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Conseil Municipal - 73 actes du conseil municipal avril 2023. de d250423 02 mise a jour commisssions copil comm gba
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 73 actes du conseil municipal avril 2023. de d250423 02 mise a jour commisssions copil comm gba)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Humanitaire,
D 250423-02
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 25 avril 2023
Sur convocation en date du 19 avril 2023, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinäire le 25 avril 2023 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE Emmanuelle MORAND Alexis BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc BURTIN Béatrice JANODY Patrice CHANEL Serge CHATARD Kévin VINIERE Michel LAUPRÈTRE Patrick BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION Isabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire PERDRIX Catherine MERLE Sandra BURDY Meryl DAVID Magalie TAPONARD Emmanuel SCHUBERT Anja BELQAID Zahira
Etaient excusés :
Annick LACOMBE a donné pouvoir à Kévin CHATARD
Rodolphe JACQUEMET a donné pouvoir à Emmanuelle MERLE
Clément CEREIZE a donné pouvoir à Alexis MORAND
Joséphine MAZUÉ
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE
MISE A JOUR DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ISSUES DU CONSEIL MUNICIPAL, DES COPIL ET DE LA PARTICIPATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AUX COMMISSIONS DE GBA
Entendu le rapport de M. le Maire
Vu l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil municipal. Dans les communes de + de 3 500 habitants, il est précisé que :
- la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des
élus au sein de l'assemblée communale
- les commissions sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit. Lors de la première réunion, les membres des commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêcher.
Mme Belgaid a vocation à participer aux commissions et COPIL issus du Conseil municipal ainsi qu’aux commissions mises en place au sein de Grand Bourg Agglomération.
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité de mettre à jour la composition :
1°] des commissions
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 1/6 D 250423-02
COMMISSIONS OBJET - MEMBRES
Vie associative
Objet : Modalités de mise à disposition des locaux,
subventions, promotion du bénévolat, organisation
du forum des associations
Membres : Rodolphe JACQUEMET - Jean-Luc CHEVILLARD --
Catherine PERDRIX - Jean-Louis BILLOUD
Président : Bernard PERRET - Vice-président : Alexis MORAND
Objet : Projet Educatif Local (PEL), coup de pouce, aide
BAFA, Accueil de Loisirs sans Hébergement VIP
Ados, AFRV, Club des Jeunes O Tac, écoles
maternelles et élémentaires publiques et privée,
restaurant scolaire, pause méridienne, petite Actions
éducatives, enfance.
scoties Pete | Membres : Anja SCHUBERT — Isabelle MARION - Claire MOREAU de SAINT MARTIN - Catherine PERDRIX- Paola
BONHOURE - Zahira BELQAID
Président: Bernard PERRET -Vices-présidentes : Annick
LACOMBE, Myriam BRUNET, Béatrice BURTIN
Objet : Plan Local d'Urbanisme (PLU), Schéma de
Cohérence Territoriale (SCOT), Plan Local de
Habitat (PLH) et autres outils de planification,
études stratégiques de planification urbaine de
Etudes Viriat…
stratégiques . : . Planification Membres : Emmanuelle MERLE-Alexis MORAND-Patrice
JANODY- Kévin CHATARD - Clément CEREIZE — Michel
VINIERE Philippe VEUILLET
Président : Bernard PERRET - Vice-président : Jean-Luc
CHEVILLARD
Droit des sols
Objet : Permis de Construire (PC), Certificat d'Urbanisme
(Cu)
Membres : Patrice JANODY — Serge CHANEL- Philippe
VEUILLET- Michel VINIERE - Sandra MERLE
Président : Bernard PERRET - Vice-président : Jean-Luc
CHEVILLARD
Bâtiments
communaux
Objet : Programme d'entretien, de maintenance et
d'économie d'énergie des bâtiments communaux,
suivi de la construction des nouveaux projets...
Membres : Jean-Luc BLANC- Patrice JANODY- Patrick
LAUPRÈTRE -Claire MOREAU DE SAINT MARTIN - Serge
CHANEL - Michel VINIERE
Président : Bernard PERRET - Vice-président : Jean-Luc
CHEVILLARD
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 2/6 D 250423-02
Voirie et réseaux
Objet : Mise en œuvre du schéma de voirie et
programmation pluriannuelle des travaux, suivi des
réseaux (eau, assainissement, électricité, gaz, fibre
optique...)
Membres : Rodolphe JACQUEMET- Serge CHANEL- Patrick
LAUPRETRE- Jean-Louis BILLOUD - Emmanuel TAPONARD
Président : Bernard PERRET - Vice-président : Patrice JANODY
Finances et Tarifs
— Commerces -
Partenariats
financiers
Objet : Elaboration des orientations budgétaires, du budget
primitif, des décisions modificatives, mise au point
des tarifs des équipements communaux, relations
avec les commerces...
Membres : Emmanuelle MERLE- Philippe VEUILLET — Paola
BONHOURE -— Kévin CHATARD
Président : Bernard PERRET - Vice-président : Jean-Luc
BLANC
Cohésion sociale
et citoyenneté
Objet : Cimetière, élections, état civil, solidarité.
Membres : Béatrice BURTIN-Meryl BURDY — Magalie DAVID —
Laure THERMET
Président : Bernard PERRET -— Vice-présidente : Emmanuelle
MERLE
Animations
communales
Objet : Réalisation des animations communales (carnaval,
fête de la musique, vogue, fête dite du 14 juillet...)
