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Arrêté - Arrete n° 2022 06 10 janvier Stationnement rue Cayssials
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2022 06 10 janvier Stationnement rue Cayssials)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
GRATENTOUR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HTE-GARONNE
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
D'UN
STATIONNEMENT
RUE
CAYSSIALS
Le
Maire
de
Gratentour,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
6,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
l’article
R.417-3,
R.417-11
R.417-12
R.417-11,
L
411-1,
Vu
le Nouveau
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5,
Vu
le
code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Décret
2008/754
du
30 juillet
2008
concernant
les
zones
de
circulation
particulières
en
milieu
urbain,
Vu
la demande
de
Monsieur
le Maire
de
Gratentour,
Considérant
qu’il
convient
de
réserver
des
emplacements
pour
les
intervenants
des
travaux
de
l’annexe
de
la
mairie
afin
de
sécuriser
l’accès
aux
commerces
ainsi
qu’aux
usagers
du
service
public
de
la
Mairie
de
Gratentour,
et garantir
la fluidité
de
la circulation
sur
le parking
rue
Caysssials,
ARRETE
ARTICLE 1
: Un
stationnement
réglementé
est
instauré
comme
suit
:
- Trois
(3)
emplacements
seront
matérialisés
sur
le
parking
municipal
situé
face
à la
Mairie
de
Gratentour
au
5 rue
Cayssials
pour
les
intervenants
suivants
:
- SBR
2 - avenue
de
la Gare
- 31250
REVEL.
- ECO
ET
AVENIR
BOIS
- 10
all.
des
Vignes
- 31390
CARONNE.
- CAZENEUVE
FACADES
- Marceillac
- 31460
MASCARVILLE.
-APF
17
- route
de
Montberon
- 31620
LABASTIDE
SAINT
SERNIN.
-AQUITAINE
ISOL
- 9 rue
Louis
Renault
- ZI
vidailhan
- 31130
BALMA.
-KUENTZ
- 465
chemin
de
Cransac
- 31620
FRONTON.
-TECHNICCLIMATIC
- 17
allé
Michel
de
Monteigne
- 31770
COLOMIERS.
- L2E
- 4
impasse
de
la Gravette
- 31150
GRATENTOUR.
- LORENZI
- 47
avenue
de
la Bigorre
- 31210
MONTREJEAU.
-SAS
AVIGI
LAFORET
- 4 rue
Henri
Mayer
- 31100
TOULOUSE.
ARTICLE
2
-
DURÉE
DU
STATIONNEMENT
:
Le
stationnement
comme
prescrit
à
l’article
1
du
présent
arrêté
est
autorisé
à compter
du
10
janvier
2022
jusqu’à
la
fin
des
travaux.
ARTICLE
3
:Afin
de
préserver
la
sécurité
des
travailleurs,
des
piétons,
des
usagers
du
domaine
public
et
des
biens,
tout
véhicule
irrégulièrement
stationnée
dans
la
zone
règlementée
par
le
présent
arrêté
pourra
être
verbalisé
et
retiré
par
la
fourrière
municipale.
ARTICLE
4
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Jory,
- Monsieur
le
Lieutenant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Saint-Jory,
- Monsieur
le
responsable
du
service
urbanisme
de
Gratentour,
- Monsieur
le
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
de
Gratentour,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait à Gratentour,
le
10 janvier
2022. N°
2022/06