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Conseil Municipal - 106 actes du conseil municipal mars 2025. de d250325 02 commissions copil et autres representations
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 106 actes du conseil municipal mars 2025. de d250325 02 commissions copil et autres representations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
D01-210104519-20350325-0250525-02-DE)
D 250325-02 Accusé certifié exécutoire
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Affichage : 51/03/2025
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 25 mars 2025
Sur convocation en date du 19 mars 2025, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 25 mars 2025 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE Emmanuelle MORAND Alexis LACOMBE Annick BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc BURTIN Béatrice JANODY Patrice CHANEL Serge JACQUEMET Rodolphe CHATARD Kévin VINIERE Michel LAUPRETRE Patrick BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION Isabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire PERDRIX Catherine DAVID Magalie TAPONARD Emmanuel SCHUBERT Anja JOSSERAND Raphaël
Etaient excusés :
Sandra MERLE a donné pouvoir à Philippe VEUILLET
Meryl BURDY a donné pouvoir à Isabelle MARION
Joséphine MAZUÉ a donné pouvoir à Annick LACOMBE
Zahira BELQAID a donné pouvoir à Anja SCHUBERT
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Myriam BRUNET
COMPOSITION DES COMMISSIONS ISSUES DU CONSEIL MUNICIPAL, DES COPIL ET DE LA PARTICIPATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AUX COMMISSIONS DE GBA ET AUX ORGANISMES EXTERIEURS : CREATION D'UNE NOUVELLE COMMISSION MUNICIPALE
Entendu le rapport de M. le Maire
Vu l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil municipal. Dans les communes de + de 3 500 habitants, il est précisé que :
- la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale
- les commissions sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit. Lors de la première réunion, les membres des commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêcher.
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité de créer une commission supplémentaire ayant trait à la vidéoprotection composé des conseillers municipaux tels qu'indiqué dans le tableau récapitulatif figurant ci-dessous.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 1/9 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
D01-210104519-20350325-0250525-02-DE)
D 250325-02 Accusé certifié exécutoire
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Affichage : 31/02/2025
1°/ des commissions issues du Conseil municipal
COMMISSIONS OBJET - MEMBRES
Vie associative
Objet : Modalités de mise à disposition des locaux, subventions, promotion du bénévolat, organisation du forum des associations
Membres : Rodolphe JACQUEMET - Jean-Luc CHEVILLARD -- Catherine PERDRKIX - Jean-Louis BILLOUD
Président : Bernard PERRET -— Vice-président : Alexis MORAND
Objet : Projet Educatif Local (PEL), coup de pouce, aide BAFA, Accueil de Loisirs sans Hébergement VIP Ados, AFRV, Club des Jeunes O Tac, écoles maternelles et élémentaires publiques et privée, restaurant Actions scolaire, pause méridienne, petite enfance. éducatives,
scolaires, petite | Membres : Anja SCHUBERT - Isabelle MARION — Claire MOREAU de SAINT enfance MARTIN — Catherine PERDRIX- Paola BONHOURE - Zahira BELQAID
Président : Bernard PERRET —Vice-présidentes : Annick LACOMBE, Myriam BRUNET, Béatrice BURTIN
Objet : Plan Local d'Urbanisme (PLU), Schéma de Cohérence Territoriale {SCOT), Plan Local de l'Habitat (PLH) et autres outils de planification, Etudes études stratégiques de planification urbaïne de Viriat…
stratégiques
Planification Membres : Emmanuelle MÉRLE-Alexis MORAND-Patrice JANODY- Kévin CHATARD - Raphaël JOSSERAND -— Michel VINIERE -Philippe VEUILLET
Président : Bernard PERRET — Vice-président : Jean-Luc CHEVILLARD
Droit des sols
Objet : Permis de Construire (PC), Certificat d'Urbanisme (CU)
Membres : Patrice JANODY — Serge CHANEL- Philippe VEUILLET- Michel VINIERE -— Sandra MERLE
Président : Bernard PERRET - Vice-président : Jean-Luc CHEVILLARD
Bâtiments
communaux
Objet : Programme d'entretien, de maintenance et d'économie d'énergie des bâtiments communaux, suivi de la construction des nouveaux
projets.
Membres : Jean-Luc BLANC- Patrice JANODY- Patrick LAUPRETRE -Claire MOREAU DE SAINT MARTIN - Serge CHANEL - Michel VINIERE -— Raphaël JOSSERAND
Président : Bernard PERRET — Vice-président : Jean-Luc CHEVILLARD
Voirie et réseaux
Objet : Mise en œuvre du schéma de voirie et programmation pluriannuelle des travaux, suivi des réseaux (eau, assainissement, électricité, gaz, fibre optique...)
