Conseil Municipal - 85 actes du conseil municipal mars 2024. de d260324 02 commissions copil representations

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Conseil Municipal - 85 actes du conseil municipal mars 2024. de d260324 02 commissions copil representations Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Viriat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 85 actes du conseil municipal mars 2024. de d260324 02 commissions copil representations)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Famille, Accusé de réception - Ministère de Finférieur

001-210404510-20247325-0260924-63-DE)

Accusé certifié exécutoire

D 260324-02 Réception par le préfet : 05464/2024

Affichage : 03:G4/2024

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VIRIAT

Séance du 26 mars 2024

Sur convocation en date du 20 mars 2024, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 26 mars 2024 à 19 h 00, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire

Etaient présents : Mesdames, Messieurs

MERLE Emmanuelle MORAND Alexis LACOMBE Annick BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc BURTIN Béatrice JANODY Patrice CHANEL Serge JACQUEMET Rodolphe VINIERE Michel LAUPRÈTRE Patrick BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION Isabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire MERLE Sandra BURDY Meryl SCHUBERT Anja JOSSERAND Raphaël

Etaient excusés :

Kévin CHATARD a donné pouvoir à Annick LACOMBE

Catherine PERDRIX

Magalie DAVID a donné pouvoir à Emmanuelle MERLE

Emmanuel TAPONARD a donné pouvoir à Bernard PERRET

Joséphine MAZUÉ

Zahira BELQAID a donné pouvoir à Sandra MERLE

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE

MISE_A JOUR DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ISSUES DU

CONSEIL MUNICIPAL, DES COPIL ET DE LA PARTICIPATION DES

CONSEILLERS MUNICIPAUX AUX COMMISSIONS DE GBA ET AUX

ORGANISMES EXTÉRIEURS / CREATION D'UNE NOUVELLE COMMISSION

Entendu le rapport de M. le Maire

Vu l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil municipal. Dans les communes de + de 3 500 habitants, il

est précisé que :

- la composition des différentes commissions doit respecter le

principe de la représentation proportionnelle pour permettre

l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale

- les commissions sont convoquées par le Maire, qui en est le

président de droit. Lors de la première réunion, les membres des

commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et

les présider si le Maire est absent ou empêcher.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité de mettre à jour la composition :

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le

Et publication ou notification en date du 1/9D 260324-02

Accusé de réci

001-210404510-20247325-0260924-63-DE)

Accusé certifié exécutoire

eption - Ministère de Finférieur

Réception par k

Affichage : 03:64/20

1°! des commissions issues du Conseil municipal

COMMISSIONS OBJET - MEMBRES

Vie associative

Objet : Modalités de mise à disposition des locaux, subventions, promotion du bénévolat, organisation du forum des associations

Membres : Rodolphe JACQUEMET - Jean-Luc CHEVILLARD - Catherine

PERDRKX - Jean-Louis BILLOUD

Président : Bernard PERRET - Vice-président : Alexis MORAND

Objet : Projet Educatif Local (PEL), coup de pouce, aide BAFA, Accueil de

Loisirs sans Hébergement VIP Ados, AFRV, Club des Jeunes O Tac,

écoles maternelles et élémentaires publiques et privée, restaurant

Actions scolaire, pause méridienne, petite enfance.

éducatives,

scolaires, petite | Membres : Anja SCHUBERT - Isabelle MARION — Claire MOREAU de SAINT enfance MARTIN — Catherine PERDRIX- Paola BONHOURE - Zahira BELQAID

Président: Bernard PERRET -Vices-présidentes : Annick LACOMBE, Myriam

BRUNET, Béatrice BURTIN

Objet : Plan Local d'Urbanisme (PLU), Schéma de Cohérence Territoriale

{SCOT), Plan Local de l'Habitat (PLH) et autres outils de planification,

Etudes études stratégiques de planification urbaine de Viriat…

stratégiques | ombres : Emmanuelle MERLE-Alexis MORAND-Patrice JANODY- Kévin Planification CHATARD - Raphaël JOSSERAND — Michel VINIERE Philippe VEUILLET

Président : Bernard PERRET - Vice-président : Jean-Luc CHEVILLARD

Droit des sols

Objet : Permis de Construire (PC), Certificat d'Urbanisme (CU)

Membres : Patrice JANODY - Serge CHANEL- Philippe VEUILLET- Michel

VINIERE - Sandra MERLE

Président : Bernard PERRET - Vice-président : Jean-Luc CHEVILLARD

Bâtiments

communaux

Objet : Programme d'entretien, de maintenance et d'économie d'énergie des

bâtiments communaux, suivi de la construction des nouveaux

projets...

