Convocation - 09 novembre 10

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Convocation - 09 novembre 10 Document publié le Mardi 9 novembre 2010 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Convocation - 09 novembre 10)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Démocratie, 1

Direction Générale des Services

Secrétariat

Tel . : 05 57 42 69 13

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Du mardi 09 novembre 2010 à 19 heures.

L’an deux mille dix le 09 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 03 novembre, sous la présidence de Monsieur Denis BALDÈS, Maire de BLAYE.

Etaient présents :

Monsieur BALDÈS, Maire,

M. RIMARK, Mme BAUDÈRE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme LE TORRIELLEC, Adjoints M. GRENIER, Mme NEBOIT, M. CUARTERO, Mme FLORENTIN, M. GRELLIER, M. LAMARCHE, M. VERDIER, Mme DELMAS SAINT-HILAIRE, M. ÉLIAS, Mme DUBOURG, M. GÉDON, Mme CASTETS, M. LACOSTE, Mme BERGEON, M. GARAUDY, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés et représentés par pouvoir :

Madame BERTET à Madame DUBOURG

Monsieur RENAUD

Monsieur LIMINIANA

à

à

Madame MERCHADOU

Monsieur LACOSTE

Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M ELIAS est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu du 21 septembre 2010.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2010 est adopté à l’unanimité.



Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

10.151- mise à disposition de matériels pour l’organisation du marché nocturne du samedi 04 septembre. 10.152- marché de prestations de services Ŕ représentation théâtrale pour les journées du patrimoine avec le Théâtre des Grôles.

10.153- mise à disposition des équipements sportifs.

10.154- marché de travaux Ŕ travaux d’entretien et d’aménagement de voirie avec l’entreprise SOTRAP 10.155- marché de prestations de services Ŕ représentation musicales pour les journées du patrimoine avec SAGITARRIUS.

10.156- composition d’un jury de concours pour la construction d’un espace cinématographique. 10.157- mise à disposition, de locaux au profit de la valériane pour l’organisation des « Jardins d’Automne ». 10.158- mise à disposition du couvent des minimes au profit du théâtre des Grôles. 10.159- contrat de ligne de trésorerie interactive du budget principal M 14. 2

10.160- signature d’un contrat de mandat de vente non exclusif avec Portbail Immobilier. 10.161- signature d’un contrat de mandat de vente non exclusif avec la Bourse de l’immobilier. 10.162- signature d’un contrat de prestations de services pour un concert de musique à la Poudrière. 10.163- signature d’un contrat de prestations de services pour l’animation du repas des aînés. 10.164- signature d’un contrat de vente pour un spectacle de noël à la bibliothèque municipale. 10.165- passation de contrat de prestations de services dans le cadre de l’activité Multisports. 10.166- mise à disposition de la salle du couvent des minimes au profit de la CCB. 10.167- mise à disposition de la salle n°1 et 2 du tribunal au profit de la FCPE.

10.168- mise à disposition de la salle n°4 du tribunal au profit de l’Université du temps libre (UTL). 10.169- mise à disposition de la salle n° 4 du tribunal au profit de l’association philatélique. 10.170- mise à disposition de la salle n° 4 du tribunal au profit de la CFDT.

10.171- mise à disposition de la salle n° 5 du Tribunal au profit de la CGT.

J.LAMARCHE : est-ce qu’il y a encore des salles de libre et quelles démarches doit on effectuer pour faire une demande ?

G. CARREAU : il suffit d’envoyer un courrier. Il y a encore des salles qui peuvent être mutualisées en fonction des disponibilités.

B. SARRAUTE : il y a notamment l’Université du Temps Libre qui partage la salle avec d’autres associations.

10.172- mise à disposition de la salle de la garderie de Vallaeys au profit de l’Inspection Académique de la circonscription de Blaye.

10.174- mise à disposition, au profit de l’Inspection Académique, des salles de la Poudrière, salle n° 13 du tribunal, salle du conseil pour le 3 novembre 2010 en vue d’une formation.

10.175- mise à disposition de salles dans la citadelle dans le cadre de la manifestation Citatrouille pour la période du 22 au 24 octobre 2010.

10.176- mise à disposition de la salle de la maison des associations n° 1 au profit de la CCB dans le cadre de formation secourisme.

10.177- convention de micro signalisation publique et commerciale harmonisée avec la société SICOM. 10.178- liste des candidats admis à concourir pour le concours de Maîtrise d’œuvre pour le cinéma. 10.179- signature d’un contrat de location des illuminations de noël.

10.180- signature d’une convention de mise à disposition gratuite d’un véhicule.

10.181- mise à disposition du couvent des minimes au profit de la Chorale Jaufré Rudel. 10.182- mise à disposition de la poudrière au profit de la SAVB.

10.183- mise à disposition de la salle MATICE au profit de l’Amicale Laïque section informatique. 10.184- mise à disposition d’un local de la Citadelle au profit de la SARL SO.BO.G.A.

1 Ŕ AIDE COMMUNALE AU RAVALEMENT (ACR)

Rapporteur : L. WINTERSHEIM

L’A.C.R., élaborée et mise en œuvre en 1990 par la Ville de Blaye concerne les travaux de restauration des façades sur rue, ou visibles depuis un espace public, de tous les immeubles dont la construction est antérieure à 1948, y compris ceux destinés à un usage commercial.

Cette mesure participe ainsi à l’embellissement de la ville et s’avère être un support efficace aux projets de rénovation menés par les propriétaires des immeubles concernés.

Elle participe aussi et contribue aux mesures prises par la Ville de Blaye pour la conservation du patrimoine architectural ainsi qu’au développement économique local.

Au vu du règlement modifié et approuvé en conseil municipal le 21 décembre 2001, il vous est demandé d’octroyer l’aide communale au ravalement pour les dossiers suivants, qui ont obtenu un avis favorable de la commission 3

n° 3 « Politique de la ville, Urbanisme et Patrimoine fortifié » les 24 août et 14 septembre 2010.

Les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 2042 du budget de la commune.

La commission n° 1 (Finances Ŕ Personnel Ŕ Administration Générale), dans sa séance du 02 novembre 2010, a émis un avis favorable.

Il s’agit d’octroyer une aide :

- de 360,00 € pour le dossier du chantier situé 24, cours de la République.

