Convocation - 270109 038596000 1432 16052012

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Convocation - 270109 038596000 1432 16052012 Document publié le Mardi 27 janvier 2009 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Convocation - 270109 038596000 1432 16052012)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

Direction Générale des Services

Secrétariat

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Du mardi 27 janvier 2009 à 19 heures.

L’an deux mille neuf le 27 janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 20 janvier 2009, sous la présidence de Monsieur Denis BALDÈS, Maire de BLAYE.

Etaient présents :

Monsieur BALDÈS, Maire,

M. RIMARK, Mme BAUDÈRE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme LE TORRIELLEC, Adjoints M. GRENIER, Mme NEBOIT, M. CUARTERO, Mme FLORENTIN, M. GRELLIER, Mme GRENIER DE NABINAUD, M. LAMARCHE, M. VERDIER, Mme LECORNÉ, Mme DELMAS SAINT-HILAIRE, M. ELIAS, Mme BERTET, Mme DUBOURG, M. RENAUD, M. LIMINIANA, M. LACOSTE, Mme BERGEON, M. GARAUDY, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés :

M. ELIAS et M. WINTERSHEIM

Etait excusé et représenté par pouvoir :

A compter du point n° 8 D Budget Primitif M 14

Monsieur LAMARCHE à Monsieur ELIAS

Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame DUBOURG est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le MAIRE procède à l’appel et informe le conseil que M. WINTERSHEIM et M. ELIAS auront du retard. Puis demande si le conseil adopte le compte rendu du 16 décembre 2008.

-Monsieur LAMARCHE, demande que son intervention figure à l’ordre du jour :

« Râleur, gros râleur même et aussi contestataire. Ceux sont, d’après mon petit sondage personnel, les deux termes qui reviennent le plus souvent pour me qualifier.

Mais aussi généreux, dynamique et entreprenant, ce qui m’a procuré quelques joies... je l’avoue. Le tempérament bien trempé, animé par la seule volonté de bien faire était connu de tous. En conséquence, je remercie Denis de m’avoir confié des délégations, un peu moins de les avoir retirées.

Toutes ces missions je les ai conduites avec passion (trop peut-être). J’y ai pris beaucoup de plaisir au contact des nombreux acteurs que j’ai eu l’occasion de rencontrer.

Je reste conseiller municipal, je pourrai ainsi consacrer une partie de mon temps à participer aux actions d’une association caritative, actions qui par leur réalité et leur humanité m’aideront à me ressourcer dans un autre contexte Blayais.

Ici comme ailleurs, je ne promets pas d’être sage, mais au mieux d’essayer. » 2

- M. GARAUDY souhaite également faire un commentaire sur le compte rendu précédent :

« Il nous apparaît presque inutile de demander des rectifications, en effet sur le dernier compte rendu, il est indiqué page 1 que, concernant l’approbation du compte rendu précédent :

« Les modifications demandées ne sont pas retenues car non justifiées » alors que cela n’a pas été dit en séance !

D’autres points du compte rendu nous amènent à penser que sa rédaction manque du minimum de sincérité que les habitants de Blaye sont en droit d’attendre.

Par exemple pour la délibération N° 9 il est écrit que :

« Suite à la demande de M. le Maire, M. Lamarche intervient pour expliquer les raisons de ce changement..... » Il aurait été plus juste de retranscrire l’intervention de M. Lamarche ...

Il ne s’agit pas là de faire encore de la « communication », mais de transcrire les informations de façon juste et sincère.

Le compte rendu des réunions du Conseil Municipal doit être exemplaire en ce point, nous vous demandons donc d’en améliorer la qualité.

-M. LACOSTE : Point n° 1 « Nous envisageons une procédure au tribunal administrative pour des irrégularités : - refus de produire les résultats de l’audit financier,

- non transmission de pièces,

- délibérations importantes considérées par M. le maire comme mineure. Je parle là de la délibération prise lors du conseil du mois de décembre concernant le retrait du poste d’adjoint, non capital pour Blaye, à M. LAMARCHE et des 2 délibérations suivantes qui en ont découlé. »

Au sujet du changement intervenu dans la délégation de J. LAMARCHE, P.MERCHADOU déclare que toutes ces tempêtes politiques autour de cela sont indécentes par rapport à la tempête que vient de subir la population et à sa situation présente.

Elle rapporte, également, l’expérience de la ville de Périgueux (majorité PS) où l’audit financier a été présenté au conseil municipal sans communication préalable et sans difficulté soulevée par l’opposition.

- M. LIMINIANA : modification à apporter page 4, dernière ligne, concernant les passeports ils passent à 35 € et non 45€ .

Point n° 10 : Election d’un nouvel adjoint :

Il souhaite que l’on rajoute pour le vote « V. LIMINIANA, C. BERGEON, G. LACOSTE et G. GARAUDY n’ont pas participé au vote ».

Point n° 11 : Fixation des indemnités de fonction à verser aux élus municipaux – Modification : M. LIMINIANA demande qui est le 7 ème conseiller municipal délégué et s’étonne du montant de son indemnité qui paraît disproportionné.

« Remplacer unanimité, par unanimité des votants »

M. le Maire : il s’agit bien de 2,33% de l’enveloppe calculée sur la bade de l’indice brut 1015. Il est évident que si vous ne participaient pas au vote, celui-ci est à l’unanimité des votants.

Dernier point sur le DOB rajouter « Les finances de la ville sont saines (F Rimark) »

Arrivée de M. ELIAS à 19 H 20 –

M. le Maire fait le point sur le rétablissement de l’électricité après la tempête : certains îlots dans la ville ne bénéficient toujours pas d’électricité. Selon ERDF, le dépannage pourrait prendre encore plusieurs jours.

M. Le Maire informe le conseil de la conférence de presse qui a eu lieu le matin même entre élus de la CCB et du SIVOM pour déplorer l’absence de sous préfet durant le week-end de la tempête. Durant cette tempête, la sous- préfecture est restée fermée, aucune cellule de crise n’a été mise en place afin d’assurer, entre autres, la coordination des secours. 3

La mise en œuvre d’un système d’alerte avec la CCB va être engagée.

Le compte rendu du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.

Puis M. le Maire lit l’ordre du jour.

Il informe le conseil qu’en l’absence du document officiel, les délibérations portant sur le vote du compte de gestion des 4 budgets, sont reportées.

M. LACOSTE souligne à ce sujet qu’il souhaiterait que le compte de gestion soit voté après le compte administratif.

Arrivée de M. WINTERSHEIM à 19 h 30.

Toujours dans l’ordre du jour M. le Maire informe le conseil qu’il va soumettre au vote une motion sur le maintien des départements.

Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Décisions n° : 08.115-Paiement des honoraires d’un avocat – avenant n° 1

M. LIMINIANA souhaite savoir si ce recours porte sur le 2 ème décret. Il ajoute que l’association présidée par M. PLISSON a également fait un recours qui n’a coûté que le prix d’un envoi.

M. le MAIRE souligne que de nombreux membre de la majorité adhère à cette association et soutient les actions qu’elle mène. Il indique néanmoins que ces deux démarches viennent en complément car il faut sortir du cadre local pour avoir plus de poids, c’est pourquoi nous sommes associés aux 36 villes de France qui luttent pour ce problème.

09.001-Mise à disposition de la salle de jeux de l’école Grosperrin

09.002-Marché de prestations de services – contrat de maintenance : Logiciel carte + 09.003-Formation professionnelle avec CETE APAVE SUDEUROPE

09.004-Convention de stage

09.005-Convention de stage

09.006-Convention de stage

09.007-Mise à disposition d’un local au profit de l’orchestre d’harmonie de Blaye/Cars 09.008-Convention de dispositif Ecole et Cinéma en Gironde

09.009-Mise à disposition de locaux à la citadelle au profit de l’association ACSAIE 09.010-Contrat de suivi de progiciel

1 – DESIGNATION D ’UN REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL DE DEVELOPPENT DU GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

Rapporteur : D. BALDÈS

La loi du 04 juillet 2008, qui porte sur la réforme portuaire et qui prévoit notamment la transformation des Ports Autonomes en Grands Ports Maritimes, a institué 3 instances de gouvernances :

- le Conseil de Surveillance

- le Directoire

- le Conseil de Développement. 4

Le nombre des membres du Conseil de Développement est fixé à 30 par décret n° 2008-1034 du 09 octobre 2008.

Ce Conseil de Développement a un caractère consultatif. Il est obligatoirement saisi sur le projet stratégique du port et sa politique tarifaire.

Il est composé de quatre collèges, dont celui des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements situés dans la circonscription du port. Au nombre de neuf, dont un pour la Ville de Blaye, les membres siègent pendant 5 ans.

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à la nomination du représentant de la ville à ce Conseil de Développement.

M. Le maire propose la candidature de M. Gérard CARREAU.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, a élu M. CARREAU.

2- COMMISSION ET COMITE CONSULTATIF N ° 4 – EDUCATION -SANTE – SOLIDARITE - LOGEMENT - MODIFICATION

Rapporteur : D. BALDÈS

Le conseil municipal du 07 avril 2008 a fixé le nombre de commissions et de comités consultatifs ainsi que leur composition en fonction du résultat des dernières élections municipales.

La commission n° 4 : Education, santé, solidarité et logement est constituée de 4 élus de la majorité et 1 élu de la minorité.

Par arrêté du 08 janvier 2009, Monsieur le Maire a nommé Mme Odile LECORNÉ, Conseillère Municipale déléguée au logement. Afin d’être en cohérence avec ses nouvelles missions, il est demandé au conseil municipal de nommer Mme LECORNÉ dans la commission n°4.