Membres : Jean-Luc BLANC- Patrice JANODY- Patrick LAUPRETRE -Claire MOREAU DE SAINT MARTIN - Serge CHANEL - Michel VINIERE - Raphaël

JOSSERAND

Président : Bernard PERRET - Vice-président : Jean-Luc CHEVILLARD

Voirie et réseaux

Objet : Mise en œuvre du schéma de voirie et programmation pluriannuelle

des travaux, suivi des réseaux (eau, assainissement, électricité, gaz, fibre optique...)

Membres : Rodolphe JACQUEMET- Serge CHANEL- Patrick LAUPRETRE- Jean-

Louis BILLOUD - Emmanuel TAPONARD

Président : Bernard PERRET — Vice-président : Patrice JANODY

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le

Et publication ou notification en date du 219D 260324-02

Finances et Tarifs

— Commerces -

Partenariats

financiers

Objet : Elaboration des orientations budgétaires, du budget primitif, des décisions modificatives, mise au point des tarifs des équipements communaux, relations avec les commerces.

Membres : Emmanuelle MERLE- Philippe VEUILLET - Paola BONHOURE — Kévin

CHATARD

Président : Bernard PERRET -— Vice-président: Jean-Luc BLANC

Cohésion sociale

et citoyenneté

Objet : Cimetière, élections, état civil, solidarité.

Membres : Béatrice BURTIN-Meryt BURDY — Magalie DAVID - Laure THERMET

Président : Bernard PERRET — Vice-présidente : Emmanuelle MERLE

Animations

communales

Objet : Réalisation des animations communales (carnaval, fête de la musique, vogue, fête dite du 14 juillet...)

Membres : Kévin CHATARD- Joséphine MAZUE- Sandra MERLE- Rodolphe JACQUEMET- Emmanuel TAPONARD -— Catherine PERDRIX

Président : Bernard PERRET - Vice-présidente : Annick LACOMBE

Objet : Création, réalisation suivi des pistes cyclables et des liaisons piétonnes

Déplacements | iembres : Serge CHANEL, Kévin CHATARD- Patrice JANODY- Sandra MERLE - oux Isabelle MARION

Président : Bernard PERRET - Vice-président : Rodolphe JACQUEMET Objet : Création ou refonte d'outils de communication

Outils de Membres : Emmanuelle MERLE-Myriam BRUNET-Béatrice BURTIN-Isabelle communication MARION - Patrick LAUPRÈTRE

Président : Bernard PERRET - Vice-président : Kevin CHATARD

1. constituer, conformément aux dispositions de l'article 19 du nouveau code électoral les membres de la commission de contrôle. Il est à noter que dans les communes de 1000 habitants et plus, la commission de contrôle est constituée selon les mêmes modalités que celles prévues dans les communes de moins de 1000 lorsque, par exemple une seule liste a obtenu des sièges lors de son dernier renouvellement.

La Commission de contrôle est composée de :

- Serge Chanel, Conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau, suppléant Michel Vinière, Conseiller municipal, un délégué de l'administration représentant l'Etat, Christine Pertant et suppléant Pierre Chevillard

- un délégué désigné par le Président du TGI, Jean-Michel Famy

2. constituer, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123- 4 du code de la commande publique, une commission consultative « Marché A Procédure Adaptée (MAPA)} ». La commission MAPA est chargée de préparer les travaux de décision d'attribution des marchés dont le montant est supérieur à 90 000 € HT sans dépasser les 221 000 EHT pour les fournitures et services et les 5 538 000 € HT pour les travaux (seuils au 1er janvier 2024 des procédures formalisées). La commission consultative MAPA n'attribue pas les marchés.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le

Et publication ou notification en date du 3/9Accusé de réci eption - Ministère de Finférieur

001-210404510-20247325-0260924-63-DE)

Accusé certifié exécutoire

D 260324-02 Récention par 1! Affichage : 03:64/20

La DGS, les services concernés, le maitre d'œuvre ou son représentant pourront participer aux réunions de cette commission.