- de 861,04 € pour le dossier du chantier situé 24, cours de la République.

Ceux sont deux propriétaires différents, le bâtiment est séparé en deux.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte l’unanimité.

2 Ŕ FIXATION D’UN LOYER

Rapporteur : L. WINTERSHEIM

La ville de Blaye a été sollicitée par la société SFR afin d’installer sur le territoire une antenne relais pour les téléphones portables et ainsi réduire les zones non desservies par ce réseau.

A la suite de l’analyse de différents (avantages et inconvénients), son choix s’est porté sur un terrain situé chemin de Lussac, parcelle cadastrée AH 38.

La superficie nécessaire à l’installation de ce dispositif est de 38 m².

Par courrier du 6 septembre 2010, la Direction Régionale des Finances Publiques a estimé le montant du loyer annuel à 1 500 €.

Après négociation, le loyer est arrêté à 2 500 € / an.

Cette proposition a reçu un avis favorable de la commission n° 1 (Finances Ŕ Personnel Ŕ Administration Générale) réunie le 2 novembre 2010.

Il est donc demandé au conseil municipal de fixer le loyer de cette parcelle (38 m²) à la somme de 2 500 € / an.

Les recettes seront encaissées à l’article 752 du budget principal M14.

Ce sujet a fait l’objet d’un débat au cours du conseil municipal du 29 juin 2010 à la fin duquel une majorité de conseillers municipaux était en faveur de la signature de la convention.

L.WINTERSHEIM : je vous informe qu’il y a une modification, c’est 100 m² de proposé, afin d’intégrer le parking.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité.

Contre : Mme FLORENTIN - Mme LETORRIELLEC

Abstention : M. GRENIER - M.GRELLIER

M. FLORENTIN : je vote contre l’ensemble du projet. 4

3 Ŕ OBLIGATION DE DEPOT DE LA DECLARATION PREALABLE A L’EDIFICATION D’UNE CLOTURE

Rapporteur : L. WINTERSHEIM

Depuis le 1er octobre 2007, en application des textes suivants :

 Code de l’urbanisme et notamment son article R 421-12 issue de l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme,  Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007,

 Décret n° 2007-817 du 11 mai 2007,

le dépôt d’une déclaration à l’édification d’une clôture n’est obligatoire que dans les cas suivants :  dans un secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d'un monument historique ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

 dans un site inscrit ou dans un site classé

 dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme

 dans une commune où le conseil municipal a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.

Considérant l’intérêt de s’assurer du respect des règles fixées par le Plan d’Occupation des Sols (ou le Plan Local d’Urbanisme en cours d’élaboration) préalablement à l’édification de la clôture et ainsi d’éviter la multiplication de projets non conformes et le développement éventuel de contentieux,

il est proposé au conseil municipal de soumettre l’édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable, à compter du 1er janvier 2011, sur l’ensemble du territoire communal, en application de l’article R 421- 12 du code de l’urbanisme.

Cette proposition a reçu un avis favorable de la commission n° 3 (Politique de la Ville Ŕ Urbanisme - Patrimoine Fortifié) réunie le 12 octobre 2010.

G. GARAUDY : je redis ce que j’ai dit en commission c’est bien, mais il faudrait pouvoir établir un règlement particulier pour les clôtures et l’inclure dans le PLU.

L.WINTERSHEIM : dans le POS actuel des règles sont déjà établies. Mais elles ne sont pas assez limitées.

G.GARAUDY : en attendant le PLU, on n’aura pas de moyens légaux de refuser.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte l’unanimité.

4 Ŕ OBLIGATION DE DEPOT DE PERMIS DE DEMOLIR

Rapporteur : L. WINTERSHEIM

Depuis le 1er octobre 2007, en application des textes suivants :

 Code de l’urbanisme et notamment son article R 421-27 issue de l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme,

 Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007,

 Décret n° 2007-817 du 11 mai 2007

le dépôt d’un permis de démolir ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction est obligatoire quand elle est :

 située dans un secteur sauvegardé ou dans un périmètre de restauration immobilière,  inscrite au titre des monuments historiques ou adossée à un immeuble classé au titre des monuments historiques, 5

 située dans le champ de visibilité d'un monument historique ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager,

 située dans un site inscrit ou classé,

 identifiée comme devant être protégée par le plan local d'urbanisme.

Ce document est aussi obligatoire dans une commune où le conseil municipal a décidé de l’instituer.

Cette proposition a reçu un avis favorable de la commission n° 3 (Politique de la Ville Ŕ Urbanisme - Patrimoine Fortifié) réunie le 12 octobre 2010.

Considérant l’intérêt de maintenir cette procédure afin de garantir une bonne information sur l’évolution du bâti et la rénovation du cadre bâti de la commune,

il est proposé au conseil municipal d’instituer le permis de démolir pour tous travaux ayant objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, à compter du 1er janvier 2011, sur l’ensemble du territoire communal, en application de l’article R 421-27 du code de l’urbanisme.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte l’unanimité.

5 Ŕ CESSION D’UN TERRAIN A LA VILLE DE BLAYE

Rapporteur : P. MERCHADOU

La ville de Blaye a programmé des travaux d’aménagement de voirie sur divers sites et en particulier chemin des Tilleuls.

Afin d’augmenter la largeur de cette voie, une discussion s’est engagée avec le propriétaire de la parcelle AK 242, Monsieur Jean Marie CLERDENT.

Monsieur Jean Marie CLERDENT a donc décidé de céder, pour un euro symbolique, une bande d’une superficie de 53 m². Les frais d’acte seront à la charge de la Ville de Blaye.

La commission n° 6 (équipement, patrimoine, voirie, assainissement, cadre / qualité de vie, le handicap) s’est réunie le 4 novembre 2010 et a émis un avis favorable.

En conséquence, Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser cette cession et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. le Maire : c’est une affaire qui dure depuis quelque temps. Nous nous étions opposés à refaire ce chemin tant que toutes les constructions n’étaient pas réalisées.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte unanimité.

6 Ŕ SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT RURAL (SIAR) Ŕ RETRAIT DE LA COMMUNE DE SAINT- ANDRONY

Rapporteur : P. MERCHADOU

La commune de SAINT ANDRONY a demandé à se retirer du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Rural.