Cette modification ne modifie en rien la proportionnalité initiale.

Elle siègera également au comité consultatif n°4 composé en plus de 3 extra-municipaux de la majorité et à la demande de l’opposition de 2 extra-municipaux.

M. LIMINIANA s’interroge sur le pourcentage des délégués de la minorité.

M. le Maire : la proportion calculée, suite aux élections du mois de mars 2008, est de 5 élus de la majorité pour 1 élu de la minorité, actuellement elle est de 4 pour 1. Cependant nous vous offrons la possibilité de rajouter un délégué à cette commission, toutes les bonnes volontés pour travailler dans l’intérêt des blayais étant les bienvenus.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, a nommé Mme Odile LECORNÉ, dans la commission n° 4.

3- CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE RESEAUX –

Rapporteur : P. MERCHADOU

M. Gilles VALLAEYS est propriétaire d’un terrain cadastrée AP 32 au lieu dit Monteil Est.

M. VALLAEYS a sollicité la Ville afin de pouvoir viabiliser cette parcelle. Ces travaux nécessitent le passage sous le chemin rural pour se raccorder aux réseaux rue A. Vallaeys. 5

Ils seront à la charge du pétitionnaire.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’accorder au propriétaire la servitude de passage des canalisations et autres réseaux sous le chemin rural.

- d’autoriser M. le maire à signer tous documents afférents à cette opération.

---------------

Projet-Convention de servitude de passage de réseaux-Commune de Blaye

--------------------

Entre les soussignés :

D’une part

La ville de Blaye, représentée par son Maire, Monsieur Denis BALDÈS, 7 cours Vauban à Blaye, agissant en vertu d’une délibération n ° du conseil municipal du ;

D’autre part

Le pétitionnaire, M. Gilles VALLAEYS, 75 Chemin de Fortin à St André de Cubzac. Propriétaire de la parcelle AP32 le Monteil Est ;

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : la commune de Blaye accorde une servitude de passage au pétitionnaire afin de réaliser des travaux de raccordement des réseaux sur le chemin rural longeant la parcelle AP 32 vers la rue A. Vallaeys.

Article 2 : les travaux à réaliser concernent le passage des réseaux EDF, le téléphone et l’eau potable. Ces travaux consistent à ouvrir une tranchée (largeur 1 m, profondeur 0 m 80) avec un engin mécanique, depuis le domaine public rue A. Vallaeys jusqu’à la parcelle AP 32 située en contrebas du chemin rural sur 5 ml environ.

Article 3 : la convention est conclue pour une durée illimitée. Toutefois la ville de Blaye se réserve le droit de pouvoir intervenir sur l’emprise de ces travaux, afin de procéder à des opérations d’intérêt général.

Article 4 : le pétitionnaire s’engage à faire effectuer l’ensemble de ces opérations par des concessionnaires agréés. La partie du chemin rural concerné par ces travaux sera traitée à l’identique sous contrôle du Centre Technique Municipal de la ville.

Après délibération, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.

4A –RESTAURATION ET REAMENAGEMENT DU COUVENT DES MINIMES - AUTORISATION DE PROGRAMME /C REDITS DE PAIEMENT – MODIFICATION .

Rapporteur : F. RIMARK

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 26 mars 2003, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour les travaux de restauration et de réaménagement du Couvent des Minimes.

Cette Autorisation de Programme a fait l’objet de modifications par délibérations des : 24 février 2004, 24 janvier 2005,13 février 2006, 3 novembre 2006, 28 mars 2007, 21 février et 7 octobre 2008.

Il s’avère nécessaire de réajuster cette Autorisation de Programme qui se présente ainsi : 6

2004 2005 2006 2007 2008 2009

Prestations Intellectuelles 370 535,37 101 941,63 24 929,05 35 121,83 105 983,26 88 701,16 13 858,44 Travaux 2 157 643,37 396 939,25 831 318,90 929 385,22

Autres prestations 4 232,34 797,01 3 435,33

Total 2 532 411,08 102 738,64 28 364,38 432 061,08 937 302,16 1 018 086,38 13 858,44

Montant de l'autorisation

de programme

Montant des crédits de paiement

Prestations

Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des Crédits de Paiement de cette Autorisation de Programme.

Après délibération, le conseil municipal adopte à la majorité la modification de l’AP/CP. Abstention de Mme LECORNÉ.

4 B – RESTAURATION DE LA TOUR DES RONDES – AUTORISATION DE PROGRAMME /C REDITS DE PAIEMENT – MODIFICATION -

Rapporteur : F. RIMARK

Par délibération du 24 janvier 2005, le conseil municipal a, conformément à l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP) pour ces travaux.

Cette Autorisation de Programme a fait l’objet de modifications par délibérations des : 13 février 2006, 28 mars 2007 et 21 février 2008.

Il s’avère nécessaire de réajuster cette Autorisation de Programme qui se présente ainsi :

2007 2008 2009

Prestations Intellectuelles 20 628,23 11 796,88 8 369,30 462,05

Travaux 202 833,39 73 403,29 117 948,42 11 481,68

Autres prestations 732,16 732,16

Total 224 193,78 85 932,33 126 317,72 11 943,73

Montant de l'autorisation

de programme Prestations

Montant des crédits de paiement

Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des Crédits de Paiement de cette Autorisation de Programme.

M. LIMINIANA demande s’il ne serait pas possible de faire figurer les recettes.

M. RIMARK n’en voit pas l’intérêt.

M. le Maire indique qu’il ne s’agit que des dépenses.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification de l’AP/CP.

4 C – TRAVAUX DE SAINTE – LUCE – AUTORISATION DE PROGRAMME /C REDITS DE PAIEMENT – MODIFICATION –

Rapporteur : F. RIMARK

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 24 janvier 2005, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de 7

Crédits de Paiement pour l’ensemble des travaux de voirie, éclairage public et eau pluviale sur la route de Sainte Luce (CD 135).

Cette Autorisation de Programme a été modifiée par délibérations en date des : 13 février 2006, 28 mars 2007, 21 février et 18 novembre 2008.

Il s’avère nécessaire de modifier cette Autorisation de Programme qui se présente ainsi :

2005 2006 2007 2008 2009

Prestations Intellectuelles 44 816,97 11 711,99 14 785,47 16 399,15 1 920,36

Travaux 635 891,63 484 797,45 151 094,18

Autres prestations 1 355,23 1 155,55 199,68

Total 682 063,83 11 711,99 0,00 15 941,02 501 396,28 153 014,54

Montant de l'autorisation

de programme Prestations

Montant des crédits de paiement

Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.

Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité la modification de l’AP/CP.

4 C BIS – TRAVAUX DE REALISATION D ’UN RESEAU EAUX USEES ROUTE DE SAINTE -LUCE – AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDIT DE PAIEMENT – MODIFICATION

Rapporteur : F. RIMARK

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 24 janvier 2005, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour l’ensemble des travaux d’assainissement sur la route de Sainte Luce (CD 135).

Cette Autorisation de Programme a fait l’objet de modifications par délibérations des : 13 février 2006, 28 mars 2007 et 21 février 2008.

Il s’avère nécessaire de réajuster cette Autorisation de Programme qui se présente ainsi :

2005 2006 2007 2008 2009

Prestations Intellectuelles 17 699,86 2 980,75 10 732,38 2 486,73 1 500,00 Travaux 301 463,93 242 471,87 58 992,06

Autres prestations 5 063,24 3 668,66 1 394,58

Total 324 227,03 2 980,75 0,00 256 872,91 62 873,37 1 500,00

Montant de

l'autorisation de

programme

Prestations

Montant des crédits de paiement

Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des Crédits de Paiement de cette Autorisation de Programme.

Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité la modification de l’AP/CP. 8

5 A – BUDGET M 49 – EAU COMPTE DE GESTION 2008 –

Sujet retiré de l’ordre de jour.

Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2343 – 1 et L2343 – 2, sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur RIMARK informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2008 ont été réalisées par le Receveur en poste à Blaye et que le compte de gestion établi par ce dernier (transmis avant le 1 er juin comme la loi lui en fait obligation) est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, il vous est demandé d’adopter le compte de gestion du budget annexe M 49 eau 2008 .

5B – BUDGET M 49 EAU – COMPTE ADMINISTRATIF

Rapporteur : F. RIMARK

Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121.31, L 2341.1 à L 2343.2 et au vu de la délibération en date du 21 février 2008 approuvant le budget primitif de l'exercice 2008, il vous est demandé d’adopter le compte administratif 2008 du budget annexe M 49 Eau comme suit :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

DEPENSES 17 806,68 € 50 587,36 €

RECETTES 56 842,53 € 60 314,68 €

EXCEDENT 39 035,85 € 9 727,32 €

DEFICIT -

Conformément aux dispositions légales, M. le Maire s’est retiré au moment du vote. L’assemblée est présidée par M. LACOSTE, doyen qui fait procéder au vote.

Après délibération, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité le compte administratif M 49 Eau.

5 C – AFFECTATION DU RESULTAT 2008 DU BUDGET ANNEXE M 49 – EAU –

Rapporteur : F. RIMARK

Monsieur le Maire, expose au conseil municipal que l’excédent de recettes d’exploitation réalisé en 2008 au budget annexe M49 EAU est de 39 035.85 €.