La commission MAPA est composée de :

- du Maire ou de son représentant, président

- de 10 membres titulaires issus du Conseil municipal membres du Bureau municipal (municipalité) :

Emmanuelle MERLE - Alexis MORAND - Annick

LACOMBE - Jean-Luc BLANC - Myriam BRUNET -

Jean-Luc CHEVILLARD - Béatrice BURTIN - Patrice

JANODY - Rodolphe JACQUEMET - Kévin CHATARD

3. Conformément à l'article L2143-3 du CGCT, à l'ordonnance instaurant les Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) publiée le 27 septembre 2014 et redéfinissant les modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi handicap du 11 février 2005 et à

la délibération du Conseil municipal du 23 juin 2015, une

commission communale pour l'accessibilité est créée. Elle est composée :

- 5 Représentants de la Commune : Jean-Luc CHEVILLARD — Annick

LACOMBE - Béatrice BURTIN - Serge CHANEL- Patrick

LAUPRETRE

- 2 Représentants des associations ou organismes représentant les

personnes handicapées

- 1 Représentant du Club des Retraités représentant les personnes

âgées

- 1 Représentant de l'association Viriat Commerces représentant les

acteurs économiques

- 1 Représentant des autres usagers de la ville

2°! des COPIL

CONSEILLERS MUNICIPAUX DESIGNES

COPIL POUR PARTICIPER AUX COPIL ASSOCIANT DES PARTENAIRES EXTERIEURS AU CONSEIL MUNICIPAL

Objet : Finalisation du programme, de l'agencement et de l'équipement

intérieur.

Relocalisation de

la bibliothèque

multimédia Membres : Jean-Luc CHEVILLARD- Kévin CHATARD- Annick LACOMBE -Béatrice

BURTIN — Philippe JOLY- Luc GENESSAY — Joséphine MAZUE — Méryl BURDY —

Laure THERMET- Paola BONHOURE

Responsable : Emmanuelle MERLE, Adjointe au Maire déléguée

Objet : Programme d'équipements des toitures des bâtiments communaux en

panneaux photovoltaïques, études de faisabilité pour le

se ével r à m

ie...

Transition développement des économies d'énergie

écologique et fleurissement Responsable : Alexis MORAND, Adjoint au Maire délégué

Membres : Jean-Luc BLANC — Myriam BRUNET- Raphaël JOSSERAND — Emmanuel TAPONARD -— Paola BONHOURE- Claire MOREAU de SAINT MARTIN

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le

Et publication ou notification en date du 419D 260324-02

Dynamique

culturelle

Objet : Mise en place d'une programmation culturelle et de loisirs, soutien aux initiatives, développement des partenariats.

Responsable : Annick LACOMBE, Adjointe au Maire déléguée

Membres : Emmanuelle MERLE - Kévin CHATARD - Rodolphe JACQUEMET- Anja SCHUBERT- Magalie DAVID- Méryl BURDY

Coordination des

structures séniors

Objet : Développer les partenariats et la solidarité entre les structures séniors

Responsable : Annick LACOMBE, Adjointe au Maire déléguée

Membres : structures séniors extérieures

Programme

Educatif Local

Objet: Suivi du PEL

Responsable : Annick LACOMBE, Adjointe au Maire déléguée

Membres : M. le Maire, 4 élues référentes (Myriam BRUNET - Béatrice BURTIN-

Zahira BELQAID — Anja SCHUBERT- représentant du Département - Emmanuelle Merle Vice présidente GBA -

…référente territoriale CAF- DSDEN - “mini-maire"- 1 collégien et 1 lycéen (anciens CME de préférence)}- 3 directeurs école- 3 représentants élus des parents élèves - 3 à 5 parents usagers des différents services -représentants du tissu associatif

Nouveaux

équipements de

loisirs

Objet : Projet du pré des Carronniers (première et deuxième tranche), mise au point du projet de parc public de Majornas

Responsables : Emmanuelle MERLE, Adjointe au Maire déléguée et Rodolphe JACQUEMET, Conseiller Municipal Délégué

Membres : Béatrice BURTIN — Jean-Luc CHEVILLARD -— Patrice JANODY- Catherine PERDRIX- Anja SCHUBERT- Jean-Louis BILLOUD- Philippe VEUILLET- Raphael JOSSERAND- Zahira BELQUAID

Centralisation des

services généraux

municipaux

Objet : Réalisation des études de faisabilité pour la centralisation des services généraux municipaux

Responsable : Bernard PERRET, Maire

Membres : Alexis MORAND -Jean-Luc BLANC- Emmanuelle MERLE- Jean-Luc

CHEVILLARD

Itinéraires de

Promenades et de

Randonnées

Objet : Définition, matérialisation des itinéraires de promenades et de

randonnées en lien avec le PDIPR

Responsable : Jean-Luc BLANC, Adjoint au Maire délégué

Membres : Rodolphe JACQUEMET-Kévin CHATARD- Patrice JANODY- Sandra MERLE - Isabelle MARION - Courlis cendré — Retraite sportive - Viriat Marathon -

le représentant de l'association des agriculteurs de Viriat

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le

Et publication ou notification en date du 5/9D 260324-02

Aménagement du

centre village

secteur ouest

concernés

Objet : Définition, élaboration du projet d'aménagement et de recomposition

urbaine du centre village secteur ouest

Responsable : Bernard PERRET, Maire

Membres : Jean-Luc CHEVILLARD - Patrice JANODY - Serge CHANEL- Philippe VEUILLET- Michel VINIERE —

