -
Combinaison
des
variables
VP252,
VP253 et
VP254
Informations structurelles complètes sur tronçon (diamètre,
matériaux) 15 0
VP255 Connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations 15 0
Total Parties A et B 45 0
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont comptabilisés que si 40 points au moins ont été obtenus pour la partie A et B)
VP256 Existence information géographique précisant altimétrie canalisations 15 0
VP257 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 10 0
VP258 Inventaire pompes et équipements électromécaniques 10 0
VP259 Dénombrement et localisation des branchements sur les plans de réseaux 10 0
VP260 Localisation des autres interventions 10 0
VP261 Définition mise en oeuvre plan pluriannuel enquête et auscultation réseau 10 0
VP262 Mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 0
Total : 120 0 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
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3.2.4 Lunel
Code VP Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du réseau Barème Valeur ICGPR
PARTIE A : PLAN RESEAUX (15 points)
VP250 Existence d’un plan des réseaux 10 10
VP251 Mise à jour annuelle du plan des réseaux 5 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont comptabilisés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP252
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les
tronçons représentés sur le plan du linéaire, de la catégorie de
l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
- -
VP253 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres. - -
VP254
Mise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux à partir d'une
procédure formalisée pour les informations suivantes relatives aux
tronçons de réseaux : linéaire, catégorie d'ouvrage, précision
cartographique, matériaux et diamètres
- -
Combinaison
des
variables
VP252,
VP253 et
VP254
Informations structurelles complètes sur tronçon (diamètre,
matériaux) 15 15
VP255 Connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations 15 13
Total Parties A et B 45 43
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont comptabilisés que si 40 points au moins ont été obtenus pour la partie A et B)
VP256 Existence information géographique précisant altimétrie canalisations 15 15
VP257 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 10 10
VP258 Inventaire pompes et équipements électromécaniques 10 10
VP259 Dénombrement et localisation des branchements sur les plans de réseaux 10 5
VP260 Localisation des autres interventions 10 10
VP261 Définition mise en oeuvre plan pluriannuel enquête et auscultation réseau 10 10
VP262 Mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 10
Total : 120 113
2023 2024
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 113 113 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
Page 25 sur 46
3.2.5 Lunel-Viel
2022 2023 2024
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des
réseaux 85 110 94
Code VP Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du réseau Barème Valeur ICGPR
PARTIE A : PLAN RESEAUX (15 points)
VP250 Existence d’un plan des réseaux 10 10
VP251 Mise à jour annuelle du plan des réseaux 5 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont comptabilisés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP252
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les
tronçons représentés sur le plan du linéaire, de la catégorie de
l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
- -
VP253 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres. - -
VP254
Mise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux à partir d'une
procédure formalisée pour les informations suivantes relatives aux
tronçons de réseaux : linéaire, catégorie d'ouvrage, précision
cartographique, matériaux et diamètres
- -
Combinaison
des
variables
VP252,
VP253 et
VP254
Informations structurelles complètes sur tronçon (diamètre,
matériaux) 15 14
VP255 Connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations 15 15
Total Parties A et B 45 44
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont comptabilisés que si 40 points au moins ont été obtenus pour la partie A et B)
VP256 Existence information géographique précisant altimétrie canalisations 15 0
VP257 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 10 10
VP258 Inventaire pompes et équipements électromécaniques 10 10
VP259 Dénombrement et localisation des branchements sur les plans de réseaux 10 0
VP260 Localisation des autres interventions 10 10
VP261 Définition mise en oeuvre plan pluriannuel enquête et auscultation réseau 10 10
VP262 Mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 10
Total : 120 94 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
Page 26 sur 46
3.2.6 Marsillargues
2022 2023 2024
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 28 28 28
Code VP Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du réseau Barème Valeur ICGPR
PARTIE A : PLAN RESEAUX (15 points)
VP250 Existence d’un plan des réseaux 10 10
VP251 Mise à jour annuelle du plan des réseaux 5 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont comptabilisés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP252
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les
tronçons représentés sur le plan du linéaire, de la catégorie de
l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
- 10
VP253 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres. - 3
VP254
Mise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux à partir d'une