Il est proposé d’affecter ce résultat au budget annexe M 49 Eau 2009 comme suit :

- 4 344 € au compte R 1068 de manière à combler le besoin de financement de l’investissement - le solde, à savoir 34 691.85 € au compte R002 de manière à financer de nouvelles dépenses de d’exploitation.

Résultat de la section d’exploitation à affecter

Résultat de l’exercice Excédent : 28 210.83 €

Déficit : €

Résultat reporté de l’exercice antérieur : Excédent : 10 825.02 €

(ligne 002 du CA)

Déficit : € 9

Résultat de clôture à affecter excédent : 39 035.85 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement Excédent : 37 878.85 €

de l’exercice Déficit : €

Résultat reporté de l’exercice antérieur Excédent : €

(ligne 001 du CA) : Déficit : 28 151.53 €

Résultat comptable cumulé : R001 Excédent : 9 727.32 €

D001 Déficit : €

Dépenses d’investissement engagées

non mandatées : 14 070.94 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : €

Solde des recettes à réaliser : €

Besoin (-) réel de financement 4 343.62 €

excédent (+) réel de financement €

Affectation du résultat de la section d’exploitation

Résultat excédentaire

En couverture du besoin réel de financement

dégagé à la section d’investissement 4 344.00 €

(recette budgétaire au compte R 1068)

En dotation complémentaire en réserve €

(recette budgétaire au compte R 1068)

Sous total (R 1068) 4 344.00 €

En excédent reporté à la section d’

exploitation (recette non budgétaire

au compte 110/ligne budgétaire 34 691.85 €

R 002 du budget N+ 1)

TOTAL 39 035.85 €

Résultat déficitaire en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au compte 119/déficit €

reporté à la section d’exploitation D002)

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section d’exploitation Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté R002 : excédent

reporté : 34 691.85 €

D001 : solde d’exécution N-1 R001 : solde d’exécution N-1

R1068 : excédent d’exploitation

capitalisé 4 344.00€

Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité l’affectation du résultat du budget M 49 Eau.

5 D – BUDGET M 49 EAU – BUDGET PRIMITIF 2009

Rapporteur : F. RIMARK

Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1, L 2312-1 et L2312-2 et conformément à l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982), il vous est proposé d’adopter le budget primitif M 49 Eau 2009, chapitre par chapitre. 10

INVESTISSEMENT

Imputation Budget annexe 2009

DEPENSES

Chapitre 001 - Solde d'exécution d'inv. reporté 0,00

Chapitre 020 - Dépenses imprévues Invest 0,00

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 13 204,00

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 7 602,00

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 14 070,94

Chapitre 23 - Immobilisations en cours 66 500,00

Total Investissement : Dépenses 101 376,94

RECETTES

Chapitre 001 - Solde d'exécution d'inv. reporté 9 727,00

Chapitre 021 - Virement de la section de fonct. 53 501,00

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 13 204,00

Chapitre 10 - Dotations Fonds divers Réserves 4 344,00

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 7 396,94

Chapitre 27 - Autres immos financières 13 204,00

Total Investissement : Recettes 101 376,94

EXPLOITATION

Après délibération, le conseil municipal, adopte à l’unanimité, chapitre par chapitre le budget primitif de l’eau.

6 A – BUDGET M 49 – ASSAINISSEMENT – COMPTE DE GESTION 2008

Sujet retiré de l’ordre de jour.

Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2343 – 1 et L 2343 – 2, sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur RIMARK informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2008 a été réalisée par le Receveur en poste à Blaye et que le compte de gestion établi par ce dernier (transmis avant le 1 er juin comme la loi lui en fait obligation) est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, il vous est demandé d’adopter le compte de gestion Assainissement 2008.

Imputation Budget annexe 2009

DEPENSES

Chapitre 012 - Charg. pers. et frais assimilés 15 525,00 €

Chapitre 022 - Dépenses imprévues Fonct 500,00 €

Chapitre 023 - Virement à la sect° d'investis. 53 501,00 €

Chapitre 66 - Charges financières 4 015,00 €

Total Exploitation : Dépenses 73 541,00 €

RECETTES

Chapitre 002 - Excédent antérieur reporté Fonc 34 691,00 €

Chapitre 70 - Ventes prod fab, prest serv, mar 38 850,00 €

Total des recettes d'exploitation 73 541,00 € 11

6 B – BUDGET M 49 ASSAINISSEMENT – COMPTE ADMINISTRATIF

Rapporteur : F. RIMARK

Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121.31, L2341.1 à L2343.2 et au vu de la délibération en date du 21 février 2008 approuvant le budget primitif de l'exercice 2008, il vous est demandé d’adopter le compte administratif 2008 du budget annexe M49 Assainissement comme suit :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

DEPENSES 121 863,43€ 849 253,64€

RECETTES 246 161,56€ 770 947,75€

EXCEDENT 124 298,13€ -

DEFICIT - 78 305,89 €

Conformément aux dispositions légales, M. le Maire s’est retiré au moment du vote. L’assemblée est présidée par M. LACOSTE, doyen qui fait procéder au vote.

Après délibération, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité, le compte administratif assainissement 2008.

6C – AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET ANNEXES 2008 M 49 – ASSAINISSEMENT 2009

Rapporteur : F. RIMARK

Monsieur le Maire, expose au conseil municipal que l’excédent de recettes d’exploitation réalisé en 2008 au budget annexe M49 assainissement est de 124 298.13 €.

Il est proposé d’affecter ce résultat au budget annexe M49 assainissement 2009 comme suit :

- 51 314.00 € au compte R 1068 de manière à combler le besoin de financement de l’investissement - le solde, à savoir 72 984.13 € au compte R002 de manière à financer de nouvelles dépenses de d’exploitation.

Résultat de la section d’exploitation à affecter

Résultat de l’exercice Excédent : - €

Déficit : 20 646.94 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur : Excédent : 144 945.07 €

(ligne 002 du CA)

Déficit : - €

Résultat de clôture à affecter excédent : 124 298.13 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement Excédent : 3 943.60 €

de l’exercice Déficit : - €

Résultat reporté de l’exercice antérieur Excédent : - €

(ligne 001 du CA) : Déficit : 82 249.49 €

Résultat comptable cumulé : R001 Excédent : - €

D001 Déficit : 78 305.89 €

Dépenses d’investissement engagées

non mandatées : 20 927.96 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : 47 919.85 €

Solde des recettes à réaliser : 26 991.89 €

Besoin (-) réel de financement € 12

excédent (+) réel de financement 51 314.00 €

Affectation du résultat de la section d’exploitation

Résultat excédentaire

En couverture du besoin réel de financement

dégagé à la section d’investissement 51 314.00 €

(recette budgétaire au compte R 1068)

En dotation complémentaire en réserve €

(recette budgétaire au compte R 1068)

Sous total (R 1068) 51 314.00 €

En excédent reporté à la section d’

exploitation (recette non budgétaire

au compte 110/ligne budgétaire 72 984.13 €

R 002 du budget N+ 1)

TOTAL 124 298.13 €

Résultat déficitaire en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au compte 119/déficit - €

reporté à la section d’exploitation D002)

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section d’exploitation Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté R002 : excédent

reporté : 72 984.13€

D001 : solde d’exécution N-1 R001 : solde d’exécution N-1

R1068 : excédent d’exploitation

capitalisé 51 314 €

Après délibération, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, l’affectation du résultat du budget M 49 Assainissement.

6 D - BUDGET M 49 ASSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF 2009

Rapporteur : F. RIMARK

Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1, L 2312-1 et L 2312-2, et conformément à l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982), il vous est proposé d’adopter le budget primitif M 49 Assainissement 2009, chapitre par chapitre.

INVESTISSEMENT

Imputation Budget annexe 2009

DEPENSES

Chapitre 001 - Solde d'exécution d'inv. reporté 78 306,00

Chapitre 020 - Dépenses imprévues Invest 0,00

Chapitre 040 - opérations d'ordre entre section 25 786,00

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 110 319,85

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 46 971,00

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 0,00

Chapitre 23 - Immobilisations en cours 380 761,96

Total Investissement : Dépenses 642 144,81 13

RECETTES

Chapitre 001 - Solde d'exécution d'inv. reporté 0,00

Chapitre 021 - Virement de la section de fonct. 84 382,00

Chapitre 040 - opérations d'ordre entre section 84 880,00

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 110 319,85

Chapitre 10 - Dotations Fonds divers Réserves 51 314,00

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 200 929,11

Chapitre 27 - Autres immos financières 110 319,85

Total Investissement : Recettes 642 144,81

EXPLOITATION

Imputation Budget annexe 2009

DEPENSES

Chapitre 011 - Charges à caractère général 1 350,00 €

Chapitre 012 - Charg. pers. et frais assimilés 15 000,00 €

Chapitre 022 - Dépenses imprévues Fonct 3 300,00 €

Chapitre 023 - Virement à la sect° d'investis. 84 382,00 €

Chapitre 66 - Charges financières 28 274,00 €

Chapitre 042 - opération entre section 84 880,00 €

Total Exploitation : Dépenses 217 186,00 €

RECETTES

Chapitre 002 - Excédent antérieur reporté Fonc 72 984,00 €

Chapitre 70 - Ventes prod fab, prest serv, mar 56 500,00 €

Chapitre 74 - Subvention d'exploitation 23 000,00 €

Chapitre 76 - Produits financiers 28 916,00 €

Chapitre 77 - Produits exceptionnels 10 000,00 €

Chapitre 042 - opération entre section 25 786,00 €

Total Exploitation : Recettes 217 186,00 €

M. RIMARK fait le point des travaux qui seront engagés pour 2009, le montant total s’élevant à 380 761.96 €

M. LIMINIANA : la surtaxe reste en très forte augmentation alors que le volume global des travaux d’assainissement est inférieur à 2008. Au lieu d’augmenter la surtaxe, on aurait pu augmenter le montant de l’emprunt qui aurait pu être amorti sur 60 ans. Vous nous avez accusés d’avoir fait peu en matière d’assainissement, en réalité 87 % des foyers sont raccordés.