Emmanuelle MERLE - Catherine PERDRKX - les propriétaires des tènements Sandra MERLE — Emmanuel TAPONARD-

Réaménagement

de la Mairie

Historique :

Maison d'Accueil

des Séniors des

mariages et des

réceptions

Objet : Projet de réaménagement de la Mairie Historique : Maison d'Accueil des Séniors, des mariages et des réceptions

Responsable : Bernard PERRET, Maire

Membres : Annick LACOMBE — Emmanuelle MERLE — Myriam BRUNET - Anja

SCHUBERT - Meryl BURDY - Sandra MERLE- Patrick LAUPRETRE- Jean Luc -

CHEVILLARD-Daniel CHARNAY - Françoise MERLE - Odile CONNORD - Maryse

GOUJON - Jean Michel FAMY - André PERDRIX - Gérard PERROUD - Mireille

DELORME -— Philippe CHATARD

3°1 des participations des conseillers municipaux de Viriat aux commissions mises en place par GBA

COMMISSIONS

CA3B CONSEILLERS MUNICIPAUX VIRIATIS

Finances administration générale,

service aux communes

mutualisation

Alexis MORAND, Michel VINIÈRE

Développement économique,

emploi, innovation, commerce,

tourisme, agriculture,

enseignement supérieur

Emmanuelle MERLE, Claire MOREAU DE

SAINT MARTIN

Eau potable, assainissement et

gestion des milieux aquatiques Patrice JANODY

Développement durable, gestion

des déchets et environnement Alexis MORAND, Laure THERMET

Aménagement, urbanisme,

patrimoine, voirie, aménagement

numérique

Patrick LAUPRETRE

Sport Loisirs Culture Annick LACOMBE, Catherine PERDRIX

Habitat, insertion et politique de

la ville Philippe VEUILLET

Transports et mobilité Emmanuel TAPONARD

Solidarité, social, petite enfance

jeunesse Béatrice BURTIN, Emmanuelle MERLE

Projet de territoire et stratégie

territoriale Bernard PERRET, Anja SCHUBERT

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le

Et publication ou notification en date du 6/9D 260324-02

Accusé de réci

001-210404510-20247325-0260924-63-DE)

Accusé certifié exécutoire

RE potion par à Affichage : 03:64/20

41 Désignation des Conseillers municipaux appelés à siéger dans les

organismes extérieurs à la Commune

Centre Communal d'Action Sociale

Le nombre de membres du conseil

d'administration est fixé

par délibération du conseil municipal.

Présidé par le maire, le conseil

d'administration comprend

en nombre égal des membres désignés

par le conseil municipal

en son sein et des membres désignés

par le maire

parmi les personnes participant à des

actions de prévention,

d'animation ou de développement social

menées

dans la commune... (huit maximum,

dans les deux cas).

Le Maire

Emmanuelle MERLE

Annick LACOMBE

Isabelle MARION

Laure THERMET

Kévin CHATARD

Article L123-6 et R123-10

du code de l’action

sociale et de la famille

Syndicat Intercommunal

d'énergie et de e-

Alexis MORAND

Patrice JANODY

Le Maire

Jean-Luc CHEVILLARD

Raphaël JOSSERAND

Claire MOREAU de SAINT Statuts du 9 avril 2016

Conseil d'administration

du Comité des Fêtes

Kevin CHATARD

Alexis MORAND

Annick LACOMBE

Magalie DAVID

Méryl BURDY

Sandra MERLE

Michel VINIERE

communication de l'Ain Emmanuel TAPONARD MARTIN Philippe VEUILLET

Michel VINIERE

Le Maire ou son

Conseil d'école représentant Articte D411-1 du code élémentaire publique de l'éducation + Myriam BRUNET

Le Maire ou son

Conseil d'école maternelle représentant Article D411-1 du code publique de l'éducation + Myriam BRUNET

Association Familles . Le Rurales de Viriat Myriam BRUNET Statuts du 16 juin 2011