Conformément à l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SIAR s’est réuni le 21 septembre 2010 et a délibéré en faveur de la demande de retrait de cette commune. 6

Conformément à ce même article, le conseil municipal de la ville de Blaye, comme toutes les autres communes adhérentes, doit également se prononcer sur ce retrait, et ce, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Syndicat Intercommunal.

A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune est réputée favorable.

Il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur le retrait de la commune de SAINT ANDRONY.

G. LACOSTE : Mme MERCHADOU quelle différence faites vous entre l’aménagement rural et l’aménagement de l’espace ? Quel est l’avenir du SIAR ? Lorsqu’il y a identité de territoire, il doit y avoir transfert de compétence à la Communauté de Communes, c’est une compétence obligatoire et c’est la loi.

P.MERCHADOU : à ce jour le débat n’a pas commencé ; le SIAR porte uniquement sur l’entretien des ruisseaux et des fossés.

M. le Maire : Cela n’est obligatoire que depuis la fusion de 2009 cela devrait être débattu dans le cadre de la communauté de communes.

G.LACOSTE : je réfute totalement cet argument.

M. Le Maire : en l’état actuel de la Communauté de Communes, la question pourrait être débattue en conseil communautaire.

G. LACOSTE : ce n’est pas un débat qu’il faut, ce transfert est obligatoire. C’est le rôle du représentant de l’Etat de l’imposer.

M. le Maire : Nous ne sommes pas là pour débattre sur la disparition du SIAR.

P. GRENIER : C’est un syndicat qui s’occupe des aménagements des ruisseaux et des fossés et il a été fait un excellent travail. Le gros avantage est que toutes les communes y sont représentées. Il est important au niveau de ce travail technique, qu’il y ait un représentant de chaque commune car il connait bien le terrain. Avant la fusion que se serait-il passé s’il y avait eu des problèmes ?

P. MERCHADOU : ce syndicat est très compétent et très réactif.

G.LACOSTE : il y a une loi, l’état s’est prononcé en ce sens.

M. le Maire : je suis d’accord, mais là n’est pas la question aujourd’hui.

C.BERGEON : connaissons- nous les raisons de ce retrait ?

P.MERCHADOU : la commune souhaite gérer elle-même son budget. On n’a pas à commenter la décision de SAINT ANDRONY.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

7 Ŕ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU COMITE DE SOUTIEN ET DE SAUVEGARDE DES EMPLOIS INDUSTRIELS DU SITE FAI DE BLANQUEFORT

Rapporteur : P. MERCHADOU

Dans le cadre de sa lutte pour le maintien des emplois, l’association Comité de Soutien et de Sauvegarde des Emplois Industriels du site FAI de Blanquefort a sollicité la ville de Blaye, pour participer au financement du train 7

pour l’emploi destiné à obtenir que le site de Blanquefort soit intégré dans le plan de développement de FordEurope.

Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 250 € à cette association.

La dépense correspondante est prévue à l’article 6748 du budget de la commune.

La commission n° 1 (Finances Ŕ Personnel Ŕ Administration Générale), dans sa séance du 2 novembre 2010 a émis un avis réservé. Elle pense que ce serait de la compétence de la Communauté de Communes, secteur économie.

G.LACOSTE : je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas la CCB qui verserait la subvention.

P. MERCHADOU, énumère les communes qui ont participé sans passer par les communautés de communes. C’est sûr, que cela pourrait être transféré à la Communauté de Communes, mais Il y a des salariés dans chaque commune et cela reste un moyen de garder la maîtrise des dons.

C. BERGEON : pour moi ce n’est pas une question économique, mais plus un problème de solidarité, je trouve normale que la ville soutienne des salariés.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

8 Ŕ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Ŕ ATTRIBUTION AUX RESTAURANTS DU CŒUR

Rapporteur : S. DELMAS SAINT-HILAIRE

La municipalité apporte son concours à la vie associative locale notamment par le biais de subventions.

L’association « Les Restaurants du Cœur » organise un repas solidaire le dimanche 09 janvier 2011. Cette action intervient dans le cadre de la campagne d’hiver qu’organise cette association, ce sera l’occasion de moments de partage et de rencontre avec les familles et les bénévoles.

L’association « Les Restaurant du Cœur » a sollicité la ville afin de pouvoir organiser cette manifestation qui accueillera environ 230 personnes.

Il est donc proposé au conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant maximum de 550 €.

La commission n° 1 (Finances Ŕ Personnel Ŕ Administration Générale), dans sa séance du 2 novembre 2010 a émis un avis favorable.

La commission n° 4 (Education-Santé-Solidarité et Logement) s’est réunie le 04 novembre 2010 et a émis un avis favorable.

Les crédits de cette subvention sont inscrits à l’article 6748 du budget communal.

G.LACOSTE : j’aimerais avoir le bilan des restos du cœur pour apprécier la progression de la pauvreté. B.SARRAUTE : Le Secours Populaire a fait un bilan, le pourcentage des personnes accueillies est en augmentation.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité. 8

9 Ŕ INFORMATION SUR LES DEPENSES IMPREVUES D’EXPLOITATION DANS LE CADE DE L’ARTICLE L 2322-2DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Ŕ VIREMENT DE COMPTE A COMPTE

DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Rapporteur : F. RIMARK

Conformément à l’article L .2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le crédit pour les dépenses imprévues est employé par le Maire. Ce crédit ne peut être employé que pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n’est inscrite au budget. A la première séance qui suit l’ordonnancement de chaque dépense, le Maire rend compte au conseil municipal, avec pièces justificatives à l’appui, de l’emploi de ces crédits, soit en l’espèce :

▪ 022 - dépenses imprévues d’exploitation : - 920 €

▪ 6281 Ŕ concours divers : + 920 €

Le virement des dépenses imprévues d’exploitation est nécessaire pour abonder le compte 6281 dans le cadre des missions d’assistance technique et de production de données par le Schéma Directeur des Données sur l’Eau du Bassin Adour Garonne apportées par le Département dans le domaine de l’assainissement.

La commission n° 1 (Finances Ŕ Personnel Ŕ Administration Générale), a présenté cette information lors de sa séance du 02 novembre 2010.