G. LACOSTE : j’avais voté la surtaxe mais j’attendais le vote du budget. Je me suis mis en porte à faux. Je rejoins M. LIMINIANA, les gens qui vont arriver dans 40 ans auront l’assainissement gratuit. Il est plus logique de recourir à l’emprunt.

F. RIMARK : il aurait été judicieux de voter l’augmentation cette surtaxe les années précédentes.

M. le Maire : j’ai toujours dit qu’il y a eu un investissement important en 2008, nous avons affiché la courbe des travaux sur le mandat précédent. Il y a eu un investissement faible avec une forte augmentation en 2007 et 2008 avant l’échéance électorale

P. MERCHADOU fait remarquer qu’une année antérieure la surtaxe a été de 0,39€, donc supérieure et cela ne posait pas de problème aux élus de la voter. Elle précise qu’avant de faire des travaux d’assainissement il faut travailler, avec le SIAR, au nettoyage des cours d’eau et fossés ce que nous avons déjà fait et tous les points de la ville régulièrement inondés autrefois ne le sont plus et ont tenu lors des dernières fortes pluies (place Rabolte, ruisseaux de la Cave notamment au Millésime et du Saugeron, bas de la rue du Docteur Boutin). Si nous ne faisons que des travaux d’assainissement sans faire cela en amont cela n’est pas suffisant.

M. LACOSTE : cette augmentation de la surtaxe était nécessaire pour les travaux de la station d’épuration. 14

M. GRENIER : je ne conteste pas les 13 % restant à réaliser, mais il y a entre 20 et 25 % de travaux d’assainissement à refaire. Tout le centre ville, les circuits sont saturés et l’eau pluviale passe dans le tout à l’égout. Sur la cité Patton tout est à faire.

Après délibération, le conseil municipal adopte à la majorité, chapitre par chapitre, le budget primitif M 49 Assainissement.

Ont voté contre : au chapitre 16 de l’investissement et au chapitre 70 de l’exploitation, Ms LIMINIANA, LACOSTE, GARAUDY et Mme BERGEON.

7 A – BUDGET M 14 CAMPING – COMPTE DE GESTION 2008

Sujet retiré de l’ordre de jour.

Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2343 – 1 et L 2343 – 2, sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur RIMARK informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2008 a été réalisée par le Receveur en poste à Blaye et que le compte de gestion établi par ce dernier (transmis avant le 1 er juin comme la loi lui en fait obligation) est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, il vous est demandé d’adopter le compte de gestion camping 2008.

7 B – BUDGET M14 CAMPING – COMPTE ADMINISTRATIF

Rapporteur : F. RIMARK

Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121.31, L 2341.1 à L 2343.2 et au vu de la délibération en date du 21 février 2008 approuvant le budget primitif de l'exercice 2008, il vous est demandé d’adopter le compte administratif 2008 du budget « camping » comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 21 155,94 € 785,06 €

RECETTES 33 472,07 € 4 102,98 €

EXCEDENT 12 316,13 € 3 317,92 €

DEFICIT - -

Conformément aux dispositions légales, M. le Maire s’est retiré au moment du vote. L’assemblée est présidée par M. LACOSTE, doyen qui fait procéder au vote.

Après délibération, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité le compte administratif M 14 Camping 2008.

7C – AFFECTATION DU RESULTAT 2008 AU BUDGET ANNEXE CAMPING AU BUDGET PRIMITIF 2009

Rapporteur : F. RIMARK

Monsieur le Maire, expose au conseil municipal que l’excédent de recettes de fonctionnement réalisé en 2008 au budget annexe M14 Camping est de 12 316.13 €.

Il est proposé d’affecter ce résultat au budget annexe M14 Camping 2009 comme suit :

- 10 481.13 € au compte R 10682de manière à combler le besoin de financement de l’investissement 15

- le solde, à savoir 1 835 € au compte R002 de manière à financer de nouvelles dépenses de fonctionnement.

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice Excédent : 7 314.54 €

Déficit : €

Résultat reporté de l’exercice antérieur : Excédent : 5 001.59 €

(ligne 002 du CA)

Déficit : €

Résultat de clôture à affecter excédent : 12 316.13 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement Excédent : 1 478.04 €

de l’exercice Déficit : €

Résultat reporté de l’exercice antérieur Excédent : 1 839.88 €

(ligne 001 du CA) : Déficit : €

Résultat comptable cumulé : R001 Excédent : 3 317.92 €

D001 Déficit : €

Dépenses d’investissement engagées

non mandatées : €

Recettes d’investissement restant à réaliser : €

Solde des recettes à réaliser : €

Besoin (-) réel de financement €

excédent (+) réel de financement €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire

En couverture du besoin réel de financement

dégagé à la section d’investissement €

(recette budgétaire au compte R 1068)

En dotation complémentaire en réserve 10 481.13 €

(recette budgétaire au compte R 1068)

Sous total (R 1068) 10 481.13 €

En excédent reporté à la section de

Fonctionnement (recette non budgétaire

au compte 110/ligne budgétaire 1 835.00 €

R 002 du budget N+ 1)

TOTAL 12 316. 13 €

Résultat déficitaire en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au compte 119/déficit €

reporté à la section de fonctionnement D002)

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D 002 : déficit

reporté

R 002 : excédent

reporté : 1 835.00€

D 001 : solde

d’exécution N-1

R 001 : solde d’exécution N-1

R 10682 : excédent de

fonctionnement capitalisé :

10 481.13 €

Après délibération, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, l’affectation du résultat du budget M 14 Camping. 16

7D – BUDGET M 14 CAMPING – BUDGET PRIMITIF 2009 –

Rapporteur : F. RIMARK

Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1, L 2312-1 et L2312-2, et conformément à l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982), il vous est proposé d’adopter le budget primitif Camping M 14 2009, chapitre par chapitre.

INVESTISSEMENT

Imputation Budget annexe 2009

DEPENSES

Chapitre 040 - Opérations d'ordre entre section 0,00 €

Chapitre 16 - Remboursement d'emprunts 730,00 €

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 0,00 €

Chapitre 23 - Immobilisations en cours 17 450,00 €

Total Investissement : Dépenses 18 180,00 €

Imputation Budget annexe 2009

RECETTES

Chapitre 001 - Solde d'exécution d'inv. reporté 3 317,00 €

Chapitre 021 - Virement de la section de fonct. 3 318,00 €

Chapitre 040 - Opérations d'ordre entre section 1 064,00 €

Chapitre 10 - Dotations Fonds divers Réserves 10 481,00 €

Chapitre 16 - Emprunt 0,00 €

Total Investissement : Recettes 18 180,00 €

FONCTIONNEMENT

Imputation Budget annexe 2009

DEPENSES

Chapitre 011 - Charges à caractère général 7 967,00 €

Chapitre 012 - Charges de personnel 16 000,00 €

Chapitre 022 - Dépenses imprévues Fonct 400,00 €

Chapitre 023 - Virement à la sect° d'investis. 3 318,00 €

Chapitre 042 - Opérations d'ordre entre section 1 064,00 €

Chapitre 66 - Charges financières 67,00 €

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 20,00 €

Total Fonctionnement : Dépenses 28 836,00 €

Imputation Budget annexe 2009

RECETTES

Chapitre 002 - Excédent antérieur reporté Fonc 1 835,00 €

Chapitre 042 - Opérations d'ordre entre section 0,00 €

Chapitre 70 - Produits des services 27 000,00 €

Chapitre 75 - Autres produits gestion courant 1,00 €

Chapitre 77 - Produits exceptionnels 0,00 €

Total Fonctionnement : Recettes 28 836,00 €

M. LIMINIANA : quels sont les travaux prévus au chapitre 23

M. RIMARK : les toilettes pour les personnes handicapées. 17

Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité, chapitre par chapitre, le budget primitif M 14 Camping.

8 A – BUDGET PRINCIPAL M 14 – COMPTE DE GESTION 2008

Sujet retiré de l’ordre de jour.

Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2343 – 1 et L 2343 – 2, sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur RIMARK informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2008 a été réalisée par le Receveur en poste à Blaye et que le compte de gestion établi par ce dernier (transmis avant le 1 er juin comme la loi lui en fait obligation) est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, il vous est demandé d’adopter le compte de gestion budget principal M 14 2008.

8B – BUDGET PRINCIPAL M 14 – COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Rapporteur : F. RIMARK

Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121.31, L 2341.1 à L 2343.2 et au vu de la délibération en date du 21 février 2008 approuvant le budget primitif de l'exercice 2008, il vous est demandé d’adopter le compte administratif 2008 du budget principal M14 comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 4 287 577,41 € 3 978 699,50 €

RECETTES 5 632 913,60 € 2 684 838,03 €

EXCEDENT 1 345 336 ,19 € -

DEFICIT - 1 293 861,47 €

V. LIMINIANA : « le CA est le reflet de la gestion de l’ancienne municipalité, et je tiens à signaler quelques dérapages en fonctionnement notamment :

- 75% d’augmentation pour « fêtes et cérémonies »

- 32% d’augmentation pour concernant les indemnités des élus

- 106% d’augmentation pour « catalogues et imprimés »

- 14% d’augmentation pour « affranchissements »

- 13% d’augmentation pour « téléphone »

-etc.