Conseil d'administration

de l'OGEC de l'école St Myriam BRUNET Le Maire Joseph

Le Maire

Rodolphe JACQUEMET

Statuts du Comité des

Fêtes

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le

Et publication ou notification en date du 719

eption - Ministère de FinférieurD 260324-02

Accusé de réci eption - Ministère de Finférieur

001-210104919-20240325-0260324-62 DE)

Accusé certifié exécutoire

RE potion par à Affichage : 03:64/20

Conseil d'administration

de l'Association Prosper

Convert

Le Maire

Myriam BRUNET Statuts 9 septembre 2004

Conseil d'administration

de la Mission Locale

Jeunes

Annick LACOMBE Statuts du 9 juin 2011

Conseil Consultatif

Communal des Sapeurs

Pompiers Volontaires

Le Maire

Patrice JANODY

Alexis MORAND

Jean-Luc CHEVILLARD

Béatrice BURTIN

Serge CHANEL

Claire MOREAU de SAINT

MARTIN

Jean-Luc BLANC

Catherine PERDRIX

Jean-Louis BILLOUD

Arrêté du 7 novembre

2005 (JORF n°274 du 25

novembre 2005)

Suivi du Point Info Emploi Emmanuelle MERLE Anja SCHUBERT

SEMCODA Alexis MORAND Courrier du 13 mars 2014

Correspondant Défense Jean-Luc CHEVILEARD 2001

Commission de Suivi de

Site SOLEVAL Bernard PERRET Laure THERMET Arrêté préfectoral du 21

octobre 2013

Commission Locale

Information et de

Surveillance du centre de

stockage de déchets de La

Tienne

Bernard PERRET Méryt BURDY Arrêté préfectoral du 5 octobre 2011

Commission de Suivi de

Site du Stockage

souterrain de gaz Total

{collège « élus des

Bernard PERRET Patrick LAUPRETRE Arrêté préfectoral du 1°° juillet 2013

collectivités territoriales »

La Cité des Seniors

(Le Maire ou son

représentant + 5 titulaires

dont au moins deux

conseillers municipaux)

Le Maire ou son

représentant

Annick LACOMBE

Anja SCHUBERT

Catherine PERDRIX

Statuts de l'association la

Cité des Séniors

Nicole CHENE

Claude LAURENT

L'ASDOMI Annick LACOMBE Statuts 29 février 2012

Article L315-10 et R315-6

Institut Médico-Educatif Le Annick LACOMBE et suivants du Code de l'action sociale et des Coryphée familles

Article L315-10 et R315-6

; et suivants du Code de

ADAPEI Annick LACOMBE l’action sociale et des familles

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le

Et publication où notification en date du 8/9D 260324-02

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-210104519-20240326-D260324-02-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 03/04/2024}

Affichage : 03/04/2024

Conseil de surveillance du

CH Fleyriat

Alexis MORAND

Jean-Luc CHEVILLARD

Article R6143-3 du code

de la santé publique

Conseil d'administration

du Collège du Revermont Myriam BRUNET Anja SCHUBERT

Association Amitiés Viriat

Sorbolo

Myriam BRUNET

Paola BONHOURE

Annick LACOMBE

Jean-Luc BLANC

Statuts du 26 avril 2016

Commission

départementale

d'aménagement

commercial

Le Maire

Décret n°2008-1212 du

24 novembre 2008 et

circulaire du 18 février

2009

Comité Technique

Paritaire puis

Comité Technique

(collège des représentants

de l’employeur)

Le Maire

Jean-Luc BLANC

Emmanuelle MERLE

Patrice JANODY

Béatrice BURTIN

Annick LACOMBE

Comité d'Hygiène, de

Sécurité et des Conditions

de Travail

A désigner après réunion

du comité technique

Article 32 loi 84-53 du 26

janvier 1984

Décret 2011-2010 du 27

décembre 2011

Modification en 2022

Comité Social Territorial =

CT + CHSCT loi 6 août

2019 transformation de la

FPT

Commission Communale

des Impôts Directs

Le Maire + 8

commissaires : Philippe

Morin, Michel Brevet,

Annick Lacombe, Régine

Morel, Jean-Luc

Chevillard, Serge Chanel,

Christian Chatard, Maryse

Goujon,

Michelard Louis fils, Jean

Claude Pellet, Jaqui

Rigaud, Sylvain Charnay,

Philippe Veuillet, Gabriel

Chene, Luc Gnessay,

Jean-Louis Jobaze

Article 1650 du Code

général des impôts

Le Maire,

RRET

Le Secrétaire de Séance,

Emmanuelle MERLE

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le

Et publication ou notification en date du 9/9