10 Ŕ CONTRAT DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE Ŕ AVENANT N° 4 Ŕ AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER

Rapporteur : F. RIMARK

Par délibération du 7 juillet 1998, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché pour la conduite, l’entretien et le dépannage de diverses installations (les écoles, les gymnases, la mairie, les services, la bibliothèque et la maison des associations) à la société Eysis Montenay pour un montant annuel de 9 098,46 € HT.

Par délibération du 14 février 1999, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant n° 1 de transfert, le nouveau prestataire étant désormais Dalkia.

Par délibération du 1er mars 1999, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant n° 2 ayant pour objet d’intégrer dans le contrat le site de la perception portant ainsi le montant à 9 852,32 € HT soit une plus value de 753,86 € HT.

Par délibération du 5 mai 2008, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant n° 3 ayant pour objet d’intégrer dans le contrat l’entretien de la climatisation installée dans l’Hôtel de Ville portant ainsi le montant à 11 148,44 € HT soit une plus value de 1 550,16 € HT.

Il est nécessaire d’inclure, dans ce même contrat, l’entretien des installations de chauffage situées dans l’ancien tribunal.

Cette prestation supplémentaire entraîne une plus value de 1 810,96 € HT (1 256,24 € HT valeur marché 4 juin 1998) soit 2 165,90 € TTC ce qui porte le montant total du contrat à 12 959,40 € HT soit 15 499,44 € TTC.

La plus-value cumulée des différents avenants représente une augmentation de 42,43 % du montant initial.

Conformément à l’article 8 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995, tout projet d’avenant entraînant une augmentation du montant global du marché supérieure à 5 % doit être soumis pour avis à la commission d’appel d’offres. Elle s’est réunie le 2 novembre 2010 et a émis un avis favorable. 9

Cette proposition a reçu un avis favorable de la commission n° 1 (Finances Ŕ Personnel Ŕ Administration Générale) réunie le 2 novembre 2010.

Les crédits sont prévus au budget principal 2010, chapitre 011 - article 6156.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4 et à prendre tout acte et décision nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

11 Ŕ SURTAXE 2011 DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Rapporteur : F. RIMARK

La loi du 03 janvier 1992 impose l’abandon d’une tarification au forfait au profit d’une tarification basée sur les volumes d’eau réellement consommés.

Sur cette base et conformément aux contrats d’affermage qui lient la ville de Blaye et la Lyonnaise des Eaux, il est proposé d’entériner les surtaxes d’eau et d’assainissement pour l’année 2011.

Le prix proposé au m3 est le suivant :

▪ Eau : 0,15 €

▪ Assainissement : 0,25 €.

La commission n° 1 (Finances Ŕ Personnel Ŕ Administration Générale), dans sa séance du 2 novembre 2010 a émis un avis favorable.

La commission a examiné les comptes administratifs prévisionnels pour les budgets pour l’eau et l’assainissement ainsi que les travaux programmés en 2011. Pour l’eau ces travaux sont évalués à hauteur de 54 000 € qui sont la conséquence des études de la Safége pour la sectorisation. Cela nécessitera un emprunt d’environ 20 000 €.

Pour l’assainissement : on envisage des travaux à hauteur de 250 000 € et le montant de l’emprunt de l’ordre de 75 000 € pour 2011.

G.LACOSTE : l’emprunt n’a pas été encore sollicité ?

F. RIMARK : il n’a pas été encore réalisé.

J.LAMARCHE : comment est déterminée la surtaxe ?

F. RIMARK : la surtaxe est une recette d’exploitation dont le produit calculé (prix au m3 x volume d’eau consommé) est inscrit à la section d’exploitation (chapitre 70- vente de produits) des budgets annexes d’eau et d’assainissement.

Elle contribue à dégager in fine un résultat d’exploitation positif qui participe, avec l’emprunt au financement des dépenses d’investissement.

G.LACOSTE : le groupe d’opposition s’abstiendra ; sachant que la surtaxe c’est la variable d’ajustement ; je trouve bizarre que cela ne bouge pas.

M. le Maire : si je reprends mes factures d’eau sur une quizaine d’années, on peut constater parfois une stabilité sur plusieurs années. 10

F.RIMARK : il ne faut pas non plus faire le « yoyo » ;

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité.

Abstention : G.LACOSTE, C. BERGEON, G. GARAUDY, V.LIMINIANA par procuration et P.GRENIER.

12 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 Ŕ BUDGET M 14

Rapporteur : F. RIMARK

Il est demandé au conseil municipal d’apporter les ajustements suivants au budget M 14 :

Imputation Libellé

Dépenses Recettes

réelles réelles

Section d'investissement :

D 2031 voi 822 études -5 152,00

D 2315 voi 822 Immobilisations en cours 5 000,00

D 1321-020 subvention Etat 152,00

Total général de la section d'investissement 0,00 0,00

La commission n° 1 (Finances Ŕ Personnel Ŕ Administration Générale), dans sa séance du 2 novembre 2010 a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

13 Ŕ DECISION MODIFICATIVE N° 1 Ŕ BUDGET M 49 ASSAINISSEMENT

Rapporteur : F. RIMARK

Il est demandé au conseil municipal d’apporter les ajustements suivants au budget M 49 Assainissement :

Imputation Libellé

Dépenses Recettes

réelles ordre réelles ordre

Section d'exploitation :

023 Virement à la section d'investissement 28 755,00

70128 Autres taxes et redevances 2 852,00

741 Primes d'épuration 3 103,00

778 Autres produits exceptionnels 22 800,00

Sous-total de la section d'investissement 0,00 28 755,00 28 755,00

Total général de la section d'investissement 28 755,00 28 755,00 11

Imputation Libellé

Dépenses Recettes

réelles ordre réelles ordre

Section d'investissement :

001 Résultat reporté 69 933,00

2315 Immobilisations en cours - -18 477,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 28 755,00

1641 Emprunt 22 701,00

Sous-total de la section d'investissement 51 456,00 22 701,00 28 755,00

Total général de la section d'investissement 51 456,00 51 456,00

La commission n° 1 (Finances Ŕ Personnel Ŕ Administration Générale), dans sa séance du 2 novembre 2010 a émis un avis favorable.