- 2.2% d’augmentation en recettes de fonctionnement

- 4.37% d’augmentation en dépenses.

M. le Maire cela vous donne une idée de notre vote. »

M. le Maire : « La convivialité ne se fait plus entre élus mais avec tous les blayais ». Près de 1 000 Blayais sont venus en réunion à la mairie en 2008. « Nous voulons intéresser les blayais à leur ville : 3 magazines et 2 lettres d’informations leurs seront distribués durant l’année 2009 car nous souhaitons communiquer avec eux sur la ville. La démocratie locale a un coût : ce ne sont pas des dérapages mais des choix».

F. RIMARK : « M. LIMINIANA soyez sûr que l’augmentation des frais d’affranchissement font l’objet de toute mon attention. Je vous fais remarquer que c’est frais sont restés dans l’enveloppes des crédits ouverts en 2008. Par ailleurs, je serai très vigilant sur les variations importantes qui pourraient affecter les différents postes.

P. MERCHADOU fait remarquer que lorsque l’on travaille plus cela coûte plus. 18

Elle observe que cette mairie telle une ruche est occupée par des élus au travail et en réunion à tous les étages constamment et tard le soir. Ce n’est pas ce qu’elle voyait autrefois.

Conformément aux dispositions légales, M. le Maire s’est retiré au moment du vote. L’assemblée est présidée par M. LACOSTE, doyen qui fait procéder au vote.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte, à la majorité, le compte administratif du budget principal M 14.

Ont voté contre : Mme BERGEON, Ms LIMINIANA, LACOSTE et GARAUDY.

8C- AFFECTATION DU RESULTAT 2008 – BUDGET PRINCIPAL M 14 AU BUDGET 2009

Rapporteur : F. RIMARK

Monsieur le Maire, expose au conseil municipal que l’excédent de recettes de fonctionnement réalisé en 2008 au budget principal M14 est de 1 345 336.19 €.

Il est proposé d’affecter ce résultat au budget principal M14 2009 comme suit :

- 599 160.00 € au compte R 10682de manière à combler le besoin de financement de l’investissement - le solde, à savoir 746 176.19 € , au compte R002 de manière à financer de nouvelles dépenses de fonctionnement.

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice Excédent : 750 990.08 €

Déficit : €

Résultat reporté de l’exercice antérieur : Excédent : 594 346.11 €

(ligne 002 du CA)

Déficit : - €

Résultat de clôture à affecter excédent : 1 345 336.19 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement Excédent : €

de l’exercice Déficit : 513 047.95 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur Excédent : €

(ligne 001 du CA) : Déficit : 780 813.52 €

Résultat comptable cumulé : R001 Excédent : €

D001 Déficit : 1 293 861.47 €

Dépenses d’investissement engagées

non mandatées : 228 976.91€

Recettes d’investissement restant à réaliser : 923 679.28€

Solde des recettes à réaliser : 694 702.37€

Besoin (-) réel de financement 599 159.10€

excédent (+) réel de financement €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire

En couverture du besoin réel de financement

dégagé à la section d’investissement 599 160.00 €

(recette budgétaire au compte R 1068)

En dotation complémentaire en réserve - €

(recette budgétaire au compte R 1068)

Sous total (R 1068) 599 160.00 € 19

En excédent reporté à la section de

Fonctionnement (recette non budgétaire

au compte 110/ligne budgétaire 746 176.19 €

R 002 du budget N+ 1)

TOTAL 1 345 336.19 €

Résultat déficitaire en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au compte 119/déficit - €

reporté à la section de fonctionnement D002)

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D 002 : déficit reporté R 002 : excédent reporté :

746 176.19 €

D 001 : solde d’exécution N-1 R 001 : solde d’exécution N-1

R 10682 : excédent de fonctionnement

capitalisé : 599 160.00 €

G. LACOSTE : vous n’affectez pas plus que le strict nécessaire. J’aurais préféré que l’on affecte plus au compte d’investissement et moins en fonctionnement

Après délibération, le conseil municipal approuve, à la majorité, l’affectation du résultat du budget principal M14.

Ont voté contre : Mme BERGEON, Ms LIMINIANA, M. LACOSTE et GARAUDY.

8D – BUDGET PRINCIPAL M 14 – BUDGET PRIMITIF 2009

Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1, L 2312-1 et L 2312-2, et conformément à l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982), il vous est proposé d’adopter le budget primitif M 14 2009, chapitre par chapitre.

SECTION D ’INVESTISSEMENT

Imputation Budget primitif 2009

DEPENSES

Chapitre : 001- déficit d'investissement reporté 1 293 862,00

Chapitre 020 - dépenses imprévues 0,00

Chapitre: 040 - Opérations d'ordre entre sections 1 425,00

Chapitre: 041 - opérations patrimoniales 0,00

Chapitre: 16 - Remboursement d'emprunts 420 369,00

Chapitre: 20 - Immobilisations incorporelles 252,95

Chapitre: 204 - Subventions d'équipement versées 8 000,00

Chapitre: 21 - Immobilisations corporelles 26 955,61

Chapitre: 23 - Immobilisations en cours 2 192 797,35

Chapitre: 27 - Autres immos financières 0,00

Opération: 014 - Convention aménagement de bourg 0,00

Opération: 015 - CD 135 153 015,00

Opération: 016 - Couvent des Minimes Citadelle 13 859,00

TOTAL Investissement - Dépenses 4 110 535,91

RECETTES

Chapitre: 021 - Virement de la section de fonct. 922 700,00

Chapitre: 024 - Produits des cessions 238 000,00

Chapitre: 040 - Opérations d'ordre entre sections 129 104,00

Chapitre: 10 - Dotations Fonds divers Réserves 899 160,00 20

Chapitre: 13 - Subventions d'investissement 317 378,61

Opération: 014 - Convention aménagement de bourg 0,00

Opération: 015 - CD 135 35 000,00

Opération: 016 - Couvent des Minimes Citadelle 839 682,67

Chapitre: 16 - Emprunts et dettes assimilées 729 510,63

TOTAL Investissement - Recettes 4 110 535,91

Section de fonctionnement

Imputation Budget primitif 2009

DEPENSES

Chapitre : 011- Charges courantes 1 399 237,00

Chapitre : 012- Charges du personnel 2 225 481,00

Chapitre : 022 -Dépenses imprévues de fonctionnement 35 000,00

Chapitre : 023 -Virement à la section d'investissement 922 700,00

Chapitre : 042 -Opérations d'ordres entre sections 129 104,00

Chapitre : 065 - Autres charges courantes 502 151,00

Chapitre : 066 -Dette 229 326,00

Chapitre : 067 - Charges exceptionnelles 9 250,00

TOTAL Fonctionnement : Dépenses 5 452 249,00

Imputation Budget primitif 2009

RECETTES

Chapitre : 002 - Excédent antérieur reporté fonctionnement 746 176,00

Chapitre : 013 - Atténuations des charges 35 000,00

Chapitre : 042- Opérations d'ordres entre sections 101 825,00

Chapitre : 70 - Produits des services 165 325,00

Chapitre : 73 - Impôts et taxes 1 993 687,00

Chapitre : 74 - Dotations et participations 2 279 434,00

Chapitre : 75 - Autres produits de gestion courante 127 636,00

Chapitre : 76 - Produits financiers 56,00

Chapitre : 77 - Produits exceptionnels 3 110,00

TOTAL Fonctionnement : Recettes 5 452 249,00

Présentation du budget par M. RIMARK (à l’aide d’un diaporama joint ):

Les commentaires et précisions suivantes ont été apportées au cours de la présentation.

1/ Vue d’ensemble des budgets 2008 et 2009

o Part de la section d’investissement

Budget primitif 2008 : 47%

Compte administratif 2008 : 45.5%

Budget primitif 2009 : 43%

2/ Budget primitif 2009: section de fonctionnement -dépenses

o 011 Charges à caractère général

• Budget primitif 2008 : 1.300 338€ (avec DM)

Compte Administratif 2008 : 1.122 111€

Budget primitif 2009 :1.399 237€

• Postes qui augmentent de manière significative : fournitures de petit équipement, contrats de prestation de service, locations mobilières, entretien de terrains, fêtes et cérémonies, contrats de maintenance 21

o 012 Charges de personnel

Budget primitif 2008 : 2.217 369€

Compte administratif 2008 : 2.156.673€

Budget primitif 2009 : 2.225 481€

o 022 Dépenses imprévues :

Budget primitif 2008 : 92.510€

Compte administratif 2008 : 32.272€

Budget primitif 2009 : 35.000€

o 65 Autres charges courantes

• Budget primitif 2008 : 453.600€

Compte administratif 2008 : 474.827€

Budget primitif 2009 : 502151€

• Concerne les charges afférentes aux élus (indemnités fris de mission, formation), la participation au SDIS, les contributions aux organismes de regroupement et les subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé (cinéma : 16.000 €, école privée : 19.530€, associations : 161.800€).

o 66 Charges financières : 229.326€ (paiement des intérêts des emprunts et frais liés aux frais de trésorerie).

o 67 Charges exceptionnelles : 9250€ (subventions exceptionnelles aux associations).

3/ Budget primitif 2009 : section de fonctionnement – recettes.

o 013 Atténuation de charges (remboursement CPAM, Groupama, AGF....)