procédure formalisée pour les informations suivantes relatives aux
tronçons de réseaux : linéaire, catégorie d'ouvrage, précision
cartographique, matériaux et diamètres
- -
Combinaison
des
variables
VP252,
VP253 et
VP254
Informations structurelles complètes sur tronçon (diamètre,
matériaux) 15 13
VP255 Connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations 15 0
Total Parties A et B 45 28
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont comptabilisés que si 40 points au moins ont été obtenus pour la partie A et B)
VP256 Existence information géographique précisant altimétrie canalisations 15 0
VP257 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 10 0
VP258 Inventaire pompes et équipements électromécaniques 10 0
VP259 Dénombrement et localisation des branchements sur les plans de réseaux 10 0
VP260 Localisation des autres interventions 10 0
VP261 Définition mise en oeuvre plan pluriannuel enquête et auscultation réseau 10 0
VP262 Mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 0
Total : 120 28 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
Page 27 sur 46
3.2.7 Saint Just / Saint Nazaire de Pézan
2023 2024
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 91
Code VP Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du réseau Barème Valeur ICGPR
PARTIE A : PLAN RESEAUX (15 points)
VP250 Existence d’un plan des réseaux 10 10
VP251 Mise à jour annuelle du plan des réseaux 5 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont comptabilisés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP252
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les
tronçons représentés sur le plan du linéaire, de la catégorie de
l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
- 10
VP253 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres. - 5
VP254
Mise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux à partir d'une
procédure formalisée pour les informations suivantes relatives aux
tronçons de réseaux : linéaire, catégorie d'ouvrage, précision
cartographique, matériaux et diamètres
- -
Combinaison
des
variables
VP252,
VP253 et
VP254
Informations structurelles complètes sur tronçon (diamètre,
matériaux) 15 15
VP255 Connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations 15 11
Total Parties A et B 45 41
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont comptabilisés que si 40 points au moins ont été obtenus pour la partie A et B)
VP256 Existence information géographique précisant altimétrie canalisations 15 0
VP257 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 10 10
VP258 Inventaire pompes et équipements électromécaniques 10 10
VP259 Dénombrement et localisation des branchements sur les plans de réseaux 10 10
VP260 Localisation des autres interventions 10 10
VP261 Définition mise en oeuvre plan pluriannuel enquête et auscultation réseau 10 10
VP262 Mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 0
Total : 120 91 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
Page 28 sur 46
3.2.8 Villetelle
2023 2024
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 37 37
Code VP Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du réseau Barème Valeur ICGPR
PARTIE A : PLAN RESEAUX (15 points)
VP250 Existence d’un plan des réseaux 10 10
VP251 Mise à jour annuelle du plan des réseaux 5 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont comptabilisés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP252
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les
tronçons représentés sur le plan du linéaire, de la catégorie de
l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
- -
VP253 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres. - -
VP254
Mise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux à partir d'une
procédure formalisée pour les informations suivantes relatives aux
tronçons de réseaux : linéaire, catégorie d'ouvrage, précision
cartographique, matériaux et diamètres
- -
Combinaison
des
variables
VP252,
VP253 et
VP254
Informations structurelles complètes sur tronçon (diamètre,
matériaux) 15 10
VP255 Connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations 15 12
Total Parties A et B 45 37
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont comptabilisés que si 40 points au moins ont été obtenus pour la partie A et B)
VP256 Existence information géographique précisant altimétrie canalisations 15 15
VP257 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 10 10
VP258 Inventaire pompes et équipements électromécaniques 10 10
VP259 Dénombrement et localisation des branchements sur les plans de réseaux 10 10
VP260 Localisation des autres interventions 10 10
VP261 Définition mise en oeuvre plan pluriannuel enquête et auscultation réseau 10 0
VP262 Mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 0
Total : 120 37 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
Page 29 sur 46
3.3 CONFORMITE DE LA COLLECTE DES EFFLUENTS (P203.3)
Cet indicateur permet d'évaluer la conformité du réseau de collecte d'un service d'assainissement, au regard des dispositions règlementaires issues de la directive européenne ERU. Il n'est plus à renseigner depuis l'exercice 2022 en 2023.
La conformité vis-à-vis de cet indicateur est établie par les services de l'Etat et est adressée à la collectivité en vertu de l’article 22 de l’arrêté du 21 juillet 2015. La valeur de cet indicateur est indiquée sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/.