G.LACOSTE : tout le monde peut faire des erreurs.

M. le Maire : l’erreur a été détectée et réglée tout de suite.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte unanimité.

14 Ŕ FUSION SIVOM DU PAYS BLAYAIS/COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BLAYE Ŕ RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

Rapporteur : F. RIMARK

Dans le cadre de la fusion du SIVOM du PAYS BLAYAIS et de la Communauté de Communes du Canton de Blaye et du fait de son statut juridique et fiscal, les communes membres de l’ancien SIVOM ont transféré à la Communauté de Communes de Blaye, la gestion de services et d’équipements. La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), créée à cet effet, a évalué le montant de ces transferts.

La Commission a élaboré un rapport joint en annexe.

Ce rapport doit, pour être validé, être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux (article 5211-5 du CGCT).

Ce rapport a été voté par la CLECT avec 10 voix pour, 1 abstention et aucune opposition.

La commission n° 1 (Finances Ŕ Personnel Ŕ Administration Générale), dans sa séance du 02 novembre 2010 a émis un avis favorable.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver ce rapport d’évaluation issu de la fusion du SIVOM du PAYS BLAYAIS / Communauté de communes du Canton de Blaye.

M. RIMARK commente le rapport. La commission a joué la solidarité.

C.BERGEON : par rapport à la taxe professionnelle supprimée, on pense à une certaine compensation, sera-t- elle identique ? 12

F.RIMARK : en effet, les attributions de compensation sont figées dans le temps, mais elles peuvent évoluer si la Communauté de Communes le souhaite.

G.LACOSTE : mais on ne sait pas de quoi demain sera fait.

F.RIMARK : il sera possible de refaire une commission d’évaluation pour tenir compte des changements.

M. le Maire : c’est une situation difficile car nous n’avons pas de visibilité pour les projets sur le long terme. Et je n’intègre pas le projet de réforme des collectivités territoriales. C’est la première fois que nous vivons dans une telle incertitude.

G.LACOSTE : j’aimerais avoir la liste des charges transférées.

M. le Maire : la liste des services sera mise dans votre casier.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

15 Ŕ VENTE DE L’IMMEUBLE CADASTRE AM N° 134

Rapporteur : F.RIMARK

La ville de Blaye est propriétaire d’un bâtiment sis 15, rue Saint-Romain (Cadastré AM n° 134) d’une contenance de 1a91ca. Ce bâtiment abritait les services de l’ancienne perception.

Par délibération du 21 septembre 2010, la ville de Blaye a procédé à son déclassement en vue de sa vente.

Par décisions 10.160 et 10.161 du 28 septembre 2010, des contrats de mandats de vente non exclusifs ont été signés avec des agents immobiliers.

Une proposition d’achat a été présentée le 30 septembre 2010 par la SCI de L’Estuaire représentée par son gérant M. BOUY David demeurant 8 lieu dit du Cabut à Anglade.

L’avis de la Direction Générale des Finances Publiques a été sollicité conformément à la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001.

La commission n° 1 (Finances Ŕ Personnel Ŕ Administration Générale), s’est réunie le 02 novembre 2001 est à émis un avis favorable.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’autoriser la vente de ce bâtiment cadastré AM n° 134 pour un prix total de 55 000€ (frais d’agence à la charge de l’acquéreur),

- D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente à intervenir ainsi que tous les documents y afférents.

La recette correspondante sera imputée à l’article 775 du budget communal.

L.WINTERSHEIM : quel projet propose l’acheteur ?

F.RIMARK : c’est un projet de logements.

M. le Maire : ce qui serait bien et je ne sais pas si cela est possible mais il faudrait qu’il intègre un espace pour les bacs à ordures ménagères. 13

L.WINTERSHEIM : il faut rencontrer les personnes en amont.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

16 Ŕ PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE Ŕ INFORMATION

Rapporteur : M. le Maire

A la suite d’événements marquants comme l’explosion de l’usine AZF à Toulouse en 2001, les inondations de la Somme en 2001 ou encore la tempête de 1999 et la canicule de 2003, une réflexion a été menée afin de mettre en place un outil capable de répondre aux attentes et au désarroi des citoyens face à de telles situations.

La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile en définit le contexte et le contenu : le « Plan Communal de Sauvegarde » (PCS). Il a comme objectif de regrouper l’ensemble des documents, de compétence communale, contribuant à l’information préventive et à la protection de la population.

Il détermine, pour chaque risque connu :

 les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes,

 l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité,

 les moyens disponibles (humain, techniques et financiers - publics ou privés),

 la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien des populations.

Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 précise la composition de ce PCS et précise que l’élaboration de ce document est obligatoire dans un délai de 2 ans à compter de la date d’approbation d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn) ou d’un Plan Particulier d’Intervention ou à compter de la date de publication de ce décret quand ces plans existent.

La ville de Blaye est concernée par 2 risques naturels :

 le risque inondation (PPRn approuvé le 17 décembre 2001)

 le risque mouvement de terrain (PPRn prescrit le 5 février 2007).

En application de l’article 4 du décret, Monsieur le Maire doit informer son conseil municipal du début des travaux d’élaboration de ce plan. Un bureau d’études assiste la ville dans cette mission.

A la fin de sa réalisation, le PCS fera l’objet d’un arrêté et son contenu sera porté à la connaissance de la population.

M. le Maire : depuis trois ans nous ne respectons pas la règlementation, je trouve que c’est quelque chose de très important. A partir du moment où il n’y a pas anticipation de la crise la réactivité est plus longue.

L.WINTERSHEIM : on aurait pu le mettre en œuvre en 2007. Concernant le risque mouvement de terrain prescrit le 5 février 2007, l’étude est en cours avec l’évaluation des risques.

J.LAMARCHE : quelles sont les zones concernées ?

L. WINTERSHEIM : sont concernés, le cours Bacalan, la rue E.Régnier, la cité Paulin et la falaise de la Citadelle.

G. GARAUDY : c’est la continuité du plan communal d’action.

M. le Maire : le contenu n’est pas tout à fait le même sinon il n’y aurait pas une loi pour imposer un PCS.

G.LACOSTE : quel est le bureau qui fait cette étude ? 14

L. WINTERSHEIM : c’est le bureau VERITAS.

J. LAMARCHE : la collectivité a tŔelle une responsabilité ?

M. le Maire : la collectivité a beaucoup de responsabilités.

L.WINTERSHEIM : la question est à poser le 24 novembre. Il y aura la DDTM et des spécialistes des études de risques.

