Arrêté - 151 2023 RG

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Arrêté - 151 2023 RG Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Arrêté - 151 2023 RG)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, MACON ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC vu

N° 151-2023-RG

OBJET :

REGLEMENTATION

GENERALE

REGLEMENTATION DU

STATIONNEMENT

RUE GUICHENON,

PLACE SAINT-PIERRE,

PARKING TOURNELOUP,

RUE DES MINIMES

Article 1°:

Article 2 :

Article 3 :

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

VILLE DE MACON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Nous, Maire de la Ville de MACON,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

Vu le Code de la Route, dans son article L. 411-1,

Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la Circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont modifié ou complété, parmi lesquels les arrêtés municipaux n°5 183-2002-RG et 389-2002-RG en date du 30 mai et du 16 décembre 2002, les arrêtés municipaux n°5 469-2012-RG et 470-2012-RG du 27 août 2012, l'arrêté municipal n° 521-2012-RG du 1°" octobre 2012, l'arrêté municipal n° 634-2014-RG du 1° décembre 2014 et l'arrêté municipal n° 538-2016-RG du 13 octobre 2016

Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL_068 2021 du 28 juin 2021, dénommant notamment l'allée Saint-Pierre dans le cadre de l'aménagement de lflot des Minimes,

Considérant que l'aménagement de l'îlot des Minimes implique de modifier

réglementation du stationnement à ses abords,

Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,

ARRETONS

L'arrêté municipal du 08 octobre 1963 susvisé portant Règlement Général de la Circulation, l'arrêté municipal n° 045-2005-RG du 17 février 2005 modifié et l'annexe de l'arrêté municipal n° 502-2006-RG du 16 novembre 2006 sont complétés sur les voies ci-après :

Rue Guichenon,

Place Saint-Pierre,

Parking Tourneloup,

Rue des Minimes.

Les mesures de réglementation suivantes sont appliquées à compter de la mise en place de la signalisation correspondante :

e Le stationnement est réservé aux véhicules des personnes handicapées : - rue Guichenon, sur une place située face au n° 17,

-__ place Saint-Pierre, sur deux places situées le long de la façade Sud de l’église Saint-Pierre, à hauteur du passage du Bourg Neuf,

- parking Tourneloup, sur deux places réparties comme suit :

+ une située à l’angle Nord-Ouest du parking,

+ une située à l'angle Nord-Est des Halles Saint-Pierre ;

e Cinq aires de livraisons sont aménagées autour des Halles Saint-Pierre et sont réparties comme suit :

- trois aires place Saint-Pierre, devant le parvis des Halles Saint-Pierre, - deux aires parking Tourneloup, le long de la façade Nord des Halles Saint-Pierre.

Les mesures de réglementation suivantes sont appliquées à compter de la mise en place de la signalisation correspondante :N° 151-2023-RG

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Place Saint-Pierre, suppression de :

- une place de stationnement gratuit à durée limitée (10 minutes) située le long de la façade Sud de l’église Saint-Pierre, à hauteur du passage du Bourg Neuf,

- deux places de stationnement réservées aux véhicules des personnes handicapées situées devant le parvis des Halles Saint-Pierre

Parking Tourneloup, suppression des deux places de stationnement

réservées au véhicules des personnes handicapées situées à l’angle Sud/Est du parking ;

Rue des Minimes, suppression de :

- une place de stationnement gratuit à durée limitée (10 minutes) située devant le n° 20,

- une place de stationnement réservée aux véhicules des personnes handicapées située devant le n° 20.

Les services du Pôle de l'Espace Public et des VRD de la Ville de Mâcon sont chargés de mettre en place la signalisation réglementaire adéquate.

Toute réglementation contraire au présent arrêté est abrogée.

Sont abrogés les arrêtés suivants :

Le

- l'arrêté municipal n° 183-2002-RG du 30 mai 2002,

- l'arrêté municipal n° 389-2002-RG du 16 décembre 2002,

- l'arrêté municipal n° 521-2012-RG du 1° octobre 2012,

- l'arrêté municipal n° 634-2014-RG du 1* décembre 2014,

- l'arrêté municipal n° 538-2016-RG du 13 octobre 2016.

présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.

M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Mécon le 1 3 MARS 2023

LR, Pour le-Maire et par délégation,

, L'Adjoint délégué,

Maxim PLAT