3.4 CONFORMITE DES EQUIPEMENTS DES STATIONS DE TRAITEMENT DES
EAUX USEES (P204.3)
Cet indicateur permet d'évaluer la conformité du réseau de collecte d'un service d'assainissement, au regard des dispositions règlementaires issues de la directive européenne ERU. Il n'est plus à renseigner depuis l'exercice 2022 en 2023.
La conformité vis-à-vis de cet indicateur est établie par les services de l'Etat et est adressée à la collectivité en vertu de l’article 22 de l’arrêté du 21 juillet 2015. La valeur de cet indicateur est indiquée sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/.
3.5 CONFORMITE DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES D'EPURATION
(P205.3)
Cet indicateur permet d'évaluer la conformité du réseau de collecte d'un service d'assainissement, au regard des dispositions règlementaires issues de la directive européenne ERU. Il n'est plus à renseigner depuis l'exercice 2022 en 2023.
La conformité vis-à-vis de cet indicateur est établie par les services de l'Etat et est adressée à la collectivité en vertu de l’article 22 de l’arrêté du 21 juillet 2015. La valeur de cet indicateur est indiquée sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/.
3.6 TAUX DE BOUES EVACUEES SELON LES FILIERES CONFORMES A LA
REGLEMENTATION (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : - le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,
- la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
Exercice 2023 Exercice 2024
Type de filière Taux de boues évacuées vers filière conforme Type de filière Taux de boues évacuées vers filière conforme
Galargues - Pas de boues évacuées Epandage 100%
Garrigues - Pas de boues évacuées - Pas de boues évacuées
Campagne - Pas de boues évacuées - Pas de boues évacuées
Lunel Epandage et compostage 100% Epandage et compostage 100%
Lunel-Viel Compostage 100% Compostage 100%
Marsillargues Compostage 100% Compostage 100%
Saint Just / Saint
Nazaire de Pézan - Compostage 100%
Villetelle - Pas de boues évacuées - Pas de boues évacuées Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
Page 30 sur 46
3.7 TAUX DE DEBORDEMENT DES EFFLUENTS DANS LES LOCAUX DES
USAGERS (P251.1)
L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par l'impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l'environnement (nuisance, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel.
Nombre de demandes
d'indemnisation
déposées en vue d'un
dédommagement
Taux de débordement des
effluents (u/1000
habitants)
Galargues
2023 0 0
2024 0 0
Garrigues
2023 0 0
2024 0 0
Campagne
2023 0 0
2024 0 0
Lunel
2023 0 0
2024 0 0
Lunel-Viel
2023 0 0
2024 0 0
Marsillargues
2023 0 0
2024 0 0
Saint Just /
Saint Nazaire
de Pézan
2023
2024 0 0
Villetelle
2023 0 0
2024 0 0
3.8 POINTS NOIRS DU RESEAU DE COLLECTE (P252.2)
Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou anormalement fréquentes.
Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.).
Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et – si l'intervention est nécessitée par un défaut situé sur le réseau public – dans les parties privatives des usagers. Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
Page 31 sur 46
Nombre de points noirs total Nombre de points noirs par 100 km de réseaux
Galargues
2023 0 0
2024 0 0
Garrigues
2023 0 0
2024 0 0
Campagne
2023 0 0
2024 0 0
Lunel
2023 47 50,76
2024 47 50,79
Lunel-Viel
2023 7 29,45
2024 7 29,33
Marsillargues
2023 3 10,68
2024 1 3,54
Saint Just /
Saint Nazaire
de Pézan
2023
2024 2 10,27
Villetelle
2023 0 0
2024 0 0
3.9 TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX DE COLLECTE
(P253.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Taux moyen de renouvellement des réseaux
de collecte
Exercice 2023 Exercice 2024
Galargues NC 0%
Garrigues NC 0%
Campagne NC 0%
Lunel 0,40% 0,09%
Lunel-Viel 0,17% 0%
Marsillargues Non communiqué 0%
Saint Just / Saint
Nazaire de Pézan 0%
Villetelle 1,76% 1,76% Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
Page 32 sur 46
3.10 CONFORMITE DES PERFORMANCES DES EQUIPEMENTS D'EPURATION
(P254.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur est le pourcentage de bilans réalisés sur 24 heures dans le cadre de l'autosurveillance qui sont conformes soit à l'arrêté préfectoral, soit au manuel d'autosurveillance établis avec la Police de l'Eau (en cas d'absence d'arrêté préfectoral et de manuel d'autosurveillance, l'indicateur n'est pas évalué).