Budget primitif 2008 : 27.321€

Compte administratif 2008 : 58.728€

Budget primitif 2009 : 35.000€

o 042 Opérations d’ordre entre sections : 101.825€ (concerne essentiellement les travaux en régie).

o 70 Produit des services (redevances périscolaires, mise à disposition de personnel, redevances diverses...)

Budget primitif 2008 : 153.000€

Compte administratif 2008 : 168.505

Budget primitif 2009 : 165.325€

o 73 Impôts et taxes (contributions directes, attribution de compensation, droits de place, taxes sur l’électricité et sur les droits de mutation).

Budget primitif 2008 :1.891 590€

Compte administratif 2008 : 2.035 081€

Budget primitif 2009 : 1.993 687€

o 74 Dotations et participations (Etat, Région, Département)

Budget primitif 2008 : 2.144 884€ 22

Compte administratif 2008 : 2.383 126€

Budget primitif 2009 : 2.279 434€

o 75 Autres produits de gestion courante (revenus des immeubles communaux)

Budget primitif 2008 : 117.950€

Compte administratif 2008 : 123.739€

Budget primitif 2009 : 127.636€

o 77 Produits exceptionnels : 3.110€

Remboursement de l’indemnité de responsabilité du policier municipal pour la tenue de la régie d’Etat : 110€

Remboursement par la CCB des frais de modification du POS sur la ZAC : 3.000€.

4/ Budget primitif 2009 : section d’investissement – dépenses

o 001 Déficit d’investissement reporté : 1.293 862€

• Résultat 2008 de la section d’investissement : 513.048€

• Résultat reporté de l’exercice antérieur : 780.814€

o 040 : Opérations d’ordre entre sections : 1.425€ (amortissement d’une subvention pour une acquisition de matériel pour le cinéma).

o 16 Remboursement d’emprunts

• Compte administratif 2007 : 550.731€

Compte administratif 2008 : 425.352€

Budget primitif 2009 : 420.369€

• Annuité 2007 : 730.170€

Annuité 2008 : 629.171€

Annuité prévisionnelle 2009 : 620.545€

o 20 Immobilisations incorporelles : 252,95€ (frais de document d’urbanisme).

o 204 Subventions d’équipement versées à des personnes de droit privé (ACR)

Budget primitif 2008 : 14.000€

Compte administratif 2008 : 7.109€

Budget primitif 2009 : 8.000€

o 21 Immobilisations corporelles : 26.955€ (restes à réaliser).

o 23 immobilisations en cours : 2.192 797€ dont 1.991 029€ d’équipements et d’opérations nouvelles.

5/ Budget primitif 2009 : section d’investissement – recettes

o 24 Produits des cessions : 238.000€

• Cession d’un terrain à la CCB : 188.000€

• Cession de l’immeuble « ancienne école de musique » : 50.000€

o 10 Dotations, fonds divers et réserves : 899.160€

• 1068 Excédent de fonctionnement 2008 affecté en investissement : 599.160€

• 10222 FCTVA : 270.000€ 23

• 10223 TLE : 30.000€ (57.688€ en 2008).

o 13 Subventions d’investissement : 317.378€ dont 147.670€ de restes à réaliser.

o Opération 016 subventions (Etat, Région, Département) : 839.682€ dont 741.008€ de restes à réaliser.

M LIMINIANA « je ferais une remarque sur la forme et sur la méthode : il est étonnant de découvrir la liste des travaux prévus en 2009. Dans les commissions doivent apparaître le détail des réalisations. L’an dernier vous déploriez la «culture du secret », je constate que cette culture perdure »

M LACOSTE « Ce sont les choix techniques qui m’interpellent. En recette vous avez été prudent. Les subventions sont importantes mais le reste à réaliser est également important : les recettes neuves sont donc minces. » « La transparence n’est pas respectée car nous découvrons les travaux aujourd’hui. »

Mme BERGEON « Nous avions l’habitude sous l’ancienne mandature de faire une réunion toutes commissions confondues avant le vote du budget. Cela permettait une circulation de l’info. »

« A propos du comité 4, à part la création du self à Malbeteau, il n’y a pas d’éléments nouveaux de proposés. Ce qui contredit le taux de charge d’effectif de personnel que vous proposez. Le problème, c’est la garderie mise en place à Malbéteau et Bergeon : le nombre d’enfants est trop important. Donc s’il est décidé de séparer les maternelles et les primaires, il faudra augmenter obligatoirement le nombre de personnel.

« En ce qui concerne le comité 2, je ne vois pas l’élan que nous promettait Mme BAUDERE. Il serait dommage de réduire la culture à quelques manifestations entre copains chaque mois. La culture, c’est quoi pour vous ? Est- ce le parent pauvre de votre budget ? »

M. RIMARK « Je ne suis pas certain que l’affectation de 2 agents supplémentaires à la garderie Malbeteau résolve les problèmes. Il conviendra auparavant de rechercher des solutions tenant à l’organisation. Pour être complet, je précise que les départs à la retraite (3 agents) et les demandes de mise en disponibilité (2 agents) en 2009, nous laissent des marges de manœuvre. Ces agents ne seront pas forcément remplacés dès leur départ nombre pour nombre et à grade ou échelon équivalent.

M. SARRAUTE : « le budget scolaire est plombé par les jeux de cour à remettre aux normes de sécurité. Il n’y a actuellement dans la ville aucun jeux aux normes ».

M. LIMINIANA : « vous serez obligé de le faire tous les 5 ans ».

G. GARAUDY : « Il faut poursuivre la bonne gestion du formidable patrimoine de la Ville de Blaye »

La Fortification de Blaye et ses abords, le Fort Médoc, le Fort Pâté sont donc classés au Patrimoine Mondial par l’UNESCO au sein du réseau Vauban, ce dernier est constitué de 12 sites majeurs du célèbre architecte du roi Louis XIV. (Résultat positif d’un travail commencé en 2004)

Ces trois monuments sont associés pour constituer un site unique classé au titre de : « Verrou sur un Estuaire ». Il s’agit bien d’un CLASSEMENT et non d’un «label », ce dernier est un terme impropre récusé par l’UNESCO Il ne faut pas se tromper, le classement au Patrimoine Mondial par l’UNESCO ( Organisation des Nations Unies pour l’Education la Science et la Culture) traduit une reconnaissance internationale de la valeur Universelle et Exceptionnelle des sites. Pour ce qui nous concerne, c’est l’ensemble du réseau qui représente cette valeur.

Il oblige les gestionnaires à la protection des monuments et de leurs abords appelés « zone tampon ». L’exploitation touristique des lieux n’est qu’une conséquence , favorable certes, qu’il convient de gérer au mieux. Ce classement obtenu, il s’agit maintenant de le maintenir, pour cela il est impératif d’honorer le Plan de Gestion , car ce document constitue la pièce essentielle du dossier de classement. Il traite entre autre des engagements pris par le gestionnaire en matière de mesures de protections à respecter (P.L.U, Z.P.P.A.U.P, etc..), et surtout des travaux essentiels à réaliser sur le site.

Pour ce point particulier tout le monde connaît parfaitement l’état sanitaire du site, et dans ce domaine il n’y a pas d’autres choix stratégiques que de poursuivre les travaux que nous avions entrepris : 24

- Il convient donc de lancer l’étude générale d’écoulement des eaux pluviales et de réaliser les travaux en conséquence.

- La priorité des priorités est de poursuivre les travaux de consolidation des remparts Ouest. En effet la menace d’effondrement pourrait apparaître dans les mois qui viennent. Les interventions que nous avons réalisées sur ces lieux, une située au droit de la place d’armes, l’autre au niveau de la tour de l’Eguillette étaient essentielles et urgentes. Elles doivent être poursuivies sur tout le rempart occidental.

- Le projet de grand chantier de mise en sécurité des maçonneries des bastions, des courtines des escarpes et des têtes de remparts est au point mort, alors qu’il devrait être en phase de préparation. D’autant plus que ce chantier monumental (d’un montant de 1 500 000 €) était le résultat d’un travail avec la Fondation du Patrimoine. Il s’inscrivait dans le cadre du mécénat d’entreprise qui prenait en charge la part financière de la Ville de Blaye soit 20%. Il n’aurait donc pratiquement rien coûté aux contribuables blayais.

- La réhabilitation de l’ensemble de la partie urbaine est à poursuivre, après les travaux que nous avons réalisés sur : le Couvent des Minimes, la Manutention, le Pavillon de la Place, le Mess des Officiers, la salle de Liverneuf et ses annexes, la porte Royale etc... Par notre travail de dossier et notre demande de classement au titre des Monuments Historiques de l’ensemble de la fortification, classement qui sera probablement effectif dans les semaines qui viennent, nous avons rendu possible la réhabilitation complète du Casernement , il s’agit maintenant de lancer ce chantier.

- Les plans de mise en sécurité des parcours piétons et de circulation des automobiles que nous avions enclenchés doivent être poursuivis, ce sont là les priorités à réaliser qui concernent la sécurité des publics. Pour l’avenir de Blaye, pour le maintien du classement au Patrimoine Mondial, il serait bon d’agir davantage ! « Le classement à l’UNESCO exige la protection des bâtiments. Il faut suivre le plan de gestion ».

M. le Maire : Il faut acheter des jeux de grande qualité, certaines marques ne proposent pas de contrat d’entretien. Il ne s’agit pas de mettre 60 000€ dans 5 ans. Nous proposons un changement de mode de gestion.

