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Déliberation - Deliberation 14 04 2014 2014 4 6 Commission des impots directs
Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 14 04 2014 2014 4 6 Commission des impots directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
AR
PREFECTURE
Département
du
LOT
t-il
014
0
id-3
014
4
_6-DE
Fecu
le
2%,-ÿ4.-2014
Commune
de
LUZECH
Délibération
du
14/04/2014
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Etaient
présents
:
Mr
Gérard
ALAZARD,
Mme
Nadine
BALCON,
Mr
Bernard
PIASER,
Mme
Fabienne
ALEMANNO,
Mr
Pierre
BORREDON,
Mr
Rémy
MOLIERES,
Mr
Daniel
DUBOS,
Mme
Odile
BORREDON,
Mme
Agnès
LEBRE,
Mme
Delphine
AZNAR,
Mr
Jean-Luc
MANIE,
Mme
Nathalie
QUEYREL,
Mr
Alexandre
VIGNALS,
Mme
Christine
GARRIGUES,
Mr
Floréal
CARBONIE,
Mme
Christine
CALVO,
Mr
Joël
BOURDAIN,
Mme
Michèle
CUBAYNES.
Etaient
absents
excusés
:
Monsieur
Jean-Jacques
BONDER
qui
a
donné
procuration
à
Monsieur
Jean-Luc
MANIE Secrétaire
de
séance
: Mme
Christine
GARRIGUES AR PREFECTURE
Département
du
LOT
d46-2146 01828-20144
14-2 0144 _6-DE
Recu
le
22-04-2014
Commune
de
LUZECH
Délibération
du
14/04/2014
| 2014.4.6
- COMMISSION
DES
IMPOTS
DIRECTS
La
présidence
de
cette
commission
est
assurée
par
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué. Les
membres
de
la
commission
appelés,
commissaires,
sont
désignés
par
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Fiscaux,
sur
une
liste
de
contribuables
dressée
par
le
conseil
municipal
et
comptant
12
noms.
Parmi
cette
liste,
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants
seront
nommés. Conditions
à
remplir
par
les
commissaires
:
Les
commissaires,
hommes
et femmes,
doivent
être
de
nationalité
française
et
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
à
l'un
des
rôles
des
impôts
directs
locaux
de
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission. Conditions
touchant
à
la
constitution
de
la
commission :
Le
choix
des
commissaires
doit
être
effectué
de
manière
à
assurer
une
représentation
équitable
des
personnes
respectivement
imposées
à
chacune
des
quatre
taxes
directes
locales
et
en
tenant
compte
de
l'importance
des
hameaux
existants
dans
la
commune.
Un
commissaire
titulaire
et
un
commissaire
suppléant
doivent
être
domiciliés
en
dehors
de
la
commune.
D'autre
part,
lorsque
le
territoire
de
la
commune
comporte
un
ensemble
de
propriété
boisée
de
cent
hectares
au
minimum,
un
commissaire
titulaire
et
un
commissaire
suppléant
doivent
être
propriétaire
de
bois
ou
de
forêts
(à
savoir
taillis
simples,
taillis
sous
futaies,
futaies
feuillus,
futaies
résineuses,
futaies
mixtes,
peupleraies,
oseraies)
d'une
superficie
suffisante
et
faisant
l’objet
d’une
exploitation
régulière.
Sont
proposés :
Titulaires 1)
Delphine
AZNAR
2)
Odile
BORREDON
3)
Pierre
BORREDON
4)
Christine
CALVO
5)
Michèle
CUBAYNES
6)
Michel
DELMAS,
ancien
conseiller
municipal
de
DOUELLE AR
PREFECTURE
Département
du
LOT
dté-2146091525-201d40d
14-2014
4
S-DE
F
le
22-04-2014
Commune
de
LUZECH
LE
EE Délibération
du
14/04/2014
Suppléants 1)
Fabienne
ALEMANNO
2)
Joël
BOURDAIN
3)
Floréal
CARBONIE
4)
Agnès
LEBRE
5)
Bernard
PIASER
6)
André
PEZET,
ancien
Maire
d'ALBAS
En
exercice
Votants
Nombre
de
suffrages
exprimés Pour:
19
19
Présents:
18
Contre
:
Procurations
: 1
Abstentions
:
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus. Le Maire,
Gérard
ALAZARD
Cet
acte
a
été
publié
le
......9.9.Avp.
ant...
CA