INFORMATION :

Devenir de la Citadelle Ŕ compte rendu de la réunion du 12 octobre 2010.

M. LORIAUD fait le résumé de la commission du 12 octobre 2010 élargie à toutes les commissions.

Comment aller vers un Quartier Ville dans la citadelle ?

Rappel

• Conseil Municipal du 10 novembre 2009

• Conseil scientifique du 16 novembre 2009

Le Plan de Gestion

Construire un « quartier-ville » au niveau de la Citadelle garnison

Esquisse de préprogramme

La Citadelle « garnison » représente environ 7000 m² de bâtis qu’il s’agira de repartir entre les différents types de fonctions, avec :

- 50% réservés aux logements

- 50% réservés aux activités

Des démarches ont été entreprises auprès :

- de grands groupes comme : Suez, Vinci, Bouygues

- de promoteurs : SIMAR

- de groupes régionaux : Cassou

- des Fondations : Pierres d’Histoire

- des institutions : CCAS, Syndicat Viticole.

Avant mars 2008 il y a eu un projet avec Gironde Habitat.

Une estimation des domaines a été réalisée pour :

• Locaux non aménagés & inoccupés: 180 € / m²

• Locaux en état moyen : 600 € / m²

• Locaux rénovés : 1000 € / m²

Statut Juridique en matière d’habitat :

Peu d’intérêt pour le bail emphytéotique 15

M. le Maire : c’est un sujet très sensible. Il y a un an, jour pour jour, il y a eu un débat de deux heures sur la question. Le temps passe très vite, il faut réagir. Depuis, de nombreux groupes financiers ont été contactés, pour trouver des solutions. En ce qui concerne le Musée militaire, il n’y a rien eu d’engagé par la précédente municipalité, cela a été une tentative, un essai mais cela n’a pas fonctionné.

Ce n’est pas simple d’avoir une vision d’ensemble. Les partenaires potentiels se retirent, les investissements sont moins importants avec la crise. Je pense qu’il faut envisager la vente pure et simple de certains bâtiments. Il faut privilégier le bail emphytéotique.

La question est de savoir si on se contente de faire simplement du hors d’eau pour l’ensemble des bâtiments, comme pour le Pavillon de la Place. Pavillon, qui est squatté et où il y a eu un départ de feu.

La réflexion de la commission étendue à l’ensemble des commissions est de privilégier l’ouverture des volets et en faire un quartier de Blaye.

Il faut pourvoir l’organiser intelligemment, pour ce faire, l’assistance d’un architecte pour l’aménagement de l’espace sera nécessaire ainsi que l’aide d’un notaire afin de cadrer légalement l’usage des bâtiments afin de définir l’organisation de l’espace (habitation, artisanat, commerces voir services) Il faudra maîtriser l’usage des locaux et voir comment cela peut être inclus dans les actes.

Ce n’est pas un sujet facile, nous devons avancer, lors du conseil municipal de novembre 2009, j’ai demandé à l’opposition de nous soumettre un projet, nous attendons toujours.

Nous pensons que nous devons élaborer un projet et non pas attendre de savoir si nous aurons des subventions pour réaliser une opération.

Aujourd’hui il y a des millions d’euros à mettre pour pérenniser ces bâtiments. Nous ne sommes pas les seuls confrontés à cette problématique : (Briançon : travaux estimés à 100 millions d’euros).

C.BERGEON : c’est un sujet qui nous tient à cœur : le problème de gestion et de l’avenir de la citadelle, c’est aussi l’avenir de Blaye et du territoire. Vous vous positionnez clairement sur une vente alors que jusqu’à maintenant la rumeur était la vente ou non du casernement. Je souhaitais vous poser la question « voulez vous vendre une partie de la Citadelle et en particulier les casernements ? »

Si vous m’aviez répondu non, l’opposition aurait été rassurée ; nous sommes absolument opposés à toute cession de la citadelle. Une pétition a circulé et nous avons réuni plus de 500 signatures de blayais et 800 avec des personnes extérieures.

Vous parlez de vente avec une incertitude sur la maîtrise de cette cession, vous nous inquiétez. Vous voulez accélérer sans savoir ce que va être l’avenir de la Citadelle. Cette citadelle est pour vous une charge et vous la présentez toujours comme une charge.

A chaque fois, Monsieur le Maire, vous avez voté contre les travaux présentés par l’ancienne municipalité. Vous n’avez aucun projet après 3 ans de mandat.

M. WINTERSHEIM vous qui faites partie des Amis du vieux Blaye quelle est leur position ? On aimerait avoir leur avis.

M. le Maire vous avez eu cette Citadelle sur un plateau d’argent, classée au patrimoine mondial de L’Unesco grâce à G.GARAUDY et B.MADRELLE. Vous n’avez aucun projet d’envergure qui puisse être à la hauteur de l’Unesco. Nous sommes très inquiets, et nous sommes opposés à cette vente. Nous pensons à un projet de grandes manifestations culturelles. J’ai moi-même proposé en commission de faire des projections de films et cela a aussitôt été accepté et cela a été réalisé.

J.LAMARCHE : cette cession était annoncée depuis le début de notre mandature. Je rappelle que lorsque j’étais adjoint en charge du dossier Unesco, j’avais prévu de constituer un groupe d’étude et j’ai proposé à X.LORIAUD que l’on se rencontre pour présenter un projet sur la citadelle et aborder la question sur la vente ou pas. Pendant ce temps, L. WINTERSHEIM faisait visiter la citadelle à SUEZ. Il n’y a pas d’alternative, pas d’autre projet, il yŔa- t-il un groupe de projet pour y réfléchir ? Je suis opposé à la façon dont on traite le devenir des casernements. 16

G.CARREAU : je me pose la question de savoir si les blayais seraient d’accord d’augmenter leurs impôts pour supporter le coût des travaux. Assez de discours de passéiste.

