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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 01 04 portant permis de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du Nord
Commune
de
TROISVILLES
STOX Arrêté 2025-01-04
COMMUNE DE TROISVILLES
ARRETE
PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de TROISVILLES Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
;
Vu le Code de la route ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu la demande en date du 17 janvier 2025 de la société ENEDIS, 17 Rue Saint Lazare, 59400 CAMBRAI, représentée par Monsieur ROMAIN Xavier qui souhaite réaliser des travaux sur les lignes Haute Tension en occupant temporairement le domaine public sur certaines voies communales et départementales ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 - Du 28/01/2025 au 31/01/2025, l’entreprise ENEDIS est autorisée à procéder à l'installation de groupes électrogènes pour effectuer les travaux sur les lignes Haute Tension sur les voies suivantes :
e
Angle Rue d’Inchy et Rue de la Sotière
e
_1B Rue de la Sotière
e
Rue du Fayt
e
6 Rue du Château d'Eau
e
26 Rue d’Audencourt
e
Chemin du Moulin saint Martin
Article 2 - Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes : - Installation de groupes électrogènes - Stationnement : interdiction de stationnement - Sécurité : L'entreprise ENEDIS prendra les dispositions pour assurer la sécurité des piétons. Article 3 - La signalisation sera mise en place par l’entreprise ENEDIS. Article 4 - L'entreprise ENEDIS occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers. Article 5 - Monsieur le Maire de la commune de TROISVILLES est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur. Notification sera faite à l'intéressé.
Troisvilles, le 17 janvier 2025. Le Maire, Jérémy RICHARD.