Membres : Rodolphe JACQUEMET- Serge CHANEL- Patrick LAUPRETRE- Jean- Louis BILLOUD - Emmanuel TAPONARD
Président : Bernard PERRET -— Vice-président: Patrice JANODY
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 2/9 D 250325-02
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
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Accusé certifié exécutoire
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Affichage : 51/03/2025
Finances et Tarifs
— Commerces —
Partenariats
financiers
Objet : Elaboration des orientations budgétaires, du budget primitif, des décisions modificatives, mise au point des tarifs des équipements communaux, relations avec les commerces.
Membres : Emmanuelle MERLE- Philippe VEUILLET — Paola BONHOURE — Kévin CHATARD
Président : Bernard PERRET -— Vice-président : Jean-Luc BLANC
Cohésion sociale
et citoyenneté
Objet : Cimetière, élections, état civil, solidarité.
Membres : Béatrice BURTIN-Meryl BURDY - Magalie DAVID — Laure THERMET
Président : Bernard PERRET - Vice-présidente : Emmanuelle MERLE
Animations
communales
Objet : Réalisation des animations communales (carnaval, fête de la musique, vogue, fête dite du 14 juitlet...)
Mernbres : Kévin CHATARD- Joséphine MAZUE- Sandra MERLE- Rodolphe JACQUEMET- Emmanuel TAPONARD -— Catherine PERDRIX
Président : Bernard PERRET -— Vice-présidente : Annick LACOMBE
Déplacements
Objet : Création, réalisation suivi des pistes cyclables et des liaisons piétonnes
Membres : Serge CHANEL, Kévin CHATARD- Patrice JANODY- Sandra MERLE - doux Isabelle MARION
Président : Bernard PERRET -— Vice-président : Rodolphe JACQUEMET Objet : Création ou refonte d'outils de communication
Outils de Membres : Emmanuelle MERLE-Myriam BRUNET-Béatrice BURTIN-Isabelle communication MARION-Patrick LAUPRETRE
Président : Bernard PERRET - Vice-président : Kevin CHATARD
Culture
Objet : programmation culturelle, charte documentaire
Membres : Myriam BRUNET, Emmanuel TAPONNARD, Anja SCHUBERT, Meryl BURDY, Catherine PERDRIX
Président : Bernard PERRET -— Vice-présidente : Annick LACOMBE
Vidéoprotection
Objet : modalités et déploiement de la vidéoprotection
Membres : Alexis MORAND, Patrick LAUPRETRE, Philippe VEUILLET, Jean-Luc CHEVILLARD, Béatrice BURTIN, Emmanuelle MERLE, Catherine PERDRIX, Emmanuel TAPONNARD
Président : Bernard PERRET — Vice-président : Kévin CHATARD
constituer, conformément aux dispositions de l'article 19 du nouveau code électoral les membres de la commission de contrôle. Il est à noter que dans les communes de 1000 habitants et plus, la commission de contrôle est constituée selon les mêmes modalités que celles prévues dans les communes de moins de 1000 lorsque, par exemple une seule liste a obtenu des sièges lors
de son dernier renouvellement.
La Commission de contrôle est composée de :
- Serge Chanel, Conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau, suppléant
Michel Vinière, Conseiller municipal
- un délégué de l'administration représentant l'Etat, Christine Pertant et
suppléant Pierre Chevillard
- un délégué désigné par le Président du TGI, Jean-Michel Famy
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 3/9 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
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Affichage : 51/03/2025
2. constituer, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123- 4 du code de la commande publique, une commission consultative « Marché A Procédure Adaptée (MAPA) ». La commission MAPA est chargée de préparer les travaux de décision d'attribution des marchés dont le montant est supérieur à 90 000 € HT sans dépasser les 221 000 €HT pour les fournitures et services et les 5 538 000 € HT pour les travaux (seuils au Ter janvier 2024 des procédures formalisées). La commission consultative MAPA n'attribue pas les marchés.
La DGS, les services concernés, le maitre d'œuvre ou son représentant pourront participer aux réunions de cette commission.