Les bilans jugés utilisables pour évaluer la conformité des rejets mais montrant que l'effluent arrivant à la station est en-dehors des limites de capacité de traitement de celle-ci (que ce soit en charge hydraulique ou en pollution) sont à exclure.
La conformité des performances des équipements d'épuration se calcule pour chaque STEU de capacité > 2000 EH selon la formule suivante :
Conformité des performances des équipements d’épuration
Exercice 2023 Exercice 2024
Nombre de
bilans réalisés
Nombre de
bilans
conformes
Pourcentage
de bilans
conformes
Nombre de
bilans réalisés
Nombre de
bilans
conformes
Pourcentage
de bilans
conformes
Galargues Non concerné Non concerné
Garrigues Non concerné Non concerné
Campagne Non concerné Non concerné
Lunel 52 52 100% 52 51 98%
Lunel-Viel 12 12 100% 13 12 92%
Marsillargues 12 12 100% 12 12 100%
St Just / Saint
Nazaire de Pézan 12 12 100%
Villetelle NC NC NC 12 12 100% Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
Page 33 sur 46
3.11INDICE DE CONNAISSANCE DES REJETS AU MILIEU NATUREL (P255.3)
3.11.1Galargues
2023 2024
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte 100 100
Exercice 2023 Exercice 2024
L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la première ne l'est
20 Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs 20 20
10 Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel 10 10
20 Enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance 20 20
30 Mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la surveillance des ouvrages) 30 30
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus
10 Rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et ce qui en est résulté 10 10
10 Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets 10 10
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
10
Evaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au
milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au
moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres
observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote
organique total
0 0
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
10
Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du
service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs
d'orage
- -
Indice de connaissance 100 100 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
Page 34 sur 46
3.11.2Garrigues
2023 2024
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte 0 0
Exercice 2023 Exercice 2024
L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la première ne l'est
20 Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs 0 0
10 Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel 0 0
20 Enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance 0 0
30 Mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la surveillance des ouvrages) 0 0
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus
10 Rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et ce qui en est résulté 0 0
10 Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets 0 0
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
10
Evaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au
milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au
moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres
observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote
organique total
0 0
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
10
Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du
service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs
d'orage
- -
Indice de connaissance 0 0 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
Page 35 sur 46
3.11.3Campagne
2023 2024
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte 0 0
Exercice 2023 Exercice 2024
L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la première ne l'est
20 Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs 0 0
10 Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel 0 0
20 Enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance 0 0
30 Mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la surveillance des ouvrages) 0 0
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus
10 Rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et ce qui en est résulté 0 0
10 Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets 0 0
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
10
Evaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au
milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au
moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres
observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote
organique total
0 0
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
10
Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du
service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs
d'orage
- -
Indice de connaissance 0 0 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
Page 36 sur 46
3.11.4Lunel
2022 2023 2024
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de
collecte 100 110 110
Exercice 2023 Exercice 2024
L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la première ne l'est
20 Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs 20 20
10 Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel 10 10
20 Enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance 20 20
30 Mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la surveillance des ouvrages) 30 30
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus
10 Rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et ce qui en est résulté 10 10
10 Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets 10 10
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
10
Evaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au
milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au
moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres
observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote
organique total
0 0
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
10
Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du
service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs
d'orage
10 10
Indice de connaissance 110 110 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
Page 37 sur 46
3.11.5Lunel-Viel
2023 2024
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte 100 110
Exercice 2023 Exercice 2024
L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la première ne l'est
20 Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs 20 20
10 Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel 10 10
20 Enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance 20 20
30 Mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la surveillance des ouvrages) 30 30
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus
10 Rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et ce qui en est résulté 10 10
10 Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets 10 10
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
10
Evaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au
milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au
moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres
observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote
organique total
0 0
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
10
Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du
service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs
d'orage
0 10
Indice de connaissance 100 110 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
Page 38 sur 46
3.11.6Marsillargues
2023 2024
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte NC 100
Exercice 2023 Exercice 2024
