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Arrêté - 538 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 538 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 538-2025-RG
OBJET :
REGLEMENTATION
GENERALE
SUPPRESSION DE DEUX
EMPLACEMENTS POUR
PERSONNES HANDICAPES
RUE DE STRASBOURG
(Abroge l'arrêté municipal
n° 285-2025-RG)
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2211-1, L. 2212-5 et
L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article L. 411-1,
Vu Code de l'Action Sociale et des Familles, dans son article L. 241-3, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la Circulation et les
arrêtés subséquents qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté municipal n° 282-2025-RG du 03 avril 2025, relatif à l'installation d'une clôture de chantier par l'entreprise GELIN,
Vu l'arrêté municipal n° 285-2025-RG du O4 avril 2025 relatif à la création de deux places de stationnement réservées aux véhicules des personnes handicapées rue de Strasbourg, Considérant que compte-tenu de la réduction de la clôture de chantier, emplacement créé par l'arrêté municipal susvisé ne répond plus à un réel besoin,
Considérant par ailleurs les besoins en stationnement sur voirie, Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'arrêté municipal du 08 octobre 1963 susvisé portant Règlement Général de la Circulation est complété sur la voie ci-après :
Rue de Strasbourg.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées à compter du 4 août 2025 :
e Rue de Strasbourg, suppression de deux emplacements réservés au stationnement des véhicules des personnes handicapées côté Ouest, devant le site du Vieux Saint-Vincent.
Les services du Pôle de l'Espace Public et des VRD de la Ville de Mâcon sont chargés de la mise en conformité de la signalisation réglementaire.
L'arrêté municipal n° 285-2025-RG du 04 avril 2025 est abrogé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
© monts 18 JUIL, 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
\ CE —— Maxim PLAT