C.VERDIER : je pense qu’il n’y a jamais eu de réel projet sur cette citadelle. De tout temps, il a fallu se battre contre le temps, pour entretenir ces bâtiments, nous n’avons fait que boucher des trous. Même vous, M. GARAUDY vous avez réalisé des travaux, sans penser au devenir des bâtiments. Le problème, on a un bâtiment qui coûte de l’argent, il serait préférable d’ouvrir des salles. Blaye est la seule ville qui n’a pas de salle de réunion.

Si vous regardez bien, ces bâtiments sont toujours fermés, et nous n’aurons jamais accès à ceux-ci car il n’y a jamais eu de projet culturel. En l’état actuel ces bâtiments sont inutilisables.

C.BERGEON : nous n’avons aucune garantie de culture avec la vente.

C.VERDIER : je vous explique ma pensée et vous vous êtes obtus.

P.GRENIER : je suis résolument contre la vente et je regrette que les décisions soient prises en commission et non en Conseil Municipal. En février, l’année dernière, il était hors de question de vendre, c’était des baux de 3 à 5 ans.

M. GRENIER quitte la salle à 21 h 30.

Mme LE TORRIELLEC : c’est un site magnifique, Mme BAUDERE fait un travail exceptionnel et je ne vous vois jamais, Mme BERGEON. Concernant la culture à Blaye, il y avait beaucoup moins d’offres que maintenant. Ce projet d’ouvrir les volets va dynamiser cette citadelle. A son époque, la pyramide du Louvre a soulevé un tolé.

C.BERGEON : je ne conteste pas les efforts culturels.

CH. BAUDÈRE: je vous attends à mes commissions pour présenter vos projets.

C.BERGEON : les programmations et les animations que vous proposez sont « plan-plan ». Il y a toujours eu des expositions, il n’y a rien de nouveau. Citez-moi une nouvelle création culturelle, une animation d’envergure. Nous avons les Chantiers de Blaye à notre actif et vous qu’avez-vous ?

C.VERDIER : ce n’est pas une compétition que nous sommes en train de faire, nous ne sommes pas là pour travailler chacun de son coté, en ce moment vous ne faites que critiquer. On se bat pour essayer de garder ces chantiers de Blaye.

CH. BAUDERE : je suis une inconditionnelle de ces spectacles, mais est-ce une initiative de la municipalité Blaye ?

C.BERGEON : elle a été portée par le Conseil Général.

CH.BAUDÈRE : les projets d’envergures sont difficiles à mettre en place. Il y a eu des projets assez sympathiques, à taille humaine sur le thème de la mémoire, avec Rave musette et le bal des Années Folles.

C.BERGEON : c’est un bal musette que vous avez réalisé.

C.DUBOURG : vous n’assistez jamais aux commissions.

C.BERGEON : je m’ennuie à vos commissions, il ne se passe rien.

B.SARRAUTE : tu n’es venue qu’une fois aux commissions éducation, pour l’organisation de la garderie.

C.BERGEON : en effet et c’est moi-même qui en ais fait la proposition. 17

B.SARRAUTE : je ne voulais pas en faire la remarque, mais tu es venue qu’une fois sur trente réunions, c’est très malhonnête de ta part.

G.LACOSTE : je souhaiterais plus de mesure dans ce type d’échange. On a été habitué à entendre dire que nous n’avions rien fait. M. CARREAU vous parlez d’augmenter les impôts. Il y a eu 6 millions de travaux dans la citadelle avec des financements parce que nous avons su avoir des partenaires financiers. En 1989, c’était une ruine, envahie par les ronces, il y avait aucune manifestation municipale.

La 1ère manifestation a été Blaye/Tarrega réalisée à mon initiative. J’avoue que faire un projet n’est pas facile. La mise hors d’eau pour soutenir la falaise ouest 1er phase de sauvegarde, 2ème phase pas visible. Le privé n’aura pas la même logique que le public. Je suis pour défendre un patrimoine ce n’est pas du jour au lendemain que nous allons refaire vivre cette citadelle.

P. MERCHADOU : je suis très proche d’un homme avec qui nous avons une divergence sur la citadelle. Mais, on se respecte. Je voudrais simplement remercier Chantal, pour rave musette, le rock à la citadelle, etc. merci pour le spectacle après le jumping, sur les marchés nocturnes remercier tous les gens qui ont participé et surtout pour la fête de la musique. Les galeries d’art, les magasins de produits locaux, la location de gites, ceux sont des idées de projet de vie. Les manifestations gratuites ne suffiront pas pour sauver la citadelle.

C.DUBOURG : je voudrais répondre à Caroline BERGEON ; il y a eu un grand projet d’artisanat d’art avec une grande manifestation « les floralies » qui est morte avec le départ de Titou ; Mais par contre les marchés nocturnes nous les devons au travail qu’a réalisé Martine. Devant de tels propos, je ne peux que quitter la salle.

X. LORIAUD : à quelle commission, Caroline avez Ŕvous proposé cette manifestation ? C’est trop facile de lancer des choses.

CH.BAUDÈRE : je voudrais revenir sur les dires de Mme BERGEON, d’abord ce n’était pas un bal musette, mais un bal qui fait référence à une certaine période qui a été étudié par la bibliothèque par une exposition.

A.GEDON : quand le débat sur la vente de la citadelle a démarré, je n’étais pas encore élu et j’étais surpris. Mais c’est là, Caroline, où je te trouve très sévère avec Xavier qui a expliqué beaucoup de choses, qui nous a fait part de tous ses contacts. Il y a des choses qui se font. Aujourd’hui je trouve la démarche intéressante, très courageuse. Il n’est pas question de brader la citadelle ; A Blaye on a des expériences sil y a des côtés positifs comme le restaurant de la citadelle, notamment ; et le côté négatif c’est lorsque l’on cède à une personne privée le bas de la citadelle.

J.LAMARCHE : pour le projet de Gironde habitat tu étais contre. C’est extraordinaire que lorsqu’on change de camp on change d’avis.

A.GEDON : il n’y pas eu de projets précis de présentés lors du Conseil Municipal.