Membres : Kévin CHATARD- Joséphine MAZUE- Sandra
MERLE- Rodolphe JACQUEMET- Emmanuel TAPONARD -
Catherine PERDRIX
Président : Bernard PERRET - Vice-présidente : Annick
LACOMBE
Déplacements
doux
Objet : Création, réalisation suivi des pistes cyclables et
des liaisons piétonnes
Membres : Serge CHANEL, Kévin CHATARD- Patrice JANODY-
Sandra MERLE - Isabelle MARION
Président: Bernard PERRET -— Vice-président: Rodolphe
JACQUEMET
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 3/6 D 250423-02
2°! des COPIL
COPIL
CONSEILLERS MUNICIPAUX DESIGNES
POUR PARTICIPER AUX COPIL ASSOCIANT DES
PARTENAIRES EXTERIEURS AU CONSEIL MUNICIPAL
Relocalisation de
la bibliothèque
multimédia
Objet : Finalisation du programme, de l’agencement et de
l'équipement intérieur.
Responsable : Emmanuelle MERLE, Adjointe au Maire déléguée
Membres : Jean-Luc CHEVILLARD- Kévin CHATARD- Annick
LACOMBE -Béatrice BURTIN — Philippe JOLY- Luc GENESSAY
— Joséphine MAZUE - Méryl BURDY - Laure THERMET- Paola
BONHOURE
Transition
écologique et
fleurissement
Objet : Programme d'équipements des toitures des
bâtiments communaux en panneaux
photovoltaïques, études de faisabilité pour le
développement des économies d'énergie.
Responsable : Alexis MORAND, Adjoint au Maire délégué
Membres : Jean-Luc BLANC — Myriam BRUNET- Clément
CEREIZE -— Emmanuel TAPONARD -— Paola BONHOURE-
Claire MOREAU de SAINT MARTIN
Dynamique
culturelle
Objet : Mise en place d’une programmation culturelle et de
loisirs, soutien aux initiatives, développement des
partenariats.
Responsable : Annick LACOMEBE, Adjointe au Maire déléguée
Membres : Emmanuelle MERLE -— Kévin CHATARD - Rodolphe JACQUEMET- Anja SCHUBERT- Magalie DAVID- Méryl BURDY
Coordination des
structures séniors
Objet : Développer les partenariats et la solidarité entre les
Structures séniors
Responsable : Annick LACOMBE, Adjointe au Maire déléguée
Membres : structures séniors extérieures
Programme
Educatif Local
Objet: Suivi du PEL
Responsable : Annick LACOMBE, Adjointe au Maire déléguée
Membres : Myriam BRUNET -— Béatrice BURTIN- Zahira
BELQAID
Nouveaux
équipements de
loisirs
Objet : Projet du pré des Carronniers (première et deuxième
tranche), mise au point du projet de parc public de
Majornas
Responsables : Emmanuelle MERLE, Adjointe au Maire
déléguée et Rodolphe JACQUEMET, Conseiller Municipal
Délégué
Membres : Béatrice BURTIN -— Jean-Luc CHEVILLARD - Patrice
JANODY- Catherine PERDRIX- Anja SCHUBERT- Jean-Louis
BILLOUD- Philippe VEUILLET- Raphael JOSSERAND- Zahira
BELQAID
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 416 D 250423-02
Centralisation des
services généraux
municipaux
Objet : Réalisation des études de faisabilité pour la
centralisation des services généraux municipaux
Responsable : Bernard PERRET, Maire
Membres : Alexis MORAND Jean-Luc BLANC- Emmanuelle
MERLE- Jean-Luc CHEVILLARD
Itinéraires de
Promenades et de
Randonnées
Objet : Définition, matérialisation des itinéraires de
promenades et de randonnées en lien avec le PDIPR
Responsable : Serge CHANEL, Conseiller municipal délégué
Membres : Rodolphe JACQUEMET-Kévin CHATARD- Patrice
JANODY- Sandra MERLE - Isabelle MARION - Courlis cendré —
Retraite sportive - Viriat Marathon - le représentant de
l'association des agriculteurs de Viriat
Aménagement du
centre village
secteur ouest
Objet : Définition, élaboration du projet d'aménagement et
de recomposition urbaine du centre village secteur
ouest
Responsable : Bernard PERRET, Maire
Membres : Jean-Luc CHEVILLARD - Patrice JANODY - Serge
CHANEL- Philippe VEUILLET- Michel VINIERE -— Sandra
MERLE — Emmanuel TAPONARD- Emmanuelle MERLE -
Catherine PERDRIX - les propriétaires des tènements concernés
3° des participations des conseillers municipaux de Viriat aux
commissions mises en place par GBA
CA3B COMMISSIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX VIRIATIS
Finances administration
générale, service aux Alexis MORAND, Michel VINIERE
communes mutualisation
Développement
économique, emploi, . innovation, commerce, Emmanuelle MERLE, Claire MOREAU DE SAINT
tourisme, agriculture,
enseignement supérieur
Eau potable,
assainissement et gestion | Patrice JANODY
des milieux aquatiques
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 5/6 D 250423-02
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20230425-D250423-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/05/2023
Affichage : 02/05/2023
Développement durable,
gestion des déchets et
environnement
Alexis MORAND, Laure THERMET
Aménagement, urbanisme,
patrimoine, voirie,
aménagement numérique
Patrick LAUPRETRE
Sport Loisirs Culture Annick LACOMBE, Catherine PERDRIX
Habitat, insertion et
politique de la ville Philippe VEUILLET
Transports et mobilité Emmanuel TAPONARD
Solidarité, social, petite
enfance jeunesse Béatrice BURTIN, Emmanuelle MERLE
Projet de territoire et
stratégie territoriale Bernard PERRET, Anja SCHUBERT
LE MAIRE,
Bernard PERRET
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 6/6