L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la première ne l'est
20 Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs NC 20
10 Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel NC 10
20 Enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance NC 20
30 Mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la surveillance des ouvrages) NC 30
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus
10 Rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et ce qui en est résulté NC 10
10 Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets NC 0
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
10
Evaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au
milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au
moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres
observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote
organique total
NC 0
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
10
Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du
service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs
d'orage
NC 10
Indice de connaissance NC 100 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
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3.11.7Saint-Just / Saint-Nazaire-de-Pézan
2023 2024
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte NC 100
Exercice 2023 Exercice 2024
L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la première ne l'est
20 Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs NC 20
10 Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel NC 10
20 Enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance NC 20
30 Mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la surveillance des ouvrages) NC 30
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus
10 Rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et ce qui en est résulté NC 10
10 Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets NC 0
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
10
Evaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au
milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au
moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres
observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote
organique total
NC 0
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
10
Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du
service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs
d'orage
NC 10
Indice de connaissance NC 100 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
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3.11.8Villetelle
2023 2024
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte 30 30
Exercice 2023 Exercice 2024
L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la première ne l'est
20 Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs 0 0
10 Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel 0 0
20 Enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance 0 0
30 Mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la surveillance des ouvrages) 30 30
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus
10 Rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et ce qui en est résulté 0 0
10 Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets 0 0
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
10
Evaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au
milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au
moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres
observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote
organique total
0 0
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
10
Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du
service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs
d'orage
- -
Indice de connaissance 30 30 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
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3.12DUREE D'EXTINCTION DE LA DETTE DE LA COLLECTIVITE (P256.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
Durée d’extinction de la dette
Exercice 2023 Exercice 2024
Galargues CA non transmis 22,84 ans
Garrigues CA non transmis 0
Campagne CA non détaillé 0
Lunel 30 ans 28 ans
Lunel-Viel 12 ans 9 ans
Marsillargues 18 ans 15,96 ans
Saint Just/
Saint Nazaire
de Pézan
8,24 ans
Villetelle 0 0
3.13TAUX D'IMPAYES SUR LES FACTURES DE L'ANNEE PRECEDENTE
(P257.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur l'assainissement collectif proprement dit. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au 31/12/2014 est comptabilisée, quelque soit le motif du non-paiement. Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
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Taux d’impayés sur les factures de l’année précédente
Exercice 2023 Exercice 2024
Galargues Non communiqué Non communiqué
Garrigues Non communiqué Non communiqué
Campagne Non communiqué Non communiqué
Lunel 3,76% 4,06%
Lunel-Viel Non communiqué 6,75%
Marsillargues 3,78% 3,73%
Saint Just /
Saint Nazaire de
Pézan
3,21%
Villetelle Non communiqué Non communiqué
3.14 TAUX DE RECLAMATIONS (P258.1)
Taux de réclamation [u/1000 abonnés]
Exercice 2023 Exercice 2024
Galargues 0 0
Garrigues 0 0
Campagne 0 0
Lunel 0 2,47
Lunel-Viel 0,51 5,14
Marsillargues 0 11,67
Saint Just / Saint
Nazaire de Pézan 8,51
Villetelle 0 0 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
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4 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
4.1 MONTANTS FINANCIERS
Montants financiers HT des
travaux engagés pendant
le dernier exercice
budgétaire
Montants des subventions
en €
Montants des
contributions du budget
général en €
Galargues 2023 CA non transmis 2024 255 477,10 0 0
Garrigues 2023 CA non transmis 2024 0 0 0
Campagne 2023 CA non transmis 2024 0 0 0
Lunel 2023 3 541 384,78 0 0 2024 0 0 0
Lunel-Viel 2023 209 077,78 2 468,39 0 2024 7 478,78 0 0
Marsillargues 2023 176 331,62 0 0 2024 35 507,30 0 0
Saint Just /
Saint Nazaire
de Pézan
2023
2024 0 0 0
Villetelle 2023 0 0 0 2024 0 0 0 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
Page 44 sur 46
4.2 ÉTAT DE LA DETTE DU SERVICE
L’état de la dette au 31 décembre 2023 fait apparaître les valeurs suivantes :
Encours de la dette au 31
décembre N (montant
restant dû en €)
Montant remboursé
durant l’exercice en €
en capital
Montant remboursé
durant l’exercice en €
en intérêts
Galargues 2023 CA non transmis 2024 395 600,00 17 200,00 17 473,06
Garrigues 2023 CA non transmis 2024 0 0 0
Campagne 2023 CA non transmis 2024 0 0 0
Lunel 2023 12 793 652,77 447 036,38 266 576,91 2024 12 224 389,00 513 842,32 280 896,38
Lunel-Viel 2023 361 562,88 23 292,74 15 009,37 2024 312 217,00 25 145,00 13 157,11
Marsillargues 2023 75 464,94 2 610,45 3 739,81 2024 69 863,00 2 866,52 3 483,74
Saint Just/
Saint Nazaire
de Pézan
2023
2024 280 089,00 27 067,79 14 231,45
Villetelle 2023 0 0 0 2024 0 0 0
4.3 AMORTISSEMENTS
Dotation aux amortissements [€]
Exercice 2023 Exercice 2024
Galargues CA non transmis 0
Garrigues CA non transmis 0
Campagne CA non détaillé 0
Lunel 311 575,00 0
Lunel-Viel 76 676,37 0
Marsillargues 144 774,34 0
Saint Just / Saint
Nazaire de Pézan 0
Villetelle 0 0 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
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4.4 PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE D'AMELIORER LA
QUALITE DU SERVICE A L'USAGER ET LES PERFORMANCES
ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE
La Communauté d’Agglomération a pour projet de réaliser son schéma directeur d’assainissement sur les années 2026-2027. Le programme pluriannuel de travaux sera délibéré dans ce cadre.