La commission MAPA est composée de :
- du Maire ou de son représentant, président
- de 10 membres titulaires issus du Conseil municipal membres du Bureau municipal (municipalité) : Emmanuelle MERLE - Alexis
MORAND - Annick LACOMBE - Jean-Luc BLANC - Myriam
BRUNET - Jean-Luc CHEVILLARD - Béatrice BURTIN -— Patrice
JANODY — Rodolphe JACQUEMET -— Kévin CHATARD
3. Conformément à l’article L2143-3 du CGCT, à l'ordonnance instaurant les Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad’AP) publiée le 27 septembre 2014 et redéfinissant les modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi handicap du 11 février 2005 et à la délibération du Conseil municipal du 23 juin 2015, une commission communale pour l'accessibilité est créée. Elle est composée :
- 5 Représentants de la Commune : Jean-Luc CHEVILLARD -— Annick LACOMBE - Béatrice BURTIN — Serge CHANEL- Patrick LAUPRETRE - 2 Représentants des associations où organismes représentant les personnes handicapées
- 1 Représentant du Club des Retraités représentant les personnes âgées
- 1 Représentant de l'association Viriat Commerces représentant les acteurs économiques
- 1 Représentant des autres usagers de la ville
2°! des COPIL
COPIL
CONSEILLERS MUNICIPAUX DESIGNES
POUR PARTICIPER AUX COPIL ASSOCIANT DES PARTENAIRES EXTERIEURS AU CONSEIL MUNICIPAL
Relocalisation de
la bibliothèque
multimédia
Objet : Finalisation du programme, de l'agencement et de l'équipement intérieur.
Responsable : Emmanuelle MERLE, Adjointe au Maire déléguée
Membres : Jean-Luc CHEVILLARD- Kévin CHATARD- Annick LACOMBE -Béatrice BURTIN — Philippe JOLY- Luc GENESSAY — Joséphine MAZUE -— Méryl BURDY — Laure THERMET- Paola BONHOURE
Transition
écologique et
fleurissement
Objet : Programme d'équipements des toitures des bâtiments communaux en panneaux photovoltaïques, études de faisabilité pour le
développement des économies d'énergie.
Responsable : Alexis MORAND, Adjoint au Maire délégué
Membres : Jean-Luc BLANC — Myriam BRUNET- Raphaël JOSSERAND — Emmanuel TAPONARD -— Paola BONHOURE- Claire MOREAU de SAINT MARTIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication où notification en date du 4/9 D 250325-02
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Dynamique
culturelle
Objet : Mise en place d’une programmation culturelle et de loisirs, soutien aux initiatives, développement des partenariats.
Responsable : Annick LACOMBE, Adjointe au Maire déléguée
Membres : Emmanuelle MERLE -— Kévin CHATARD — Rodolphe JACQUEMET-
Anja SCHUBERT- Magalie DAVID- Méryl BURDY
Coordination des
structures séniors
Objet : Développer les partenariats et la solidarité entre les structures séniors
Responsable : Annick LACOMEE, Adjointe au Maire déléguée
Membres : structures séniors extérieures
Objet : Suivi du PEL
Responsable : Annick LACOMBE, Adjointe au Maire déléguée
Membres : M. le Maire, 4 élues référentes (Myriam BRUNET - Béatrice BURTIN- Programme l ” Educatif Local !Zahira BELQAID — Anja SCHUBERT- représentant du Département - Emmanuelle Merle Vice présidente GBA — … référente territoriale CAF- DSDEN - “mini-maire’- 1 collégien et 1 lycéen (anciens CME de préférence)- 3 directeurs école- 3 représentants élus des parents élèves - 3 à 5 parents usagers des différents
services -représentants du tissu associative
Objet : Projet du pré des Carronniers (première et deuxième tranche), mise au point du projet de parc public de Majornas
Nouveaux Responsables : Emmanuelle MERLE, Adjointe au Maire déléguée et Rodolphe équipements de |JACQUEMET, Conseiller Municipal Délégué
loisirs
Membres : Béatrice BURTIN — Jean-Luc CHEVILLARD - Patrice JANODY- Catherine PERDRIX- Anja SCHUBERT- Jean-Louis BILLOUD- Philippe VEUILLET- Raphael JOSSERAND- Zahira BELQUAID
