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Arrêté - 123 2023 RG P H
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 123 2023 RG P H)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
L'ÉNERGIE POUR VQUS, AVEC VOUS!
N° 123-2023-RG
OBJET :
REGLEMENTATION
GENERALE
CREATION
DE DEUX EMPLACEMENTS
POUR PERSONNES
HANDICAPEES
RUE DU KM 400
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article L. 411-1,
Vu Code de l'Action Sociale et des Familles, dans son article L. 241-3, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la
Circulation et les arrêtés subséquents qui l’ont modifié ou complété,
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, de prendre des mesures pour réglementer et faciliter le stationnement des véhicules des personnes
handicapées,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'arrêté municipal du 08 octobre 1963 susvisé portant Règlement Général de la Circulation est complété sur la voie ci-après :
Rue du Km 400.
Les mesures de réglementation suivantes sont appliquées à compter de la mise en place de la signalisation correspondante :
° Rue du Km 400, création de deux places de stationnement réservées aux véhicules des personnes handicapées situées côté Est, à proximité du candélabre enregistré sous le n° 86-13.
Les services du Pôle de l'Espace Public et des VRD de la Ville de Mâcon sont chargés de mettre en place la signalisation réglementaire adéquate.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en
ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le ? © MADC nn ! # £ Fed Pi 144
Pour le-Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
Maxim PLAT