L. WINTERSHEIM : le procès qui peut nous être fait est regrettable. Il y a déjà eu une présentation des projets qui ont été largement débattu lors de la présentation du DOB et la réunion publique de fin novembre.

P. MERCHADOU : la sécurité des enfants passe avant tout et le problème de mise aux normes des jeux est ancien.

Ch. BAUDÈRE : le projet culturel s’axe sur 3 dates pivot : la fête de la musique, le 14 juillet et les journées du patrimoine. Pour l’instant il faut agencer le Couvent des minimes.

V. LIMINIANA : nous n’avons pas eu de détails pour 2009. Lors du DOB se sont que les projets pour les prochaines années qui nous ont été présentés, nous n’avions connaissance d’aucun arbitrage.

M. le Maire : vous avez avoué ce soir votre culture du secret. C’est un véritable aveu. Nous ne mènerons pas une politique opportuniste. Ce n’est pas le montant des subventions qui nous motive, mais les demandes des blayais. Pour le couvent des minimes, il y a près de 1 millions d’euros de subvention, mais on a dû reprendre totalement le dossier. Nous avons dû lancer les demandes de subventions. Concernant la culture c’est la journée de la pierre et non pas du patrimoine qui était réalisé avant.

Nous souhaitons un projet véritable projet culturel. La culture doit être accessible à tout le monde. Car il n’y a jamais eu de politique culturelle à Blaye. Celle-ci sera mise en œuvre par le plus grand nombre. Le montant de l’article fêtes et cérémonies est le reflet de cette volonté car les prestations d’artistes et le feu d’artifices en font partie.

22h 43 : départ de Jean Lamarche qui donne pouvoir à S. Elias.

M. le Maire remercie le travail de M. RIMARK, il remercie également M. FAURE, M. SOTA et l’ensemble des services qui ont participé à l’élaboration du budget. 25

Après délibération, le conseil municipal adopte à la majorité, chapitre par chapitre, le budget principal primitif M 14.

Se sont abstenus : Mme BERGEON, Ms LIMINIANA, LACOSTE et GARAUDY. Sur tous les chapitres (en dépenses et recettes).

9 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ATTRIBUTION INDIVIDUELLES

Rapporteur : F. RIMARK

La municipalité souhaite apporter son concours à la vie associative locale. Dans cette optique, il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire :

- A attribuer les subventions aux associations selon le tableau ci-dessous ;

- A prévoir les dépenses correspondantes à l’article 6574 du budget de la commune ; - A prévoir les dépenses des subventions exceptionnelles à l’article 6748 du budget de la commune.

Dans un souci de transparence et de respect de la réglementation en vigueur, toutes les subventions qui seront accordées pour un montant supérieur ou égal à 1 525 euros feront l’objet d’une convention spécifique.

DENOMINATION

Subventions

proposées

Subventions

exceptionnelles

sol ADAPEI - Section de Haute Gironde 500,00

sol ADDOCE 33 - COOP PRIMAIRE MALBETEAU (+voyage) 2 200,00

sol ADDOCE 33 - COOP PRIMAIRE VALLAEYS (voyage, danse, ciné) 1 550,00

sol AFECB - ORTIAC 1 000,00

sol LE PRADO 150,00

sol ASSOCIATION DON DU SANG 300,00

sol ASSOCIATION RELAIS 1 700,00

sol ECLAIREURS DE France 1 000,00

sol FEDERATION NATIONALE FNATH 150,00

sol LES CŒURS JOYEUX 700,00

sol LES RESTAURANTS DU CŒUR 1 500,00

sol SECOURS CATHOLIQUE 500,00

sol SECOURS POPULAIRE 2 500,00

sol VISITE MALADE HOPITAL 150,00

cul ASSOCIA TION OS archéologie 2 000,00

cul ASSOCIATION DES PAYS DE BLAYE ET DE BRESSE AP2B 1 000,00

cul ASSOCIATION PHILATELIQUE 500,00

cul ASSOCIATION PREFACE 5 000,00

cul CHORALE JAUFFRE RUDEL 800,00 800,00

cul CINEMA DES HAUTS DE GIRONDE 16 000,00

cul CONSERVATOIRE DE L'ESTUAIRE DE LA GIRONDE 3 000,00

cul LA VALERIANE 2 500,00

cul LES ATELIERS DU MASCARET (Animation écoles) 600,00 500,00

cul LES CHANTIERS DE BLAYE ET DE L'ESTUAIRE 20 000,00

cul SAGITTARIUS 4 000,00

cul THEATRE DES GRÔLES 800,00

cul UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE 550,00

div

ASSOCIATION DE DEFENSE DES SITES ET DES HABITANTS DE LA

HAUTE GIRONDE 150,00

div

ASSOCIATION DES COMMERCANTS, artisans, industriels et

professions libérales 4 500,00

div ASSOCIATION TERPSICHORE 500,00

div COLLECTIF Blaye Bordeaux Rail 400,00 26

div COMITE CANTONAL DE LA FNACA 150,00

div COMITE DE JUMELAGE BLAYE MACIN 700,00

div COMITE DE JUMELAGE BLAYE-TARREGA 700,00

div COMITE DE JUMELAGE BLAYE-ZULPICH 700,00

div MOVE & MOVE AGAIN 2 000,00

div ORCHESTRE HARMONIE BLAYE CARS 2 000,00

div SOCIETET DE CHASSE 150,00

spo AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE BLAYE 1 500,00

spo AMICALE LAIQUE DE BLAYE 4 000,00

spo ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE 500,00

spo BASKET HAUTE GIRONDE 400,00

spo BLAYE NAUTIQUE 3 000,00 5 000,00

spo BLAYE POOL CENTRE 500,00

spo JUMPING DE BLAYE 22 300,00

spo LES FILS DE ROLAND 4 000,00

spo MARATHON DES 1ere COTES DE BLAYE et COTES DE BORDEAUX 2 700,00 spo RANDO PEDESTRE DU BLAYAIS 400,00

spo STADE BLAYAIS OMNISPORT 50 000,00

spo STADE BLAYAIS FOOT (tournois) 1 260,00

spo STADE BLAYAIS RUGBY-Tournois Jean SARET- Julien SICAUD 5 200,00

spo UNION CYCLISTE DU PAYS BLAYAIS 2 000,00

TOTAL 177 860,00 € 8 800,00 €

V. LIMINIANA est étonné de voir qu’au niveau de l’attribution des subventions il y ait d’importantes modifications à savoir :

-70 % pour l’association TERPSICHORE

-20 % pour le don du sang

+ 25% pour Blaye nautique.

Je ne doute pas de l’intérêt général.

F. RIMARK souligne que pour Blaye nautique c’est une subvention exceptionnelle.

G. CARREAU précise que cette subvention servira en partie à l’achat d’un bateau, financé par la Région, l’Etat et les fonds propres de l’association.

B. SARRAUTE précise que le montant des subventions pour les associations ont été discutées en commission des finances et en particulier celle de TERPSICHORE

P. MERCHADOU félicite Chantal BAUDERE et sa délégation. Bien que l’opposition la qualifie de « parent pauvre » du budget elle pense qu’elle fait du très bon travail puisqu’elle a rétabli la fête de la musique qui n’existait plus et organise déjà une manifestation mensuelle ce qui n’existait pas.

Elle a de très bons retours de la population. D’ailleurs elle rappelle que le bal folk « Garluche » a lieu le samedi 07 février à la Citadelle au Couvent des Minimes. Ce bal est gratuit et ouvert à toute la population. Avant c’était plus que le parent pauvre, c’était le néant en matière de manifestation de ce type pour la population.

Après délibération, le conseil municipal, adopte à la majorité l’attribution des subventions.

Se sont abstenus : Mme BERGEON, Ms LIMINIANA, LACOSTE et GARAUDY. 27

10 – DEMANDE DE SUBVENTIONS EN INVESTISSEMENT

Rapporteur : F. RIMARK

Dans le cadre des dépenses d’investissement retenues au budget primitif 2009, la Ville de Blaye peut obtenir des subventions auprès de différents organismes dont le Conseil Régional d’Aquitaine, l’Etat et l’Europe.

A ce titre, il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire :

- à solliciter des subventions auprès de tout organisme dans les domaines suivants et selon les précisions suivantes :

• Urbanisme :

o Création d’une Zone de Protection de Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)

Subvention : Etat – Ministère de la Culture : DRAC

Montant estimé de la dépense : 50 000,00 €

Taux de subvention : 50 %

Montant maximum de la subvention : 25 000,00 €

o Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Subvention : Etat

Montant estimé de la dépense : 70 000,00 €

Montant maximum de la subvention : forfait : 20 000,00 € plus 4 500 € par

étude complémentaire (dans la limite de deux)

o Etude sur les abords de la Citadelle (fin)

Subvention : Conseil Général (provenance ex SMACE)

Montant de la dépense : 16 000,00 €

Montant de la subvention : 12 800,00 €

• Sécurisation des falaises :

o Falaises cours Bacalan :

étude diagnostique

Subvention : Etat

Montant estimé de la dépense : 10 000,00 €

Taux de subvention : 25 %

Montant maximum de la subvention : 2 500,00 €

travaux de dévégétalisation pour étude diagnostique

Subvention : Etat

Montant estimé de la dépense : 21 500,00 €

Taux de subvention : 25 %

Montant maximum de la subvention : 5 375,00 €

o Falaises Citadelle

étude diagnostique

Subvention : Etat

Montant estimé de la dépense : 20 000,00 €

Taux de subvention : 25 %

Montant maximum de la subvention : 5 000,00 €

travaux de dévégétalisation pour étude diagnostique

Subvention : Etat 28

Montant estimé de la dépense : 20 000,00 €

Taux de subvention : 25 %

Montant maximum de la subvention : 5 000,00 €

• Culture

o Cinéma Le Monteil : adaptation lecteur sonore

coût prévisionnel T.T.C. : 1 400,00 €

Subvention : Centre National de la Cinématographique (soutien financier de

l’Etat à l’Industrie Cinématographique)

Taux de participation : 90 %

- à encaisser les recettes correspondantes au budget de la commune ;

- à signer tous les documents et conventions se rapportant à ces subventions.

Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les demandes de subventions en investissement.

11 – DEMANDE DE SUBVENTIONS – FONCTIONNEMENT -

Rapporteur : F. RIMARK

Le programme des travaux de dévégétalisation de l’ensemble des murailles de la Citadelle se poursuit. Il contribue largement à enrayer le processus de dégradation grâce à un entretien régulier.

Ce programme s’établit, chaque année, en concertation avec l’Architecte des Bâtiments de France et le Centre Technique Municipal de la Ville.

Dans le cadre des dépenses de fonctionnement retenues lors du vote du budget primitif pour 2009, la ville peut obtenir des subventions auprès, entre autre, du Ministère de la Culture – Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Aquitaine.

Il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire :

- à solliciter des subventions auprès de tout organisme subventionneur, dans les domaines et selon les précisions suivantes :

• travaux de dévégétalisation des remparts de la Citadelle

coût estimé T.T.C. : 19 000 €

subvention Etat-Ministère de la Culture : 40 % du montant T.T.C. des travaux soit 7 600 €.

- d’encaisser les recettes correspondantes

- de signer tous les documents et conventions se rapportant à ces subventions.

Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les demandes de subventions en fonctionnement. 29

12 A – REALISATION D ’UNE ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER – AUTORISATION DE PROGRAMME /C REDITS DE PAIEMENT – CREATION.

Rapporteur : F. RIMARK

La ville de Blaye dispose d’un patrimoine d’une très grande qualité dont la reconnaissance a été établie par le classement de la Citadelle de Blaye, au sein du Verrou de l’Estuaire, au Patrimoine Mondial de l’UNESCO dans le cadre du réseau Vauban.

Afin de le promouvoir, le mettre en valeur et le protéger, il est nécessaire que le territoire dispose d’un document d’urbanisme spécifique : la Zone de Protection de Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-3 et à la durée estimée de la mission, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’Autorisation de Programme – Crédit de Paiement suivante.

Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’AP/CP pour la création d’une ZPPAUP.

12 B – REALISATION D ’UN PLAN LOCAL D ’URBANISME – AUTORISATION DE PROGRAMME /C REDITS DE PAIEMENT - CREATION –

Rapporteur : F. RIMARK

Dans le cadre d’une gestion raisonnée du développement de l’urbanisme, il s’avère nécessaire de lancer la procédure permettant de doter le territoire de la commune d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le PLU est un outil de gestion des sols composé des documents suivants :

o un projet d’aménagement et de développement durable

o un plan de zonage

o un règlement

o des orientations d’aménagement

o un rapport de présentation.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-3 et à la durée estimée de la mission, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’Autorisation de Programme – Crédit de Paiement suivante.

Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Montant des crédits de paiement Prestations Montant de l'autorisation

de programme 2009 2010 2011

Etudes 50 000,00 10 000,00 20 000,00 20 000,00

Total 50 000,00 10 000,00 20 000,00 20 000,00

Montant des crédits de paiement Prestations Montant de l'autorisation

de programme 2009 2010 2011

Etudes 70 000,00 10 000,00 30 000,00 30 000,00

Total 70 000,00 10 000,00 30 000,00 30 000,00 30

Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’AP/CP pour la création du PLU.

12 C- LA CERTIFICATION DE SERVICES – AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT - CREATION

Rapporteur : F. RIMARK

Afin de répondre aux exigences de plus en plus croissantes de nos administrés, en termes d’accueil, de services, d’informations, la mise en place d’une démarche qualité est un moyen fort et performant pour les satisfaire.

Dans ce cadre, le référentiel AFAQ Service Confiance QUALIVILLE est celui qui correspond au mieux aux spécificités des collectivités.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-3 et à la durée estimée de la mission, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’Autorisation de Programme – Crédit de Paiement suivante :

Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

C. BERGEON : avons-nous des références d’autres communes, car c’est un projet très couteux.

F. RIMARK : cela existe depuis 2001.

M. le Maire : il faut aller de l’avant même pour le personnel, nous entrons dans un système où il faut répondre à des exigences. Il y aura des analyses comparatives et si nous avons des rapports médiocre, il faudra progresser.

Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’AP/CP pour la création de la certification des services.

13 – AUGMENTATION DES VACATIONS FUNERAIRES PERÇUES PAR L ’AGENT DE VILLE -

Rapporteur : F. RIMARK

Par délibérations du 27 octobre 1979, 03 mai 1985, 12 décembre 1986 et du 09 avril 1990, le conseil municipal a fixé le montant des vacations funéraires perçues par les agents de la ville de Blaye.

Par circulaire n°1/2009/drct portant sur l’évolution de la législation funéraire : réforme des vacations funéraires, M. le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde nous signale que les communes dont le taux unitaire des vacations funéraires est inférieur à 20 € ou supérieur à 25 € sur le montant de la vacation funéraire appliquée à ce jour, doivent prendre une nouvelle délibération.

Ainsi conformément à la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire et notamment son article 5, portant sur la modification du premier alinéa de l’article L. 2213.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, rédigée ainsi : « les opérations de surveillances mentionnées à l’article L. 2213.14 donnent seules droit à des vacations dont le montant est fixé après avis du conseil municipal, est compris entre 20 € et 25 €. Ce montant peut être actualisé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales en fonction de l’indice du coût de la vie de l’institut national de la statistique et des études économiques. Ces recettes sont versées à la recette municipale. » Il convient donc d’en fixer le montant.

Montant des crédits de paiement Prestations Montant de l'autorisation

de programme 2009 2010

Etudes 15 000,00 5 000,00 10 000,00

Total 15 000,00 5 000,00 10 000,00 31

La commission des finances s’est réunie le lundi 19 janvier 2009 et a proposé le taux de vacation de 20 €.

Il est donc proposé au conseil municipal de fixer le montant des vacations à 20 €.

L.WINTERSHEIM souhaite connaître le coût actuel.

F. RIMARK : 10, 67 €.

Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’augmentation des vacation funéraires.

14 – ADHESION A L ’INSTITUT DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET CULTUREL (IDDAC) – AVENANT -

Rapporteur : Ch. BAUDÈRE

Par délibération du 12 mai 2005, le conseil municipal a voté son adhésion à l’IDDAC.

Celle-ci permettait à la ville, à l’occasion de diverses manifestations ou expositions culturelles, de pouvoir bénéficier d’une aide technique auprès des opérateurs culturels ainsi que des prêts de matériels. Chaque location faisant l’objet d’un contrat avec un coût défini.

A ce jour, l’IDDAC nous propose une autre formule d’adhésion plus en adéquation avec nos besoins donnant la possibilité :

- d’assister aux assemblées générales, de prendre part au vote et de consulter les informations en accès réservé sur le site iddac.net. de bénéficier de l’accompagnement technique du prêt de matériel, des formations à l’accueil des spectacles ainsi que pour la consultation du répertoire des équipements culturels et ce, pour un montant de 20 €.

- d’avoir un droit d’accès à l’ensemble du parc de matériels. Le montant de ce droit est fixé à 130 € pour une collectivité.

Il est vous donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire, à signer le formulaire d’adhésion et de droit d’accès, ainsi que les conditions générales d’accompagnement technique et tout autre document s’y rapportant.

Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité l’adhésion à l’IDDAC.

INFORMATION :

M. le Maire donne le c alendrier des prochains conseils municipaux à 19 heures pour l’année 2009 :

• Mardi 10 mars

• Mardi 28 avril

• Mardi 23 juin

• Mardi 15 septembre

• Mardi 10 novembre

• Mardi 15 décembre - débat d’orientation budgétaire.

M. le Maire informe qu’un recours pour excès de pouvoir est engagé contre lui, par l’ancienne Directrice Générale des Services, auprès de Tribunal Administratif. Bien évidemment il fera appel à un avocat. (une décision sera présentée lors d’un prochain conseil municipal). 32

MOTION - LE DEPARTEMENT -

X. LORIAUD : toutes les mairies ont reçu une lettre du conseil général engageant celles-ci à prendre une motion pour le maintien des départements. En plus de cette motion une pétition sera rédigée..

Présentation de la motion par M. LORIAUD.

Le conseil municipal de la ville de Blaye (33), réuni dans sa séance du 27 janvier 2009, affirme son attachement au maintien des départements en tant que collectivité territoriale pleine et entière.

Depuis vingt-six ans, la décentralisation a décuplé l’innovation, l’imagination et l’efficacité de l’action publique. Aujourd’hui, les collectivités territoriales, y compris les départements, constituent l’un des moteurs de l’économie et de la croissance de notre pays.

A l’heure où le débat sur l’organisation territoriale mené par le « comité Balladur » et la mission sénatoriale font l’actualité, nous réaffirmons notre soutien à l’institution départementale en tant que force de proximité et un des partenaires privilégiés des communes.

Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la motion présentée par M. LORIAUD.

L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 23 h 15.