Centralisation des
services généraux
municipaux
Objet : Réalisation des études de faisabilité pour la centralisation des services généraux municipaux
Responsable : Bernard PERRET, Maire
Membres : Alexis MORAND —-Jean-Luc BLANC- Emmanuelle MERLE- Jean-Luc
CHEVILLARD
Itinéraires de
Promenades et de
Randonnées
Objet : Définition, matérialisation des itinéraires de promenades et de randonnées en lien avec le PDIPR
Responsable : Jean-Luc BLANC, Adjoint au Maire délégué
Membres : Rodolphe JACQUEMET-Kévin CHATARD- Patrice JANODY- Sandra
MERLE - Isabelle MARION - Courlis cendré — Retraite sportive - Viriat Marathon - le représentant de l'association des agriculteurs de Viriat
Aménagement du
centre village
secteur ouest
Objet : Définition, élaboration du projet d'aménagement et de recomposition urbaine du centre village secteur ouest
Responsable : Bernard PERRET, Maire
Membres : Jean-Luc CHEVILLARD - Patrice JANODY - Serge CHANEL- Philippe VEUILLET- Michel VINIÈRE — Sandra MERLE — Emmanuel TAPONARD-
Emmanuelle MERLE - Catherine PERDRIX - les propriétaires des tènements concernés
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Et publication ou notification en date du 5/9 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
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D 250325-02 Accusé certifié exécutoire
Réception parte oréfot : SHOAG2S
Affichage : 51/03/2025
Réaménagement
de la Mairie
Historique :
Maison d'Accueil
des Séniors des
mariages et des
réceptions
Objet : Projet de réaménagement de la Mairie Historique : Maison d'Accueil des Séniors, des mariages et des réceptions
Responsable : Bernard PERRET, Maire
Membres : Annick LACOMBE — Emmanuelle MERLE — Myriam BRUNET - Anja SCHUBERT - Meryl BURDY - Sandra MERLE- Patrick LAUPRETRE- Jean Luc - CHEVILLARD-Daniel CHARNAY - Françoise MERLE - Odile CONNORD - Maryse GOUJON - Jean Michel FAMY - André PERDRIX - Gérard PERROUD - Mireille DELORME — Philippe CHATARD
3°! des participations des conseillers municipaux de Viriat aux commissions mises en place par GBA
COMMISSIONS
CA3B CONSEILLERS MUNICIPAUX VIRIATIS
Finances administration générale,
service aux communes
mutualisation
Alexis MORAND, Michel VINIERE
Développement économique,
emploi, innovation, commerce,
tourisme, agriculture,
enseignement supérieur
Emmanuelle MERLE, Claire MOREAU DE
SAINT MARTIN
Eau potable, assainissement et
gestion des milieux aquatiques Patrice JANODY
Développement durable, gestion
des déchets et environnement Alexis MORAND, Laure THERMET
Aménagement, urbanisme,
patrimoine, voirie, aménagement
numérique
Patrick LAUPRETRE
Sport Loisirs Culture Annick LACOMBE, Catherine PERDRIX
Habitat, insertion et politique de
la ville Philippe VEUILLET
Transports et mobilité Emmanuel TAPONARD
Solidarité, social, petite enfance
jeunesse Béatrice BURTIN, Emmanuelle MERLE
Projet de territoire et stratégie
territoriale Bernard PERRET, Anja SCHUBERT
41 Désignation des Conseillers municipaux appelés à siéger dans les organismes extérieurs à la Commune
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 6/9 D 250325-02
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Affichage : 51/03/2025
Centre Communal d’Action Sociale
Le nombre de membres du conseil
d'administration est fixé
par délibération du conseil municipal.
Présidé par le maire, le conseil
d'administration comprend
par le conseil municipal
en son sein et des membres désignés
par le maire
parmi les personnes participant à des
actions de prévention,
d'animation ou de développement social
menées
dans la commune... (huit maximum,
dans les deux cas).