M. le Maire : personne ici ne propose et ne veut du logement social dans la citadelle.

G.GARAUDY : beaucoup de choses sont dites ce soir, et je m’aperçois que je sors de 19 ans de chômage car on aurait rien fait dans cette citadelle. Nous avons fait plus pour la rénovation et la conservation du site que pour l’animation ; tous ces travaux ont été faits, c’était un choix d’ensemble. La priorité a été faite en fonction du classement des bâtiments. Il y a eu le chantier école qui a effectué des travaux dans le casernement. C’est un choix d’utilisation de la citadelle, nous nous étions plus modestes, vous n’avez pas le même choix d’utilisation. Avec Gironde habitat, il était question de logements et d’installation d’artisans. On ne souhaite pas voir vendre la citadelle.

Je vous rappelle M. le Maire, qu’il y a eu une pétition et je vous la remets officiellement. Ce n’est pas une bombe à retardement

M. le Maire : il vous a fallut un an pour nous remettre une pétition ! 18

G.GARAUDY : continuons à réfléchir j’en ai marre d’entendre dire que nous n’avons rien fait.

L.WINTERSHEIM : sur le rien n’a été fait je ne le dirais jamais, sur le fait que vous avez pris la citadelle en roncier c’est un mythe. La restauration a commencé avant vous. Je ne peux pas partager ce qui a été dit sur la charge du patrimoine, on a un devoir de mémoire et de protection du patrimoine. L’équation est simple, pour protéger le patrimoine il faut l’utiliser.

L’an dernier une présentation de toutes les grandes pièces consacrées à la culture et utilisation publique, a été faite. Il restait, objet de la discussion, l’utilisation du reste du casernement, au dessus de la porte Royale.

X.LORIAUD: on parle de vendre la citadelle, cela reste localisé au casernement ; si on veut protéger notre patrimoine, il faut réagir. Au sein du réseau VAUBAN on se retrouve tous dans la même problématique. Mais, je reviens sur l’absence de projet, nous nous appuyons sur le plan de gestion et quels moyens juridiques peut-on utiliser pour finaliser le projet ?

M. le Maire : il faut arrêter cette guéguerre, il faut cesser de critiquer le travail des prédécesseurs. Nous devons reconnaitre le travail des équipes de B.MADRELLE. C’est G. GRASILIER qui a fait rénover la salle Liverneurf à ce jour seule salle des fêtes pour Blaye et démarrer les travaux du couvent des minimes par la rénovation de la chapelle. Respectons-nous mutuellement. Respectons le travail de chacun.

J’ai voté toutes les délibérations sur la pérennisation de la citadelle depuis 1995 avec l’équipe de B. Madrelle. Depuis 1995, il y a eu plusieurs tentatives sur une réflexion globale sur le devenir de la citadelle qui a systématiquement avortée en Bureau des Adjoints de l’époque.

Le plan de gestion c’est un peu « y a cas faut qu’on". Il n’y a pas de projet de vie. Les bâtiments, quelque soit leur statut de propriété resteront là ; Lorsque nous faisons notre AP/CP et qu’il y a des dépassements, ils ne sont pas subventionnés exemple avec la tour de la table d’orientation. C’est facile de dire qu’il y a 80% de subventions. Mais l’Etat n’est pas capable de mettre plus X €euros de subventions sur un temps donné, les moyens et les délais inhérents à la restauration seront plus longs et la dégradation ira plus vite. Il faut aller vers une mission architecturale et juridique.

Ce n’est peut être pas le plus facile mais notre projet conduira à la réouverture des volets pour aller vers un quartier ville de Blaye.

Caroline, tu dis que vous avez un projet, nous l’attendons toujours depuis un an.

Je vous propose, pour clairement mandater l’exécutif, de vous exprimer sur le principe de vente de certains bâtiments. S’il y a une très large majorité d’accord, nous nommerons un architecte et un juriste pour nous aider à approfondir cette orientation.

Contre : G.GARAUDY, G.LACOSTE, C.BERGEON, V.LIMINIANA par procuration et J. LAMARCHE. Abstention : Mme CASTETS

QUESTION ECRITE DE M. GARAUDY

M. le maire,

Lors de la réunion du 21 septembre dernier, vous avez affirmé, en réponse à une question de Caroline BERGEON, que « l’atelier municipal de maintenance du patrimoine fortifié existe toujours... et comme à votre époque, il intervient sur plusieurs lieux ».

C’est la deuxième fois que vous déclarez cela.

Monsieur WINTERSHEIM, lui, avait pourtant vendu la mèche en disant que l’A2MPF va reprendre du service » ce qui signifiait bien qu’il avait cessé de fonctionner ! 19

Nous avons tous vu les agents concernés effectuer d’autres tâches que celles qui devraient leur être dévolues. A titre d’exemple, le pilote du véhicule « Loustic », n’est autre que l’un des membres de l’A2MPF ; nous l’avons vu dans la presse récemment.

Mais puisque vous persistez, contre toutes les évidences, à dire que l’A2MPF existe et fonctionne comme précédemment, et pour levez toute ambiguïté, je demande publiquement que vous communiquiez la liste des chantiers réalisés par ces agents dans la citadelle depuis mars 2008.

PS / Lionel WINTERSHEIM s’est plaint lors de la dernière séance, de ne pas avoir eu assez de temps pour préparer sa répons. Aujourd’hui, il ne pourra pas utiliser cet argument !

Il y a en eu 30.

L. WINTERSHEIM : liste les 19 travaux de L’A2MPF. Il y a des améliorations à apporter, il y a eu beaucoup d’arrêt maladie.

M. le Maire : en trente mois c’est pas mal.

G. GARAUDY : le seul chantier significatif c’est la réfection du mur. Essayer de faire travailler sur la citadelle, c’est vital.

22 h départ de M. CUARTERO

QUESTION DE M. LAMARCHE

J.LAMARCHE. J’ai été confronté à une famille qui a été expulsée, est-ce que la commune est conforme à la loi ?

M. Le Maire : le social est de la compétence de la Communauté de Commune ou la MDSI qui doivent répondre à ces problèmes. Certains élus ne pensent pas à s’orienter vers la communauté de communes.

J. LAMARCHE : vers qui devons-nous nous retourner ? Les assistantes sociales n’ont pas pu répondre à cette problématique.

B.SARRAUTE : il n’y pas énormément de solution. Si eux n’ont pas de solution, nous non plus, il n’y a pas de logements affectés pour ce genre de situation.

L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 22 h 10.