4.5 PRESENTATION DES PROGRAMMES PLURIANNUELS DE TRAVAUX
ADOPTES PAR L'ASSEMBLEE DELIBERANTE AU COURS DU DERNIER
EXERCICE
La Communauté d’Agglomération a pour projet de réaliser son schéma directeur d’assainissement sur les années 2026-2027. Le programme pluriannuel de travaux sera délibéré dans ce cadre.
5 ACTIONS DE SOLIDARITÉ ET DE COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE DANS LE DOMAINE DE L’EAU
5.1 ABANDONS DE CREANCE OU VERSEMENTS A UN FONDS DE SOLIDARITE
(P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
• les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261 4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
• les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
Il n’y a pas eu d’abandon de créances sur le territoire en 2024.
5.2 OPERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE (CF. L 1115-1-1 DU
CGCT)
Non concerné. Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif
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6 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDICATEURS
Galargues Garrigues Campagne Lunel Lunel-Viel Marsillargues
Saint-Just /
Saint-Nazaire-
de-Pézan
Villetelle
Abonnés
D201.0
Estimation du nombre d'habitants desservis par un
réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou
séparatif
460 165 150 26 250 4 513 6 123 3 953 1734
Nombre d'abonnés 191 80 70 11 320 1 947 2 779 1 520 722
D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³] 1,66 1,66 1,66 2,1 2,04 1,87 1,95 1,77
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 100% Pas de zonage Pas de zonage Pas de zonage Pas de zonage 100% 99,93% Pas de zonage
P251.1 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers [nb/1000hab] 0 0 0 0 0 0 0 0
P258.1 Taux de réclamations [nb/1000ab] 0 0 0 2,47 5,14 11,67 8,51 0
Réseau
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents
d'établissements industriels au réseau de collecte des
eaux usées
0 0 0 3 0 0 0 1
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points] 10 0 0 113 94 28 91 37
P252.2
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant
des interventions fréquentes de curage par 100 km de
réseau [nb/100km]
0 0 0 50,79 29,33 3,54 10,27 0
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées 0,00% 0,00% 0,00% 0,09% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Collecte des
eaux usées
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux
prescriptions définies en application du décret 94 469
du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
- - - - - - - -
P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées 100 0 0 110 110 100 100 30
Epuration des
eaux usées
P204.3
Conformité des équipements d’épuration aux
prescriptions définies en application du décret 94 469
du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
- - - - - - - -
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages
d’épuration aux prescriptions définies en application
du décret 94 469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du
2 mai 2006
- - - - - - - -
P254.3
Conformité des performances des équipements
d'épuration au regard des prescriptions de l'acte
individuel pris en application de la police de l'eau
Non concerné Non concerné Non concerné 100% 92% 100% 100% 100%
Boues
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS] 58 0 0 429,4 67,2 85,76 49,5 0
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration
évacuées selon des filières conformes à la
réglementation
100% Pas de boues évacuées Pas de boues évacuées 100% 100% 100% 100% Pas de boues évacuées
Gestion
financière
P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³] 0 0 0 0 0 0 0 0
P256.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité [ans] 22,84 0 0 28 9 15,96 8,24 0
P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente Non communiqué Non communiqué Non communiqué 4,06% 6,75% 3,73% 3,21% Non communiqué