en nombre égal des membres désignés Le Maire Emmanuelle MERLE
Annick LACOMBE
Isabelle MARION
Laure THERMET
Kévin CHATARD
Article L123-6 et R123-10
du code de l'action
sociale et de la famille
Syndicat Intercommunal
d'énergie et de e-
communication de l'Ain
Alexis MORAND
Patrice JANODY
Emmanuel TAPONARD
Le Maire
MARTIN
Jean-Luc CHEVILLARD
Claire MOREAU de SAINT
Philippe VEUILLET
Statuts du 9 avril 2016
Michel VINIERE
Le Maire ou son
Conseil d'école représentant Article D411-1 du code élémentaire publique de l'éducation + Myriam BRUNET
Le Maire ou son
Conseil d'école représentant Article D411-1 du code maternelle publique de l'éducation + Myriam BRUNET
Association Familles : Le Rurales de Viriat Myriam BRUNET Statuts du 16 juin 2011
Conseil d'administration
de l'OGEC de l'école St Myriam BRUNET Le Maire Joseph
Le Maire
Rodolphe JACQUEMET
Kevin CHATARD
Conseil d'administration | /A12*iS MORAND Statuts du Comité des du Comité des Fêtes | Annick LACOMBE Fêtes Magalie DAVID Méryl BURDY
Sandra MERLE
Michel VINIÈRE
Conseil d'administration
de l'Association
Prosper Convert
Le Maire
Myriam BRUNET
Statuts 9 septembre
2004
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
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Réception parte oréfot : SHOAG2S
Affichage : 51/03/2025
Conseil d'administration
de la Mission Locale
Jeunes
Annick LACOMBE Statuts du 9 juin 2011
Conseil Consultatif
Communal des Sapeurs
Pompiers Volontaires
Le Maire
Patrice JANODY
Alexis MORAND
Jean-Luc CHEVILLARD
Béatrice BURTIN
Serge CHANEL
Claire MOREAU de
SAINT MARTIN
Jean-Luc BLANC
Catherine PERDRIX
Jean-Louis BILLOUD
Arrêté du 7 novembre
2005 (JORF n°274 du
25 novembre 2005)
Suivi du Point Info Emmanuelle MERLE Anja SCHUBERT Emploi
SEMCODA Alexis MORAND Courrier du 18 mars 2014
Correspondant Défense | Jean-Luc CHEVILLARD 2001
Commission de Suivi de
Site SOLEVAL Bernard PERRET Laure THERMET Arrêté préfectoral du 21
octobre 2013
Commission Locale
Information et de
Surveillance du centre
de stockage de déchets
de La Tienne
Bernard PERRET Méryl BURDY Arrêté préfectoral du 5 octobre 2011
Commission de Suivi de
Site du Stockage
souterrain de gaz Total
(collège « élus des
collectivités
territoriales »
Bernard PERRET Patrick LAUPRÈTRE Arrêté préfectoral du 1°° juillet 2013
La Cité des Seniors
(Le Maire ou son
représentant + 5 titulaires
Le Maire ou son
représentant
Annick LACOMBE Statuts de l'association dont au moins deux Anja SCHUBERT la Cité des Séniors conseillers municipaux) Catherine PERDRIX
Nicole CHENE
Claude LAURENT
L'ASDOMI Annick LACOMBE Statuts 29 février 2012
Institut Médico-Educatif Annick LACOMBE
Article L315-10 et
R315-6 et suivants du
Le Coryphée Code de l’action sociale et des familles
Article L315-10 et
ADAPEI Annick LACOMBE R318-6 et suivants du Code de l’action sociale et des familles
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 8/9 D 250325-02
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20250325-D250325-02-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2025)
Affichage : 31/03/2025
Conseil de surveillance
du CH Fleyriat
Alexis MORAND
Jean-Luc CHEVILLARD
Article R6143-3 du
code de la santé
publique
Conseil d'administration
du Collège du
Revermont
Myriam BRUNET Anja SCHUBERT
Association Amitiés
Viriat Sorbolo
Myriam BRUNET
Paola BO NHOURE
Annick LACOMBE
Jean-Luc BLANC
Statuts du 26 avril 2016
Commission
départementale
d'aménagement
commercial
Le Maire
Décret n°2008-1212 du
24 novembre 2008 et
circulaire du 18 février
2009
Comité Technique
Paritaire puis
Comité Technique
(collège des
représentants de
l'employeur)
Le Maire
Jean-Luc BLANC
Emmanuelle MERLE
Patrice JANODY
Béatrice BURTIN
Annick LACOMBE
Comité d'Hygiène, de
Sécurité et des
A désigner après
réunion du comité
Article 32 loi 84-53 du
26 janvier 1984
Décret 2011-2010 du
27 décembre 2011
Modification en 2022
Comité Social Territorial
= CT + CHSCT loi 6
a ; août 2019 Conditions de Travail technique transformation de la
FPT
Le Maire +8
Commission
Communale des Impôts
Directs
commissaires : Philippe
Morin, Michel Brevet,
Annick Lacombe,
Régine Morel, Jean-Luc
Chevillard, Serge
Chanel, Christian
Chatard, Maryse
Michelard Louis fils,
Jean claude Pellet,
Jaqui Rigaud, Sylvain
Charnay, Philippe
Veuillet, Gabriel Chene,
Luc Gnessay, Jean-
Louis Jobaze
Goujon,
Article 1650 du Code
général des impôts
Le Maire,
Bernard PERRET
Le Secrétaire de Séance,
Myriam BRUNET
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 9/9